Barème de distribution des vêtements des détenus

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Établir un barème pour la distribution, aux détenus des deux sexes, de vêtements et d'articles de toilette (y compris des vêtements de travail spéciaux) et déterminer les articles vestimentaires additionnels que les détenus sont autorisés à acheter.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Article 70 de la Loi sur la système correctionnel et la mise en liberté sous condition et paragraphe 83 (2) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

RENVOI

3. Directive du commissaire n^o 350 - Services de gestion du matériel et des approvisionnements.

RESPONSABILITÉS

4. Les Services techniques à l'administration centrale (AC), en consultation avec les sous-commissaires régionaux, doivent dresser la liste des vêtements personnels, des vêtements de travail spéciaux et des articles de toilette qui sont fournis aux détenus de sexe masculin. L'AC déterminera le genre et les caractéristiques de chaque article, sauf dans les cas où la responsabilité de la décision ou de l'achat a été expressément déléguée au niveau local.
5. Le sous-commissaire régional doit :
   1. déterminer la quantité d'articles qui seront distribués aux détenus de sexe masculin logés dans les établissements de la région, ainsi que la fréquence de renouvellement;
   2. établir les restrictions qui s'appliquent aux articles de toilette, aux achats de vêtements et aux autres articles spéciaux pour les détenus des deux sexes dans la région;
   3. établir les exigences quant au retour des vêtements et autres articles en la possession d'un détenu préalablement à son transfèrement intrarégional (dans la même région) ou interrégional (dans une autre région), ou encore au moment de sa mise en liberté. L'exception à cette règle s'applique uniquement aux vêtements de grandeur exceptionnelle ou faits sur mesure.
6. Les directeurs d'établissement doivent :
   1. préciser les exigences relatives aux vêtements des femmes détenues, y compris le genre d'articles, ainsi que la quantité et la fréquence de renouvellement (les vêtements des détenues sont habituellement achetés chez des fournisseurs locaux);
   2. veiller à ce que des vêtements protecteurs et du matériel de sécurité soient distribués aux détenus lorsque leur travail l'exige.
7. Les responsabilités relatives au barème de distribution des vêtements des détenus sont résumées à l'annexe A.

BARÈME DE DISTRIBUTION

8. Les barèmes de distribution des articles vestimentaires pour les détenus de tous les niveaux de sécurité sont désignés comme suit :
   1. Vêtements de base dans les établissements - Détenus de sexe masculin (voir l'annexe B);
   2. Vêtements de travail facultatifs - Détenus des deux sexes (voir l'annexe C);
   3. Vêtements additionnels pouvant être achetés par les détenus de sexe masculin (voir l'annexe D).

PROPRIÉTÉ DE L'ÉTAT

9. Les vêtements et autres articles connexes distribués par le Service demeurent la propriété de l'État en tout temps, jusqu'à ce qu'on les juge jetables.

EXIGENCES RELATIVES À L'ALIÉNATION ET AUX ARTICLES EXCÉDENTAIRES

10. Les vêtements et autres articles connexes devenus usés ou dont on n'a plus besoin doivent être éliminés conformément à la politique en vigueur à cet égard.
11. Les surplus locaux de vêtements et autres articles connexes qui n'ont pas été distribués doivent faire l'objet d'un rapport au chef régional de la Gestion du matériel, qui consultera le Dépôt national du SCC afin de déterminer la façon d'en disposer (retour, redistribution, vente ou élimination).

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

12. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le gestionnaire des Services aux établissements, Services techniques à l'AC.

Annexe A

RESPONSABILITÉS - BARÈME DE DISTRIBUTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS

Original signé par
Lucie McClung,
La Commissaire,