Introduction pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par organisation;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l’autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d’autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l’information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l’information à l’intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d’un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l’exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d’examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des troispériodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23juin, le 10décembre et le 26mars, respectivement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017
Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le 23 février 2016, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.
Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 24 mars 2016 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2016. La Loi de crédits nº 2 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, déposé le 10 mai 2016, comprenait des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars et des renseignements sur lʼaugmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 3,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Plusieurs de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016. Ces initiatives ainsi que d’autres mesures comprises dans le budget fédéral sont mises en évidence lorsqu’elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne.
| Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|---|---|
Nota :
|
|||||
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 84 160 464 446 | 94 965 194 586 | 97 318 037 224 | 3 881 058 389 | 101 199 095 613 |
| Postes législatifs | 146 959 477 881 | 155 720 885 204 | 154 615 380 592 | 375 171 999 | 154 990 552 591 |
| Total des dépenses budgétaires | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 251 933 417 816 | 4 256 230 388 | 256 189 648 204 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 42 962 595 | 71 103 002 | 57 103 001 | 0 | 57 103 001 |
| Postes législatifs | 71 126 728 127 | 682 816 423 | 338 754 242 | 0 | 338 754 242 |
| Total des dépenses non budgétaires | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | 0 | 395 857 243 |
| Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 89 845 846 554 | 6 984 250 659 | 3 881 058 389 | 0 | 100 711 155 602 |
| Postes législatifs | 160 290 630 940 | (5 719 291 747) | 375 171 999 | 0 | 154 946 511 192 |
| Total des dépenses budgétaires | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 4 256 230 388 | 0 | 255 657 666 794 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 26 703 001 | 30 400 000 | 0 | 0 | 57 103 001 |
| Postes législatifs | 338 754 242 | 0 | 0 | 0 | 338 754 242 |
| Total des dépenses non budgétaires | 365 457 243 | 30 400 000 | 0 | 0 | 395 857 243 |
Principaux postes
La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ministère de la Défense nationale : 375,5 millions de dollars
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région
Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique.
Autorité du pont Windsor Détroit : 350,6 millions de dollars
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital
Ces fonds serviront à faire avancer les premiers travaux et l’acquisition de terrains au Michigan pour le Pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). Ce projet comprend la construction d’un nouveau pont international, des aires d’inspection à la frontière dans les deux pays et une voie de raccordement à l’Interstate 75, à Detroit.
Ministère de l’Industrie : 249,3 millions de dollars
Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)
Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme à durée limitée qui fournit du financement pour accélérer la réalisation de projets d’infrastructure dans les institutions postsecondaires du Canada, tout en stimulant l’économie. Le programme soutiendra des projets dont les travaux devraient en grande partie être achevés avant le 30 avril 2018 et qui respectent au moins l’un des critères suivants :
- accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d’innovation, y compris les locaux utilisés par l’industrie pour la commercialisation;
- accroître la qualité ou la taille des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l’accent sur les besoins de l’industrie;
- améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l’innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.
Le financement accordé dans le présent budget supplémentaire des dépenses fait partie d’un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 245,8 millions de dollars
Fonds visant des investissements supplémentaires dans l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)
Afin de répondre au besoin essentiel d’améliorer les résultats scolaires, le budget fédéral de 2016 prévoit une aide de 2,6 milliards de dollars destinée à l’éducation primaire et secondaire dans les réserves pour combler les besoins immédiats et suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme. Les activités financées sont liées notamment aux programmes linguistiques et culturels, aux programmes d’alphabétisation et de numératie, et à l’éducation spécialisée.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 207,3 millions de dollars
Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016)
Ce programme de trois ans de 450 millions de dollars vise l’adoption de mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et réagir à ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies. Dans le cadre de ce programme, le Canada travaille en collaboration avec ses pays alliés, ses partenaires et l’ONU afin d’aider à mettre fin à la violence, à favoriser la stabilité et à créer un milieu propice au dialogue et à la résolution de conflits. Le programme finance des projets centrés sur l’avancement des priorités clés en matière de paix et de sécurité, y compris le soutien des efforts de consolidation de la paix au Moyen-Orient, ainsi que le déploiement d’experts civils dans les régions fragiles.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère de la Santé : 115,7 millions de dollars
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles.
Dix organisations : 113,8 millions de dollars
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016)
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 104,5 millions de dollars
Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activité de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes
Ces fonds correspondent aux dons recueillis au Canada du 3 au 31 mai 2016 pour la Société canadienne de la Croix-Rouge à l’appui des opérations de secours à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes. Les montants versés à cette organisation aideront la communauté à se remettre des feux de forêt grâce aux efforts de rétablissement déployés à court, à moyen et à long terme. Il s’agit entre autres de versements aux personnes et aux familles touchées pour compenser les pertes de revenus, d’une aide financière aux petites entreprises pour se remettre des dommages subis et reprendre leurs activités, et du soutien à des projets pour reconstruire une infrastructure résiliente.
Ministère de la Santé, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 88,4 millions de dollars
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme.
Société Radio-Canada : 75,0 millions de dollars
Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique (Budget fédéral de 2016)
L’engagement du gouvernement à réinvestir dans la radiodiffusion publique des montants de 75 millions de dollars en 2016-2017 et de 150 millions de dollars en 2017-2018 et de façon permanente (dans le cadre du Budget fédéral de 2016) permettra d’assurer la transformation du radiodiffuseur public dans l’espace numérique public et aidera ainsi les Canadiens à communiquer entre eux et avec le monde. Ce réinvestissement contribuera également à la transformation de la SCR en soutenant la création de nouveau contenu et de nouvelles programmations, et en offrant aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 72,1 millions de dollars
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Les revendications particulières sont des réclamations présentées par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions de traités. L’objectif premier de la Politique sur les revendications particulières est de remplir les obligations légales en suspens du gouvernement fédéral par l’entremise d’ententes de règlements négociés. Le Fonds de règlement des revendications particulières est utilisé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations de façon à permettre au gouvernement fédéral d’honorer ses obligations légales.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 71,0 millions de dollars
Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)
Cette aide financière, qui comprend une capacité et des ressources supplémentaires pour la prestation de services de première ligne dans les réserves, servira à élargir les programmes de prévention de façon à réduire le nombre d’enfants placés à l’extérieur du foyer parental. Ces fonds permettront aux fournisseurs de services d’embaucher du personnel en vue d’offrir des services de protection et des programmes de prévention communautaires, et de mettre en place d’autres mesures de soutien aux familles, comme des cours sur les compétences parentales, des services de counselling familial et la tenue de conférences de cas.
| Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10b – Subventions et contributions |
520 600 017 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Crédit 10b – Subventions et contributions |
402 983 496 |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | Crédit 1b – Paiements à l’Autorité |
350 584 925 |
| Ministère de lʼIndustrie | Crédit 10b – Subventions et contributions |
271 750 173 |
| Ministère de la Défense nationale | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
178 290 762 |
| Agence du revenu du Canada | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
139 583 733 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
117 375 502 |
| Ministère de la Santé | Crédit 10b – Subventions et contributions |
116 609 626 |
| Ministère de la Santé | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
105 976 247 |
| Gendarmerie royale du Canada | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
95 925 030 |
Modifications au présent budget des dépenses
L’objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l’égard des éléments suivants :
- Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales;
- Modifications apportées aux autorisations (crédits);
- Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses.
Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales
Le présent budget des dépenses comprend un transfert de fonds qui tient compte :
- des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P.2015-1248 et 2015-1247).
Modifications apportées aux crédits votés
Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :
Agence canadienne dʼévaluation environnementale
Au libellé du crédit 1, dépenses du programme, on a ajouté l’autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d’autres ministères.
Ministère des Finances
Le ministère a ajouté le crédit 7 afin dʼaugmenter le montant maximal admissible des prêts en cours assurés par des entités du secteur privé en vertu de lʼarticle 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.
Des modifications ont été apportées à des crédits, afin de les rendre plus uniformes et plus facile à lire. Ces modifications ne changent pas la nature des autorisations de dépenser aux libellés.
Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses
Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes comme indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques :
- Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
- Ministère de lʼEmploi et du Développement social
- Ministère de lʼEnvironnement
- Ministère de lʼIndustrie
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
Les noms abrégés de ces ministères sont toujours utilisés dans les descriptions des transferts entre organisations.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 68 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
| Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour 2016-2017 | Présent budget supplémentaire des dépenses 2016-2017 | Autorisations proposées 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 623 896 764 | 684 934 134 | 766 278 268 | 0 | 766 278 268 |
| Administration du pipe-line du Nord | 516 310 | 750 775 | 751 835 | 0 | 751 835 |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | 29 757 089 | 23 928 920 | 36 776 431 | 4 733 357 | 41 509 788 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 848 492 889 | 738 061 543 | 803 631 984 | 28 848 480 | 832 480 464 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 49 120 561 | 50 731 666 | 56 088 732 | 0 | 56 088 732 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 253 897 916 | 264 519 194 | 320 633 290 | (160 000) | 320 473 290 |
| Agence de la santé publique du Canada | 636 969 185 | 580 812 095 | 606 464 261 | 6 853 287 | 613 317 548 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 305 273 091 | 303 757 469 | 319 717 199 | 1 678 001 | 321 395 200 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 2 001 144 370 | 1 850 524 916 | 1 763 746 563 | 23 246 664 | 1 786 993 227 |
| Agence du revenu du Canada | 4 060 833 990 | 3 887 739 495 | 4 367 158 757 | 37 694 937 | 4 404 853 694 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 104 103 143 | 211 251 719 | 257 764 077 | 0 | 257 764 077 |
| Agence Parcs Canada | 721 799 860 | 1 095 080 224 | 1 416 793 836 | 20 914 797 | 1 437 708 633 |
| Agence spatiale canadienne | 376 090 938 | 487 428 282 | 450 703 971 | 10 000 000 | 460 703 971 |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | 8 059 104 | 461 094 912 | 215 989 827 | 350 584 925 | 566 574 752 |
| Bibliothèque du Parlement | 41 830 343 | 42 739 595 | 43 071 239 | 0 | 43 071 239 |
| Bibliothèque et Archives du Canada | 102 593 650 | 100 097 505 | 121 570 067 | 698 588 | 122 268 655 |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 32 219 331 | 29 729 799 | 30 975 153 | 0 | 30 975 153 |
| Bureau de l’enquêteur correctionnel | 4 768 000 | 4 655 541 | 4 869 855 | 0 | 4 869 855 |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | 3 095 882 113 | 3 739 441 053 | 5 304 546 151 | 47 225 594 | 5 351 771 745 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 30 125 744 | 30 669 444 | 32 204 542 | 4 180 600 | 36 385 142 |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 517 620 426 | 527 851 120 | 558 313 410 | 449 670 | 558 763 080 |
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 2 043 560 | 2 031 067 | 2 210 812 | 0 | 2 210 812 |
| Bureau du Conseil privé | 123 193 655 | 123 011 733 | 147 609 526 | 12 298 717 | 159 908 243 |
| Bureau du conseiller sénatorial en éthique | 703 221 | 1 168 700 | 1 171 300 | 0 | 1 171 300 |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | 175 246 750 | 183 335 490 | 194 267 475 | 0 | 194 267 475 |
| Bureau du directeur général des élections | 150 766 375 | 395 959 817 | 99 995 510 | 0 | 99 995 510 |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | 20 861 040 | 21 993 417 | 23 557 988 | 0 | 23 557 988 |
| Bureau du surintendant des institutions financières | 146 308 874 | 147 934 112 | 149 703 956 | 0 | 149 703 956 |
| Bureau du vérificateur général | 81 863 430 | 78 295 020 | 82 072 687 | 0 | 82 072 687 |
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 4 685 938 | 5 070 269 | 8 952 372 | 0 | 8 952 372 |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 51 404 430 | 54 439 944 | 58 864 521 | 560 000 | 59 424 521 |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 856 433 238 | 577 615 137 | 598 631 490 | 7 007 403 | 605 638 893 |
| Centre de recherches pour le développement international | 190 023 783 | 183 478 242 | 149 205 625 | 0 | 149 205 625 |
| Chambre des communes | 421 827 802 | 469 016 903 | 463 627 783 | 22 624 714 | 486 252 497 |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 2 980 020 | 3 086 243 | 7 265 926 | 0 | 7 265 926 |
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1 584 606 | 1 552 849 | 1 597 268 | 0 | 1 597 268 |
| Comité externe d’examen des griefs militaires | 6 249 905 | 6 741 810 | 7 061 120 | 0 | 7 061 120 |
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | 4 841 027 | 5 448 442 | 5 707 218 | 0 | 5 707 218 |
| Commissariat au lobbying | 4 680 527 | 4 452 540 | 4 664 007 | 0 | 4 664 007 |
| Commissariat aux conflits d’intérêts et à lʼéthique | 6 277 212 | 6 952 226 | 6 970 653 | 0 | 6 970 653 |
| Commissariat aux langues officielles | 22 415 874 | 20 833 525 | 21 819 424 | 0 | 21 819 424 |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 37 340 644 | 35 586 666 | 37 141 188 | 3 352 421 | 40 493 609 |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | 138 139 569 | 133 283 236 | 137 721 993 | 86 001 | 137 807 994 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 2 355 267 | 2 574 085 | 0 | 0 | 0 |
