Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17

Détails par organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	32 843 932	171 996	4 332 364	37 348 292
Total des crédits	32 843 932	171 996	4 332 364	37 348 292
Total des postes législatifs	3 932 499	0	228 997	4 161 496
Total des dépenses budgétaires	36 776 431	171 996	4 561 361	41 509 788

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼexamen des processus dʼévaluation environnementale	Crédit 1b	4 332 364
Total des crédits à adopter		4 332 364
Total des crédits législatifs		228 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires	Crédit 1b	171 996
Total des transferts		171 996
Total des dépenses budgétaires		4 733 357

Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à lʼévaluation environnementale et aux processus dʼexamen connexes – Programme d’aide financière aux participants	4 469 000	1 000 000	5 469 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement et contributions	565 367 173	6 519 632	16 129 072	588 015 877
5b Dépenses en capital	99 049 709	180 000	4 039 340	103 269 049
Total des crédits	664 416 882	6 699 632	20 168 412	691 284 926
Total des postes législatifs	139 215 102	0	1 980 436	141 195 538
Total des dépenses budgétaires	803 631 984	6 699 632	22 148 848	832 480 464

Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer la salubrité des aliments pour la population canadienne (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	11 800 025
	Crédit 5b	389 582
Total		12 189 607
Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 153 538
Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal)	Crédit 1b	175 509
	Crédit 5b	3 649 758
Total		3 825 267
Total des crédits à adopter		20 168 412
Total des crédits législatifs		1 980 436
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1b	4 900 000
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2	Crédit 1b	2 500 000
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	180 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(252 000)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(628 368)
Total des transferts		6 699 632
Total des dépenses budgétaires		28 848 480

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	349 749 584	(1 045 153)	3 898 822	352 603 253
5b Dépenses en capital	5 853 695	0	650 000	6 503 695
10b Subventions et contributions	206 779 000	(1 449 000)	4 518 623	209 848 623
Total des crédits	562 382 279	(2 494 153)	9 067 445	568 955 571
Total des postes législatifs	44 081 982	0	279 995	44 361 977
Total des dépenses budgétaires	606 464 261	(2 494 153)	9 347 440	613 317 548

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les taux de couverture dʼimmunisation au Canada, harmoniser les lignes directrices de gestion des commotions cérébrales partout au Canada, et contribuer à accroître la sensibilisation aux questions de santé propres aux hommes (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 483 604
	Crédit 10b	4 183 623
Total		5 667 227
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	855 516
	Crédit 5b	650 000
Total		1 505 516
Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal)	Crédit 1b	1 489 702
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	70 000
	Crédit 10b	335 000
Total		405 000
Total des crédits à adopter		9 067 445
Total des crédits législatifs		279 995
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	35 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (400 000 $) à l’interne pour appuyer lʼAgence de la santé publique des Caraïbes dans leur réponse à lʼéclosion du virus Zika	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 1b	(160 890)
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique	Crédit 1b	(180 000)
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination	Crédit 1b	(188 263)
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination	Crédit 1b	(516 000)
	Crédit 10b	(1 484 000)
Total		(2 000 000)
Total des transferts		(2 494 153)
Total des dépenses budgétaires		6 853 287

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	3 030 000	400 000	3 430 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle	37 624 242	3 737 673	41 361 915

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	67 442 115	0	0	67 442 115
5b Subventions et contributions	243 460 493	1 678 000	1	245 138 494
Total des crédits	310 902 608	1 678 000	1	312 580 609
Total des postes législatifs	8 814 591	0	0	8 814 591
Total des dépenses budgétaires	319 717 199	1 678 000	1	321 395 200

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	1 678 000
Total des transferts		1 678 000
Total des dépenses budgétaires		1 678 001

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	131 176 388	1 678 001	132 854 389

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 401 992 368	774 327	2 768 478	1 405 535 173
5b Dépenses en capital	176 372 618	(1 561 134)	20 914 974	195 726 458
Total des crédits	1 578 364 986	(786 807)	23 683 452	1 601 261 631
Total des postes législatifs	185 381 577	0	350 019	185 731 596
Total des dépenses budgétaires	1 763 746 563	(786 807)	24 033 471	1 786 993 227

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renforcement du Cadre national en matière de détention liée à lʼimmigration	Crédit 1b	1 812 751
	Crédit 5b	20 914 974
Total		22 727 725
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal)	Crédit 1b	955 727
Total des crédits à adopter		23 683 452
Total des crédits législatifs		350 019
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	1 700 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique	Crédit 1b	580 728
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(267 877)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison	Crédit 1b	(1 238 524)
Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie	Crédit 5b	(1 561 134)
Total des transferts		(786 807)
Total des dépenses budgétaires		23 246 664

Agence du revenu du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 259 655 233	0	139 583 733	3 399 238 966
5b Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	86 955 737	0	6 477 217	93 432 954
Total des crédits	3 346 610 970	0	146 060 950	3 492 671 920
Total des postes législatifs	1 020 547 787	0	(108 366 013)	912 181 774
Total des dépenses budgétaires	4 367 158 757	0	37 694 937	4 404 853 694

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures pour sanctionner l’évasion fiscale, lutter contre l’évitement fiscal et améliorer le recouvrement fiscal (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	58 843 999
	Crédit 5b	6 477 217
Total		65 321 216
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures visant à renforcer la capacité de fournir des services axés sur le client (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	44 324 879
Fonds pour l’administration de la taxe sur les produits et services	Crédit 1b	30 000 000
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures législatives et mesures d’observation renforcées	Crédit 1b	6 414 855
Total des crédits à adopter		146 060 950
Total des crédits législatifs		(108 366 013)
Total des dépenses budgétaires		37 694 937

Agence Parcs Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 224 473 563	0	20 499 057	1 244 972 620
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	1 224 973 563	0	20 499 057	1 245 472 620
Total des postes législatifs	191 820 273	0	415 740	192 236 013
Total des dépenses budgétaires	1 416 793 836	0	20 914 797	1 437 708 633

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada et par la suite (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	16 534 869
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 964 188
Total des crédits à adopter		20 499 057
Total des crédits législatifs		415 740
Total des dépenses budgétaires		20 914 797

Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	3 777 924	378 600	4 156 524

Agence spatiale canadienne

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	184 497 707	0	0	184 497 707
5 Dépenses en capital	210 421 606	(193 500)	0	210 228 106
10b Subventions et contributions	45 748 000	193 500	10 000 000	55 941 500
Total des crédits	440 667 313	0	10 000 000	450 667 313
Total des postes législatifs	10 036 658	0	0	10 036 658
Total des dépenses budgétaires	450 703 971	0	10 000 000	460 703 971

Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des contributions canadiennes supplémentaires au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) de lʼAgence spatiale européenne (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10b	10 000 000
Total des crédits à adopter		10 000 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer la recherche, la sensibilisation et lʼéducation en sciences et technologies spatiales	Crédit 5	(193 500)
	Crédit 10b	193 500
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		10 000 000

Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales	8 860 000	193 500	9 053 500
Contributions
Contributions aux termes de lʼAccord de coopération entre le Canada et lʼAgence spatiale européenne	27 031 000	10 000 000	37 031 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	215 989 827	0	350 584 925	566 574 752
Total des dépenses budgétaires	215 989 827	0	350 584 925	566 574 752

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital	Crédit 1b	350 584 925
Total des crédits à adopter		350 584 925
Total des dépenses budgétaires		350 584 925

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	99 151 830	560 000	0	99 711 830
5b Dépenses en capital	12 403 019	0	138 588	12 541 607
Total des crédits	111 554 849	560 000	138 588	112 253 437
Total des postes législatifs	10 015 218	0	0	10 015 218
Total des dépenses budgétaires	121 570 067	560 000	138 588	122 268 655

