Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des Sociétés d’État

Sur cette page

• Organisation
• Titre et sommaire
• Autorisations demandées au Conseil du Trésor
• Contexte
• Activités principales
• Sommaire des coûts et du budget
• Résultats
• Risques
• Personne-ressource
• Annexes

Organisation

Insérez ici le nom en français du ministère de portefeuille responsable de cette présentation (n’indiquez pas la société d’État ici).

Titre et sommaire

Autorisations demandées au Conseil du Trésor

Dans cette section, indiquez toutes les autorisations que votre organisation demande au Conseil du Trésor. Commencez cette section par « Il est proposé que le Conseil du Trésor : ». La formulation requise pour chaque autorisation est présentée ci-dessous.

Contexte

Dans cette section, expliquez la raison pour laquelle la présentation est soumise maintenant (par exemple, en raison d’une exigence légale, du champ d’application des politiques [nouvelles activités], ou parce qu’une décision de financement doit être prise).

Si vous présentez un plan d’entreprise, mentionnez les paragraphes 122(1), 123(1) et 124(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques qui exigent l’approbation des plans d’entreprise, des budgets de fonctionnement et/ou des budgets d’investissement chaque année.

Si vous demandez l’approbation de nouvelles activités ou d’écarts par rapport à des budgets de fonctionnement ou d’investissement approuvés antérieurement, y compris pour du nouveau financement, indiquez-le clairement. Les écarts peuvent comprendre les modifications apportées aux échéances des approbations nécessaires aux nouvelles activités, des dépenses imprévues, des demandes de fonds dans des budgets supplémentaires des dépenses ou des engagements pris auprès d’un tiers.

Veuillez noter que la section de contexte ne doit pas :

• donner un contexte historique détaillé;
• répéter ou justifier le fondement de la présentation ou répéter de l’information qui est disponible dans d’autres documents de décision, comme des mémoires au Cabinet, des décisions liées au budget et d’anciennes présentations au CT;
• introduire de l’incertitude à l’égard des politiques ou des arguments.

Il est suffisant de renvoyer à d’autres documents de décision pour établir que l’approbation de principe a été obtenue et que la provenance des fonds a été déterminée.

Activités principales

Supprimez le titre « Conception, livraison et mise en œuvre » du gabarit pour les présentations au Conseil du Trésor, et remplacez-le par « Activités principales ».

Le CT examine les activités prévues des sociétés d’État pour vérifier qu’elles :

• cadrent avec leur mandat, leurs objectifs de politique publique et leur orientation stratégique;
• correspondent aux priorités du gouvernement;
• assurent l’optimisation des ressources.

Présentez le mandat et les activités principales de la société d’État, y compris les stratégies prévues pour atteindre ses objectifs tirés du plan d’entreprise.

Faites la différence entre les nouvelles activités, ou l’arrêt d’activités, et les activités courantes. Indiquez s’il y aura des répercussions horizontales sur d’autres initiatives ou programmes gouvernementaux, dans le portefeuille du ministre ou dans d’autres organisations. Présentez les stratégies que la société adoptera pour mettre en œuvre les activités.

Fournissez l’analyse et l’évaluation effectuées par le ministère des activités prévues de la société d’État du point de vue du portefeuille pour souligner la cohérence des politiques et les répercussions possibles sur toutes les activités de portefeuille connexes relevant du ministre. Les attentes à l’égard de la société d’État concernant les rapports doivent aussi être précisées.

En restant régulièrement en contact, le ministère et la société d’État se comprendront et collaboreront mieux, ce qui favorise la coordination des politiques et assure la cohérence des activités et des rapports des organismes du portefeuille. Donnez de l’information sur la relation entre le ministère et la société d’État, comme des réunions régulières, des lettres de mandat et la coordination du matériel de communication pour le Parlement et le public.

Sommaire des coûts et du budget

Le CT examine les dépenses prévues des sociétés d’État pour comprendre leur santé financière globale; vérifier qu’elles cadrent avec leur mandat, leurs objectifs de politique publique et leur orientation stratégique; confirmer qu’elles correspondent aux priorités fiscales du gouvernement. Le CT examine aussi les dépenses prévues des sociétés d’État pour comprendre comment elles sont conçues, mises en œuvre et livrées afin d’atteindre les résultats escomptés et d’optimiser les ressources.

Indiquez, de manière générale, les coûts prévus des activités décrites dans le plan d’entreprise et du nouveau financement.

Indiquez clairement si les dépenses prévues seront autofinancées par la société d’État ou si des crédits gouvernementaux seront utilisés.

