Fouille du personnel et des visiteurs

Responsabilités

1. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés :
   1. s'assurera que chaque établissement possède un Plan de fouille approuvé
   2. examinera le Plan de fouille et élaborera une procédure pour en contrôler l'utilisation ainsi que le respect des normes.
2. Le directeur de l'établissement :
   1. approuvera le Plan de fouille
   2. s'assurera qu'un avis est affiché à tous les points d'entrée, précisant que toutes les personnes, tous les objets et tous les véhicules peuvent faire l'objet d'une fouille conformément à l'article 62 de la LSCMLC
   3. s'assurera qu'une liste des objets autorisés est affichée à chaque entrée conformément à l'annexe B
   4. autorisera les fouilles par palpation non courantes du personnel
   5. autorisera les fouilles à nu de visiteurs (ne s'applique pas aux centres correctionnels communautaires)
   6. s'assurera que les personnes chargées d'effectuer les fouilles possèdent la formation/l'orientation requise
   7. désignera une personne pour gérer et administrer l'utilisation du spectromètre de mobilité ionique (SMI) (ne s'applique pas aux centres correctionnels communautaires)
   8. désignera des secteurs de sécurité où les fouilles peuvent être effectuées
   9. veillera à ce qu'un ordre permanent portant sur la désignation des secteurs de sécurité soit élaboré conformément à l'annexe E et qu'il soit acheminé au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, et au directeur général, Sécurité, lors de sa mise en application.
3. .Le directeur de district :
   1. approuvera le Plan de fouille
   2. s'assurera qu'un avis est affiché à tous les points d'entrée, précisant que toutes les personnes et tous les objets peuvent faire l'objet d'une fouille conformément à l'article 62 de la LSCMLC
   3. s'assurera qu'une liste des objets autorisés est affichée à chaque entrée conformément à l'annexe B
   4. s'assurera que les personnes chargées d'effectuer les fouilles possèdent la formation/l'orientation requise.
4. Le sous-directeur de l'établissement/directeur de district associé s'assurera :
   1. qu'il existe des procédures écrites régissant les fouilles du personnel et des visiteurs
   2. qu'il existe des protocoles d'assurance et de contrôle de la qualité visant les fouilles du personnel et des visiteurs. Ceux-ci prévoient notamment la vérification de la conformité aux normes établies ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de mesures régulières du rendement
   3. qu'une Évaluation de la menace et des risques (EMR) est effectuée selon les besoins.
5. Le directeur adjoint, Opérations/gestionnaire, Opérations, ou le directeur de secteur :
   1. élaborera le Plan de fouille
   2. s'assurera que le matériel de fouille est disponible et en bon état de fonctionnement.
6. Le gestionnaire correctionnel :
   1. supervisera les fouilles
   2. lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un membre du personnel ou un visiteur a en sa possession un objet non autorisé ou interdit :
      1. effectuera une EMR selon les besoins
      2. demandera l'autorisation du directeur de l'établissement avant de procéder à la fouille à nu d'un visiteur
      3. détiendra un membre du personnel en attendant d'obtenir l'autorisation du directeur de l'établissement ou les services de la police
   3. administrera l'utilisation du SMI au besoin.
7. Le gestionnaire, centre correctionnel communautaire :
   1. désignera le personnel qui effectuera les fouilles
   2. supervisera les fouilles
   3. lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un membre du personnel ou un visiteur a en sa possession un objet non autorisé ou interdit :
      1. lui refusera l'accès à l'établissement
      2. communiquera avec le directeur de district, au besoin.
8. L'agent correctionnel/intervenant de première ligne :
   1. procédera à la fouille des membres du personnel, des visiteurs et de leurs effets personnels conformément au Plan de fouille
   2. remplira le Registre de fouille (CSC/SCC 0845), le Rapport de fouille (CSC/SCC 1365) et le Rapport d'observation ou de déclaration, selon le cas.

Procédures

Plan de fouille

9. Le Plan de fouille des établissements comprendra, sans s'y limiter, tous les éléments indiqués à l'annexe C.
10. Le Plan de fouille des centres correctionnels communautaires comprendra, sans s'y limiter, tous les éléments indiqués à l'annexe D.
11. Dans les centres correctionnels communautaires, il n'est pas nécessaire que le Plan de fouille comprenne une section sur les fouilles courantes du personnel et des visiteurs.