| Commission canadienne des droits de la personne | 23 219 162 | 22 162 418 | 22 862 443 | 0 | 22 862 443 |
| Commission canadienne des grains | (16 912 346) | 5 475 177 | 5 417 701 | 0 | 5 417 701 |
| Commission canadienne du lait | 3 884 137 | 3 605 377 | 3 599 617 | 0 | 3 599 617 |
| Commission canadienne du tourisme | 57 975 770 | 62 975 770 | 95 475 770 | 0 | 95 475 770 |
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 9 599 971 | 10 011 723 | 10 479 943 | 0 | 10 479 943 |
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 4 965 273 | 5 614 814 | 4 943 221 | 0 | 4 943 221 |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 119 750 033 | 114 412 311 | 119 047 520 | 0 | 119 047 520 |
| Commission de la capitale nationale | 92 446 209 | 93 039 331 | 88 792 180 | 945 114 | 89 737 294 |
| Commission de la fonction publique | 77 597 931 | 84 105 017 | 87 885 538 | 252 001 | 88 137 539 |
| Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | 5 994 737 | 3 660 158 | 0 | 0 | 0 |
| Commission des champs de bataille nationaux | 12 097 378 | 12 976 836 | 9 225 689 | 0 | 9 225 689 |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | 50 122 396 | 46 960 291 | 49 073 288 | 0 | 49 073 288 |
| Commission des relations de travail dans la fonction publique | 8 004 719 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Commission du droit d’auteur | 3 069 506 | 3 110 713 | 3 252 670 | 0 | 3 252 670 |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | 6 764 952 | 6 761 044 | 7 080 671 | 275 000 | 7 355 671 |
| Conseil canadien des normes | 12 889 535 | 9 829 000 | 10 274 000 | 0 | 10 274 000 |
| Conseil canadien des relations industrielles | 7 488 344 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 7 930 280 | 10 945 181 | 11 338 988 | 0 | 11 338 988 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 11 446 162 | 12 160 264 | 14 773 936 | 0 | 14 773 936 |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 712 926 648 | 718 933 521 | 737 152 924 | 40 935 779 | 778 088 703 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 085 445 456 | 1 117 728 643 | 1 130 315 626 | 65 648 103 | 1 195 963 729 |
| Conseil des Arts du Canada | 182 224 388 | 182 224 388 | 222 347 387 | 127 001 | 222 474 388 |
| Conseil national de recherches du Canada | 955 704 916 | 974 567 390 | 1 136 507 918 | 11 813 228 | 1 148 321 146 |
| Corporation commerciale canadienne | 14 240 000 | 8 880 000 | 3 510 000 | 0 | 3 510 000 |
| École de la fonction publique du Canada | 88 509 012 | 70 879 683 | 85 481 745 | 0 | 85 481 745 |
| Énergie atomique du Canada limitée | 326 743 000 | 336 326 692 | 968 615 589 | 0 | 968 615 589 |
| Gendarmerie royale du Canada | 2 861 888 975 | 2 789 675 280 | 2 846 205 067 | 135 647 311 | 2 981 852 378 |
| Greffe du Tribunal de la concurrence | 575 378 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles | 965 243 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Greffe du Tribunal des revendications particulières | 1 312 698 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 1 017 279 382 | 1 025 117 614 | 1 041 743 034 | 41 246 956 | 1 082 989 990 |
| La Société des ponts fédéraux Limitée | 8 138 200 | 35 281 996 | 31 414 312 | 2 011 135 | 33 425 447 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 244 957 619 | 426 801 000 | 351 919 000 | 15 606 000 | 367 525 000 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 127 484 000 | 374 331 000 | 146 222 000 | 0 | 146 222 000 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 1 360 751 108 | 1 762 638 045 | 1 864 541 974 | 1 969 265 | 1 866 511 239 |
| Ministère de la Défense nationale | 18 453 938 461 | 19 353 508 936 | 19 023 759 216 | 239 106 558 | 19 262 865 774 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 162 002 536 | 163 429 033 | 198 341 296 | 1 427 010 | 199 768 306 |
| Ministère de la Justice | 708 851 618 | 683 917 443 | 705 759 591 | 21 078 998 | 726 838 589 |
| Ministère de la Santé | 3 814 473 966 | 3 691 631 997 | 3 972 472 542 | 224 218 313 | 4 196 690 855 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 675 462 786 | 1 135 152 033 | 1 207 169 603 | 67 729 408 | 1 274 899 011 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 2 013 991 368 | 2 345 960 234 | 2 309 486 012 | 33 455 031 | 2 342 941 043 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 52 204 757 172 | 59 205 590 929 | 56 193 842 597 | 66 837 536 | 56 260 680 133 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 976 186 637 | 983 310 734 | 1 035 184 193 | 31 291 557 | 1 066 475 750 |
| Ministère de lʼIndustrie | 1 097 414 496 | 1 272 292 861 | 1 921 232 652 | 278 269 783 | 2 199 502 435 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 5 939 344 157 | 6 052 320 264 | 5 703 519 820 | 573 494 218 | 6 277 014 038 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 7 691 653 138 | 8 812 909 136 | 8 741 558 559 | 644 259 909 | 9 385 818 468 |
| Ministère des Anciens Combattants | 3 376 879 954 | 3 660 068 788 | 3 637 676 015 | 129 961 829 | 3 767 637 844 |
| Ministère des Finances | 85 683 154 816 | 87 199 382 405 | 89 468 421 843 | 548 358 892 | 90 016 780 735 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 736 967 289 | 2 278 555 600 | 2 711 886 644 | 28 306 028 | 2 740 192 672 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 049 418 787 | 2 515 174 980 | 1 714 972 962 | 28 319 564 | 1 743 292 526 |
| Ministère des Transports | 1 605 081 311 | 1 685 413 449 | 1 420 019 369 | 47 248 771 | 1 467 268 140 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 2 767 163 511 | 3 024 776 320 | 3 371 126 021 | 60 670 000 | 3 431 796 021 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 1 481 855 307 | 1 263 479 582 | 1 396 186 275 | 7 328 827 | 1 403 515 102 |