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la construction dʼune nouvelle installation de préservation et dʼaccès	Crédit 5b	138 588
Total des crédits à adopter		138 588
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 1	360 000
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération	Crédit 1	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (900 $)	Crédit 1	0
Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention au Système international de données sur les publications en série (3 100 $)	Crédit 1	0
Total des transferts		560 000
Total des dépenses budgétaires		698 588

Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Système international de données sur les publications en série	25 000	3 100	28 100
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques	11 000	900	11 900

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	127 721 289	2 404 232	0	130 125 521
5b Dépenses en capital	101 574 716	0	23 851 425	125 426 141
10b Contributions	2 996 452 500	0	20 969 937	3 017 422 437
Total des crédits	3 225 748 505	2 404 232	44 821 362	3 272 974 099
Total des postes législatifs	2 078 797 646	0	0	2 078 797 646
Total des dépenses budgétaires	5 304 546 151	2 404 232	44 821 362	5 351 771 745

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 5b	23 851 425
Fonds pour aider les municipalités canadiennes à lʼégard de leurs priorités en matière dʼinfrastructure, en vertu des modalités du Fonds de la taxe sur lʼessence (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	20 969 937
Total des crédits à adopter		44 821 362
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe	Crédit 1a	2 424 232
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 1a	(20 000)
Total des transferts		2 404 232
Total des dépenses budgétaires		47 225 594

Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence	0	20 969 937	20 969 937

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	10 269 833	(27 000)	3 911 600	14 154 433
5 Subventions et contributions	20 630 000	0	0	20 630 000
Total des crédits	30 899 833	(27 000)	3 911 600	34 784 433
Total des postes législatifs	1 304 709	0	296 000	1 600 709
Total des dépenses budgétaires	32 204 542	(27 000)	4 207 600	36 385 142

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour augmenter la capacité au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	3 911 600
Total des crédits à adopter		3 911 600
Total des crédits législatifs		296 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires	Crédit 1b	(27 000)
Total des transferts		(27 000)
Total des dépenses budgétaires		4 180 600

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	9 385 854	0	431 450	9 817 304
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	3 089 292	0	0	3 089 292
Total des crédits	12 475 146	0	431 450	12 906 596
Total des postes législatifs	545 838 264	0	18 220	545 856 484
Total des dépenses budgétaires	558 313 410	0	449 670	558 763 080

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la mise en place dʼun comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada	Crédit 1b	431 450
Total des crédits à adopter		431 450
Total des crédits législatifs		18 220
Total des dépenses budgétaires		449 670

Bureau du Conseil privé

Tableau 34. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	132 068 513	130 174	10 825 154	143 023 841
Total des crédits	132 068 513	130 174	10 825 154	143 023 841
Total des postes législatifs	15 541 013	0	1 343 389	16 884 402
Total des dépenses budgétaires	147 609 526	130 174	12 168 543	159 908 243

Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer la capacité du Bureau du Conseil privé dʼappuyer le Premier ministre et les ministres du Cabinet dans lʼexécution de lʼordre du jour du gouvernement et le renforcement de son infrastructure (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	10 825 154
Total des crédits à adopter		10 825 154
Total des crédits législatifs		1 343 389
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020	Crédit 1b	130 174
Total des transferts		130 174
Total des dépenses budgétaires		12 298 717

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	53 209 960	0	473 938	53 683 898
Total des crédits	53 209 960	0	473 938	53 683 898
Total des postes législatifs	5 654 561	0	86 062	5 740 623
Total des dépenses budgétaires	58 864 521	0	560 000	59 424 521

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour communiquer des renseignements financiers aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières	Crédit 1b	473 938
Total des crédits à adopter		473 938
Total des crédits législatifs		86 062
Total des dépenses budgétaires		560 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	561 116 131	5 907 403	1 100 000	568 123 534
Total des crédits	561 116 131	5 907 403	1 100 000	568 123 534
Total des postes législatifs	37 515 359	0	0	37 515 359
Total des dépenses budgétaires	598 631 490	5 907 403	1 100 000	605 638 893