Soulignez les domaines clés comme ceux présentés ci-dessous :

• Reports de l’exercice précédent;
• Pressions financières prévues;
• Financement destiné aux nouvelles activités;
• Investissements majeurs prévus;
• Production ou augmentations de recettes prévues;
• Coûts de la collecte des données aux fins de surveillance, d’évaluation et de rapports.

Résumez, en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse, les montants totaux du budget de fonctionnement et/ou du budget d’investissement qui devront être approuvés ainsi que les dépenses prévues liées aux nouvelles activités. Consultez les tableaux des budgets de fonctionnement et d’investissement établis sur cinq ans qui sont présentés dans le plan d’entreprise.

Fournissez une analyse et une évaluation effectuées par le ministère des dépenses prévues de la société qui s’attarde :

• à la santé financière globale de la société;
• à la manière donc les coûts sont limités;
• à la façon dont les ressources sont optimisées;
• aux mesures de diligence raisonnable prises lors de l’élaboration des prévisions de dépenses;
• à la crédibilité des estimations de coûts et à la justification;
• au rendement de l’investissement.

Pour les sociétés d’État financées à l’aide des crédits parlementaires, décrivez les contrôles ministériels en place pour gérer et administrer les paiements du Trésor, conformément à la Directive sur les paiements (section 4.5).

Dans la même section, abordez la rentabilité et la durabilité de la société d’État dans le contexte de pressions opérationnelles ou financières et de l’état des résultats dans le plan d’entreprise.

En ce qui concerne les présentations demandant l’approbation d’un nouveau financement, ajoutez un tableau « Coûts, exigences de financement et provenance des fonds selon la structure des crédits dans le budget des dépenses » dans les annexes financières de la présentation.

Résultats

Cette section devrait expliquer comment les activités de la société d’État bénéficient à la population canadienne. Donnez un aperçu des résultats escomptés par la société d’État (et les extrants, ainsi que la manière dont ses activités principales lui permettront de les obtenir) et de ses stratégies pour réaliser ses principaux objectifs. Fondez cet aperçu sur les résultats prévus et les mesures du rendement établies dans l’annexe sur les résultats escomptés du plan d’entreprise. Les sociétés d’État financées à l’aide des crédits parlementaires doivent indiquer comment leurs activités sont liées à leurs responsabilités essentielles, à leurs indicateurs de rendement clés et aux priorités et attentes pangouvernementales communiquées par le ministre responsable.

Fournissez l’analyse et l’évaluation effectuées par le ministère des résultats escomptés de la société d’État, y compris ceux qui pourraient être intégrés à d’autres organismes du portefeuille du ministre.

Envisagez d’inclure des renseignements sur le rendement antérieur, les résultats d’évaluations et d’audits antérieurs ou les risques et les mesures d’atténuation des risques liés aux résultats.

Risques

Présentez un sommaire des principaux risques (financiers et non financiers, y compris les risques de nature juridique) et les activités d’atténuation des risques de la société d’État qui sont décrits en détail dans l’annexe du plan d’entreprise portant sur les risques et les réactions connexes.

Assurez-vous de mentionner :

• les mesures qui sont prises pour tenir compte des dernières constatations de l’audit d’examen spécial;
• le niveau global de risque initial de la présentation, les mesures importantes d’atténuation du risque et le niveau des risques résiduels qui en résultent.

Fournissez l’évaluation et l’analyse effectuées par le ministère des risques cernés et des mesures d’atténuation des risques prises par la société en tenant compte des risques globaux concernant le portefeuille ou le gouvernement dans son ensemble.

Personne-ressource

Indiquez les coordonnées de la personne-ressource du ministère de portefeuille qui appuie le ministre responsable de la société de l’État.

Annexes

Dans la plupart des cas, la seule annexe requise dans les présentations au Conseil du Trésor qui demandent l’approbation d’un plan d’entreprise annuel est le plan d’entreprise sur cinq ans, qui comprend les budgets de fonctionnement et d’investissement. Les présentations qui demandent l’approbation d’un nouveau financement doivent aussi comprendre le tableau « Coûts, exigences de financement et provenance des fonds selon la structure des crédits dans le budget des dépenses ».

Le SCT et les ministères détermineront, au cas par cas et en consultation, si des annexes supplémentaires sont requises.

Ne répétez pas des renseignements particuliers qui figurent déjà dans le plan d’entreprise (y compris ses annexes) qui est joint à la présentation au Conseil du Trésor. Il convient plutôt de faire un renvoi vers ces renseignements dans l’annexe pertinente de la présentation. Pour plus de renseignements, consulter le Guide pour les sociétés d’État sur la préparation des plans d’entreprise et des budgets.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, [2024],
[ISBN : 978-0-660-70249-0]