| Musée canadien de l’histoire | 68 923 716 | 83 369 477 | 66 199 477 | 11 547 000 | 77 746 477 |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 9 900 000 | 7 700 000 | 7 700 000 | 200 000 | 7 900 000 |
| Musée canadien de la nature | 26 276 818 | 26 129 112 | 26 129 112 | 3 312 000 | 29 441 112 |
| Musée canadien des droits de la personne | 21 700 000 | 21 700 000 | 21 700 000 | 11 904 000 | 33 604 000 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 44 308 269 | 43 773 542 | 44 888 410 | 1 190 000 | 46 078 410 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 33 370 395 | 59 109 746 | 105 603 776 | 2 569 000 | 108 172 776 |
| Office des transports du Canada | 28 777 849 | 27 733 404 | 28 700 194 | 0 | 28 700 194 |
| Office national de l’énergie | 87 321 083 | 94 102 055 | 92 705 275 | 826 355 | 93 531 630 |
| Office national du film | 62 562 516 | 59 652 377 | 64 627 997 | 1 500 000 | 66 127 997 |
| PPP Canada Inc. | 209 500 000 | 231 200 000 | 279 500 000 | 0 | 279 500 000 |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | 31 992 787 | 31 763 943 | 35 345 724 | 118 039 | 35 463 763 |
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 169 487 | 5 967 541 | 6 252 453 | 0 | 6 252 453 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 3 221 689 682 | 7 941 060 118 | 4 839 370 810 | 41 725 917 | 4 881 096 727 |
| Sénat | 85 402 391 | 88 747 958 | 90 115 308 | 0 | 90 115 308 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 69 150 406 | 63 952 587 | 73 812 057 | 2 235 807 | 76 047 864 |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 26 737 475 | 60 896 030 | 64 440 276 | 218 046 | 64 658 322 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | 515 275 578 | 551 928 885 | 595 820 716 | (1 925 381) | 593 895 335 |
| Service correctionnel du Canada | 2 575 228 312 | 2 363 378 926 | 2 458 993 145 | 31 613 504 | 2 490 606 649 |
| Service de protection parlementaire | 0 | 20 572 818 | 62 115 110 | 7 057 757 | 69 172 867 |
| Services partagés Canada | 1 622 381 855 | 1 498 258 332 | 1 872 210 779 | 4 718 688 | 1 876 929 467 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 2 053 213 063 | 2 025 629 000 | 3 097 701 048 | 78 100 000 | 3 175 801 048 |
| Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
| Société d’expansion du Cap-Breton | 9 865 841 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Société du Centre national des Arts | 35 321 395 | 54 722 719 | 117 397 056 | 17 912 375 | 135 309 431 |
| Société Radio-Canada | 1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 75 000 000 | 1 113 023 798 |
| Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique | 0 | 263 078 | 19 837 919 | 0 | 19 837 919 |
| Statistique Canada | 467 202 461 | 525 090 821 | 775 425 387 | 0 | 775 425 387 |
| Téléfilm Canada | 95 453 551 | 95 453 551 | 95 453 551 | 0 | 95 453 551 |
| Tribunal canadien des droits de la personne | 2 468 673 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal canadien du commerce extérieur | 5 724 496 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal d’appel des transports du Canada | 884 415 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal de la dotation de la fonction publique | 2 973 549 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 11 423 299 | 10 896 563 | 11 394 187 | 0 | 11 394 187 |
| VIA Rail Canada Inc. | 406 210 121 | 395 067 134 | 389 760 000 | 35 690 000 | 425 450 000 |
| Total budgétaire | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 251 933 417 816 | 4 256 230 388 | 256 189 648 204 |
| Non budgétaire | |||||
| Commission canadienne du lait | (34 865 529) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 1 201 648 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de la Défense nationale | (4 645 510) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 844 568 846 | 776 467 550 | 979 969 792 | 0 | 979 969 792 |
| Ministère de lʼIndustrie | 0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 66 603 112 | 45 471 875 | 3 098 451 | 0 | 3 098 451 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 38 448 505 | 70 303 000 | 56 303 000 | 0 | 56 303 000 |
| Ministère des Anciens Combattants | (416) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère des Finances | 80 735 156 755 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | (11 463 186) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Service correctionnel du Canada | (170) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | (10 465 313 333) | (139 123 000) | (644 314 000) | 0 | (644 314 000) |
| Total non budgétaire | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | 0 | 395 857 243 |
Postes horizontaux
Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d’une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l’atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s’agit d’une vue d’ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.
| Organisation | Montant |
|---|---|
| Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) | |
| Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) faciliteront les nouvelles constructions de logement abordable et la rénovation de logements abordables existants au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuit | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 3 200 000 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 15 600 000 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 8 300 000 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 22 200 000 |
