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Administration des programmes (PM) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2024

Actuels - 2021-2024

Administration des programmes (PM)

Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteurs 1 à 3) (PM-MCO)

Légende
  • $) En vigueur à compter du 
  • A) En vigueur à compter du 
  • X) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 
  • Y) En vigueur à compter du  - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 
  • Z) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
Code : 30801
PM-MCO-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 86 902 à 93 954
A) De 89 944 à 97 242
X) - Rajustement salarial De 91 068 à 98 458
B) De 93 800 à 101 412
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 94 269 à 101 919
C) De 96 154 à 103 957
Z) - Rajustement salarial De 96 394 à 104 217

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30801
PM-MCO-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 101 894 à 116 506
A) De 105 460 à 120 584
X) - Rajustement salarial De 106 778 à 122 091
B) De 109 981 à 125 754
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 110 531 à 126 383
C) De 112 742 à 128 911
Z) - Rajustement salarial De 113 024 à 129 233

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Code : 30801
PM-MCO-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 105 211 à 123 838
A) De 108 893 à 128 172
X) - Rajustement salarial De 110 254 à 129 774
B) De 113 562 à 133 667
Y) June 21 2023 - Rajustement aux lignes salariales De 114 130 à 134 335
C) De 116 413 à 137 022
Z) - Rajustement salarial De 116 704 à 137 365

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective Services des programmes et de l’administration (PA). Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’appendice F, sous forme de paiements forfaitaires. Pour préciser :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire « A » et « X ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 %, pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire « B » et « Y ») : sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations de la première année plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteurs 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,5 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,25 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,0 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,5 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Z, à un taux de rémunération qui est supérieur de 0,25 % à son ancien taux de rémunération, arrondi au dollar (1 $) près.

Date d’approbation : le

Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4) (PM-MCO)

Légende
  • $) En vigueur à compter du 
  • A) En vigueur à compter du 
  • X) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 
  • Y) En vigueur à compter du  - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 
  • Z) En vigueur à compter du  - Rajustement salarial
Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 121 627 à 143 090
A) De 125 884 à 148 098
X) - Rajustement salarial De 127 458 à 149 949
B) De 131 282 à 154 447
Y) - Rajustement aux lignes salariales De 131 938 à 155 219
C) De 134 577 à 158 323
Z) - Rajustement salarial De 134 913 à 158 719
Notes sur la rémunération
  1. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « A » et « X ») sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du .
  2. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « B » et « Y ») sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations en vigueur pour le , plus une augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 %, pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du .
  3. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « C » et « Z ») sont égales aux augmentations en vigueur à compter du , plus une augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,25 %, pour une augmentation totale composée de 10,92 % des taux du .
  4. Tous les calculs de salaire sont arrondis au dollar près (1 $).         

Date d’approbation : le 29 juin 2023

Archivés

Informations archivées

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2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • A) En vigueur à compter du *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du *
  • B) En vigueur à compter du *
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 80 274 à 86 788
X) Ajustement salarial : * De 80 916 à 87 482
A) * De 82 534 à 89 232
Y) Ajustement salarial : * De 82 699 à 89 410
B) * De 84 353 à 91 198
C) De 85 618 à 92 566
D) De 86 902 à 93 954
Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 94 121 à 107 619
X) Ajustement salarial : * De 94 874 à 108 480
A) * De 96 771 à 110 650
Y) Ajustement salarial : * De 96 965 à 110 871
B) * De 98 904 à 113 088
C) De 100 388 à 114 784
D) De 101 894 à 116 506
Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 97 186 à 114 392
X) Ajustement salarial : * De 97 963 à 115 307
A) * De 99 922 à 117 613
Y) Ajustement salarial : * De 100 122 à 117 848
B) * De 102 124 à 120 205
C) De 103 656 à 122 008
D) De 105 211 à 123 838

*Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule huit pour cent (0,8 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule deux pour cent (0,2 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).
    5. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $);
    6. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche dollar (1 $).

