Mise à jour de janvier 2022 : Prestations du Régime d’assurance-invalidité et nouvelles conventions collectives

Objectif

Le présent avis a pour but de fournir des renseignements sur les rajustements aux prestations d’invalidité pour la dernière vague de conventions collectives négociées à ce jour dans le cadre de la ronde de négociations collectives de 2018 pour les participants au régime admissibles qui reçoivent ou recevaient des prestations d’invalidité de la Financière Sun Life (Sun Life) en vertu du Régime d’assurance-invalidité (AI). Si toutes les conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées au préalable, la deuxième vague devrait être achevée au printemps 2023.

Contexte

À la fin de 2019, la Sun Life, l’administrateur du Régime d’AI, a réalisé un projet (première vague) visant à rajuster rétroactivement les prestations d’invalidité des participants admissibles qui sont en congé d’invalidité en fonction des nouveaux salaires issus de la ronde de négociations collectives de 2014. Cela a représenté environ 40 000 ajustements de prestations d’invalidité.

Tel qu’indiqué en juillet 2020, peu de temps après, la Sun Life a entamé un travail sur un projet de la deuxième vague visant à mettre en œuvre les rajustements pour les participants admissibles assujettis aux dernières conventions collectives, les demandes de prestations étant ajustées à mesure que de nouvelles conventions sont signées. À ce moment-là, le délai estimé pour l’achèvement de ce projet était la fin du printemps 2022. Toutefois, cela dépendait du moment où toutes les conventions collectives de 2018 étaient signées.

Qui est admissible

Les participants au Régime d’AI suivants sont admissibles aux rajustements des prestations dans le cadre de la deuxième vague pour refléter l’augmentation rétroactive du salaire annuel dans leur nouvelle convention collective :

1. Les participants au régime pour lesquels des prestations d’invalidité ont été approuvées et qui ont reçu leur premier paiement à la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective ou après cette date.
2. Les participants au régime ayant participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective.

Les rajustements aux prestations d’invalidité ne s’appliquent qu’aux prestations reçues à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente.

Calcul des rajustements

Pour les participants au régime pour lesquels des prestations ont été approuvés et qui ont reçu leur premier paiement à compter de la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé, la Sun Life comparera les renseignements sur leur classification du poste avec les informations salariales de sa nouvelle convention collective, sous réserve de la validation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou des services de rémunération du ministère. La Sun Life appliquera rétroactivement le nouveau salaire pour déterminer les prestations d’invalidité révisées du participant au régime.

Pour les participants au régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective, ils verront leur revenu tiré d’un programme de réadaptation recalculé par la Sun Life.

Afin de traiter les rajustements de prestations avec précision et en temps opportun, la Sun Life calculera les gains de réadaptation en utilisant le nouveau pourcentage d’augmentation salariale annuel fournis par l’employeur pour appliquer l’augmentation applicable. Cela peut donner lieu à une prestation légèrement supérieure, de 1 à 3 %, pour les participants au régime concernés.

Statut de la mise en œuvre

Les rajustements de prestations d’invalidité sont traités dans l’ordre de ratification des conventions collectives. (Pour les dernières informations sur les dates de signature des unités de négociation spécifiques, consultez la page Conventions collectives de la fonction publique.) La Sun Life a embauché du personnel supplémentaire pour traiter tous les rajustements de prestations applicables le plus rapidement possible. Toutefois, ils ne sont pas tenus de rajuster les prestations d’invalidité dans le même délai que celui imposé à l’employeur pour les révisions salariales. À ce jour, 45 % des demandes nécessitant des ajustements ont été réglées. Toutefois, la ronde de négociations collectives de 2018 prend plus de temps que prévu et certains accords restent en suspens, ce qui a prolongé l’achèvement de la deuxième vague. Par conséquent, si toutes les conventions collectives ont été signée au préalable, la deuxième vague devrait désormais s’achever au printemps 2023. D’autres mises à jour seront fournies au besoin.

Pour les employés dont l’assurance-invalidité de longue durée est offerte en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), ils recevront des rajustements de prestations semblables par l’entremise de l’Industrielle Alliance, l’assureur du RACGFP. Ces participants peuvent consulter l’Avis d’information sur les prestations du RACGFP et les récentes ententes salariales.

Les employés qui ont des questions concernant leur rémunération ou l’état de la convention collective dont ils relèvent peuvent s’adresser à leur gestionnaire ou consulter les pages Rémunération à la fonction publique ou Conventions collectives du gouvernement du Canada.

Pour toute question concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe principale
Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada