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Compétences de la collectivité de l’approvisionnement du gouvernement du Canada

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Introduction

Dans cette section

Objectif - Pourquoi avons-nous besoin de nouvelles compétences?

Le présent document fournit une liste exhaustive des compétences dont ont besoin les praticiens de l’approvisionnement pour répondre aux exigences d’aujourd’hui et de demain. L’annexe présente les exigences relatives aux connaissances et les énoncés connexes.

Le présent document facilitera la réalisation d’un éventail d’activités des ressources humaines :

  • planification (planification de la relève, analyse des lacunes);
  • élaboration de descriptions de travail;
  • évaluation et sélection des candidats;
  • rédaction des objectifs de rendement et des rapports d’évaluation;
  • création des plans de développement professionnel;
  • reconnaissance des contributions des employés.

Qui devrait utiliser le présent document?

  • Les planificateurs des activités organisationnelles : pour vérifier les forces et les lacunes ministérielles et élaborer des solutions pour remédier aux lacunes.
  • Les conseillers en classification : pour élaborer des normes, des descriptions génériques et des profils de compétences (listes de compétences pertinentes pour un poste).
  • Les gestionnaires recruteurs : pour trouver les qualifications exactes nécessaires pour les postes vacants et être ainsi en mesure d’évaluer les candidats rencontrés en en entrevue en fonction de ces qualifications.
  • Les spécialistes de l’approvisionnement : pour établir clairement les besoins en matière d’apprentissage obligatoire et facultatif, les exigences relatives aux connaissances et les objectifs de rendement.
  • L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) : pour veiller à ce que son programme de cours réponde aux exigences actuelles et futures en matière de développement professionnel et d’apprentissage.
  • Autres ministères fédéraux collaborant avec le SCT : pour définir les exigences relatives au développement professionnel et appuyer les initiatives connexes.
  • Le SCT et les responsables des collectivités ministérielles : pour créer des feuilles de route pour l’avancement professionnel et assurer l’adoption d’une approche horizontale quant au perfectionnement de la collectivité.

Idéalement, tous les spécialistes de l’approvisionnement devraient avoir acquis ou être en voie d’acquérir toutes les compétences liées aux fonctions énumérées dans le présent document, et ce, au plus haut niveau de maîtrise possible, et devraient être évalués en fonction de ces compétences dans le cadre du cycle de gestion du rendement.

Ce document est un outil parmi de nombreux autres qui aide les spécialistes de l’approvisionnement du gouvernement du Canada à améliorer leurs compétences et habiletés.

Qu’est-ce qui a motivé la création du présent document?

En 2018, des efforts de collaboration déployés sur une période de deux années et nécessitant la participation de plus de 50 spécialistes de l’approvisionnement provenant de 20 ministères et organismes fédéraux, ainsi que des spécialistes de différents secteurs, par exemple de l’industrie, du milieu universitaire, des syndicats, des comités consultatifs, des comités et d’autres ordres de gouvernement, ont donné lieu à l’approbation des nouvelles compétences de la collectivité de l’approvisionnement du gouvernement du Canada par le contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces compétences remplacent les compétences suivantes :

  • les compétences de la collectivité de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du gouvernement fédéral, publiées par l’Office des normes générales du Canada, 2005;
  • l’ensemble de compétences du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2014.

Qu’y a-t-il de nouveau dans cette nouvelle version de 2023?

Cadre de compétences du gouvernement du Canada

Dans cette section
  1. Compétences de base
  2. Compétences clés en leadership pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs
  3. Compétences générales
  4. Les compétences requises en approvisionnement

Il y a quatre catégories de compétences.

Aucune catégorie de compétences ne permet à elle seule à un employé d’avoir un bon rendement. Tout employé doit posséder un agencement pertinent et applicable de compétences issues des quatre catégories.

Chaque catégorie de compétences comporte trois niveaux de maîtrise.

  1. Niveau de maîtrise de base : correspond aux comportements réactifs dans les postes de premiers échelons (c’est-à-dire PG-01 et PG-02)
  2. Niveau de maîtrise intermédiaire : correspond aux comportements proactifs dans les postes d’échelons intermédiaires (c’est-à-dire PG-03 et PG-04)
  3. Niveau de maîtrise avancé : correspond aux comportements stratégiques dans les postes d’échelons supérieurs (c’est-à-dire PG‑05 et PG-06)

Les niveaux de maîtrise ont pour but d’aider un employé à passer du niveau de débutant à celui de leader pour ses pairs et subordonnés et de conseiller de confiance pour les propriétaires fonctionnels et les cadres supérieurs.

1. Compétences de base

Quel que soit le type de travail qu’ils accomplissent au sein du gouvernement, les employés sont censés démontrer qu’ils possèdent certaines compétences de base, qui sont considérées comme un critère préalable à l’acquisition des compétences clés en leadership et d’approvisionnement.

Les compétences de base sont liées à la manière dont les employés interagissent avec leurs collègues et accomplissent leur travail pour atteindre leurs objectifs. L’éthique est un élément essentiel des compétences de base.

Les compétences de base s’appliquent à tous les fonctionnaires fédéraux assujettis à la Directive sur la gestion du rendement.

2. Compétences clés en leadership pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs

Les cadres supérieurs ainsi que les gestionnaires et superviseurs de tous les niveaux sont censés démontrer qu’ils possèdent les compétences clés en leadership.

Selon la norme de qualification du groupe de la direction (EX), toute personne appartenant au groupe EX doit démontrer qu’elle possède les compétences clés en leadership.

3. Compétences générales

Les compétences générales, également appelées compétences comportementales ou intrapersonnelles, rendent possible l’accomplissement de tous les types de travail.

Chaque employé devrait toujours s’efforcer d’acquérir et d’améliorer le plus grand nombre possible de ces compétences tout au long de sa carrière.

Pour obtenir une liste des compétences traditionnellement associées à un bon rendement au travail, se reporter à la page Compétences du site Web de la Commission de la fonction publique du Canada.

4. Les compétences requises en approvisionnement

Les compétences présentées ci-dessous sont considérées comme étant les plus importantes pour un spécialiste de l’approvisionnement efficace et efficient. De nombreuses autres compétences peuvent également être nécessaires.

Ces compétences ont été relevées au moyen d’une vaste consultation d’experts du gouvernement, du secteur privé et du milieu universitaire, et d’un examen de nombreuses publications provenant d’autres administrations.

Compétences de la collectivité de l’approvisionnement

Compétences fonctionnelles de la collectivité de l’approvisionnement

1 : évaluation et planification

Évaluer et planifier l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction à l’appui de projets, de programmes et d’exigences opérationnelles.

Compétences de base

  • Démontrer, de façon générale, une capacité de base à évaluer et à planifier l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction conformément aux lois, politiques (notamment en ce qui concerne les résultats escomptés) et procédures applicables.
  • Démontrer une capacité de base à mobiliser les intervenants internes et externes pertinents en vue de recueillir de l’information sur les exigences et de les évaluer de façon plus active.
  • Travailler avec les intervenants internes pertinents à l’examen et à l’amélioration des exigences relatives à la quantité, à la valeur et à l’échéancier.
  • Démontrer une compréhension de base des risques et une capacité à en déterminer les conséquences.

Compétences intermédiaires

  • Démontrer une capacité de niveau intermédiaire à évaluer et à planifier l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction conformément aux lois, politiques (notamment en ce qui concerne les résultats escomptés) et procédures applicables.
  • Démontrer une capacité de niveau intermédiaire à mobiliser les intervenants internes et externes pertinents en vue de recueillir de l’information sur les exigences et de les évaluer.
  • Tenir compte des problèmes, des besoins et des points de vue de tous les intervenants dans le cadre de la planification des acquisitions.
  • Élaborer des stratégies en examinant les données intersectionnelles et désagrégées et les tendances et en évaluant les risques, les conséquences ainsi que les priorités.
  • Collaborer avec le propriétaire fonctionnel pour tenir compte du développement durable lors de la définition des besoins.
  • Encourager la curiosité et les différents points de vue dans le cadre de la planification stratégique de concert avec les équipes interfonctionnelles.

Compétences avancées

  • Démontrer une forte capacité à évaluer et à planifier l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour les Canadiens, conformément aux lois, politiques et procédures applicables.
  • Démontrer une forte capacité à mobiliser divers groupes d’intervenants internes et externes pertinents afin d’élaborer des solutions d’approvisionnement stratégiques en fonction des priorités du gouvernement.
  • Intégrer les aspects complexes des exigences dans les plans et mettre en œuvre les activités et processus appropriés dans des situations de nature très sensible.
  • Tenir compte des priorités, risques et enjeux politiques, sociaux, environnementaux et économiques et de leurs répercussions.
  • Élaborer des cadres, des mécanismes et des stratégies en vue de l’adoption d’approches équitables et axées sur des solutions qui répondent aux exigences en matière d’approvisionnement.
  • Diriger et communiquer les stratégies d’approvisionnement qui appuient le développement durable.
  • Trouver des possibilités de travailler avec des équipes interfonctionnelles et l’industrie pour façonner et configurer le processus d’approvisionnement.

Indicateurs de comportement

Catégorie de travail 1 : évaluation et peaufinage des exigences

Compétences de base

  • Veiller à ce que les exigences en matière d’approvisionnement soient correctement définies, y compris en ce qui concerne les besoins des utilisateurs finaux.
  • Déterminer les options contractuelles.
  • Participer aux activités de mobilisation des fournisseurs.
  • Trouver, en collaboration avec les propriétaires fonctionnels, des possibilités d’appliquer des approches itératives et de collaboration qui sont axées sur les résultats.
  • Analyser l’information fournie pour déterminer les approches à adopter pour l’approvisionnement.
  • Signaler toute divergence ou anomalie au superviseur à l’étape de l’évaluation.

Compétences intermédiaires

  • Collaborer avec les intervenants pertinents afin d’obtenir l’information qui permettra de bien définir les exigences complexes en matière d’approvisionnement.
  • Déterminer les stratégies d’approvisionnement qui tiennent compte des technologies actuelles et qui répondent le mieux aux besoins des propriétaires fonctionnels actuels et futurs.
  • Diriger les activités de mobilisation des fournisseurs en tenant compte de la diversité des fournisseurs.
  • Faciliter, en collaboration avec les propriétaires fonctionnels, l’utilisation de méthodes d’approvisionnement axées sur la collaboration et les résultats (par exemple, « agiles »).
  • Établir les stratégies d’approvisionnement en fonction du financement disponible.
  • Fournir des conseils au sujet des améliorations à apporter aux énoncés des besoins et aux documents requis.

Compétences avancées

  • Assurer la cohérence au sein de l’équipe pour veiller à ce que les stratégies d’approvisionnement soient correctement définies, qu’elles répondent aux exigences juridiques et qu’elles permettent d’atteindre les objectifs stratégiques et les résultats escomptés.
  • Collaborer avec divers intervenants pour aligner les plans et stratégies d’approvisionnement à long terme sur d’autres initiatives.
  • Diriger les activités de mobilisation multipartites.
  • Diriger l’application de concepts et de principes itératifs et axés sur la collaboration et les résultats en matière d’approvisionnement (par exemple, priorités et initiatives gouvernementales, stratégies financières, priorités ministérielles en matière d’approvisionnement).
  • Établir les stratégies de gestion des catégories ministérielles et (ou) pangouvernementales.
  • Fournir des conseils au sujet des modifications du cadre stratégique d’approvisionnement ministériel.
Catégorie de travail 2 : planification de l’acquisition

Compétences de base

  • Obtenir les pouvoirs contractuels et financiers de base qui sont appropriés.
  • Déterminer les méthodes normales d’approvisionnement qui répondent le mieux aux exigences actuelles.
  • S’il y a lieu, collaborer avec d’autres ministères fédéraux à la réalisation d’acquisitions conjointes.
  • Examiner attentivement toute la documentation applicable afin de vérifier si elle est claire et complète.
  • Préciser les divers rôles et responsabilités avec le propriétaire fonctionnel.
  • Établir le calendrier d’approvisionnement prévu et en fait part au propriétaire fonctionnel.
  • Déterminer la base de paiement et le mode de paiement éventuels.
  • Comprendre les conditions et l’utilisation de méthodes d’approvisionnement itératives et axées sur la collaboration et les résultats.

