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Réglementation scientifique (SG) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2025

Actuels - 2021-2025

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Sous-groupe des brevets (PAT)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 1er octobre 2021
  • A) En vigueur à compter du 1er octobre 2022
  • X) En vigueur à compter du 1er octobre 2022 - Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 1er octobre 2023
  • Y) En vigueur à compter du 1er octobre 2023 - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 1er octobre 2024
  • Z) En vigueur à compter du 1er octobre 2024 - Rajustement salarial
  • D) En vigueur à compter du 1er octobre 2025
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 1er octobre 2021 133 392 137 495 142 849 148 442 153 643 159 048 164 451
A) 1er octobre 2022 138 061 142 307 147 849 153 637 159 021 164 615 170 207
X) 1er octobre 2022 – Rajustement salarial 139 787 144 086 149 697 155 557 161 009 166 673 172 335
B) 1er octobre 2023 143 981 148 409 154 188 160 224 165 839 171 673 177 505
Y) 1er octobre 2023 – Rajustement aux lignes salariales 144 701 149 151 154 959 161 025 166 668 172 531 178 393
C) 1er octobre 2024 147 595 152 134 158 058 164 246 170 001 175 982 181 961
Z) 1er octobre 2024 – Rajustement salarial 147 964 152 514 158 453 164 657 170 426 176 422 182 416
D) 1er octobre 2025 150 923 155 564 161 622 167 950 173 835 179 950 186 064

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice L, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 1er octobre 2021.
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8.477% des taux du 1er octobre 2021.

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelon de rémunération pour tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau SG-PAT-08 verra son taux de rémunération augmenter :
    1. à compter du 1er octobre 2022, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,5 % à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du 1er octobre 2022, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,25 % à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du 1er octobre 2023, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,0 % à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du 1er octobre 2023, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Y », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,5 % à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du 1er octobre 2024, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération;
    6. à compter du 1er octobre 2024, selon l’échelle de rémunération à la ligne « Z », à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,25 % à son ancien taux de rémunération;
    7. à compter du 1er octobre 2025, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération.
Archivés

Informations archivées

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2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Sous-groupe des brevets (PAT)

Légende
  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • A) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • B) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 123 217 127 007 131 952 137 119 141 923 146 916 151 908
X) Ajustement salarial : Tableau 1 note * 124 203 128 023 133 008 138 216 143 058 148 091 153 123
A) Tableau 1 note * 126 687 130 583 135 668 140 980 145 919 151 053 156 185
Y) ajustement salarial : Tableau 1 note * 126 940 130 844 135 939 141 262 146 211 151 355 156 497
B) Tableau 1 note * 129 479 133 461 138 658 144 087 149 135 154 382 159 627
C) 131 421 135 463 140 738 146 248 151 372 156 698 162 021
D) 133 392 137 495 142 849 148 442 153 643 159 048 164 451

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Conformément à l’appendice L de la convention collective SP, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Retourner au tableau 1 note *
Notes sur la rémunération
  1. Période d’augmentation d’échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,8 % à son ancien taux de rémunération.
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération.
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,2 % à son ancien taux de rémunération.
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération.
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération.
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le

2013-2017

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) 117 244 120 849 125 556 130 472 135 043 139 795 144 545
A) 118 710 122 360 127 125 132 103 136 731 141 542 146 352
B) 120 194 123 890 128 714 133 754 138 440 143 311 148 181
C) 121 696 125 439 130 323 135 426 140 171 145 102 150 033
D) 123 217 127 007 131 952 137 119 141 923 146 916 151 908

Notes sur la rémunération

  1. Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
  2. Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux à la ligne A, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux.
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  3. Date d'approbation : Le
2011-2013

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 95 868 99 290 103 758 108 426 112 765 117 276 121 785
A) 97 546 101 028 105 574 110 323 114 738 119 328 123 916
B) 99 009 102 543 107 158 111 978 116 459 121 118 125 775
X) 114 945 118 479 123 094 127 914 132 395 137 054 141 711
C) 117 244 120 849 125 556 130 472 135 043 139 795 144 545

Notes sur la rémunération

  1. Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux A, B, X ou C indiquée au-dessous de son ancien taux.
  2. L'indemnité provisoire : L'indemnité provisoire de 15 936 $ est toujours inchangée et aux mêmes conditions en vigueur pour les employés syndiqués du sous-groupe des préposés aux brevets du groupe Réglementation scientifique.
  3. Administration de l'augmentation d'échelon de rémunération :
    1. Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
    2. Date d'augmentation d'échelon de rémunération : La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé(e) qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé(e) à un poste le ou après le , est la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire de l'employé(e) qui a été nommé(e) à un poste avant le reste inchangée.
  4. Date d'approbation : Le

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