Achats écologiques

Sur cette page

• Faits et gestes sur les achats écologiques
• Importance
• Prise des décisions

Faits et gestes sur les achats écologiques

Nous achetons des biens et services écologiques en prenant en considération le rendement environnemental à travers le cycle de vie de biens et services achetés ainsi que d’autres critères comme le prix, la disponibilité, la quantité et le rendement. Cela est conforme aux exigences de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement qui prend en considération l’optimisation des ressources dans le processus de l’approvisionnement.
Le centre pour un gouvernement vert du Canada collabore avec les ministères et les organismes en vue de rendre l’approvisionnement plus écologique et de répondre ainsi à l’engagement sur la Stratégie pour un gouvernement vert et la politique sur les achats écologiques en répondant à ce qui suit :

1. Mettre en œuvre les éléments d’approvisionnement des initiatives et engagements existants pour un gouvernement vert (ex : programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone, l’achat de l’électricité propre, l’achat des véhicules zéro émission ainsi que la modernisation des immeubles à zéro ou à faible émission de carbone).
2. Estimer l’empreinte de carbone intrinsèque des biens et services achetés par les organismes centraux d’approvisionnement du Canada. 
3. Élaborer de nouvelles exigences en matière d’approvisionnement pour les catégories des biens et services ayant une empreinte de carbone intrinsèque élevée.
4. Promouvoir les autres facteurs d’ordre environnemental comme la réduction des déchets et l’approvisionnement circulaire.
   • Services publics et approvisionnement Canada a élaboré deux programmes en vue de promouvoir l’économie circulaire :
     • les ordinateurs pour les écoles plus : remise à neuf de l’équipement pour être réutilisé par les écoles à l’échelle du Canada.
     • GCsurplus : on peut vendre au public l’équipement encore en bon état pour sa réutilisation.
5. Appuyer les ministères à écologiser de leur approvisionnement de différentes manières tel qu’indiquer dans leurs Stratégies ministérielles de développement durable.
6. Former des coalitions avec de principaux acheteurs publics au niveau tant national qu’international : 
   • Acheteurs pour l’action climatique: un groupe de gouvernements municipaux et provinciaux, qui, ensemble avec le gouvernement fédéral s’engagent à réduire leurs émissions de carbone et qui achètent d’importants volumes de biens et services de catégories à incidence environnementale élevée comme les biens immobiliers, le parc de véhicules et la technologie de l’information et des communications.
   • Initiatives pour un gouvernement vert : une nouvelle communauté internationale de pratique d’écologisation de l’approvisionnement, présidée par le Canada et les États-Unis.
7. Promouvoir l’écologisation de l’approvisionnement et les technologies vertes par le biais du  fonds pour un gouvernement vert et en établissant des liens avec d’autres initiatives fédérales (c.-à-d. Solutions innovatrices Canada, Carrefour de la croissance propre, Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité).
   • Exemples de projets ayant trait aux Fonds pour un gouvernement vert :
     • un projet visant à établir les données et des lignes directrices nécessaires pour l’achat des matériaux de construction à faible teneur en carbone (dirigé par le Conseil national de recherches Canada) 
     • un projet pilote chargé de mesurer les émissions de gaz à effet de serre en lien avec les produits et services achetés. (dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada) 

Importance

Les achats écologiques sont bénéfiques pour l’environnement de diverses manières. Ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités du gouvernement et de notre chaine d’approvisionnement. Ils réduisent également l’utilisation des substances dangereuses et toxiques, la pollution, les déchets plastiques en plus d’appuyer l’économie canadienne en créant de nouveaux marchés pour des produits et services novateurs.

Prise de décisions

Les achats écologiques sont intégrés dans ce qui suit :

• Stratégie fédérale de développement durable
• Stratégie pour un gouvernement vert
• Politique d’achat écologique
• Directive sur la gestion de l’approvisionnement

Pour les engagements et les cibles en lien avec l’approvisionnement, veuillez consulter « Stratégie pour un gouvernement vert ».

Les achats écologiques font également partie de la lettre de mandat de la Présidente du Conseil du Trésor surtout pour ce qui a trait à l’engagement du renforcement de la politique fédérale en matière d’approvisionnement en vue d’intégrer les droits de la personne, l’environnement et les principes sociaux et de gouvernance d’entreprise