Compétences intermédiaires

  • Collaborer avec les propriétaires fonctionnels pour veiller à ce que toutes les approbations de projet qui s’appliquent aient été obtenues auprès des organismes centraux.
  • Collaborer avec différents experts en la matière à la réalisation de recherches sur les exigences et aux évaluations connexes, en tenant compte de la disponibilité du marché, de la faisabilité et des tendances du marché.
  • Déterminer, s’il y a lieu, les possibilités de collaborer avec d’autres ministères fédéraux en vue d’un approvisionnement conjoint.
  • Trouver des façons de simplifier le processus d’approvisionnement.
  • Déterminer de façon proactive les possibilités d’inclure les avantages sociaux et environnementaux et en faire part au propriétaire fonctionnel, conformément aux accords commerciaux internationaux.
  • Intervenir rapidement et efficacement lorsqu’il est clair que l’approche proposée ne permettra pas de respecter les délais ou d’obtenir les résultats escomptés.
  • Élaborer des méthodes innovatrices en matière d’approvisionnement, d’évaluation et de sélection afin de répondre aux exigences en matière d’approvisionnement.
  • Discuter des avantages et des inconvénients des éléments clés du processus de passation des contrats avec le propriétaire fonctionnel (par exemple, méthodes de sélection, bases de paiement, méthode d’approvisionnement et d’autres clauses connexes).
  • Trouver, au besoin, des possibilités d’utiliser des méthodes itératives et axées sur la collaboration et les résultats.

Compétences avancées

  • Mobiliser les intervenants pertinents en vue de l’élaboration des documents d’approbation pour les exigences très complexes.
  • Élaborer les processus qui s’imposent pour les exigences très complexes liées aux circonstances inhabituelles ou instables.
  • S’il y a lieu, faire la promotion des possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux en vue de la réalisation d’une acquisition conjointe.
  • Collaborer avec les intervenants pertinents à la réalisation d’initiatives d’approvisionnement complexes, dont les modifications complexes liées à la méthode de prestation de services du gouvernement.
  • Établir les cadres et les outils nécessaires pour surveiller les conditions du marché et les différents besoins des propriétaires fonctionnels afin de planifier efficacement l’acquisition.
  • Trouver des façons d’établir un lien entre les stratégies d’approvisionnement et les priorités organisationnelles tout au long du processus d’approvisionnement.
  • Appliquer, s’il y a lieu, des méthodes itératives et axées sur la collaboration et les résultats.
2 : acquisition

Acquérir des biens, des services et (ou) des travaux de construction offrant le meilleur rapport qualité-prix pour l’État et respecter les lois et politiques applicables.

Compétences de base

  • Démontrer, de façon générale, une capacité de base à acquérir des biens, des services et (ou) des travaux de construction, conformément aux lois, politiques et procédures applicables, tout en assurant l’intégrité du processus d’approvisionnement et le meilleur rapport qualité-prix pour l’État.
  • Recueillir et communiquer de façon exhaustive et inclusive de l’information sur l’acquisition au moyen de méthodes et de systèmes appropriés et efficaces.
  • Simplifier les idées modérément complexes et apporter, s’il y a lieu, des précisions sur les documents peu clairs.

Compétences intermédiaires

  • Démontrer une compréhension de niveau intermédiaire des plans d’acquisition et des cadres d’évaluation nécessaires pour acquérir des biens, des services et (ou) des travaux de construction dans le respect des lois, politiques et procédures applicables, tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix pour l’État.
  • Fournir une orientation et des conseils aux autres et assurer l’intégrité et la fonctionnalité globale des processus de demande de propositions, de vérification des entrepreneurs et d’attribution des contrats.
  • Coordonner le processus d’évaluation des soumissions.
  • Déceler les lacunes et en assurer le suivi, proposer des solutions appropriées et équitables et apporter les modifications de procédures nécessaires.
  • Déterminer les assouplissements possibles dans les cadres d’approvisionnement, et en faire la promotion.
  • Favoriser l’utilisation d’un langage clair et simple dans les documents contractuels.

Compétences avancées

  • Démontrer une forte capacité à acquérir des biens, des services et (ou) des travaux de construction et à établir des alliances stratégiques aux fins de l’acquisition, conformément aux lois, politiques et procédures applicables, tout en assurant un accès équitable et le meilleur rapport qualité-prix pour l’État.
  • Recueillir et analyser des données désagrégées pour déterminer les tendances et les problèmes éventuels et les solutions pour les régler, et en faire rapport.
  • Déterminer et gérer les risques, et protéger la qualité et l’intégrité du processus d’approvisionnement.
  • Mettre en place des mécanismes visant à protéger l’intégrité du processus et contribuer à sa défense.
  • Déterminer les possibilités et collaborer avec les intervenants pertinents pour assurer l’utilisation d’un langage clair et simple dans la rédaction des clauses contractuelles.
  • Favoriser, s’il y a lieu, l’adoption d’approches itératives et axées sur la collaboration et les résultats en matière d’approvisionnement.

Indicateurs de comportement

Catégorie de travail 1 : préparation des documents

Compétences de base

  • Ouvrir un dossier d’acquisition et le tenir à jour, selon le processus ministériel.
  • Rédiger des documents d’approvisionnement concis, cohérents, clairs et précis qui comprennent une analyse des éléments à prendre en considération relativement à l’approche en matière d’approvisionnement concurrentiel et à l’approche à fournisseur unique.
  • Déterminer s’il y a lieu de consulter les fournisseurs en vue de l’élaboration des documents contractuels, afin d’assurer la clarté à toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

Compétences intermédiaires

  • Formuler des recommandations à l’intention des propriétaires fonctionnels en ce qui concerne la définition des besoins, la méthode de sélection, les critères d’acceptation et d’autres éléments du processus d’approvisionnement.
  • Rédiger des documents d’approvisionnement de grande qualité qui tiennent compte de la stratégie d’approvisionnement.
  • Veiller à ce que les fournisseurs soient consultés en vue de l’élaboration des documents contractuels, afin d’assurer la clarté à toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

Compétences avancées

  • Aider à rédiger des documents d’approbation complexes, en collaboration avec les divers intervenants.
  • Diriger les consultations avec les fournisseurs et la rédaction de documents contractuels complexes pour assurer la clarté à toutes les étapes du processus d’approvisionnement.
  • Avoir une compréhension claire des assouplissements possibles dans les politiques et procédures.
  • Créer des règles de procédure flexibles et équitables en utilisant des approches itératives.
  • S’assurer que la documentation est rédigée de manière à permettre une itération tout au long du processus.
Catégorie de travail 2 : demande de soumissions

Compétences de base

  • Demander des devis et des soumissions pour des biens, des services et (ou) des travaux de construction de faible complexité, conformément aux lignes directrices organisationnelles.
  • Respecter les principes d’ouverture, d’équité et de transparence dans le cadre du processus de demande de propositions.
  • Vérifier l’intégralité des devis et des soumissions reçues.
  • Coordonner la réception des devis ou des soumissions.
  • Interagir les fournisseurs, les propriétaires fonctionnels et d’autres intervenants, au besoin, afin d’assurer l’intégrité et l’accessibilité du processus d’approvisionnement dans son ensemble.
  • Documenter les interactions avec les fournisseurs afin d’assurer la transparence du processus de demande de propositions.

Compétences intermédiaires

  • Appliquer et gérer diverses méthodes de demande de propositions en vue de l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction de complexité moyenne ou élevée, conformément aux lignes directrices organisationnelles.
  • Recueillir de l’information pendant les interactions avec les fournisseurs et l’analyser.
  • Tenir compte de l’intégration des exigences en matière de développement durable dans les demandes de propositions.

Compétences avancées

  • Régler les problèmes complexes qui surviennent durant le processus de demande de propositions.
  • Protéger la qualité et l’intégrité du processus de demande de propositions.
  • Examiner les points de vue de différents fournisseurs et adapter les processus et procédures en conséquence.
Catégorie de travail 3 : évaluation et sélection

Compétences de base

  • Mener le processus de validation et de présélection des soumissions, conformément au document de demande de soumissions.
  • Effectuer l’évaluation des soumissions en réponse aux demandes de soumissions, conformément aux lignes directrices organisationnelles.
  • Assembler des documents d’évaluation complets et clairs et distribuer les dossiers d’évaluation des soumissions.
  • Documenter les résultats de l’évaluation technique.
  • Valider tous les critères non techniques obligatoires.
  • Effectuer des évaluations financières au moyen de méthodes de sélection simples.
  • Effectuer le classement global des soumissions en fonction de critères prédéterminés.

Compétences intermédiaires

  • Coordonner toutes les étapes du processus d’évaluation des soumissions et mobiliser, au besoin, divers intervenants pertinents pour évaluer les aspects techniques et financiers.
  • Guider l’équipe d’évaluation dans le cadre du processus décisionnel.
  • Résoudre les problèmes liés à l’application ou à l’interprétation des critères d’évaluation.
  • Effectuer des évaluations financières au moyen de méthodes de sélection complexes.
  • Effectuer une analyse approfondie pour relever les éventuelles erreurs, omissions ou pratiques contraires à l’éthique, et assurer en tout temps l’objectivité et l’intégrité du processus.

Compétences avancées

  • Protéger la qualité et l’intégrité du processus d’évaluation et de sélection.
  • Résoudre les problèmes complexes qui surviennent durant le processus d’évaluation et de sélection.
  • Mettre en œuvre des méthodes d’évaluation et de sélection innovatrices pour respecter les exigences en matière d’approvisionnement.
Catégorie de travail 4 : attribution du contrat et compte rendu à l’intention des soumissionnaires

Compétences de base

  • Communiquer dans un délai approprié les résultats du processus de demande de soumissions à tous les soumissionnaires.
  • Prépare les documents contractuels d’après les résultats de l’évaluation et de la sélection.

Compétences intermédiaires

  • Intégrer, s’il y a lieu, les éléments complexes de la proposition retenue dans les documents contractuels.
  • Organiser, au besoin, des séances d’information pour les soumissionnaires.

Compétences avancées

  • Recueillir les leçons retenues en ce qui concerne les innovations, les problèmes et les réussites dans le cadre du processus d’acquisition, et les partager avec l’équipe.
  • Protéger la qualité et l’intégrité du processus d’attribution des contrats et du processus visant les comptes rendus à l’intention des soumissionnaires.
  • Obtenir une rétroaction auprès des propriétaires fonctionnels sur le processus d’approvisionnement.
3 : gestion et clôture des contrats

Veiller à ce que les contrats soient remplis de façon à obtenir les résultats escomptés relativement aux programmes ou projets, conformément aux modalités contractuelles et aux lois et politiques applicables.

Compétences de base

  • Démontrer une capacité à gérer des contrats peu complexes portant sur des biens, des services et (ou) des travaux de construction, notamment en procédant à l’évaluation du rendement des fournisseurs, conformément aux lois, politiques et procédures applicables.
  • Veiller à ce que la documentation relative au processus d’évaluation et de sélection des fournisseurs soit conservée pendant l’étape de clôture, conformément aux lois, politiques et procédures applicables.
  • Surveiller, documenter et examiner les problèmes de rendement des fournisseurs au fur et à mesure qu’ils surviennent pendant la durée du contrat, et en discuter.

Compétences intermédiaires

  • Démontrer une compréhension de niveau intermédiaire de la gestion et de la clôture d’un contrat de complexité moyenne ou élevée visant des biens, des services et (ou) des travaux de construction, et des exceptions et exclusions requises.
  • Contribuer à l’amélioration continue des pratiques et procédures courantes, notamment l’intégration d’approches inclusives.
  • Proposer et mettre en œuvre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes contractuels documentés.