Date d’approbation : Le

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4) (PM-MCO)

Légende
  • $) Taux avant le 1er avril 2017
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2018
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2019
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2020
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2021
Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le 1er avril 2017 De 112 400 à 132 200
A) 1er avril 2018 De 115 517 à 135 902
B) 1er avril 2019 De 118 058 à 138 892
C) 1er avril 2020 De 119 829 à 140 975
D) 1er avril 2021 De 121 627 à 143 090
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du 1er avril 2018, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,8 % à son ancien taux de rémunération de ligne « $ ».
    2. à compter du 1er avril 2019, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,2 % à son ancien taux de rémunération de ligne « A ».
    3. à compter du 1er avril 2020, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».
    4. à compter du 1er avril 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
  2. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  3. Nouvelles échelles salariales : Les nouvelles échelles salariales sont obtenues en appliquant le taux d’augmentation en vigueur chaque année au minimum et au maximum des échelles de l’année précédente, puis en les arrondissant au dollar le plus près (1 $).
  4. Arrondir au le plus près (1 $).

Date d’approbation : le 14 avril 2022

2013-2017

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 1 à 3)

Code : 30801
PM-MCO Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 76 002 à 82 171
A) De 76 952 à 83 198
B) De 77 914 à 84 238
X) – Restructuration De 78 304 à 84 659
C) De 79 283 à 85 717
D) De 80 274 à 86 788
Code : 30801
PM-MCO Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 89 112 à 101 892
A) De 90 226 à 103 166
B) De 91 354 à 104 456
X) – Restructuration De 91 811 à 104 978
C) De 92 959 à 106 290
D) De 94 121 à 107 619
Code : 30801
PM-MCO Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) De 92 014 à 108 305
A) De 93 164 à 109 659
B) De 94 329 à 111 030
X) – Restructuration De 94 801 à 111 585
C) De 95 986 à 112 980
D) De 97 186 à 114 392
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PM-MCO (secteur 1 à 3) verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0.5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$);
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100$).
  2. Date d'approbation : Le 10 octobre 2017

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du -Restructuration
  • D) En vigueur à compter du
  • E) En vigueur à compter du
Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 105 700 à 124 300
X) De 106 300 à 125 000
A) De 107 100 à 125 900
Y) De 106 900 à 125 700
B) De 108 400 à 127 500
C) -Restructuration De 109 500 à 128 800
D) De 111 000 à 130 500
E) De 112 400 à 132 200
Notes sur la rémunération

X) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ).

Y) se réfère aux taux de rémunération qui était déjà approuvé le (une augmentation de point cinq pour cent (0.5%) le ). 

  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté : 
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « $ ».
    2. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « $ »;  
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « Y », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l'échelle à la ligne « X ».    
    4. Révisions approuvées en 2018 : à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « A ». 
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ».  
    6. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « C ».
    7. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne « E », à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération de ligne « D ».
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l'application de toute progression dans l'échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Arrondir au plus proche 100 $.

    Date d'approbation : le .

2011-2013

PM-MCO – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation – Administration des programmes

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 30801
PM – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 72 148 à 102 813
A) De 73 411 à 104 612
B) De 74 512 à 106 181
C) De 76 002 à 108 305

Secteurs salariaux 1 à 3

Code : 30801
Secteur 1 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 72 148 à 78 004
A) De 73 411 à 79 369
B) De 74 512 à 80 560
C) De 76 002 à 82 171
Code : 30801
Secteur 2 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 84 594 à 96 725
A) De 86 074 à 98 418
B) De 87 365 à 99 894
C) De 89 112 à 101 892
Code : 30801
Secteur 3 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 87 348 à 102 813
A) De 88 877 à 104 612
B) De 90 210 à 106 181
C) De 92 014 à 108 305
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) du groupe PM-MCO qui était rémunéré(e) au secteur salarial 1, 2 ou 3 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule zéro pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au plus proche 100 $.
  3. Date d'approbation : Le

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du

PM-MCO – Groupe administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation (Secteur 4)

Code 30801
PM-MCO-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 104 600 à 123 000
A) De 105 700 à 124 300
B) De 106 300 à 125 000
C) De 106 900 à 125 700
Notes sur la rémunération
  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n'est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au plus proche 100 $.
  3. Date d'approbation : le .
  4. Consultez les anciens taux de rémunération :
    1. Sous-groupe de la médiation et de la conciliation – Administration des programmes – Rémunération – En vigueur le

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