| Agence Parcs Canada | 9 764 950 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 23 100 000 |
| Ministère de la Santé | 94 855 483 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 76 011 686 |
| Ministère de lʼIndustrie | 2 600 000 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 241 030 151 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 83 400 395 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 1 069 800 000 |
| Total des postes législatifs | 1 996 256 |
| Total | 1 651 858 921 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 25 500 000 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 1 677 358 921 |
| Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d’immeubles du gouvernement, ainsi que l’écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d’améliorer divers biens fédéraux. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 1 534 067 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 19 614 850 |
| Agence Parcs Canada | 68 060 373 |
| Conseil national de recherches du Canada | 4 274 300 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 6 100 000 |
| Ministère de la Santé | 12 712 126 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 9 162 357 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 1 747 890 |
| Ministère de lʼIndustrie | 9 643 900 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 15 437 177 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 159 379 338 |
| Ministère des Ressources naturelles | 31 110 500 |
| Ministère des Transports | 17 884 338 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 54 466 600 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 1 000 000 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 45 624 000 |
| Société du Centre national des Arts | 38 000 000 |
| VIA Rail Canada Inc. | 6 930 000 |
| Total des postes législatifs | 2 049 527 |
| Total | 504 731 343 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Commission de la capitale nationale | 460 000 |
| Gendarmerie royale du Canada | 24 630 000 |
| Ministère de la Défense nationale | 36 422 000 |
| Service correctionnel du Canada | 271 766 |
| Total | 61 783 766 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 566 515 109 |
| Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région | |
| Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique. | |
| Ministère de la Défense nationale | 142 078 400 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 233 375 282 |
| Total des postes législatifs | 5 702 512 |
| Total | 381 156 194 |
| Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds serviront à soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l’égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux afin de poursuivre les travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence Parcs Canada | 3 581 910 |
| Ministère de la Santé | 2 363 762 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 207 800 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 12 594 767 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 199 930 135 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 12 353 243 |
| Ministère des Transports | 22 665 300 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 469 000 |
| Total des postes législatifs | 2 274 160 |
| Total | 256 440 077 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Commission de la capitale nationale | 485 114 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 15 606 000 |
| Ministère de la Défense nationale | 22 072 393 |
| Service correctionnel du Canada | 729 700 |
| Total des postes législatifs | 87 600 |
| Total | 38 980 807 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 295 420 884 |
| Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 | |
| Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l’évaluation de sécurité et l’examen médical des réfugiés à l’étranger, le voyage à bord d’un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d’entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l’accroissement de la capacité dans les missions à l’étranger, l’hébergement dans les centres d’accueil provisoires au Canada et les programmes d’établissement. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 2 867 179 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 139 015 924 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 7 707 925 |
| Total des postes législatifs | 1 911 381 |
| Total | 151 502 409 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 955 727 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 4 000 000 |
| Total des postes législatifs | 89 208 |
| Total | 5 044 935 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 156 547 344 |
| Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | |
| Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles. | |
| Ministère de la Santé | 57 617 896 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 58 117 985 |
| Total des postes législatifs | 5 339 097 |
| Total | 121 074 978 |
| Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) | |
| La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences. | |
| Agence Parcs Canada | 3 964 188 |
| Conseil national de recherches du Canada | 10 000 000 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 858 270 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 43 133 157 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 7 596 856 |
| Ministère de lʼIndustrie | 1 103 193 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 38 057 184 |