Compétences avancées

  • Démontrer une forte capacité à gérer des contrats exceptionnellement complexes visant des biens, des services et (ou) des travaux de construction, et à clore de tels contrats.
  • Utiliser son propre savoir-faire pour guider les autres en ce qui a trait aux cadres législatif, réglementaire et stratégique connexes.
  • Trouver des façons d’établir un lien entre les priorités organisationnelles tout au long du processus d’approvisionnement.
  • Choisir les mesures appropriées pour régler les problèmes documentés liés au contrat et s’assurer qu’elles sont mises en œuvre.

Indicateurs de comportement

Catégorie de travail 1 : obligations financières

Compétences de base

  • Faire un suivi minutieux et en temps opportun des dépenses en utilisant les systèmes et les ressources appropriés.
  • Assurer la liaison avec les propriétaires fonctionnels et les intervenants pertinents afin de garantir le respect des obligations financières prévus dans le contrat, notamment les paiements.
  • Cerner les problèmes simples liés aux dépenses et les régler.

Compétences intermédiaires

  • Fournir des conseils aux propriétaires fonctionnels et à d’autres intervenants pertinents en cas de problèmes complexes ou de nature sensible liés aux dépenses.
  • Surveiller et gérer les flux de trésorerie des contrats afin de garantir le respect continu des règles, règlements et normes applicables.
  • Régler efficacement les problèmes de dépassements du montant alloué dans le cadre des contrats.

Compétences avancées

  • Régler des problèmes financiers complexes avec les propriétaires fonctionnels et les intervenants pertinents.
  • Régler les problèmes de non-conformité liés à l’approvisionnement pour assurer l’intégrité du processus et obtenir les meilleurs résultats pour l’État.
Catégorie de travail 2 : gestion des dossiers et de l’information

Compétences de base

  • Documenter soigneusement le processus visant les opérations effectuées dans le cadre du contrat et assurer l’exactitude de l’information et la transparence.
  • Veiller à ce que les documents et l’information nécessaires figurent dans le dossier d’approvisionnement, conformément aux politiques et aux pratiques gouvernementales et ministérielles.
  • Protéger l’information, conformément aux politiques et aux pratiques gouvernementales et ministérielles.
  • Recueillir et publier des données sur l’approvisionnement et diffuser l’information de manière appropriée.

Compétences intermédiaires

  • Veiller à ce que les processus de surveillance de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la qualité des dossiers contractuels soient respectés, conformément aux politiques et aux pratiques gouvernementales et ministérielles.
  • Régler les problèmes de non-conformité aux règles et aux normes en matière de gestion de l’information sensible.
  • Respecter toutes les exigences gouvernementales en matière d’établissement de rapports.

Compétences avancées

  • Mettre en place des processus et des outils de gestion des dossiers d’approvisionnement, et y apporter des améliorations au besoin.
  • Surveiller la gestion globale de l’information des dossiers d’approvisionnement.
  • Veiller au respect de toutes les exigences gouvernementales en matière d’établissement de rapports et en rendre compte.
Catégorie de travail 3 : modifications des contrats

Compétences de base

  • Rédiger et apporter des modifications précises et concises.
  • Veiller à ce que les modifications soient dûment justifiées et approuvées.

Compétences intermédiaires

  • Veiller à ce que les modifications soient conformes aux lois, traités et politiques pertinentes, et assurer le meilleur rapport qualité-prix.
  • Informer de façon proactive le propriétaire fonctionnel des facteurs qui pourraient nécessiter des modifications du contrat.
  • Mobiliser les intervenants pertinents pour qu’ils apportent les modifications aux contrats.

Compétences avancées

  • Établir une approche équitable pour surveiller l’exécution des contrats et déterminer les éventuelles mesures correctives afin de réduire la nécessité de modifier les contrats.
  • Recommander et mettre en œuvre des modifications de contrat pour résoudre exceptionnellement des problèmes qui posent un risque élevé et qui sont très complexes.
Catégorie de travail 4 : différends contractuels

Compétences de base

  • Accuser réception des différends contractuels et en informer les intervenants gouvernementaux appropriés.
  • Effectuer des recherches sur les problèmes contractuels et communiquer en détail l’information aux intervenants appropriés.

Compétences intermédiaires

  • Surveiller le respect des obligations contractuelles et s’assurer que les intervenants internes pertinents s’acquittent de leurs responsabilités afin de réduire le risque de différend et de veiller à ce que l’État soit en bonne position en cas de différend.
  • Régler les différends de manière équitable et rapide, en tenant compte de l’intérêt supérieur des Canadiens et dans le respect des modalités du contrat.

Compétences avancées

  • Mettre en œuvre une approche visant à faire en sorte que le respect des obligations contractuelles fasse l’objet d’une surveillance et que les problèmes susceptibles de donner lieu à un litige soient renvoyés à un échelon supérieur en temps utile.
  • Gérer les litiges officiels portés par l’État ou contre celui-ci.
Catégorie de travail 5 : rendement des fournisseurs

Compétences de base

  • Vérifier si les produits livrables du contrat sont en bonne voie d’être terminés ou s’ils sont terminés.
  • Prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes de base liés au rendement du fournisseur.
  • Évaluer et documenter le rendement du fournisseur en collaboration avec les propriétaires fonctionnels une fois le contrat terminé.

Compétences intermédiaires

  • Collaborer avec le propriétaire fonctionnel pour assurer périodiquement la surveillance et l’évaluation du rendement des fournisseurs, en particulier pour les contrats de services et (ou) de travaux de construction, et communiquer rapidement ces évaluations à l’entrepreneur.
  • Collaborer avec le propriétaire fonctionnel pour s’assurer de prendre les mesures appropriées lorsque des lacunes dans le rendement du fournisseur ou des signes avant-coureurs de lacunes sont décelés.

Compétences avancées

  • Veiller à ce que les mesures d’exécution des contrats appropriées soient en place et appliquées de façon équitable, notamment la surveillance du fournisseur et des obligations de l’État.
  • Régler les problèmes et les différends complexes et sensibles liés au rendement des fournisseurs et aux obligations de l’État.
Catégorie de travail 6 : amélioration continue

Compétences de base

  • Documenter les problèmes rencontrés au cours de l’exécution du contrat.
  • Rechercher des occasions de partager les leçons apprises avec les différents intervenants, afin d’apporter une valeur ajoutée à l’approvisionnement.
  • Participer aux discussions avec les intervenants pertinents les leçons apprises, le cas échéant.

Compétences intermédiaires

  • Promouvoir partage des leçons apprises.
  • Déterminer les stratégies d’approvisionnement, les tendances dans l’industrie et les améliorations possibles qui ajoutent de la valeur à partir des leçons apprises.
  • Résoudre les problèmes découlant des tendances et des nouvelles politiques.

Compétences avancées

  • Déterminer les pratiques exemplaires de classe mondiale et les lacunes dans les activités d’approvisionnement ministérielles.
  • Intégrer les pratiques de classe mondiale et les leçons apprises au processus d’approvisionnement afin de l’améliorer.
  • Fournir des commentaires sur les initiatives organisationnelles.
Catégorie de travail 7 : clôture des contrats

Compétence de base

  • Clore les dossiers contractuels, conformément aux procédures établies.

Compétence intermédiaire

  • Régler les problèmes qui surviennent lors de la clôture des contrats.

Compétence avancée

  • Élaborer des processus de clôture des contrats et les améliorer.

Compétences techniques de la collectivité de l’approvisionnement

1 : négociations

Veiller au règlement des différends entre les parties afin d’obtenir des résultats et une acceptation mutuelle. Communiquer activement, persuader, influencer et explorer les positions et les solutions de rechange pour finalement atteindre le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux politiques et au cadre juridique, dans l’intérêt des Canadiens et du gouvernement du Canada.

Compétences de base

  • Comprendre les principes fondamentaux de la négociation.
  • Recueillir de l’information auprès de divers intervenants internes, afin de définir les objectifs, d’examiner des options et d’établir les résultats souhaités des négociations.
  • Mener les négociations pour les exigences peu complexes à l’aide de quelques conseils.

Compétences intermédiaires

  • Régler les différends par le biais de la négociation.
  • Tenir compte des diverses questions et des divers besoins et points de vue des parties et proposer des stratégies de négociation structurées.
  • Mobiliser les autres en vue d’atteindre des objectifs communs.
  • Mener, avec peu de supervision, les négociations et obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt de tous les Canadiens et du gouvernement du Canada.

Compétences avancées

  • Utiliser la meilleure solution de rechange à un accord négocié si les négociations s’enlisent.
  • Tenir compte des aspects complexes des intérêts de toutes les parties afin de négocier de meilleurs résultats.
  • Tenir compte des risques et questions d’ordre politique, social, environnemental et économique, ainsi que de leurs répercussions sur les résultats des négociations.
  • Recourir à des stratégies de négociation avancées dans les situations complexes et conflictuelles.

Indicateurs de comportement

Compétences de base

  • Recueillir de l’information sur les questions pertinentes et les résultats souhaités auprès du propriétaire fonctionnel.
  • Communiquer les stratégies avant les négociations dans le but d’atteindre les résultats.
  • Tenir compte des motivations et préoccupations des parties durant les négociations.
  • Être attentif aux différents points de vue et favoriser la compréhension mutuelle.
  • Communiquer son propre point de vue de manière convaincante et exprimer son désaccord de manière respectueuse.
  • Chercher de façon continue à obtenir le meilleur rapport qualité-prix, même dans des conditions difficiles (par exemple, dans le cas d’un fournisseur unique ou en cas d’urgence).
  • Négocier de manière objective et éthique et avec professionnalisme.
  • Mettre en œuvre l’entente dans le respect des modalités négociées.

Compétences intermédiaires

  • Mettre à profit ses connaissances et son sens des affaires pour élaborer des stratégies de négociation et obtenir des résultats équitables.
  • Négocier habilement lors de situations complexes afin de régler les différends de manière respectueuse et mutuellement acceptable.
  • Utiliser ses connaissances du marché et des biens et services pour influencer et améliorer les résultats de la négociation.
  • Régler les situations complexes en répondant aux défis de manière ouverte et constructive et en incitant les parties à partager leurs différents points de vue.
  • Reconnaître les risques de conflit et trouver des façons d’aider les parties concernées à faire un effort pour résoudre les problèmes, c’est-à-dire apporter des précisions quant aux hypothèses et aux attentes d’une façon appropriée sur le plan culturel.
  • Remettre en question les points de vue divergents exprimés par les autres.
  • Faire preuve de souplesse pour en venir à une entente.
  • Assurer la clarté de l’entente négociée et veiller à ce qu’elle soit bien comprise par tous avant de mettre un terme aux négociations.
  • Déterminer la meilleure solution de rechange à une entente négociée avant d’entreprendre les négociations.

Compétences avancées

  • Établir un consensus et créer un climat de collaboration durant le processus de négociation.
  • Régler des situations complexes et difficiles.
  • Proposer des solutions créatives ayant une valeur optimale pour toutes les parties.
  • Mener des négociations complexes de manière ouverte et constructive et parvenir à des ententes fructueuses, tout en maintenant de bonnes relations de travail.
  • Adopter plus d’un style de négociation (par exemple, concurrence, coopération, évitement, compromis, conciliation), selon les parties et le contexte.
  • S’assurer que toutes les parties se concentrent sur les objectifs à long terme.
  • Conseiller les autres dans l’optique de résoudre les différends lorsque les négociations piétinent.
  • Utiliser des outils et des modèles officiels pour documenter et planifier officiellement les stratégies de négociation.
  • Partager les leçons apprises et les approches de négociation avec l’équipe.
2 : gestion de projet

S’assure que le personnel a la capacité d’entreprendre, de planifier, d’exécuter, de contrôler, d’évaluer et de conclure une série d’activités, tout en faisant face aux risques inhérents, de façon à atteindre des objectifs précis et à remplir les critères de succès, selon un échéancier déterminé.