Fouilles des objets autochtones et d'autres objets sacrés

12. Toute inspection de sécurité des ballots de médecine autochtone et d'autres objets religieux, spirituels ou sacrés sera effectuée par un agent qui soumettra l'objet à un examen visuel pendant que son propriétaire le manipule. Si le propriétaire est absent, un Aîné ou le représentant d'un Aîné (qui n'est pas un détenu) ou encore un représentant religieux inspectera l'objet ou le manipulera pour en permettre l'inspection.

Fouilles des visiteurs

Fouille discrète et fouille par palpation ordinaires (à l'exception des centres correctionnels communautaires)

13. Conformément à l'article 59 de la LSCMLC et au paragraphe 54(1) du RSCMLC, un membre du personnel peut, sans soupçon précis, soumettre à une fouille discrète ou par palpation ordinaire tout visiteur qui entre dans un établissement ou en sort.
14. Dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale, tous les visiteurs seront soumis à une fouille discrète chaque fois qu'ils entrent dans l'établissement et en sortent.
15. Les directeurs des établissements à sécurité minimale s'assureront qu'une fouille discrète des visiteurs et des effets en leur possession est effectuée au moins de façon périodique. La fréquence de ces fouilles sera établie dans le Plan de fouille.

Fouille par palpation non courante

16. Conformément à l'article 60 de la LSCMLC, un membre du personnel qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction visée à l'article 45 de la LSCMLC peut le soumettre à une fouille par palpation non courante. Si, avant ou pendant une fouille par palpation, un visiteur s'oppose à être fouillé par une personne qui n'est pas du même sexe que lui, un membre du personnel de même sexe que le visiteur effectuera la fouille, dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire.

Fouille à nu : motifs raisonnables de soupçonner qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit (à l'exception des centres correctionnels communautaires)

17. Conformément au paragraphe 60(2) de la LSCMLC, si un membre du personnel a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction et qu'il croit qu'une fouille à nu est nécessaire pour le trouver, une EMR sera effectuée à l'aide du formulaire Évaluation de la menace et des risques (EMR) (CSC/SCC 1300-01F).
18. À la suite des résultats de l'EMR, une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être prises :
    1. autoriser une visite sans restrictions
    2. soumettre le visiteur à une fouille par palpation non courante
    3. interdire une visite-contact avec un détenu et autoriser seulement une visite sans contact
    4. demander qu'une fouille à nu soit effectuée avec le consentement du visiteur
    5. enjoindre au visiteur de quitter immédiatement le pénitencier.
19. Si un visiteur refuse de se soumettre à une fouille, le directeur de l'établissement, ou un membre du personnel désigné par lui, peut :
    1. soit lui interdire une visite-contact avec le détenu et autoriser seulement une visite sans contact
    2. soit lui enjoindre de quitter immédiatement l'établissement.

Fouille à nu : motifs raisonnables de croire qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit (à l'exception des centres correctionnels communautaires)

20. Si, après avoir recueilli des renseignements au moyen d'une EMR, on obtient d'autres renseignements à l'aide d'instruments de fouille discrète qui confirment les résultats positifs, le soupçon peut devenir une croyance.
21. Conformément au paragraphe 60(3) de la LSCMLC, si un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu'un visiteur a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction visée à l'article 45 de la LSCMLC et qu'une fouille à nu s'avère nécessaire pour le trouver, il peut :
    1. soit détenir le visiteur en attendant d'obtenir l'autorisation écrite du directeur de l'établissement de procéder à une fouille à nu
    2. soit détenir le visiteur en attendant d'obtenir les services de la police.
22. Conformément au paragraphe 60(4) de la LSCMLC, le visiteur ainsi détenu sera informé, dans les plus brefs délais, des motifs de sa détention, et avant la fouille, on l'informera de son droit de recourir à l'assistance d'un avocat et lui offrira la possibilité d'exercer ce droit.
23. La fouille à nu sera effectuée en privé, à l'abri des regards d'autrui, par un membre du personnel du même sexe que la personne soumise à la fouille et en présence d'un témoin du même sexe.
24. Dans les centres correctionnels communautaires, les visiteurs ne seront pas détenus, sauf dans les circonstances précisées au paragraphe 28, mais l'incident peut être signalé à la police.