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet lié à lʼinstallation à long terme	Crédit 1b	1 100 000
Total des crédits à adopter		1 100 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires	Crédit 1b	5 907 403
Total des transferts		5 907 403
Total des dépenses budgétaires		7 007 403

Chambre des communes

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	307 196 559	0	19 102 544	326 299 103
Total des crédits	307 196 559	0	19 102 544	326 299 103
Total des postes législatifs	156 431 224	0	3 522 170	159 953 394
Total des dépenses budgétaires	463 627 783	0	22 624 714	486 252 497

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le report du budget de fonctionnement	Crédit 1b	13 687 530
Fonds pour le renforcement de la sécurité	Crédit 1b	3 936 454
Fonds pour les activités des comités	Crédit 1b	1 478 560
Total des crédits à adopter		19 102 544
Total des crédits législatifs		3 522 170
Total des dépenses budgétaires		22 624 714

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme	10 423 729	0	3 131 113	13 554 842
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme	22 872 410	0	0	22 872 410
Total des crédits	33 296 139	0	3 131 113	36 427 252
Total des postes législatifs	3 845 049	0	221 308	4 066 357
Total des dépenses budgétaires	37 141 188	0	3 352 421	40 493 609

Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire	Crédit 1b	3 131 113
Total des crédits à adopter		3 131 113
Total des crédits législatifs		221 308
Total des dépenses budgétaires		3 352 421

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	40 242 711	86 000	1	40 328 712
Total des crédits	40 242 711	86 000	1	40 328 712
Total des postes législatifs	97 479 282	0	0	97 479 282
Total des dépenses budgétaires	137 721 993	86 000	1	137 807 994

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1b	86 000
Total des transferts		86 000
Total des dépenses budgétaires		86 001

Commission de la capitale nationale

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	66 412 180	0	926 000	67 338 180
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	22 380 000	0	19 114	22 399 114
Total des dépenses budgétaires	88 792 180	0	945 114	89 737 294

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	466 000
	Crédit 5b	19 114
Total		485 114
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	460 000
Total des crédits à adopter		945 114
Total des dépenses budgétaires		945 114

Commission de la fonction publique

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	75 442 653	252 000	1	75 694 654
Total des crédits	75 442 653	252 000	1	75 694 654
Total des postes législatifs	12 442 885	0	0	12 442 885
Total des dépenses budgétaires	87 885 538	252 000	1	88 137 539

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1b	252 000
Total des transferts		252 000
Total des dépenses budgétaires		252 001

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	6 477 679	0	250 000	6 727 679
Total des crédits	6 477 679	0	250 000	6 727 679
Total des postes législatifs	602 992	0	25 000	627 992
Total des dépenses budgétaires	7 080 671	0	275 000	7 355 671

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	250 000
Total des crédits à adopter		250 000
Total des crédits législatifs		25 000
Total des dépenses budgétaires		275 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	25 311 010	10 000	1 158 112	26 479 122
5b Subventions	708 995 994	(219 526)	39 869 571	748 646 039
Total des crédits	734 307 004	(209 526)	41 027 683	775 125 161
Total des postes législatifs	2 845 920	0	117 622	2 963 542
Total des dépenses budgétaires	737 152 924	(209 526)	41 145 305	778 088 703

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les travaux de recherche axée sur la découverte dans le domaine des sciences humaines ainsi que pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 080 000
	Crédit 5b	33 751 700
Total		34 831 700
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 5b	4 867 871
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	78 112
	Crédit 5b	1 250 000
Total		1 328 112
Total des crédits à adopter		41 027 683
Total des crédits législatifs		117 622
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	513 425
Total		523 425
Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés	Crédit 5b	310 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation	Crédit 5b	49 208
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(962 159)
Total des transferts		(209 526)
Total des dépenses budgétaires		40 935 779

Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds de soutien à la recherche	350 403 000	18 037 841	368 440 841
Subventions et bourses	262 849 441	15 445 125	278 294 566
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	1 935 556	4 867 871	6 803 427
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada	0	1 250 000	1 250 000
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté	425 404	49 208	474 612

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	46 288 198	0	1 410 000	47 698 198
5b Subventions	1 078 435 335	(257 034)	64 394 137	1 142 572 438
Total des crédits	1 124 723 533	(257 034)	65 804 137	1 190 270 636
Total des postes législatifs	5 592 093	0	101 000	5 693 093
Total des dépenses budgétaires	1 130 315 626	(257 034)	65 905 137	1 195 963 729

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 5b	35 722 787
Fonds pour soutenir la recherche fondamentale en sciences naturelles et en génie (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 410 000
	Crédit 5b	28 423 350
Total		29 833 350
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal)	Crédit 5b	248 000
Total des crédits à adopter		65 804 137
Total des crédits législatifs		101 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints	Crédit 5b	192 174
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation	Crédit 5b	(99 208)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(350 000)
Total des transferts		(257 034)
Total des dépenses budgétaires		65 648 103

Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	31 607 277	35 722 787	67 330 064
Subventions et bourses	865 897 772	28 265 524	894 163 296
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada	25 200 000	248 000	25 448 000

Conseil des Arts du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Conseil	222 347 387	127 000	1	222 474 388
Total des dépenses budgétaires	222 347 387	127 000	1	222 474 388

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1b	127 000
Total des transferts		127 000
Total des dépenses budgétaires		127 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	419 145 170	0	1 618 017	420 763 187
5a Dépenses en capital	123 185 614	0	0	123 185 614
10b Subventions et contributions	369 874 894	0	10 000 000	379 874 894
Total des crédits	912 205 678	0	11 618 017	923 823 695
Total des postes législatifs	224 302 240	0	195 211	224 497 451
Total des dépenses budgétaires	1 136 507 918	0	11 813 228	1 148 321 146

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 10b	10 000 000
Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 618 017
Total des crédits à adopter		11 618 017
Total des crédits législatifs		195 211
Total des dépenses budgétaires		11 813 228

Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	5 000 000	10 000 000	15 000 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 897 309 200	38 743 756	57 181 274	1 993 234 230
5b Dépenses en capital	271 115 584	614 272	26 008 009	297 737 865
10b Subventions et contributions	194 973 483	0	13 100 000	208 073 483
Total des crédits	2 363 398 267	39 358 028	96 289 283	2 499 045 578
Total des postes législatifs	482 806 800	0	0	482 806 800
Total des dépenses budgétaires	2 846 205 067	39 358 028	96 289 283	2 981 852 378

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement des recours collectifs contre la GRC	Crédit 1b	57 013 859
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5b	24 630 000
Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions	Crédit 10b	13 100 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	1 378 009
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1b	133 515
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	33 900
Total des crédits à adopter		96 289 283
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 1b	41 342 673
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1b	400 000
	Crédit 5b	1 195 000
Total		1 595 000
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1b	302 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(20 819)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC	Crédit 1b	(218 045)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(540 903)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique	Crédit 5b	(580 728)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail	Crédit 1b	(821 150)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	(1 700 000)
Total des transferts		39 358 028
Total des dépenses budgétaires		135 647 311

Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	176 900 000	13 100 000	190 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	49 727 990	1 432 340	1 570 660	52 730 990
5b Subventions	985 889 220	1 023 813	37 020 543	1 023 933 576
Total des crédits	1 035 617 210	2 456 153	38 591 203	1 076 664 566
Total des postes législatifs	6 125 824	0	199 600	6 325 424
Total des dépenses budgétaires	1 041 743 034	2 456 153	38 790 803	1 082 989 990

