Dispositions liées au service opérationnel

Table des matières

• Qu’est-ce que du service opérationnel
• Taux de cotisation liés au service opérationnel
• Vos options à la retraite pour les participants ayant accumulés du service opérationnel
• Exemples d’admissibilité aux prestations
• Vos options à la retraite pour les participants ayant accumulés du service opérationnel et non opérationnel
• Protection contre l’inflation
• Exemple de cas où la pension est indexée

Qu'est-ce que du service opérationnel

Il existe deux types de service opérationnel:

Taux de cotisation liés au service opérationnel

Les taux de cotisation indiqués ci‑dessous s’appliquent aux fonctionnaires qui participent au régime de retraite de la fonction publique, qui font partie du personnel du service opérationnel ou qui accumulent du service opérationnel équivalent et qui ont droit à une prestation de retraite liée au service opérationnel.

Vous versez une partie de votre salaire au régime de retraite de la fonction publique grâce à des retenues salariales. Vos taux de cotisation sont fondés sur vos gains ouvrants droits à pension jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et au‑delà du MGAP.

Pour 2025, vous payez les taux de cotisation suivants :

• 9,06 % jusqu’à concurrence du MGAP (9,35 % en 2024);
• 11,64 % au-delà du MGAP (12,25 % en 2024).

Remarques

• Le MGAP est 71 300 $ en 2025 (68 500 $ en 2024).
• Après avoir atteint le maximum de 35 années de service ouvrant droit à pension, vous versez 1 % de vos gains ouvrant droit à pension au fonds de pension.
• Si vous accumulez du service opérationnel équivalent, vous versez en plus 0,62 % de vos gains ouvrant droit à pension au régime de retraite de ce service.

Vos options à la retraite pour les participants ayant accumulés du service opérationnel

Si le total de votre service ouvrant droit à pension comprend du service opérationnel effectif ou à la fois du service opérationnel effectif et du service opérationnel équivalent, vous pouvez choisir soit une prestation de retraite régulière mentionnée dans les Options de pension, ou une prestation de retraite spéciale – aussi nommée une prestation de retraite liée au service opérationnel – décrite ci-dessous.

La pension immédiate liée au service opérationnel est calculée tout comme une pension immédiate ordinaire soit au moyen de la formule de pension : pension viagère et prestation de raccordement.

L’allocation annuelle liée au service opérationnel est calculée au moyen d’une formule de pension. Le montant de l’allocation dépend de votre âge au moment où vous avez quitté le service opérationnel ou de vos années de service opérationnel.

Si vous avez accumulé à la fois du service opérationnel effectif et du service opérationnel équivalent, vous pouvez choisir de recevoir une pension décrite ci-dessus.

Exemples d'admissibilité aux prestations

Vos options à la retraite pour les participants ayant accumulés du service opérationnel et du service non opérationnel

Si vous avez accumulé à la fois du service opérationnel et du service non opérationnel, vous pouvez choisir l’une des options de pension suivantes :

• Une pension liée au service opérationnel décrite dans cette section pour votre service opérationnel et une pension ordinaire pour votre service non opérationnel; ou
• Une pension ordinaire pour votre service opérationnel et votre service non opérationnel.

Protection contre l'inflation

Si vous choisissez une pension liée au service opérationnel décrite dans la présente section, cette pension est indexée au moment où votre âge et le nombre de vos années de service opérationnel totalisent 85, comme indiqué ci-dessous :

L’indexation n’est pas payée avant 55 ans et ne peut être reportée au-delà de 60 ans. Elle est payable immédiatement si la personne devient invalide.

L’indexation est fondée sur l’année au cours de laquelle vous quittez le service opérationnel. Lorsque vous atteignez l’âge requis, l’indexation accumulée est payée pour le mois complet de votre anniversaire. Par la suite, les indexations entrent en vigueur le 1^er janvier.

Exemple de cas où la pension est indexée

Supposons que vous prenez votre retraite à 50 ans avec 29 années de service opérationnel. Votre âge et vos années de service totalisent 79. Étant donné que l’indexation ne commence pas avant que votre âge et vos années de service ouvrant droit à pension totalisent 85, vous devrez attendre d’avoir 56 ans (56 + 29 = 85) pour que votre pension soit indexée.

Supposons de nouveau que vous avez 42 ans et 22 années de service opérationnel et que vous choisissez une allocation annuelle. Étant donné que votre âge et vos années de service ouvrant droit à pension ne totaliseront 85 que quand vous aurez 63 ans (63 + 22 = 85), l’indexation de votre pension commencera quand vous aurez 60 ans.

Pour en apprendre davantage sur les prestations de pension liées au service opérationnel, consultez l’avis d’information intitulé Modifications aux dispositions du Règlement sur la pension de la fonction publique relatives à la retraite anticipée des employés de Service correctionnel du Canada ou le document intitulé Votre guide de pensions et de prestations d’assurance - Service opérationnel (Service correctionnel Canada). Vous pouvez aussi consulter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.