Fouilles des enfants

25. Aucun enfant ne sera soumis à une fouille à nu par un membre du personnel.
26. Si un membre du personnel a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant visiteur est utilisé pour faire passer un objet interdit, une EMR sera effectuée à l'aide du formulaire Évaluation de la menace et des risques (EMR)(CSC/SCC 1300-01F). S'il est impossible d'écarter le soupçon, l'enfant sera autorisé à quitter le pénitencier/CCC et l'incident sera signalé aux autorités provinciales chargées de la protection de l'enfance dans les endroits où la loi provinciale l'exige.
27. Si un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu'un enfant visiteur est utilisé pour faire passer un objet interdit, et qu'il convainc le directeur de l'établissement/directeur de district de la réalité de ces motifs raisonnables, le directeur de l'établissement/directeur de district interdira ou annulera normalement la visite et peut détenir l'enfant ainsi que l'adulte qui l'accompagne en attendant d'obtenir les services de la police ou des autorités provinciales concernées chargées de la protection de l'enfance, selon les circonstances.
28. Dans tous les établissements, à l'exception des centres correctionnels communautaires, lorsqu'un enfant visiteur et l'adulte qui l'accompagne sont détenus, ils seront informés dans les plus brefs délais des motifs de leur détention. Avant de les soumettre à une fouille, il faut les informer de leur droit de recourir à l'assistance d'un avocat et leur offrir la possibilité d'exercer ce droit immédiatement.

Fouilles des membres du personnel

29. Conformément à l'article 63 de la LSCMLC et à l'article 56 du RSCMLC, un membre du personnel peut, sans soupçon précis, procéder à une fouille discrète ou par palpation ordinaire d'un autre membre du personnel qui entre dans l'établissement ou en sort.
30. Dans tous les établissements, à l'exception des établissements à sécurité minimale et des centres correctionnels communautaires, tous les membres du personnel seront soumis à une fouille discrète chaque fois qu'ils entrent dans l'établissement et en sortent.
31. Les directeurs des établissements à sécurité minimale, à l'exception de ceux des centres correctionnels communautaires, s'assureront qu'une fouille discrète ordinaire des membres du personnel et des effets en leur possession est effectuée au moins de façon périodique. La fréquence de ces fouilles doit être établie dans le Plan de fouille.
32. Le directeur de district autorisera les fouilles par palpation non courantes lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un membre du personnel a en sa possession un objet interdit.

Fouille à nu : motifs raisonnables de croire qu'un membre du personnel a en sa possession un objet interdit

33. Dans un établissement autre qu'un CCC, conformément au paragraphe 64(1) de la LSCMLC, lorsqu'un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu'un autre membre du personnel a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction criminelle et qu'une fouille à nu ou par palpation s'avère nécessaire pour le trouver, il peut détenir cet autre membre du personnel afin d'obtenir l'autorisation du directeur de l'établissement ou de recourir aux services de la police.
34. Dans un CCC, lorsqu'un membre du personnel a des motifs raisonnables de croire qu'un autre membre du personnel a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction criminelle et qu'une fouille à nu ou par palpation s'avère nécessaire pour le trouver, il peut détenir cet autre membre du personnel afin d'obtenir auprès du directeur de district l'autorisation de communiquer avec la police.
35. Conformément au paragraphe 64(2) de la LSCMLC, le membre du personnel ainsi détenu sera informé, dans les plus brefs délais, des motifs de sa détention, et avant la fouille, on l'informera sans délai de son droit de recourir à l'assistance d'un avocat et lui offrira la possibilité d'exercer ce droit.
36. La fouille non courante de membres du personnel sera effectuée par un membre du personnel, en présence d'un seul témoin également membre du personnel, tous deux du même sexe que le membre du personnel soumis à la fouille et occupant un poste d'un niveau plus élevé que celui-ci.

Exigences en matière de rapports

37. Le Registre de fouille(CSC/SCC 0845) et un Rapport de fouille (CSC/SCC 1365) seront remplis dans les cas suivants :
    1. fouille par palpation ou à nu non courante d'un membre du personnel ou d'un visiteur
    2. saisie d'un ou plusieurs objets.