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la capacité et lʼexcellence en recherche de calibre mondial du Canada (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 470 660
	Crédit 5b	28 200 000
Total		29 670 660
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 5b	8 820 543
Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	100 000
Total des crédits à adopter		38 591 203
Total des crédits législatifs		199 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination	Crédit 5b	2 000 000
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 5b	192 890
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination	Crédit 5b	188 263
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation	Crédit 5b	50 000
Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Crédit 5b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation interne pour coordonner et gérer le processus d’examen en plusieurs étapes, et mettre en œuvre le processus d’examen itératif pour la recherche autochtone	Crédit 1b	1 432 340
	Crédit 5b	(1 432 340)
Total		0
Réaffectation de fonds du programme de paiements de transfert des Subventions dʼappui aux instituts (900 000 $) au programme de paiements de transfert des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	Crédit 5b	0
Total des transferts		2 456 153
Total des dépenses budgétaires		41 246 956

Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	880 421 648	30 073 813	910 495 461
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	16 440 279	8 820 543	25 260 822
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	0	50 000	50 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Société	31 414 312	2 011 134	1	33 425 447
Total des dépenses budgétaires	31 414 312	2 011 134	1	33 425 447

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie	Crédit 1b	1 561 134
Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime	Crédit 1b	450 000
Total des transferts		2 011 134
Total des dépenses budgétaires		2 011 135

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Société	351 919 000	0	15 606 000	367 525 000
Total des dépenses budgétaires	351 919 000	0	15 606 000	367 525 000

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	15 606 000
Total des crédits à adopter		15 606 000
Total des dépenses budgétaires		15 606 000

Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	690 460 770	(11 850 860)	13 089 920	691 699 830
5b Dépenses en capital	18 181 081	0	865 285	19 046 366
10a Subventions et contributions	1 270 832 721	(354 450)	0	1 270 478 271
Total des crédits	1 979 474 572	(12 205 310)	13 955 205	1 981 224 467
Total des postes législatifs	(114 932 598)	0	219 370	(114 713 228)
Total des dépenses budgétaires	1 864 541 974	(12 205 310)	14 174 575	1 866 511 239

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)	Crédit 1b	7 260 800
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal)	Crédit 1b	4 000 000
Fonds pour élargir l’admissibilité à l’autorisation de voyage électronique à certains voyageurs à faible risque et pour mettre au point un nouveau modèle d’échange de renseignements avec les États-Unis	Crédit 1b	1 192 040
	Crédit 5b	865 285
Total		2 057 325
Fonds pour améliorer les soins de santé fournis aux détenus dans les centres de surveillance de l’immigration	Crédit 1b	637 080
Total des crédits à adopter		13 955 205
Total des crédits législatifs		219 370
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison	Crédit 1b	1 238 524
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(82 261)
Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés	Crédit 10a	(310 000)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(3 983 066)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016	Crédit 1b	(4 000 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme	Crédit 1b	(5 024 057)
	Crédit 10a	(44 450)
Total		(5 068 507)
Total des transferts		(12 205 310)
Total des dépenses budgétaires		1 969 265

Ministère de la Défense nationale

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	14 047 283 387	(15 561 895)	193 852 657	14 225 574 149
5b Dépenses en capital	3 495 930 409	(3 122 864)	49 330 000	3 542 137 545
10b Subventions et contributions	164 592 820	0	9 500 000	174 092 820
Total des crédits	17 707 806 616	(18 684 759)	252 682 657	17 941 804 514
Total des postes législatifs	1 315 952 600	0	5 108 660	1 321 061 260
Total des dépenses budgétaires	19 023 759 216	(18 684 759)	257 791 317	19 262 865 774