| Ministère des Ressources naturelles | 1 168 082 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 1 922 425 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 5 000 000 |
| Total des postes législatifs | 784 874 |
| Total | 114 588 229 |
| Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations | |
| Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme. | |
| Ministère de la Santé | 88 203 395 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 200 139 |
| Total des postes législatifs | 233 813 |
| Total | 88 637 347 |
| Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités | |
| Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d’initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | 122 211 |
| Agence Parcs Canada | 459 974 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 353 579 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 74 612 033 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 714 173 |
| Ministère des Ressources naturelles | 209 808 |
| Total des postes législatifs | 1 883 753 |
| Total | 79 355 531 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère de la Justice | 2 503 324 |
| Ministère des Finances | 265 587 |
| Musée canadien de l’histoire | 170 000 |
| Total des postes législatifs | 491 569 |
| Total | 3 430 480 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 82 786 011 |
| Financement pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | |
| Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à attirer des chercheurs de premier plan, à saisir les occasions qui se présentent et à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Le Fonds est une initiative tripartite administrée par le Secrétariat des programmes inter-organismes à l’intention des établissements, qui est hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines. Ces fonds permettront de financer 13 propositions de recherche sélectionnées dans le cadre du deuxième concours du Fonds. | |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 4 867 871 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 35 722 787 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 8 820 543 |
| Total | 49 411 201 |
| Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds appuieront les activités liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux effets des changements climatiques, à soutenir le rôle de chef de file du Canada au sein des organisations environnementales internationales et à encourager le développement de technologies propres. | |
| Ministère de la Santé | 2 277 591 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 15 017 241 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 8 617 404 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 2 627 110 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 402 005 |
| Total des postes législatifs | 1 515 662 |
| Total | 32 457 013 |
| Fonds à l’appui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) | |
| Les pressions budgétaires exercées sur les musées nationaux du Canada ont réduit leur capacité d’exercer leurs activités, de maintenir leurs installations en bon état et de réinvestir dans celles-ci. Ces fonds aideront les musées à faire face aux obligations croissantes relatives aux paiements versés en remplacement d’impôts, et leur permettront d’entreprendre des projets de rénovation et de réparation principalement liés à des questions de santé et de sécurité. | |
| Musée canadien de l’histoire | 11 377 000 |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 200 000 |
| Musée canadien de la nature | 3 312 000 |
| Musée canadien des droits de la personne | 11 904 000 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 1 190 000 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 2 569 000 |
| Total | 30 552 000 |
| Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) | |
| Nutrition Nord Canada contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en offrant une subvention pour les aliments nutritifs périssables. De plus, des initiatives d’éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel sont offertes pour promouvoir la consommation d’aliments sains. Ces fonds permettront d’étendre le programme à 37 autres collectivités, à compter du 1er octobre 2016. | |
| Agence de la santé publique du Canada | 405 000 |
| Ministère de la Santé | 1 386 657 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 27 976 391 |
| Total des postes législatifs | 161 199 |
| Total | 29 929 247 |
| Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens | |
| Au total, 25 000 réfugiés syriens ont été réinstallés au Canada de novembre 2015 à février 2016. Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) permettront dʼassumer le reste des coûts pour le traitement des demandes de réfugiés ainsi que les examens médicaux et les frais de déplacement. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 995 346 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 9 300 000 |
| Services partagés Canada | 1 400 000 |
| Total des postes législatifs | 152 023 |
| Total | 11 847 369 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 7 260 800 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 19 108 169 |
| Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) | |
| En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s’est engagé à conserver 10 % des aires côtières et marines d’ici 2020. Ces fonds soutiendront l’établissement et la désignation d’aires marines protégées, y compris la collecte et l’analyse de données scientifiques et socioéconomiques, la mobilisation des intervenants et l’évaluation des ressources des aires de conservation éventuelles. | |