Demandes de renseignements

40. Division de la politique stratégique

Administration centrale

Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.gc.ca

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

Annex A - Renvois et définitions

Renvois

• DC 259 - Exposition à la fumée secondaire
• DC 559 - Visites
• DC 566 - Cadre de prévention des incidents de sécurité
• DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements
• DC 566-2 - Contrôle des entrées et des sorties des véhicules
• DC 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité
• DC 568-5 - Gestion des objets saisis
• DC 702 - Délinquants autochtones

Définitions

Croyance : la croyance est fondée sur une indication ou des renseignements permettant de conclure qu'une personne est probablement (vraisemblablement) en possession d'un objet interdit ou d'un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction. La différence entre le soupçon et la croyance est fonction du degré de probabilité.

Évaluation de la menace et des risques : évaluation de facteurs qui pourraient poser un danger pour la gestion d'un délinquant, la sécurité d'autres personnes ou la sécurité d'une unité opérationnelle dans des circonstances particulières.

Fouille à nu : examen visuel du corps nu en la forme réglementaire, complété par l'inspection, faite, le cas échéant, conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 96l) de la LSCMLC, des vêtements, des objets qui s'y trouvent et des autres effets que la personne a en sa possession.

Fouille discrète : fouille du corps vêtu effectuée, en la forme réglementaire, par des moyens techniques, et complétée de l'inspection, faite, le cas échéant, conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 96l) de la LSCMLC, de la veste ou du manteau que l'on a demandé à l'intéressé d'enlever et des autres effets qu'il a en sa possession.

Fouille par palpation : fouille du corps vêtu effectuée, en la forme réglementaire, soit à la main, soit par des moyens techniques, et complétée de l'inspection, faite, le cas échéant, conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 96l) de la LSCMLC, de la veste ou du manteau que l'on a demandé à l'intéressé d'enlever et des autres effets qu'il a en sa possession.

Motifs raisonnables : des motifs raisonnables sont nécessaires pour fonder un soupçon ou une croyance. Pour être « raisonnables », les motifs doivent être :

1. objectifs (ce que d'autres membres du personnel possédant une formation et une expérience similaires considèrent raisonnable)
2. clairs (faits ou facteurs vérifiables, et non seulement des propos subjectifs, un pressentiment ou une intuition)
3. liés au soupçon ou à la croyance et doivent appuyer la conclusion.

Secteur de sécurité : secteur au sein d'un établissement désigné à cette fin par le directeur de l'établissement dans les ordres permanents de l'établissement.

Soupçon : le soupçon est fondé sur une indication ou des renseignements permettant de conclure qu'une personne est peut-être en possession d'un objet interdit ou d'un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction.

Visiteurs : toute personne autre qu'un détenu ou un membre du personnel, y compris les visiteurs officiels (p. ex., les observateurs autorisés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, les députés, les membres du Sénat et les membres de la magistrature), les avocats, les entrepreneurs et contractuels, les détenus visiteurs et les bénévoles.

Annex B - Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels

Articles de soins de santé

• Notamment les aides physiques (p. ex., cannes et appareils orthopédiques), les appareils auditifs, les aides visuelles, les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre contre la douleur ou pour atténuer les symptômes du rhume et de la grippe, les médicaments à prendre en cas d'urgence (p. ex., EpiPen, médicaments pour le cœur, dilatateurs de bronches/inhalateurs, articles pour la surveillance du diabète/le contrôle de la glycémie), verres de contact et solution

Nota : Médicament(s) à prendre pendant la durée du quart.

Équipement personnel remis par le SCC (cartables, carnets, vêtements pour exécuter son travail) ainsi que les vêtements et sacs de sport

Toutes les pièces d'identité délivrées par le gouvernement ou le SCC

Toutes les médailles, toutes les épingles, tous les macarons approuvés par le gouvernement ou par le SCC à l'échelle nationale

Journaux, magazines, livres

Boîte-repas (ustensiles/couverts de plastique)

Bouteille de type thermos

Articles d'hygiène personnelle (hommes et femmes)

• Nota : Pas de contenants aérosols, ni de substances inflammables.

