Postes horizontaux pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Tableau 1. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres et des litiges

Agence Parcs Canada 374 350
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 1 586 560 300
Total des postes législatifs 68 712
Total 1 587 003 362

Fonds destinés au Plan des niveaux dʼimmigration 2023-2025

Agence des services frontaliers du Canada 2 542 433
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 295 797 849
Total des postes législatifs 7 229 247
Total 305 569 529

Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires (budget fédéral de 2023)

Ministère de la Santé 175 443 740
Statistique Canada 8 300 000
Total des postes législatifs 4 062 000
Total 187 805 740

Fonds destinés au rétablissement des collectivités et des entreprises touchées par l’ouragan Fiona

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 7 291 539
Agence de promotion économique du Canada atlantique 10 000 000
Total des postes législatifs 29 939
Total 17 321 478

Financement destiné au Fonds dʼinfrastructure pour les minéraux critiques

Ministère des Ressources naturelles 98 807 668
Ministère des Transports 88 318
Total des postes législatifs 677 463
Total 99 573 449

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Agence canadienne d’inspection des aliments 2 934 305
Agence des services frontaliers du Canada 2 209 495
Bureau du Conseil privé 535 653
Conseil canadien des normes 408 000
Conseil national de recherches du Canada 1 566 108
Gendarmerie royale du Canada 729 442
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 072 194
Ministère de l’Emploi et du Développement social 4 931 840
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 97 757
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 61 366 147
Ministère des Pêches et des Océans 12 941 764
Ministère des Ressources naturelles 650 102
Service canadien du renseignement de sécurité 3 817 920
Total des postes législatifs 3 916 583
Total 97 177 310

Fonds destinés à la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire

Agence des services frontaliers du Canada 17 532 352
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 46 398 683
Service canadien du renseignement de sécurité 1 639 965
Total des postes législatifs 13 905 597
Total 79 476 597

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023)

Agence canadienne de développement économique du Nord 444 900
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 15 215 456
Agence de développement économique du Pacifique Canada 11 942 565
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 789 315
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 4 318 152
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 22 938 656
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 12 649 933
Total des postes législatifs 682 505
Total 73 981 482

Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril

(budget fédéral de 2023)

Agence Parcs Canada 7 714 250
Ministère de l’Environnement 18 830 746
Ministère des Pêches et des Océans 24 707 702
Ministère des Ressources naturelles 823 222
Total des postes législatifs 6 919 745
Total 58 995 665

Fonds destinés à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2023)

Agence de la santé publique du Canada 3 821 123
Gendarmerie royale du Canada 1 858 761
Ministère de la Santé 28 042 012
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 447 390
Total des postes législatifs 4 686 025
Total 38 855 311

Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada

Ministère de l’Environnement 11 584 067
Ministère de la Santé 4 369 972
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 879 288
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 5 564 493
Ministère des Ressources naturelles 10 231 694
Ministère des Services aux Autochtones 3 000 000
Total des postes législatifs 3 102 910
Total 38 732 424

Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Ministère de l’Emploi et du Développement social 477 956
Ministère du Patrimoine canadien 25 820 933
Total des postes législatifs 519 884
Total 26 818 773

Fonds destinés à la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service (budget fédéral de 2023)

Gendarmerie royale du Canada 3 065 668
Ministère des Anciens Combattants 8 297 802
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 5 667 725
Total des postes législatifs 3 601 520
Total 20 632 715

Fonds destinés à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (budget fédéral de 2023)

Agence du revenu du Canada 6 907 503
Ministère de l’Emploi et du Développement social 10 465 642
Total des postes législatifs 3 055 892
Total 20 429 037

Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023)

Agence canadienne de développement économique du Nord 400 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 4 039 797
Agence de développement économique du Pacifique Canada 2 552 260
Agence de promotion économique du Canada atlantique 2 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 1 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 6 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 3 450 472
Total des postes législatifs 96 630
Total 19 939 159

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement

Agence de la santé publique du Canada 500 000
Agence du revenu du Canada 5 550 000
Agence Parcs Canada 250 000
Centre de la sécurité des télécommunications 1 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 6 350 000
Ministère de l’Industrie 500 000
Ministère des Anciens Combattants 5 000 000
Total 19 650 000

Fonds destinés à soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques

Bureau de l’infrastructure du Canada 10 253 275
Conseil canadien des normes 1 460 000
Conseil national de recherches du Canada 5 424 500
Total des postes législatifs 2 161 117
Total 19 298 892

Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023)

Musée canadien de l’histoire 5 056 000
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 975 000
Musée canadien de la nature 4 638 000
Musée canadien des droits de la personne 1 340 000
Musée des beaux-arts du Canada 1 243 000
Musée national des sciences et de la technologie 5 452 000
Total 18 704 000

Fonds destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de lʼenvironnement (1999)

Ministère de l’Environnement 6 107 228
Ministère de la Santé 9 008 234
Total des postes législatifs 1 703 186
Total 16 818 648

Fonds destinés à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles (budget fédéral de 2023)

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 9 169 629
Société canadienne d’hypothèques et de logement 5 399 815
Total des postes législatifs 942 429
Total 15 511 873

Fonds destinés au renouvellement du programme de planification spatiale marine (budget fédéral de 2023)

Ministère de l’Environnement 723 373
Ministère des Pêches et des Océans 10 055 881
Ministère des Transports 412 121
Total des postes législatifs 1 835 139
Total 13 026 514

Fonds destinés à garantir lʼaccès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada

Ministère de l’Environnement 1 896 830
Services partagés Canada 9 725 899
Total des postes législatifs 1 131 713
Total 12 754 442

Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations

(budget fédéral de 2023)

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 9 109 265
Ministère des Ressources naturelles 860 031
Total des postes législatifs 116 375
Total 10 085 671

Fonds destinés aux investissements dans l’infrastructure de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Agence de la santé publique du Canada 256 800
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 821 469
Ministère des Services aux Autochtones 1 921 731
Total 8 000 000

Fonds destinés à renforcer la capacité liée à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (budget fédéral de 2023)

Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 026 317
Ministère du Patrimoine canadien 4 918 188
Total des postes législatifs 1 184 059
Total 7 128 564

Fonds destinés à la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (budget fédéral de 2023)

Ministère de l’Environnement 89 281
Ministère des Ressources naturelles 320 195
Total des postes législatifs 102 855
Total 512 331

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