Compétences de base

  • Comprendre la portée, l’échéancier et le budget du projet, ainsi que la manière dont les activités d’approvisionnement sont intégrées dans la charte du projet.
  • Harmoniser les échéanciers du projet avec les stratégies d’approvisionnement, les dépendances et les jalons en vue de l’élaboration d’un plan d’approvisionnement efficace.
  • Coordonner les activités d’approvisionnement de projets de faible complexité afin de faire en sorte que la stratégie d’approvisionnement s’aligne sur les résultats du projet et qu’elle y contribue efficacement.

Compétences intermédiaires

  • Comprendre le lien entre le projet, la portée, l’échéancier, divers intervenants et le budget du projet et utiliser une variété de méthodes de gestion dans le cas de projets complexes.
  • Comprendre la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’approvisionnement dans les chartes de projet complexe.
  • Cerner les risques et recommander des stratégies d’approvisionnement pour y faire face.
  • Anticiper les risques et défis liés à un projet et négocier des résultats efficaces lorsqu’ils se présentent.
  • Connaître les nouvelles méthodes de gestion de projet (par exemple, les méthodes « agiles » et « Scrum »).
  • Intégrer des facteurs intersectionnels dans différents processus de gestion de projet.
  • Veiller à ce que les stratégies en matière de fixation de prix soient prises en compte au moment de la planification de l’approvisionnement et tout au long du processus d’approvisionnement.

Compétences avancées

  • Avoir une compréhension approfondie des différentes sources de financement pour les projets, du cycle d’approbation des projets, des stratégies de fixation des prix et des documents de la gouvernance.
  • Élaborer des stratégies permettant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix global et d’assurer la souplesse et l’adaptabilité pour l’organisation.
  • Offrir un soutien face aux défis de l’organisation et contribuer à leur gestion, notamment en ce qui concerne la gouvernance liée au processus décisionnel.
  • Développer et diriger une culture de gestion de projet axée sur la collaboration et l’ouverture, et qui prévoit le partage des responsabilités.
  • Avoir la capacité de travailler dans un environnement complexe, imprévisible et marqué par l’ambiguïté, tout en entretenant des partenariats et de alliances stratégiques au sein des organisations et avec l’industrie.
  • Adapter la stratégie d’approvisionnement de façon à appuyer les nouvelles méthodes de gestion de projet, par exemple, la méthode agile et la méthode Scrum).
  • Faire preuve de résilience et mobiliser les équipes interfonctionnelles pour être en mesure de s’adapter en cas de problèmes complexes.
  • Mobiliser diverses équipes interfonctionnelles répondant aux besoins en approvisionnement « agile », c’est-à-dire choisir les experts en la matière appropriés et attribuer les rôles, selon les besoins.

Indicateurs de comportement

Compétences de base

  • Élaborer des plans d’approvisionnement à l’appui de la charte du projet.
  • Établir la portée du projet et des résultats et des échéances réalistes.
  • Trouver les principaux intervenants internes et les liens qui les unissent.
  • Établir des prévisions de projet exactes et s’adapter aux conditions changeantes (par exemple, échéancier, base de paiement, taux de change, les voies d’entrées ou de sorties).
  • Cerner les risques de base liés à l’exécution du projet, notamment les risques financiers, ainsi que les répercussions pour l’ensemble des éléments de coûts (par exemple, échéancier ou inflation).
  • Proposer des solutions de rechange pour remédier aux risques liés à l’exécution du projet et veiller au succès de l’exécution.
  • Enregistrer les dépenses dans un système de dossiers et en extraire des rapports efficacement.
  • Utiliser une structure de répartition du travail pour établir la portée du projet.
  • Contribuer aux activités de l’équipe interfonctionnelle.

Compétences intermédiaires

  • Appliquer les principes de gestion de projet dans le cadre de projets complexes.
  • Choisir les approches de gestion de projet appropriées (par exemple, méthode « Scrum » ou « en cascade »), en fonction des besoins du propriétaire fonctionnel.
  • Collaborer efficacement avec tous les membres des équipes de projet multidisciplinaires.
  • Déterminer les ressources humaines, financières, techniques et matérielles nécessaires pour exécuter les activités d’approvisionnement.
  • Informer la haute direction des progrès réalisés.
  • Formuler des recommandations à l’intention de la haute direction.
  • Collaborer efficacement avec les principaux intervenants internes et externes.
  • Surveiller l’incidence des modifications apportées au projet sur les activités d’approvisionnement (en utilisant, par exemple, des chemins critiques du projet, une analyse des parties concernées, des normes et indicateurs de rendement et des méthodes de collecte de données).
  • Gérer efficacement le processus décisionnel multipartite et la résolution de conflits en ce qui a trait à tous les aspects de la gestion de projet.
  • Participer à diverses équipes interfonctionnelles répondant aux besoins en matière d’approvisionnement, trouver les experts en la matière appropriés et attribuer les rôles selon les besoins.

Compétences avancées

  • Fournir des conseils stratégiques pour inclure les activités d’approvisionnement dans la charte du projet globale.
  • Définir les principes de gestion de projet itératif et les promouvoir auprès des équipes interfonctionnelles et des représentants de l’industrie.
  • Utiliser ses connaissances du marché et des produits et services pour lancer des projets et contribuer au plan de projet général en tenant compte de l’échéancier des activités d’approvisionnement.
  • Cerner les risques en fonction de facteurs intersectionnels et recommander des stratégies pour gérer les risques liés à la portée et à l’échéancier du projet, aux coûts et aux compétences connexes, ainsi qu’à la relation avec les parties concernées.
  • Relever et analyser les facteurs environnementaux (par exemple, d’ordre politique, social et économique) qui ont une incidence sur les projets.
  • Faciliter les discussions techniques avec les équipes interfonctionnelles, c’est-à-dire gérer la complexité, simplifier les choses, régler les problèmes et rester concentré.
  • Évaluer les coûts du cycle de vie associés aux projets et recommander des solutions équitables.
  • Établir des relations et des réseaux de collaboration efficaces et diversifiés avec les membres de l’équipe de projet et les intervenants externes, et les entretenir.
  • Faire preuve de souplesse, d’innovation, tout en faisant preuve de diligence raisonnable.
  • Analyser et préparer les budgets et les prévisions financières des projets et les présenter aux principaux intervenants.
3 : gestion des risques

S’assurer de disposer de la capacité à évaluer et à contrôler les risques qui empêchent l’atteinte des résultats à toutes les étapes du processus d’approvisionnement. Il s’agit plus précisément de prendre des décisions axées sur des données probantes pour aborder, éviter, transférer, atténuer, partager ou compenser les éléments de risque.

Compétences de base

  • Démontrer une compréhension des principes de gestion des risques et la capacité d’analyser et d’expliquer clairement à des collègues et aux intervenants les risques et leurs conséquences, du point de vue de l’approvisionnement.
  • Être capable d’examiner des contrats simples pour s’assurer que les risques sont gérés et que les résultats sont obtenus.
  • Faire la distinction entre les modalités obligatoires et les modalités facultatives pour la gestion des risques dans le cas des contrats de faible complexité.

Compétences intermédiaires

  • Analyser, élaborer et mettre en œuvre des approches de gestion des risques pour les acquisitions complexes.
  • Contribuer à l’élaboration d’un cadre de gestion des risques global et appuyer l’adoption uniforme de ce cadre au sein de l’organisation.
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques appropriées par rapport au niveau de tolérance au risque de l’organisation.
  • Comprendre les risques et s’adapter en conséquence, en modifiant les approches rapidement, dans un contexte diversifié et changeant.

Compétences avancées

  • Démontrer une capacité à tenir compte des risques et des enjeux politiques, sociaux, environnementaux et économiques, ainsi que de leurs conséquences sur les activités d’approvisionnement et les résultats.
  • Assumer la responsabilité de la détection et de la surveillance des risques liés à l’approvisionnement, et de la création de registres des risques et d’autres mécanismes pour communiquer et gérer les risques afin de mieux orienter la prise de décisions équitables.
  • Tenir compte des risques et des possibilités pour ce qui est d’obtenir les résultats et d’assurer la continuité des activités, la durabilité et la stabilité de la réputation.
  • Appliquer les leçons apprises aux processus.

Indicateurs de comportement

Compétences de base

  • Recueillir de l’information à l’aide d’outils établis (par exemple, matrices d’évaluation des risques, listes de contrôle et ACS Plus).
  • Cerner et décrire, dès le début du processus, les risques de base associés aux exigences et aux activités d’approvisionnement.
  • Contribuer à la surveillance et à la gestion des risques pour les acquisitions non complexes.
  • Repérer les risques contractuels communs liés à l’acquisition de biens, de services et (ou) de travaux de construction et en informer les intervenants pertinents.
  • Recommander des mesures correctives équitables pour appuyer le processus décisionnel.

Compétences intermédiaires

  • Cerner et signaler les risques (par exemple, conflits d’intérêts, retard de livraison ou énoncé de travail ambigu) associés aux exigences et aux activités d’approvisionnement complexes.
  • Collaborer avec divers intervenants pour créer des registres des risques en ce qui concerne les exigences complexes.
  • Analyser les risques préliminaires conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.
  • Proposer des solutions équitables pour faire face aux risques cernés et pour maximiser les résultats.
  • Tenir compte du rapport coûts-avantages comme solution possible pour faire face aux risques cernés.
  • Collaborer avec divers intervenants pour surveiller périodiquement les risques cernés durant le cycle d’approvisionnement.

Compétences avancées

  • Évaluer les sources de risque et dans quelle mesure les risques sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’organisation du point de vue de l’approvisionnement.
  • Évaluer les risques et les avantages possibles et, dans la mesure du possible, chercher à maximiser ces avantages dans l’intérêt de tous les Canadiens et du gouvernement du Canada.
  • Adopter une approche globale de gestion des risques en partageant les leçons apprises avec divers intervenants internes.
  • Consulter d’autres administrations et des entreprises pour assurer l’harmonisation des pratiques de gestion des risques avec les pratiques exemplaires appliquées ailleurs.
  • Formuler des recommandations claires et concises à l’intention de la haute direction visant la gestion des risques et des avantages.
  • Comprendre et gérer les risques calculés et les nouvelles approches en matière d’approvisionnement, notamment les éléments intersectionnels à prendre en considération.
4 : analyse des données

S’assurer de recourir à la technologie pour tirer des conclusions à l’appui du processus décisionnel stratégique, de l’application des stratégies d’approvisionnement, de l’analyse des tendances, et de la gestion des chaînes d’approvisionnement et des risques. Veiller à la mise en place d’une forte capacité à fournir des informations stratégiques et à améliorer l’exécution.

Compétences de base

  • Recueillir et saisir des données sur l’approvisionnement et se servir de la technologie pour analyser les données désagrégées et élaborer des stratégies d’approvisionnement.
  • Fournir des conseils et une orientation à d’autres personnes pour assurer une utilisation optimale des données sur l’approvisionnement disponibles, en tenant compte, dans la mesure du possible, des données désagrégées.
  • Démontrer une compréhension de l’importance de la qualité des données sur l’approvisionnement qui sont sauvegardées.

Compétences intermédiaires

  • Recourir à la technologie pour transformer et modéliser les données sur l’approvisionnement afin de dégager les tendances et de tirer des conclusions qui permettront d’élaborer des stratégies d’approvisionnement efficaces, efficientes et équitables.
  • Choisir les sources de données pertinentes et diversifiées qui aideront à créer des stratégies d’approvisionnement et à obtenir des résultats optimaux.
  • Offrir un soutien aux autres pour assurer l’exactitude des données sur l’approvisionnement qui sont sauvegardées.