| Ministère des Pêches et des Océans | 11 815 995 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 854 922 |
| Total des postes législatifs | 1 219 624 |
| Total | 15 890 541 |
| Fonds pour s’attaquer à la pollution de l’air (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds soutiendront la recherche scientifique, les analyses, l’élaboration de politiques, la surveillance, la production de rapports, l’évaluation des risques pour la santé, la réglementation et d’autres activités d’atténuation de la pollution de l’air, y compris l’air intérieur. | |
| Conseil national de recherches du Canada | 1 618 017 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 6 080 303 |
| Total des postes législatifs | 777 611 |
| Total | 8 475 931 |
| Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) | |
| Grands Défis Canada finance l’élaboration et la préparation au marché d’innovations en matière de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Les innovations peuvent consister en de nouvelles technologies, de nouveaux modes de prestation ou de financement des biens et services, des façons plus économiques d’adapter les solutions existantes, et de nouveaux moyens d’encourager l’adoption de solutions existantes et éprouvées. | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 100 000 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 7 900 000 |
| Total | 8 000 000 |
| Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds permettront au Canada d’intensifier les efforts continus visant à régler les problèmes d’accès aux marchés, à soutenir les négociations commerciales et à exercer un leadership au sein des organismes internationaux de normalisation. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 4 153 538 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 795 694 |
| Total des postes législatifs | 520 824 |
| Total | 6 470 056 |
| Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir | |
| La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d’un système de salubrité des aliments moderne. Ces fonds serviront à soutenir la création d’un réseau d’information canadien sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d’analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l’intervention nécessaire. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 3 825 267 |
| Agence de la santé publique du Canada | 1 489 702 |
| Total des postes législatifs | 327 229 |
| Total | 5 642 198 |
| Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds aideront à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures dans le fleuve Saint Laurent, à financer la recherche scientifique sur le comportement des hydrocarbures dans l’eau douce et à donner aux collectivités autochtones côtières la capacité d’effectuer des opérations liées à la sécurité maritime. | |
| Ministère de lʼEnvironnement | 877 613 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 725 877 |
| Ministère des Ressources naturelles | 278 647 |
| Ministère des Transports | 1 202 971 |
| Total des postes législatifs | 346 317 |
| Total | 4 431 425 |
| Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) | |
| Le processus fédéral d’évaluation environnementale fait actuellement l’objet d’un examen. Dans ce contexte, une stratégie provisoire a été annoncée en janvier 2016 pour guider l’évaluation environnementale des grands projets en cours. Ces fonds soutiendront les activités de mobilisation et de consultation par l’État des communautés touchées, dont les Premières Nations, le long du tracé proposé pour certains grands projets d’oléoduc. Les fonds fournis par l’Office national de l’énergie seront entièrement recouvrés auprès de l’industrie. | |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 817 628 |
| Ministère des Transports | 150 092 |
| Office national de l’énergie | 688 629 |
| Total des postes législatifs | 266 425 |
| Total | 3 922 774 |
| Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes | |
| Le programme des chaires d’excellence en recherche du Canada fournira à chacun des titulaires des chaires et à leurs équipes de recherche respectives jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans pour leur permettre d’établir des programmes de recherche ambitieux au Canada. Par l’entremise de ces chercheurs et de leurs équipes, le programme vise à aider les Canadiens à bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires, et à contribuer à promouvoir l’image de marque du Canada comme un lieu de choix pour la science, le développement technologique et la recherche de calibre mondial. | |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 1 328 112 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 248 000 |
| Total des postes législatifs | 15 622 |
| Total | 1 591 734 |
| Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds soutiendront les études portant sur les inondations, les niveaux d’eau et la qualité de l’eau touchant la rivière Richelieu et le lac Champlain, la rivière Souris et le lac des Bois. Les activités de financement permettront également de donner suite aux recommandations découlant de l’examen du secteur supérieur des Grands Lacs de 2013. Les États-Unis verseront des fonds équivalents aux fonds approuvés. | |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | 250 000 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 976 454 |
| Total des postes législatifs | 75 820 |
| Total | 1 302 274 |
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