Bijoux personnels

Petit porte-documents/sac fourre-tout

• Seulement si utilisé dans le cadre du travail pour le SCC (petit porte-documents/mallette du type utilisé pour les ordinateurs portables ou pour les dossiers classifiés - SCC/CLCC/BEC)

Ordinateur portable (SCC/CLCC/BEC)

• Seulement si utilisé dans le cadre du travail autorisé pour le SCC, la CLCC, le BEC ou le syndicat, ou lorsqu'approuvé par le directeur de l'établissement à des fins médicales

Nota : Doit être enregistré à l'arrivée et au départ.

Clé USB ou appareil similaire

• Seulement si utilisé dans le cadre du travail autorisé pour le SCC, la CLCC, le BEC ou le syndicat avec l'autorisation préalable du directeur de l'établissement

Nota : Doit être enregistré à l'arrivée et au départ.

Sacs à main et/ou portefeuilles

Téléphones intelligents/téléphones cellulaires/pagettes et/ou tablettes électroniques dans le cas des personnes suivantes :

• le commissaire
• les sous-commissaires régionaux
• les directeurs d'établissement
• les sous-directeurs d'établissement
• les directeurs adjoints d'établissement
• les agents du renseignement de sécurité
• les médecins
• les policiers
• le personnel des services d'urgence

Nota : Les appareils doivent être autorisés par le directeur de l'établissement et enregistrés auprès du directeur adjoint, Opérations. De plus, ils doivent être enregistrés à l'arrivée et au départ.

Outils/trousses d'outils requis pour s'acquitter de ses fonctions (p. ex., plombier, électricien, etc.)

• Nota : Doivent être enregistrés à l'arrivée et au départ.

Articles religieux, culturels ou spirituels

• Notamment des vêtements, du matériel de lecture, des aides à la prière/aux rites, des aliments culturels/religieux, des produits médicinaux, y compris le tabac, le foin d'odeur, la sauge, le cèdre, les champignons, et d'autres articles de cérémonie tels que les pipes et les tambours

Autres appareils électroniques

• Notamment les appareils d'enregistrement vidéo et les appareils photo utilisés dans le cadre d'enquêtes officielles et/ou d'entrevues/visites (SCC/CLCC/BEC/services de police et autres ministères), avec l'autorisation préalable du directeur de l'établissement

Annex C - Plan de fouille des établissements (à l'exception des centres correctionnels communautaires) - Fouille du personnel et des visiteurs

* Un Rapport de fouille doit être rempli lorsqu'un objet est saisi.

** Si le visiteur refuse de se soumettre à une fouille, il doit avoir la possibilité de quitter volontairement le pénitencier.

Note : Le visiteur doit être informé des motifs de sa détention et avoir la possibilité de recourir à l'assistance d'un avocat.

Si des objets interdits ou non autorisés sont saisis, il faut remplir le Rapport de fouille (CSC/SCC 1365) et le Bordereau de saisie d'objets interdits/non autorisés (CSC/SCC 0482).

ANNEXE D

Annex D - Plan de fouille des centres correctionnels communautaires - Fouille du personnel et des visiteurs

* Un Rapport de fouille doit être rempli lorsqu'un objet est saisi.
Note : Le membre du personnel doit être informé des motifs de sa détention et avoir la possibilité de recourir à l'assistance d'un avocat.

Si des objets interdits ou non autorisés sont saisis, il faut remplir le Rapport de fouille (CSC/SCC 1365), le Bordereau de saisie d'objets interdits/non autorisés (CSC/SCC 0482) et le Rapport d'observation ou déclaration.

Annex E - Normes minimales relatives à la désignation des secteurs de sécurité

L'ordre permanent précisera :

• que les secteurs où la LSCMLC et le RSCMLC prévoit déjà la tenue de fouille ne seront pas désignés secteurs de sécurité

• que seuls les secteurs qui présentent un risque d'introduction d'objets interdits ou non autorisés seront désignés secteurs de sécurité
• que les entrées principales des réserves pénitentiaires à niveaux de sécurité multiples (p. ex., les établissements regroupés et les annexes) seront désignées secteurs de sécurité où seront effectuées tout au moins des fouilles discrètes et des fouilles par palpation
• que dans chaque endroit désigné secteur de sécurité, un avis doit être affiché indiquant que les personnes feront l'objet d'une fouille
• que tout endroit désigné secteur de sécurité doit être indiqué dans le Plan de fouille de l'établissement, y compris le type de fouille et la fréquence.