Mise à jour de novembre 2023 : Prestations du Régime d’assurance-invalidité et nouvelles conventions collectives

Objectif

Le présent avis a pour but de fournir des renseignements sur les rajustements aux prestations d’invalidité qui seront effectué à la suite des nouvelles conventions collectives pour les participants au régime admissibles qui reçoivent des prestations d’invalidité de la Financière Sun Life (Sun Life) en vertu du Régime d’assurance-invalidité (AI).

Contexte

À compter de juillet 2023 la Sun Life, l’administrateur du Régime d’AI, a rajuster rétroactivement les prestations d’invalidité pour les participants admissibles en invalidité, en fonction des nouveaux salaires établis dans le cycle de négociations collectives de 2022.

La Sun Life a commencé à mettre en œuvre les ajustements pour les participants admissibles protégés par les conventions collectives les plus récentes. Les demandes de règlement seront ajustées au fur et à mesure que de nouvelles conventions collectives sont signées.

Qui est admissible

L’augmentation salariale annuelle rétroactive prévue par les nouvelles conventions collectives s’applique aux :

1. Participants du régime dont la demande de règlement d’invalidité a été approuvées et qui ont reçu leur premier versement à la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective ou après cette date.
2. Participants du régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective ou après cette date.

Les rajustements des prestations d’invalidité ne s’appliquent qu’aux prestations reçues à partir de la date d’expiration de la convention collective précédente.

Calcul des rajustements

Dans le cas des participants dont les prestations ont été approuvés et qui ont reçu leur premier versement à la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé ou après cette date, la Sun Life comparera les renseignements sur la classification du poste avec les informations salariales figurant dans la nouvelle convention collective, sous réserve de la validation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou des services de rémunération du ministère. La Sun Life appliquera rétroactivement le nouveau salaire pour déterminer les prestations d’invalidité révisées du participant.

Pour les participants du régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective ou après cette date, la Sun Life recalculera leur revenu de réadaptation.

Afin de traiter les rajustements de prestations avec précision et en temps opportun, la Sun Life calculera les gains de réadaptation en utilisant le nouveau pourcentage d’augmentation salariale annuel fournis par l’employeur pour appliquer l’augmentation applicable. Cela peut donner lieu à une prestation légèrement supérieure, de 1 à 3 %, pour les participants du régime concernés.

Statut de la mise en œuvre

Les rajustements de prestations d’invalidité seront traités dans l’ordre de signature des conventions collectives.

Bien que ce travail soit en cours et qu’un nombre beaucoup plus élevé de demandes soit traité dans un délai plus court que par le passé, la Sun Life n’est pas tenue de procéder au rajustement des prestations d’invalidité dans le même délai que celui exigé de l’employeur pour mettre en œuvre les rajustements salariaux.

Les employés dont la protections d’invalidité de longue durée est offerte par le du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), recevront des rajustements de prestations semblables par l’entremise de l’Industrielle Alliance (IA), l’assureur du RACGFP. Contactez l’IA pour plus d’information.

Les employés qui ont des questions concernant leur rémunération ou le statut de la convention collective en vertu de laquelle ils sont protégés peuvent communiquer avec leur gestionnaire ou consulter les pages Rémunération à la fonction publique ou Conventions collectives du gouvernement du Canada.

Pour toute question concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada