Progrès du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement écologique

Principaux résultats

• La proportion de véhicules écologiques (hybrides électriques ou à émission zéro) dans le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada continue de croître. Les dernières données montrent que cette proportion a augmenté de  6,4% depuis 2019-2020, pour atteindre 14,1% en 2022-2023. Parmi les véhicules écologiques, 4,5 % sont des véhicules à émission zéro (VEZ) et 9,6 % sont des véhicules hybrides-électriques (VHE).
• Le gouvernement du Canada adopte les véhicules écologiques à un rythme plus rapide que la moyenne nationale pour le marché canadien, car les données les plus récentes de Statistique Canada montrent que seulement 2,9% des véhicules légers immatriculés étaient des véhicules écologiques à la fin de 2022.
• Le rythme d’écologisation du parc de véhicules a été limité par un certain nombre de facteurs, notamment la disponibilité de véhicules qui répondent aux exigences opérationnelles, les contraintes de la chaîne d’approvisionnement et les retards de livraison. De plus, le nombre de véhicules qui ont atteint la fin de leur cycle de vie et qui doivent être remplacés varie d’une année à l’autre.
• Le marché canadien des véhicules écologiques est dominé par les voitures et les véhicules polyvalents, avec peu d’options pour les fourgonnettes et les camionnettes. Cependant, le parc de véhicules fédéral est dominé par les fourgonnettes et les camionnettes, qui en représentent près de 63 %. Si l’on exclut les fourgonnettes et les camionnettes, les véhicules écologiques représenteraient 31% des véhicules restants (voitures et véhicules polyvalents).
• Le pourcentage d’électricité consommée par le gouvernement du Canada qui est propre est demeuré stable, soit à environ86 %. Ce nombre augmentera à mesure que les achats d’électricité propre en cours seront terminés et que de nouvelles installations de production seront mises en service.

Principaux résultats

• Au 31 mars 2023, 14,1% du parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada était vert : 4,5 % de VEZ et 9,6 % de VHE. La Défense nationale possède le plus grand parc de véhicules conventionnels et le plus grand nombre de VHE et de VEZ. Transports Canada a le pourcentage le plus élevé de VHE et de VEZ de toutes les organisations fédérales.
• En 2022-2023, 90 % des nouveaux achats de véhicules légers du gouvernement du Canada étaient écologiques (26 % de VEZ, 64 % de VHE) dans les segments où des options appropriées étaient disponibles. Les organisations fédérales ont acheté et reçu un total de 210 VEZ et de 515 VHE. De nombreuses commandes supplémentaires de véhicules écologiques ont été passées, mais certains véhicules n’ont pas été livrés avant la fin de l’exercice. Toutes les organisations fédérales qui ont fait rapport au SCT ont atteint ou dépassé la cible annuelle de 75 % pour l’achat de véhicules écologiques.
• Le rythme d’écologisation du parc a été limité par un certain nombre de facteurs, notamment les contraintes de la chaîne d’approvisionnement mondiale et la disponibilité limitée d’options écologiques adaptées aux opérations. Il n’existe actuellement que quelques options de VEZ pour les types de véhicules les plus gros véhicules (fourgonnettes, camionnettes), qui constituent la majorité du parc de véhicules légers (63%), et les quantités de ces VEZ sont limitées. Les achats de VEZ devraient augmenter rapidement à mesure que des options plus appropriées apparaîtront sur le marché au cours des prochaines années.

Renseignements supplémentaires

Le Centre pour un gouvernement vert continue de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et les organisations fédérales propriétaires de parcs afin d’améliorer les outils stratégiques et d’approvisionnement disponibles pour guider les mesures qu’elles prennent afin d’atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Ces améliorations comprennent :

• le développement d’outils d’analyse prospective du marché et de calcul du coût total de possession, qui permettent aux organisations fédérales d’évaluer la disponibilité future et de comparer les coûts totaux d’achat et d’exploitation des véhicules écologiques aux coûts des véhicules à moteur à combustion interne;
• des options améliorées d’approvisionnement en véhicules écologiques pour les véhicules légers, moyens et lourds;
• des outils de déclaration des émissions de GES et des inventaires de véhicules qui permettent aux organisations fédérales d’organiser les données nécessaires pour rendre compte des progrès en achat de VEZ;
• la page Véhicules et parcs de véhicules fédéraux de RNCan, qui fournit des informations sur l’analyse télématique des parcs et les évaluations de l’état de préparation de l’infrastructure de recharge;
• le document Écologisation des parcs gouvernementaux, qui est un guide publié par RNCan.