Compétences avancées

  • Regrouper les conclusions de l’analyse de données et les connaissances de la dynamique de marché et les priorités du gouvernement, afin de créer des stratégies d’approvisionnement tenant compte du point de vue de toutes les parties concernées.
  • Établir un vaste réseau de collègues et d’intervenants diversifiés pour ainsi orienter le processus décisionnel lié à l’approvisionnement.
  • Faire preuve de leadership en ce qui concerne la promotion des avantages de l’analyse des données sur l’approvisionnement au sein de l’équipe, notamment les avantages d’utiliser l’analyse intersectionnelle.
  • Veiller à ce que l’équipe dispose de ressources suffisantes pour gérer les systèmes de suivi des opérations internes.

Indicateurs de comportement

Compétences de base

  • Assurer la saisie et la sauvegarde des données dans les systèmes d’approvisionnement de l’organisation afin de permettre leur extraction.
  • Utiliser la technologie la plus pertinente pour recueillir des données contextuelles provenant de diverses sources internes et externes, et proposer des solutions.
  • Optimiser l’utilisation des sources de données disponibles dans son domaine et déceler les lacunes dans les données.
  • S’assurer que les propriétaires fonctionnels comprennent l’analyse de données qui leur est présentée.
  • Établir un climat de confiance avec les divers intervenants grâce à des recommandations basées sur des données probantes.
  • Demander l’aide des autres pour exécuter l’analyse de données et l’analyse intersectionnelle.

Compétences intermédiaires

  • Utiliser l’analyse de données, y compris les données désagrégées, pour élaborer des plans d’approvisionnement et choisir la méthode d’approvisionnement la plus appropriée pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et tous les Canadiens.
  • Choisir des techniques d’analyse et effectuer des analyses de manière à renforcer la confiance des propriétaires fonctionnels en ce qui concerne les stratégies d’approvisionnement basées sur des données probantes.
  • Mettre à profit les leçons tirées de son propre travail et de celui des autres pour apporter des modifications aux processus et aux méthodes d’approvisionnement et pour améliorer l’efficience.
  • Présenter et diffuser les données sur l’approvisionnement de manière efficace (par exemple, à l’aide de tableaux, de diagrammes et de graphiques).
  • Reconnaître le moment où les compétences et l’expertise d’autres personnes en matière d’analyse de données sont nécessaires, et s’en servir de manière productive.

Compétences avancées

  • Promouvoir au sein de l’équipe l’importance d’utiliser des sources de données fiables et variées.
  • Veiller à ce que l’analyse de données soit effectuée et priorisée en fonction des exigences relatives aux projets.
  • Diriger et appuyer l’équipe dans le cadre de l’utilisation de techniques innovatrices pour analyser les nouvelles sources de données, y compris l’analyse intersectionnelle, aux fins de la conception des stratégies d’approvisionnement.
  • Chercher des occasions de réutiliser le travail d’autres personnes au profit de l’objectif commun de l’équipe.
  • Diriger l’équipe dans les discussions liées à des analyses de données complexes avec les propriétaires fonctionnels ou des collègues responsables des politiques.
  • Amener l’équipe à tenir compte des hypothèses, ainsi que des nouvelles applications et technologies.
  • Adopter les pratiques exemplaires dans son propre domaine et se tenir activement au courant des utilisations nouvelles et pertinentes de l’analyse de données sur l’approvisionnement, au ministère et ailleurs.
5 : sens des affaires

S’assurer d’avoir une compréhension claire et pratique du fonctionnement de l’industrie et du gouvernement du Canada pour atteindre les buts et les objectifs. S’assurer d’avoir une compréhension approfondie de l’industrie, des rouages du gouvernement, des tendances, des secteurs d’activité économique, de la circulation de l’argent et de la dynamique de marché qui influent sur les marchés publics. Mettre à contribution ses connaissances diverses dans le cadre de l’élaboration de stratégies d’approvisionnement pour accroître la concurrence, favoriser l’innovation et obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.

Compétences de base

  • Démontrer une compréhension des priorités et des plans fonctionnels de son organisation et de celle des propriétaires fonctionnels.
  • Démontrer une compréhension des principes fondamentaux en affaires, comme la comptabilité (dette, flux de trésorerie et profit), l’offre et la demande, le marketing et la planification.
  • Mettre à profit ses connaissances des principes fondamentaux en affaires, ainsi que des plans fonctionnels et des priorités de l’organisation pour créer des stratégies d’approvisionnement équitables qui donnent lieu au meilleur rapport qualité-prix en ce qui concerne les biens, les services et (ou) les travaux de construction.
  • Démontrer une connaissance de base des catégories de biens et services.

Compétences intermédiaires

  • Démontrer une compréhension de la façon dont les priorités et les initiatives gouvernementales s’appliquent à son propre rôle au sein du ministère.
  • Tenir compte de la dynamique de l’industrie, des tendances, des mesures incitatives économiques et environnementales, des contraintes et des impératifs, ainsi que des priorités liées à son propre domaine d’approvisionnement.
  • Mettre à profit les possibilités offertes dans le secteur d’activité et la dynamique du marché pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le propriétaire fonctionnel.

Compétences avancées

  • Démontrer une compréhension des rouages du gouvernement, des plans d’investissement, des lettres de mandat et des priorités, ainsi que de son propre rôle et de ses responsabilités au sein du gouvernement.
  • Démontrer une compréhension des objectifs de l’économie globale de l’industrie, des différences entre les petites et grandes filiales canadiennes de sociétés étrangères et des pratiques de l’industrie liées à son propre domaine d’expertise en approvisionnement.
  • Agir de manière stratégique en s’appuyant sur cette compréhension du gouvernement et de l’industrie pour élaborer des stratégies d’approvisionnement exceptionnellement complexes ou d’approvisionnement.
  • Inculquer un sens des affaires qui dynamise les activités d’approvisionnement et l’innovation dans le secteur public.
  • Collaborer avec divers utilisateurs finaux et l’industrie afin d’aider à rédiger les définitions des exigences complexes.

Indicateurs de comportement

Compétences de base

  • Satisfaire aux besoins des propriétaires fonctionnels et mieux orienter la prise de décisions en obtenant continuellement de nouveaux renseignements sur les tendances dans l’industrie et sur la structure de la chaîne d’approvisionnement.
  • Prendre des décisions ou formuler des recommandations en matière d’approvisionnement en tenant compte des principes fondamentaux en affaires.
  • Déterminer les besoins des propriétaires fonctionnels et de l’organisation, et s’il est nécessaire d’adopter des approches basées sur les résultats.
  • Analyser les problèmes liés à l’approvisionnement et trouver des éventuelles solutions équitables.
  • Utiliser ses connaissances des biens et services pour réaliser efficacement des activités d’approvisionnement.
  • Intégrer l’aspect de la durabilité dans les processus d’approvisionnement.
  • Indiquer clairement les livrables attendus de la part des fournisseurs.

Compétences intermédiaires

  • Tenir compte de ses connaissances de l’industrie et du gouvernement pour élaborer de nouvelles clauses de contrat (par exemple, bases de paiement ou choix du fournisseur).
  • Encourager des initiatives d’approvisionnement offrant une valeur économique, sociale et environnementale aux Canadiens.
  • Comprendre les besoins des propriétaires fonctionnels et les besoins de l’organisation et adopter des approches basées sur les résultats.
  • Établir et entretenir des réseaux d’intervenants internes et externes diversifiés qui fournissent de l’information et du renseignement sur le marché et les nouvelles possibilités.
  • Élaborer des plans d’approvisionnement stratégiques tenant compte des activités à long terme, des problèmes, des défis et des possibilités, ainsi que des différents intervenants.
  • Promouvoir la prise en compte des tendances dans l’industrie et au gouvernement et de leurs priorités au moment de formuler des recommandations à l’intention de la haute direction.
  • Trouver des possibilités de mettre en place de nouvelles stratégies d’approvisionnement et de tirer parti des innovations sur le marché.

Compétences avancées

  • Analyser et utiliser les connaissances du marché et du gouvernement pour amener des changements qui créent de la valeur.
  • Élaborer des approches innovatrices en matière d’approvisionnement qui sont bénéfiques pour l’industrie et pour le gouvernement.
  • Se concentrer sur les besoins des propriétaires fonctionnels et de l’organisation, et adopter des approches basées sur les résultats et s’adapter au besoin.
  • Élaborer des stratégies de gestion des talents (par exemple, formation, affectations) axées sur le sens des affaires afin d’améliorer l’équipe et d’assurer la diversité de celle-ci.
  • Informer la haute direction de manière stratégique sur l’incidence des buts et des objectifs du gouvernement et de l’industrie sur les stratégies et les approches en matière d’approvisionnement.
  • Élaborer des stratégies d’approvisionnement complexes en mettant à profit sa connaissance de la dynamique de l’industrie.
  • Remédier aux risques liés au projet et à l’approvisionnement en fonction de sa connaissance des priorités, de la dynamique et de la structure opérationnelle de l’industrie et du gouvernement.
  • Entretenir une relation étroite avec les fournisseurs.

Annexe A

Exigences relatives aux connaissances en approvisionnement et énoncés connexes

Les exigences relatives aux connaissances et les énoncés connexes sont fournis pour appuyer les compétences fonctionnelles et techniques énumérées dans le corps du présent document. Ils comprennent des comportements liés à l’approvisionnement interactif, à l’inclusion et aux protocoles de documentation. Il est possible qu’au moment d’aligner les exigences en matière de connaissances sur les compétences correspondantes, certaines exigences se soient retrouvées dans plus d’une compétence. Les informations figurant à droite de la section sur les connaissances contiennent des exemples et des détails, mais il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

1. Approvisionnement : connaissances générales

Cadre juridique et passation de contrats

  • Lois et règlements
  • Accords nationaux et internationaux
  • Directives et procédures
  • Mécanismes et processus de remise en question et de plaintes
  • Exigences juridiques d’un contrat
  • Autres lois, politiques, règlements et lignes directrices
  • Rôle du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
  • Rôle de la Cour fédérale
  • Rôle de la Cour d’appel fédérale
  • Rôle du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • Décisions prises et précédents créés par le TCCE, les tribunaux et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • Compréhension du rôle du ministère de la Justice en ce qui concerne la prestation de services juridiques, notamment à quel moment demander un avis juridique
  • Conditions applicables en ce qui concerne le secret professionnel de l’avocat

Code de conduite pour l’approvisionnement

  • Valeurs professionnelles et éthiques en approvisionnement.
  • Rôles et responsabilités des intervenants internes et externes, d’autres ministères, de l’industrie, des associations et du public.

