Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé ou à mettre à jour à Demandes de renseignement du SCT.
Navigation alphabétique:
Les institutions débutant par la lettre A
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Affaires mondiales Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne du pari mutuel
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
Les institutions débutant par la lettre B
Les institutions débutant par la lettre C
Les institutions débutant par la lettre D
Les institutions débutant par la lettre E
Les institutions débutant par la lettre F
Les institutions débutant par la lettre G
Les institutions débutant par la lettre H
Les institutions débutant par la lettre I
Les institutions débutant par la lettre J
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Les institutions débutant par la lettre R
Les institutions débutant par la lettre S
Les institutions débutant par la lettre T
Les institutions débutant par la lettre U
Les institutions débutant par la lettre V
Les institutions débutant par la lettre W
Les institutions débutant par la lettre X
Les institutions débutant par la lettre Y
Les institutions débutant par la lettre Z
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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