Principaux résultats

• 86 % de l’électricité consommée par les activités du gouvernement du Canada a été générée à partir de sources propres; ce pourcentage comprend l’achat de CER.
• Avant de prendre en considération l’incidence de l’achat de CER, l’électricité consommée au Manitoba, au Québec, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador était la plus propre. L’électricité au Nunavut, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan était celle qui générait le plus de GES compte tenu de la forte proportion provenant de carburants qui en émettent.
• En tout, 81 % de l’électricité consommée par le gouvernement fédéral a été générée à partir de sources propres, telles que le nucléaire, l’hydroélectricité et d’autres énergies renouvelables, à l’exclusion de l’incidence des CER.

Renseignements supplémentaires

Les CER sont des instruments de marché qui certifient la propriété d’un mégawattheure (MWh) d’électricité produite à partir de sources renouvelables en plus de la réduction des émissions afférentes. L’achat de CER encourage les producteurs d’électricité renouvelable à injecter plus d’électricité dans le réseau, ce qui peut remplacer la production d’électricité à partir de sources qui émettent des GES, comme le charbon et le gaz naturel.

Instruments d’approvisionnement communs

Les instruments d’approvisionnement communs, comme les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAA), sont des outils importants que le gouvernement fédéral utilise pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. L’intégration des facteurs environnementaux aux OCAA garantit que les organisations peuvent facilement faire des choix plus écologiques. Un indicateur clé démontrant que le gouvernement fédéral effectue des achats plus écologiques est le nombre d’OCAA qui inclut des critères environnementaux, comme des réductions d’émissions de GES et de déchets plastiques ou d’autres impacts environnementaux. En date de février 2024, 3 252 OCAA étaient considérées comme étant écologiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie fédérale de développement durable;
• Le cours Achats écologiques;
• Les stratégies de développement durable de chaque organisation.

Divulgation des émissions produites par les fournisseurs

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de sa chaîne d’approvisionnement en exigeant que les fournisseurs adoptent une cible établie selon les données scientifiques et conforme à l’Accord de Paris, tout en divulguant publiquement leurs émissions de GES et leur performance environnementale.

À compter du 1er avril 2023, la nouvelle Norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et l'établissement d'objectifs de réduction dans le cadre de la Politique d'achats écologiques est entrée en vigueur.

Cette nouvelle norme s'applique à tous les ministères soumis à la Politique d'achats écologiques et exige que les achats de plus de 25 M$ incitent les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction en ligne avec l'Accord de Paris dans le cadre de leur participation au Net Zéro Défi ou dans une initiative ou une norme équivalente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction.

Matériaux de construction

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire l’impact environnemental des matériaux de construction. Le gouvernement a rendu obligatoire la divulgation de la teneur en carbone intrinsèque des matériaux structuraux dans les grands projets de construction. À compter de décembre 2022, le carbone intrinsèque dans le béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction doit être divulgué.

D’ici 2025, le gouvernement vise également à :

• réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux;
• effectuer des évaluations du cycle de vie des grands bâtiments et des projets d’infrastructure.

Pour limiter les répercussions en aval des matériaux de construction, le gouvernement s’est engagé à détourner au moins 90 % de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement. La cible est de détourner 100 % de ces déchets d’ici 2030. Les données et les estimations sur l’incidence des matériaux de construction à faible émission de carbone seront publiées sur cette page lorsque les données et les estimations seront disponibles après le cycle de reddition de comptes de 2023-2024.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction.

Combustibles à faible teneur en carbone

Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone :

• a été lancé avec un financement prévu dans le budget 2021;
• commencera à financer des achats de combustibles à faible émission de carbone en 2023-2024.

Le Programme vise à aider les ministères à acheter des combustibles de substitution liquides à faible teneur en carbone pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires. Il soutiendra l’achat d’environ 200 millions de litres de combustibles de substitution liquides à faible teneur en carbone d’ici la fin de 2030-2031.

Alors que le gouvernement du Canada commencera à utiliser des combustibles à faible teneur en carbone, les données sur l’incidence du Programme seront publiées sur cette page.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone.

Baux pour les locaux à bureaux

Le gouvernement du Canada vise à :

• réduire l’empreinte carbone de ses bureaux loués;
• atténuer les effets du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a exigé que 75 % des nouveaux baux et des renouvellements de baux soient pour des bâtiments zéro émissions nettes et résilients face aux changements climatiques à partir de 2030. Les rapports sur la consommation d’énergie, les émissions de GES, la consommation d’eau et la production de déchets seront obligatoires pour les espaces domestiques de plus de 500 m² en 2023. Des exigences de déclaration plus strictes entreront également en vigueur à l’avenir.

Les données et les estimations sur l’incidence des bureaux zéro émissions nettes seront publiées sur cette page lorsque les données et les estimations seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• La page Écologisation des bâtiments fédéraux.