Délégation des pouvoirs financiers

  • Connaissance de la Loi sur la gestion des finances publiques, plus particulièrement les articles qui se rapportent au processus d’approvisionnement
    • Documents exigés pour l’approbation financière
    • Façons dont le système facilite le processus
  • Tableau des pouvoirs délégués et niveaux d’approbation exigés du ministère
  • Compréhension générale des principes et processus d’approbation en matière financière (quoique chaque ministère peut avoir différents processus ou étapes obligatoires)
  • Séparation des tâches et pouvoirs de conclure un contrat (autorisation des tâches)
  • Pouvoir d’attestation dans le cas des factures (article 34)

Gestion du cycle de vie des biens

  • Étapes du cycle de vie : évaluation et planification, approvisionnement, utilisation et entretien, aliénation

Pratiques exemplaires dans le domaine de l’approvisionnement

  • Intervention rapide, consultation avec les pairs, liaison avec les propriétaires fonctionnels et d’autres intervenants, appel aux spécialistes, communication efficace, confidentialité, confirmation du choix de la méthode de passation de contrats appropriée, utilisation des connaissances sur les biens et services, gestion du cycle de vie des biens, tenue à jour des documents, utilisation des documents normalisés, amélioration de l’accès, concurrence ouverte, traitement équitable des fournisseurs et optimisation des ressources ou obtention du meilleur rapport qualité-prix pour l’État

Principes directeurs en approvisionnement

  • Service aux clients
  • Soutien pour les objectifs nationaux
  • Concurrence ouverte et équitable
  • Traitement égal, responsabilisation
  • Soutien à l’appareil gouvernemental
  • Soutien pour les objectifs stratégiques
  • Soutien pour le mandat du gouvernement
  • Équité, inclusion et accessibilité

Programme des cartes d’achat

  • Utilisation et application des « cartes d’achat »
  • Gestion des cartes d’achat

Rôles et responsabilités

  • Organismes centraux
  • Fournisseurs de services communs
  • Ministères clients

Systèmes de gestion financière

  • Revenus et éléments du passif
  • Compréhension générale du système de gestion financière, des pratiques, de l’engagement de fonds (article 32) et de la technologie
  • Compréhension du lien entre le système de gestion financière et l’approvisionnement
  • Processus budgétaire et crédits alloués
  • Compréhension des crédits (financement d’un projet par rapport à un financement en service)
  • Planification des activités
  • Prévisions en cours d’exercice

Systèmes et technologies d’approvisionnement

  • Technologie utilisée pour la surveillance, la gestion du matériel et les activités financières au sein du ministère
  • Connaissance des exigences en matière de données
  • Connaissance des exigences en matière de gestion de l’information

Tendances dans l’approvisionnement au gouvernement du Canada

  • Modernisation
    • But (compréhension générale)
    • Compréhension de son importance
    • Initiatives principales
  • Approche allégée (Lean)
  • Approches itératives et axées sur la collaboration
  • Approches axées sur la collaboration et la consultation (SMART)
  • Passage d’une approche transactionnelle à une approche stratégique
2. Compétences fonctionnelles
2.1 Évaluation et planification

Analyse des données

  • Utilisation des données historiques pour trouver d’éventuelles options d’approvisionnement stratégiques (regroupement des exigences semblables)
  • Utilisation de données désagrégées pour effectuer des analyses intersectionnelles
  • Détection des fraudes
  • Repérage des risques (par exemple, fractionnement d’un contrat, renouvellement répété de contrats, risques liés à la délégation)

Approvisionnement d’urgence

  • Définition d’un besoin urgent
  • Limites contractuelles dans les situations d’urgence
  • Exigences en matière de production de rapports

Assurance de la qualité à la source (gouvernement)

  • Conditions qui s’appliquent lorsqu’il faut utiliser de l’assurance de la qualité à la source (gouvernement)

Calendrier de l’approvisionnement

  • Éléments à prendre en considération pour la création d’un calendrier pour le cycle d’approvisionnement au complet

Conférences des soumissionnaires

  • Caractéristiques principales
  • Principales conditions d’utilisation

Définition des besoins du propriétaire fonctionnel

  • Importance d’une mobilisation rapide et d’une communication continue
  • Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins du propriétaire fonctionnel et la fourniture de conseils et de commentaires (détails techniques, contrats précédents et stratégies d’approvisionnement, capacité de l’industrie, objectifs stratégiques plus vastes, optimisation des ressources)

Élaboration d’une analyse de rentabilité pour l’activité d’approvisionnement

  • Cadre de l’analyse de rentabilité
  • Analyse des coûts-avantages
  • Détermination de la viabilité de la poursuite de l’activité

Élaboration du plan d’approvisionnement

  • Facteurs à prendre en considération lors de l’élaboration d’un plan d’approvisionnement (par exemple, calendrier d’exécution, estimations des coûts et des dépenses et plan de flux de trésorerie, stratégie de communication, méthodes d’évaluation et de sélection)
  • Initiatives et priorités du gouvernement (par exemple, stratégie d’approvisionnement pour les activités des groupes visés par l’équité, approvisionnement écologique, réconciliation avec les peuples autochtones, approvisionnement éthique) et Solutions innovatrices Canada)
  • Obligations légales, objectifs stratégiques

Éléments à prendre en considération en matière d’approvisionnement

  • Accords commerciaux nationaux et internationaux
  • Facteurs socioéconomiques à prendre en considération (par exemple, réconciliation économique avec les peuples autochtones, contenu canadien, environnement)
  • Notion de la « proposition de valeur »
  • Approvisionnement durable et éthique
  • Approches itératives, agiles et axées sur la collaboration et les résultats
  • Exigences en matière d’intégration des droits de la personne, des aspects environnementaux et sociaux et de la gouvernance organisationnelle, et des principes s’appliquant à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à l’éthique et à l’accessibilité
  • Code de conduite pour l’approvisionnement
  • Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones

Énoncé des besoins et énoncé des travaux

  • Caractéristiques et éléments essentiels de l’énoncé des besoins et de l’énoncé des travaux
  • Possibilité d’utiliser les documents techniques pour la passation de contrats
  • Éléments non pertinents dans un énoncé des travaux

Évaluation des besoins

  • Processus pour déterminer les priorités, apporter des améliorations ou affecter des ressources
  • Détermination des besoins ou des écarts entre la vision et la situation actuelle
  • Désignation des intervenants pertinents au sein d’une équipe interfonctionnelle

Évaluation des risques

  • Concepts associés à la détermination des risques, par exemple, les conflits d’intérêts, la complexité, l’insuffisance des fonds, les délais trop courts, l’intervention du propriétaire fonctionnel auprès du fournisseur
  • Façon de répondre aux risques, y compris les risques juridiques, financiers et liés à l’approvisionnement
  • Appliquer les principes de l’analyse des données pour cerner les risques liés à l’approvisionnement (renouvellement répété de contrats, fractionnement des contrats, etc.)

Examen de la réception d’une commande

  • Caractéristiques d’une commande complète et exacte de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
  • Catégories de complexité de SPAC

Exception au titre de la sécurité nationale

  • Processus pour se prévaloir d’une exception au titre de la sécurité nationale
  • Caractéristiques principales

Exigences de sécurité

  • Conditions pour lesquelles les exigences de sécurité s’appliquent
  • Compréhension de l’application des responsabilités de sécurité de l’industrie aux activités d’approvisionnement
  • Processus d’intégrité du régime
  • Terminologie liée à la sécurité (par exemple, liste de vérification des exigences de sécurité, agent de sécurité ministériel, coordonnateur de la sécurité fédérale)
  • Exigences de sécurité relatives aux contrats et aux ententes visant l’échange d’information
  • Liste de vérification des exigences de sécurité

Fournisseur unique par opposition à aucun remplaçant

  • Différences entre un processus d’approvisionnement concurrentiel et à fournisseur unique
  • Exceptions permettant le cours à un processus d’approvisionnement à fournisseur unique

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

  • Processus, depuis la préproduction jusqu’à l’exécution et la consommation

Gestion de projet pour l’activité d’approvisionnement

  • Activités de planification, de surveillance et de contrôle des projets
  • Détermination des objectifs, des tâches, des ressources, des activités, des risques, des échéances ainsi que du budget

Gestion des catégories

  • Cadre et processus utilisés pour examiner, planifier, acquérir et contrôler des groupes distincts de biens ou de services

Gestion des ressources

  • Nombre de personnes nécessaires pour exécuter les plans
  • Utilisation des normes de service internes pour mesurer l’efficacité et l’efficience

Gestion des risques en approvisionnement

  • Processus pour déceler, évaluer, gérer (acceptation, atténuation, transfert, évitement ou partage) et surveiller les risques
  • Approche intégrée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion du risque
  • Théories et principes du processus décisionnel axé sur les risques
  • Tableaux, listes de vérification et terminologie concernant l’évaluation des risques
  • Stratégies de réponse au risque
  • Éléments de base des risques
  • Étapes de la gestion des risques
  • Éléments à prendre en considération en ce qui a trait aux données intersectionnelles et désagrégées
  • Documentation, application et partage des leçons apprises

Gestion financière, contrôle et budgets

  • Planification financière et prévision des fonds nécessaires pour le plan d’approvisionnement
  • Établissement du budget
  • Gestion et contrôle des fonds pour atteindre les objectifs

Mandat du programme du propriétaire fonctionnel

  • Buts, objectifs et besoins

Marchandises contrôlées

  • Compréhension du type de marchandises qui sont contrôlées
  • Exigences visant le mouvement et la mainlevée des marchandises contrôlées

Méthodes d’approvisionnement

  • Contrats, offre à commandes (commande subséquente), arrangement en matière d’approvisionnement
  • Critères d’évaluation pour choisir la meilleure méthode d’approvisionnement pour satisfaire aux exigences
  • Instruments d’approvisionnement en place déjà négociés et outils connexes
    • Indice des offres à commandes, offres à commandes obligatoires, arrangements en matière d’approvisionnement
  • Processus concurrentiel de passation de contrats
    • Exceptions à l’appel d’offres (c’est-à-dire les processus non concurrentiels)
  • Avis d’achat proposé
    • Caractéristiques essentielles et conditions d’utilisation
  • Préavis d’adjudication de contrat
  • Objectifs généraux, processus, procédures, contraintes et exceptions

Mobilisation

  • Conférence des soumissionnaires
  • Journée de l’industrie
  • Atelier technique
  • Demande de renseignements
  • Lettres d’intérêt

Normes et spécifications

  • Définition des spécifications du contrat
  • Éléments d’un énoncé des besoins et d’un énoncé des travaux, notamment des spécifications bien définies
  • Utilisation dans le cadre du processus d’approvisionnement
  • Types (par exemple, conception, rendement)
  • Normes d’assurance de la qualité
    • Normes ou spécifications canadiennes reconnues (par exemple, celles de l’Office des normes générales du Canada).
    • Programme de qualification accepté (par exemple, ISO 9001-2000) ou équivalent qui fournit un audit et des contrôles adéquats

Priorités et initiatives du gouvernement

  • Conditions qui permettront de faire en sorte que l’approvisionnement facilite la réalisation de la stratégie opérationnelle et des résultats du secteur et (ou) de l’organisation
  • Existence de précédents et leurs répercussions
  • Conditions qui permettent une acquisition conjointe avec d’autres ministères, le cas échéant
  • Appui de la réconciliation économique par le biais des engagements du gouvernement du Canada envers les peuples autochtones, grâce aux Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones
  • Stratégie pour un gouvernement vert
  • Exigences en matière d’intégration des droits de la personne, des aspects environnementaux et sociaux et de la gouvernance organisationnelle, et des principes s’appliquant à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à l’éthique et à l’accessibilité
  • Code de conduite pour l’approvisionnement
  • Résultats stratégiques attendus

Programmes des avantages socioéconomiques

Propriété intellectuelle

  • Définition
  • Position par défaut du gouvernement
  • Exceptions à la position par défaut
  • Options contractuelles pour les droits de propriété intellectuelle

Relation employeur-employé

  • Critères pour déterminer ce qui constitue une relation entre un employeur et un employé
  • Mesures à prendre pour éviter de créer une telle relation au moment de passer un contrat de service avec des particuliers

Techniques d’analyse financière

  • Méthodes d’analyse coûts-avantages pour les acquisitions futures
  • Indicateurs du risque financier
  • Analyse de la valeur (par exemple, produire ou acheter, coût total de la possession, sous-traitance, notamment pour l’établissement des coûts du cycle de vie au complet)
  • Analyse des tendances historiques en matière de dépenses

Techniques et stratégies de prévision

  • Facteurs de marché, tendances économiques, données intersectionnelles et données historiques
2.2 Acquisition

Achats urgents

  • Conditions qui justifient un achat urgent
  • Stratégies pouvant être utilisées pour un achat urgent

Approbation du contrat

  • Processus d’approbation et pouvoirs de signer

Avis aux soumissionnaires et aux fournisseurs non retenus

  • Méthodes acceptables d’avis
  • Communication autorisée de renseignements

Avis d’attribution du contrat

  • Processus pour attribuer un contrat et aviser le fournisseur retenu
  • Lettre d’attribution et ententes d’acceptation
  • Processus pour annoncer l’attribution du contrat

Base de paiement

  • Plusieurs options de base de paiement (par exemple, prix ferme, taux horaire fixe, remboursement des coûts)
  • Utilisation appropriée de chaque base de paiement
  • Façon d’élaborer une base de paiement fondée sur des mesures incitatives au rendement

Clauses et conditions uniformisées d’achat

  • Requises au cours d’une de demande de soumissions et d’un contrat

Coût et profit

  • Utilisation des principes des coûts contractuels pour justifier ou négocier le prix d’un contrat
  • Conditions pour utiliser les principes des coûts contractuels (par exemple, un contrat doit être attribué selon une base non concurrentielle, ou quand, à la suite d’un processus concurrentiel, des négociations de prix avec un soumissionnaire choisi sont nécessaires)
  • Politique et lignes directrices pour le calcul du montant de profit applicable à des contrats négociés

Critères d’évaluation et système de cotation

  • Signification des critères obligatoires et cotés
  • Tenue de dossiers par les ministères et le gouvernement et lignes directrices en matière de gestion de l’information
  • Méthodes d’élaboration des critères appropriées pour l’évaluation des soumissions et le système de cotation
  • Exigences liées aux critères obligatoires
  • Approche et méthode pour des critères cotés
  • Évaluation des soumissions par étape

Demande de soumissions

  • Méthodes de demande de soumissions
    • Plusieurs formes de demande de soumissions (par exemple, demande de prix, invitation à soumissionner, demande de soumissions, demandes d’offre à commandes, demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement)
    • Préparation des documents de demande de soumissions et utilisation des modèles
  • Période de soumission
    • Facteurs à prendre en compte pour déterminer la période de soumission, tels que la complexité et les accords commerciaux
  • Procédures de demande de soumissions
    • Procédure pour publier un avis de projet de marchés et des documents de soumission
  • Lignes directrices pour la distribution de matériel de soumission
  • Signification de fournisseurs différents et résultats connexes prévus
    • Règles de conduite pour une communication adéquate au cours de la période de soumission
  • Signification d’une approche ouverte, sélective et limitée en vertu de la Politique sur le contenu canadien

Exigences en matière de production de rapports

  • Rapports sur les acquisitions (RA), rapports nécessaires dans le cadre des accords commerciaux et des stratégies d’approvisionnement pour les entreprises autochtones et rapports annuels pangouvernementaux, etc.
  • Communication proactive, données ouvertes et gouvernement ouvert

Incoterms

  • Caractéristiques essentielles
  • Conditions d’utilisation principales

Méthodes d’approvisionnement

  • Contrats, offres à commandes (commandes subséquentes), arrangements en matière d’approvisionnement
  • Critères d’évaluation pour choisir la meilleure méthode d’approvisionnement pour satisfaire aux exigences
  • Instruments d’approvisionnement prénégociés et outils connexes
    • Indice des offres à commandes, offres à commandes obligatoires, arrangements en matière d’approvisionnement
  • Processus de passation de contrat concurrentiel
    • Exceptions à l’appel d’offres (c’est-à-dire le processus non concurrentiel)
  • Avis d’achat proposé
    • Caractéristiques essentielles et conditions d’utilisation
  • Préavis d’adjudication de contrat
    • Objectifs généraux, processus, procédures, contraintes et exceptions

Méthodes de sélection

  • Plusieurs méthodes de sélection (par exemple, prix le plus bas, prix par point le plus bas, la meilleure évaluation combinée de la valeur technique et du prix, etc.)
  • Méthodes de cotation objectives par opposition aux méthodes de cotation subjectives
  • Méthode d’élaboration de la grille de cotation

Modalités générales

  • Définition
  • Types de modalités
  • Conditions d’utilisation des différents types

Modes de paiement

  • Types de modes de paiement (par exemple, paiement unique, plusieurs paiements, paiements progressifs et paiements anticipés)
  • Facteurs pour déterminer le mode de paiement le plus approprié

Options des demandes préalables à la demande de soumissions

  • Demandes de prix et disponibilité, demandes de renseignements, lettres d’intérêt, but et avantages des demandes préalables à la demande de soumissions

Préparation du contrat

  • Facteurs à prendre en considération avant d’élaborer un document contractuel (par exemple, exigences de sécurité, mesures correctives visant un mauvais rendement du fournisseur, capacité financière du fournisseur relativement à la sécurité, dispositions d’intégrité, programme pour l’équité en matière d’emploi)
  • Éléments d’un contrat et détermination du type de contrat à attribuer
  • Utilisation de modèles de contrat
  • Cadre ministériel de gestion de l’approvisionnement ministériel
  • Résultats stratégiques attendus
  • Facteurs liés à l’accessibilité à prendre en considération

Préparation d’une présentation au Conseil du Trésor

  • Caractéristiques essentielles
  • Étapes à suivre pour obtenir l’approbation

Processus d’approvisionnement stratégique

  • Analyses des dépenses et collecte de données
  • Études de marché
  • Processus de demande de propositions
  • Négociations
  • Passation de contrat

Processus de réception des soumissions

  • Unité de réception des soumissions
  • Caractéristiques principales

Processus d’évaluation des soumissions

  • Rôles et responsabilités des membres des équipes d’évaluation financière et d’évaluation technique
  • Besoin en matière d’objectivité, de sécurité et de confidentialité
  • Processus de demande de précisions
  • Conditions qui permettent les négociations
  • Détermination des avantages socioéconomiques

Responsabilité de l’entrepreneur

  • Politique et processus pour limiter les responsabilités des entrepreneurs quant aux risques qu’ils peuvent contrôler
  • Caractéristiques essentielles des « regroupements de biens ou de services »

Séances d’information

  • Objectif de la séance
  • Processus et procédures pour informer les soumissionnaires et les fournisseurs non sélectionnés
  • Documentation des interactions avec les différentes parties concernées

Sécurité financière et passation de contrats

  • Différences entre les différents types (cautionnement de soumission, cautionnement d’exécution, dommages-intérêts extrajudiciaires, garantie de la société mère)
  • Compréhension du type approprié d’instruments de garantie financière à utiliser

Surveillance de l’équité

  • Processus
  • Rôle du responsable de la surveillance de l’équité

Transport, distribution et logistique

  • Moyens de transport, principaux intervenants du transport et règlements
  • Évaluation de la méthode la plus appropriée en tenant compte des coûts et des échéances
  • Exigences concernant l’emballage, le marquage, la manutention, l’entreposage, etc.
2.3 Gestion et clôture des contrats

Accès à l’information et questions soulevées au Parlement

  • Compréhension des procédures et principes utilisés pour communiquer l’information sur les contrats dans le cadre d’une demande d’accès à l’information et d’autres mécanismes

Audit et évaluation

  • Processus d’audit, d’évaluation et d’examen de l’approvisionnement interne
    • But et objectif d’un audit
    • Lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité du plan et de la stratégie d’approvisionnement
  • Processus d’audit et d’évaluation du Bureau du vérificateur général du Canada 
    • Objectif de l’audit ou de l’évaluation
    • Rôle du ministère client
  • Évaluation du rendement des fournisseurs
    • Principaux indicateurs de rendement
    • Mesures correctives

Évaluation rétrospective

  • Processus consistant à examiner les dossiers d’approvisionnement afin de déterminer les leçons apprises et de les partager
  • Critères communs s’appliquant au rendement dans le cadre d’un approvisionnement (par exemple, techniques d’évaluation comparative, durée totale du cycle, sondages de satisfaction des clients, nombre de différends)

Formation des fournisseurs

  • Élaboration du plan de consultation
  • Approches pour distribuer l’information et le matériel didactique
  • Soutien en approvisionnement Canada
  • Solutions innovatrices Canada

Gestion des dossiers

  • Documents et « activités consignées » exigés pour obtenir un dossier d’approvisionnement complet en tout temps
  • Exigences du gouvernement en matière de production de rapports

Gestion des relations

  • Stratégies de collaboration proactives pour assurer des relations professionnelles et éthiques entre toutes les parties (par exemple, propriétaires fonctionnels et fournisseurs)
  • Domaines susceptibles de poser des problèmes ou des risques et indices avant-coureurs de problèmes éventuels

Passation de contrats

  • Administration des contrats
    • Processus et méthodes pour surveiller et contrôler le contrat afin de veiller à ce qu’il soit exécuté conformément aux modalités visant le rendement, les échéances et les coûts convenus dans le contrat
    • Techniques pour assurer la conformité aux spécifications par les fournisseurs (par exemple, inspection, visite des sites et échantillonnage des articles
  • Modification du contrat
    • Processus pour exercer les options
    • Exigences et éléments à prendre en considération en ce qui a trait à l’élaboration d’une modification de contrat et à l’obtention d’une approbation pour celle-ci
    • Assurer la disponibilité des fonds
    • Valider la modification pour s’assurer que le travail respecte la portée
  • Techniques et options en matière de résolution des différends contractuels
    • Moment de l’intervention dans le conflit (avant ou après le contrat)
    • Techniques de résolution de conflit (par exemple, négociations axées sur les intérêts)
  • Fin et clôture de contrats
    • Masures devant être envisagées ou réalisées au moment de clore le dossier d’approvisionnement (par exemple, réception et acceptation de toutes les livraisons, retenues de paiement, rapport d’évaluation du rendement du fournisseur, approbation des paiements finaux ou demandes de remboursement des bénéfices excédentaires, garantie financière de retour du contrat, évaluation de l’efficacité de la stratégie d’approvisionnement)
    • Période de conservation du dossier et procédures d’élimination
    • Pratiques exemplaires pour traiter des dossiers comportant des périodes de garantie, de la propriété intellectuelle ou des problèmes sur le plan juridique ou opérationnel non réglés
    • Résultats stratégiques escomptés
  • Renouvellement du contrat
    • Processus pour évaluer la nécessité ou la possibilité de renouveler le contrat
  • Fin du contrat
    • Raisons et justification pour mettre un terme au contrat (par exemple, par convenance ou commun accord ou en raison d’un manquement ou d’une insuffisance de fonds)
    • Obligation de consulter les Services juridiques
    • Processus pour mettre fin à un contrat
3. Compétences techniques
3.1 Négociations

Gestion des relations

  • Stratégies de collaboration proactives pour entretenir des relations professionnelles, respectueuses et éthiques entre toutes les parties (par exemple, propriétaires fonctionnels et fournisseurs)

Principes d’établissement des coûts et profits

  • Utilisation des principes des coûts contractuels pour justifier ou négocier le prix d’un contrat
  • Conditions d’utilisation de cette méthode (par exemple, un contrat doit être attribué selon une base non concurrentielle, ou quand, à la suite d’un processus concurrentiel, des négociations de prix avec le soumissionnaire retenu sont nécessaires)
  • Politique et lignes directrices pour le « calcul d’un montant de profit applicable » à des contrats négociés

Règlement extrajudiciaire des différends

  • Compréhension des éléments fondamentaux
  • Éléments de médiation
  • Éléments d’arbitrage

Tactiques et stratégies de négociations

  • Conditions pour déterminer l’essentiel et les positions initiales
  • Évaluation des contraintes du propriétaire fonctionnel
  • Éléments de la ventilation des coûts
  • Meilleure solution de rechange à une entente négociée

Techniques et stratégies de négociation dans un contexte d’approvisionnement

  • Conditions d’utilisation de la négociation dans le cadre du processus d’approvisionnement
  • Rôles de l’agent d’approvisionnement dans les négociations
  • Étapes de la négociation
  • Techniques et processus de résolution de problèmes et de prise de décisions
  • Techniques de négociation axées sur les intérêts
  • Caractéristiques d’un compromis
  • Techniques de résolution d’un conflit
  • Processus d’analyse après la négociation
  • Critères de négociation, règles de base et étapes de la négociation
  • Différences culturelles
  • Résultats équitables
3.2 Gestion de projet

Calendrier du projet

  • Plusieurs facteurs à prendre en considération au moment de la création du calendrier de projet pour l’ensemble du cycle d’approvisionnement

Définition des besoins du propriétaire fonctionnel

  • Importance d’une intervention rapide dans le cadre du processus et d’une communication continue
  • Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins du propriétaire fonctionnel et de la fourniture de conseils ou de commentaires (détails techniques, examen des contrats précédents et des stratégies d’approvisionnement, capacité de l’industrie, éléments liés à l’évaluation à prendre en considération)
  • Parties d’un énoncé des besoins ou d’un énoncé des travaux et éléments non pertinents.
  • Méthodes permettant de simplifier les problèmes et de les régler

Gestion de projet

  • Principes (par exemple, méthode « Scrum » ou « en cascade », etc.)
  • Méthodes (par exemple, itérative)
  • Évaluation des risques
  • Approche agile
  • Lien entre la portée, le calendrier et le coût du projet
  • Documentation sur le cycle d’approbation du projet, la charte du projet et la gouvernance
  • Sources de financement (par exemple, fonctionnement et entretien, immobilisations et comptabilité d’exercice)
  • Facteurs intersectionnels

Gestion des relations

  • Stratégies de collaboration proactives et inclusives pour assurer des relations professionnelles et éthiques entre toutes les parties (par exemple, propriétaires fonctionnels et fournisseurs)

Intégration du plan d’approvisionnement dans la charte de projet

  • Conditions et incidences sur le calendrier et l’exécution
  • Stratégies de fixation des prix
  • Cycle de vie de l’approvisionnement
  • Rôles des membres de l’équipe interfonctionnelle

Ressources

  • Détermination
  • Estimation
  • Répartition
  • Surveillance

Suivi du projet

  • Collecte de données
  • Valeur acquise
3.3 Gestion des risques

Cadre stratégique de gestion du risque (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

  • Processus pour déceler, évaluer, gérer (acceptation, atténuation, transfert, évitement ou partage) et surveiller les risques
  • Approche intégrée en matière de gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Théories et principes du processus décisionnel axé sur les risques
  • Tableaux, listes de vérification et terminologie concernant l’évaluation des risques
  • Stratégies de réponse au risque
  • Éléments de base des risques
  • Étapes de la gestion des risques
  • Leçons apprises pertinentes
  • Ressources concernant de nouvelles approches
  • Contrôle des risques (acceptation, élimination, atténuation, transfert et partage)

Évaluation des risques liés à la responsabilité de l’entrepreneur

  • Politique sur la planification et la gestion des investissements
  • Signification de l’indemnisation complète

Gestion des risques en approvisionnement

  • Concepts associés à la détermination des risques, par exemple, les conflits d’intérêts, la complexité, l’insuffisance des fonds, les délais trop courts, l’intervention du propriétaire fonctionnel auprès du fournisseur
  • Évaluation des risques
  • Façon de répondre aux risques et de les atténuer, y compris les risques juridiques, financiers et liés à l’approvisionnement
  • Appliquer les principes de l’analyse des données pour cerner les risques liés à l’approvisionnement (renouvellement répété de contrats, fractionnement des contrats, etc.)
3.4 Analyse des données

Analyse des données

  • Principes
  • Saisie de données de qualité dans les systèmes
  • Protection des données
  • Utilisation des données historiques pour trouver d’éventuelles options de stratégies d’approvisionnement (regroupement des exigences semblables)
  • Détection des fraudes
  • Méthodes de désagrégation
  • Repérage des risques (par exemple, fractionnement d’un contrat, renouvellement répété d’un contrat, risques liés à la délégation)

Exigences en matière de production de rapports

  • Rapports sur les acquisitions (RA), rapports nécessaires dans le cadre des accords commerciaux et des stratégies d’approvisionnement pour les entreprises autochtones et rapports annuels pangouvernementaux, etc.
  • Communication proactive, données ouvertes et gouvernement ouvert

Sondages et collecte de données

  • Élaboration d’un plan de consultation
  • Approches pour distribuer l’information et le matériel didactique
  • Webinaire sur le rôle de Soutien en approvisionnement Canada
3.5 Sens des affaires

Chaîne d’approvisionnement

  • Compréhension des dynamiques d’affaires et de marché

Coentreprises et constitution en société

  • Types et éléments

Formation des fournisseurs

  • Consultation Élaboration d’un plan de consultation
  • Approches pour diffuser les renseignements et le matériel d’information
  • Rôle de Soutien en approvisionnement Canada

Marchés émergents

  • Définition et principales caractéristiques des marchés émergents

Normes ISO

  • Types et utilisation

Partenariats public-privé (P3)

  • Caractéristiques essentielles

Programme d’innovation du gouvernement

  • Initiative d’Innovation Canada
  • Programmes de Solutions innovatrices Canada

Sources prioritaires du gouvernement

  • Discours du trône
  • Document budgétaire
  • Lettres de mandat ministérielles
  • Rapports ministériels et rapports sur les résultats ministériels
  • Résultats escomptés dans le cadre des programmes et résultats stratégiques

Annexe B

Définitions

analyse de données
Processus faisant appel à la technologie pour examiner divers grands jeux de données afin d’y déceler des tendances cachées, des corrélations inconnues, les tendances dans le marché et les préférences des clients et d’obtenir d’autres informations pertinentes qui peuvent aider à une organisation à prendre des décisions opérationnelles plus éclairées.
analyse intersectionnelle
(également appelée approche intersectionnelle) Type d’analyse axée sur l’interaction de plusieurs aspects de l’identité (par exemple, race et origine ethnique, indigénéité, genre, orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre, classe sociale, sexualité, lieu géographique, âge, incapacité et capacité, statut migratoire, religion). Ces interactions se produisent dans un contexte de systèmes interreliés et de structures de pouvoir (par exemple, lois, politiques, gouvernement et autres groupes politiques et économiques, institutions religieuses, médias) et contribuent à l’inégalité des résultats pour différents groupes sociaux.
apprentissage
Processus d’acquisition ou de modification de connaissances, de comportements, de compétences, de valeurs ou de préférences.
approche itérative
Pratique consistant à élaborer, affiner et améliorer progressivement un projet, un produit, un processus ou une initiative afin d’obtenir les résultats souhaités.
Bureau de développement des collectivités
Organisation du Conseil du Trésor du Canada relevant du Bureau du contrôleur général et qui est responsable du développement professionnel de la collectivité de l’approvisionnement, notamment les compétences de la collectivité.
capacité
Habileté propre à une entité (personne ou organisation) ou ressource qui lui permet d’accomplir une tâche, mesurée en termes de quantité et de qualité, sur une période prolongée.
collectivité fonctionnelle
Groupe de personnes qui travaillent à la fonction publique du Canada et qui partagent des objectifs, des fonctions et des intérêts professionnels communs.
compétences
Habiletés, qualités, connaissances et traits de caractère qui contribuent à l’optimisation du rendement.
compétences clés en leadership
Comportements attendus de la part des dirigeants de la fonction publique du Canada. Ces compétences servent de point de départ pour la sélection, l’apprentissage et le perfectionnement, ainsi que pour la gestion du rendement et des talents des cadres supérieurs et des autres membres de la haute direction.
compétences de base

Compétences qui, selon la Directive sur la gestion du rendement, sont réputées être obligatoires pour tous les employés, peu importe leur niveau ou leur profession, afin d’être productifs et d’être en mesure d’accomplir leurs tâches au service des Canadiens.

Les compétences de base sont essentielles pour tous les employés de la fonction publique fédérale. Elles sont liées à la façon dont les employés interagissent avec leurs collègues et à la façon dont ils accomplissent leur travail pour atteindre leurs objectifs. Les compétences de base sont évaluées dans le cadre de la gestion du rendement, car la façon d’accomplir le travail est tout aussi importante que le travail qui est accompli.

compétences fonctionnelles
Aptitudes propres à une collectivité ou à un type de travail qui définissent les connaissances, les capacités et les habiletés essentielles pour accomplir les tâches ou assumer les fonctions ou les responsabilités d’un poste ou d’une profession.
compétences interpersonnelles ou personnelles
Habiletés et aptitudes sociales à interagir de façon positive et à travailler efficacement avec d’autres personnes ou groupes. Parmi les exemples figurent communiquer avec les autres, tenir compte des différences culturelles, faire preuve de souplesse face au changement, posséder des habiletés en communication (verbales et non verbales) et être capable d’accepter de la rétroaction constructive.
compétences techniques
Compétences ou capacités nécessaires pour accomplir le travail d’un emploi ou d’un poste en particulier et qui peuvent s’appliquer à plus d’une fonction.
développement professionnel
Processus d’acquisition et d’amélioration des capacités au moyen d’une grande variété de programmes de formation spécialisés, de programmes d’étude officiels ou de programmes d’apprentissage professionnel avancés conçus pour aider les spécialistes fonctionnels à améliorer leurs connaissances, leurs compétences, leurs habiletés et leur efficacité professionnelles.
formation
Activité organisée pour transmettre de l’information et des instructions afin d’améliorer le rendement des participants ou de les aider à atteindre le niveau requis de connaissance ou de compétence.
formation obligatoire
Activité de formation nécessaire pour exercer une fonction spécifique.
gestion axée sur les compétences
Type de gestion qui définit la culture organisationnelle afin de maximiser la capacité à recruter et à pourvoir un poste, à développer et à planifier la relève en fonction des compétences et de l’attitude.
gestion des talents
Stratégie globale et organisationnelle pour le recrutement, la formation et le maintien en poste des employés ayant le meilleur rendement.
indicateur de comportement
Énoncé qui indique la façon dont une compétence peut être observée à différents niveaux de maîtrise.
maîtrise
Connaissance approfondie d’une fonction ou habileté reconnue dans l’exercice de celle-ci.
méthode de gestion de projet

Méthode habituellement réservée à des activités ciblées, non répétitives et limitées dans le temps, assorties d’un certain degré de risque et dépassant l’étendue habituelle des activités opérationnelles et de programmes. En voici des exemples :

  • méthode agile Approche axée sur les valeurs qui réduit la complexité du projet entier en fractionnant son cycle en petits sous-cycles plus faciles à gérer, ce qui permet une rétroaction constante et une réaction rapide en cas de changements.
  • méthode Scrum Méthode qui fait partie de l’approche agile et permet à la direction de prioriser le travail le plus important.
niveau de maîtrise
(aussi appelé niveau de compétence) Connaissance d’une fonction et d’aptitude à l’exercer.
processus fonctionnels communs des ressources humaines
Suites continues d’étapes clés du renouvellement de la fonction publique. Il s’agit notamment d’une manière commune de fournir des services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Ces processus sont le fruit de plus de deux ans de collaboration intensive entre des centaines d’experts en la matière issus de l’ensemble de la fonction publique.
profil
Brève description des études, des connaissances, des aptitudes et des traits de caractère d’une personne qui contribuent à l’excellence du rendement dans l’exercice de ses fonctions.
propriétaire fonctionnel

Personne responsable du secteur de programme ou du secteur opérationnel pour lequel le projet, l’approvisionnement ou le programme est établi. Le propriétaire fonctionnel est chargé :

  • de définir dès le début les capacités requises, les résultats fonctionnels escomptés et les avantages d’un projet, d’une acquisition ou d’un programme;
  • d’obtenir des résultats fonctionnels et des avantages à la suite de la mise en œuvre.
sens des affaires
Perspicacité et rapidité avec lesquelles une personne comprend et traite une « situation d’affaires » (risques et occasions) d’une façon qui est susceptible d’aboutir à un résultat positif.
spécialiste de l’approvisionnement
Professionnel qualifié qui s’occupe de la planification et de l’acquisition des matériaux, des fournitures, de l’équipement, des biens ou des services pour appuyer l’exécution de programmes gouvernementaux qui assurent le meilleur rapport qualité-prix pour l’État et la population canadienne. Il conseille et consulte les propriétaires fonctionnels, les fournisseurs et la direction sur l’interprétation et l’application des politiques contractuelles, des règlements, des accords commerciaux et des pratiques exemplaires.
spécialiste fonctionnel
Expert dans une discipline précise comme l’approvisionnement, les ressources humaines, les finances ou la technologie de l’information.

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