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)	Crédit 1b	122 278 400
	Crédit 5b	10 300 000
	Crédit 10b	9 500 000
Total		142 078 400
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	22 902 000
	Crédit 5b	13 520 000
Total		36 422 000
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	22 072 393
Fonds pour la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur dʼescadre (AOR) pour les Forces armées canadiennes	Crédit 1b	22 000 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	19 510 000
Fonds pour améliorer la sécurité des opérations et du personnel des Forces armées canadiennes	Crédit 5b	6 000 000
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale	Crédit 1b	2 403 212
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 196 652
Total des crédits à adopter		252 682 657
Total des crédits législatifs		5 108 660
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	962 159
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	350 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	130 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(83 506)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints	Crédit 1b	(192 174)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash	Crédit 1b	(411 518)
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(1 678 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique	Crédit 1b	(2 576 839)
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	(2 851 851)
Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense	Crédit 1b	(3 000 000)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(3 334 614)
	Crédit 5b	(91 013)
Total		(3 425 627)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires	Crédit 1b	(5 727 403)
	Crédit 5b	(180 000)
Total		(5 907 403)
Total des transferts		(18 684 759)
Total des dépenses budgétaires		239 106 558

Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions et de soutien à la Stratégie à lʼégard du Moyen-Orient	0	9 500 000	9 500 000

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	36 720 314	0	0	36 720 314
5b Subventions et contributions	157 532 914	180 000	1 247 010	158 959 924
Total des crédits	194 253 228	180 000	1 247 010	195 680 238
Total des postes législatifs	4 088 068	0	0	4 088 068
Total des dépenses budgétaires	198 341 296	180 000	1 247 010	199 768 306

Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin dʼaccroître les activités liées au développement économique	Crédit 5b	1 247 010
Total des crédits à adopter		1 247 010
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique	Crédit 5b	180 000
Total des transferts		180 000
Total des dépenses budgétaires		1 427 010

Tableau 80. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	74 246 592	1 427 010	75 673 602

Ministère de la Justice

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	261 898 860	(117 000)	4 483 915	266 265 775
5b Subventions et contributions	365 233 777	0	16 082 500	381 316 277
Total des crédits	627 132 637	(117 000)	20 566 415	647 582 052
Total des postes législatifs	78 626 954	0	629 583	79 256 537
Total des dépenses budgétaires	705 759 591	(117 000)	21 195 998	726 838 589

Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les contributions aux provinces et aux territoires afin dʼassurer lʼaccès aux services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5b	9 000 000
Fonds pour aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5b	4 000 000
Fonds pour les services d’aide aux victimes adaptés à leur culture et pour les unités dʼinformation et de liaison pour les familles, afin dʼaider les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées	Crédit 5b	3 082 500
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1b	2 503 324
Fonds pour soutenir des familles vivant une séparation ou un divorce (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 980 591
Total des crédits à adopter		20 566 415
Total des crédits législatifs		629 583
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	158 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès	Crédit 1b	(275 000)
Total des transferts		(117 000)
Total des dépenses budgétaires		21 078 998

Tableau 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique	119 827 507	8 550 000	128 377 507
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes	18 255 723	3 082 500	21 338 223
Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones	4 911 363	3 050 000	7 961 363
Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique, l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques)	4 856 593	1 400 000	6 256 593

Ministère de la Santé

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 868 807 473	315 000	105 661 247	1 974 783 720
5a Dépenses en capital	35 968 532	618 301	0	36 586 833
10b Subventions et contributions	1 887 055 135	(997 939)	117 607 565	2 003 664 761
Total des crédits	3 791 831 140	(64 638)	223 268 812	4 015 035 314
Total des postes législatifs	180 641 402	0	1 014 139	181 655 541
Total des dépenses budgétaires	3 972 472 542	(64 638)	224 282 951	4 196 690 855

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal)	Crédit 1b	28 784 603
	Crédit 10b	59 418 792
Total		88 203 395
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)	Crédit 1b	18 117 896
	Crédit 10b	39 500 000
Total		57 617 896
Fonds pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1b	56 900 000
Financement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances pour le traitement des troubles cérébraux	Crédit 10b	11 543 273
Fonds pour appuyer la Fondation canadienne pour lʼamélioration des services de santé en vue de cerner des innovations et de les instaurer dans le système de soins de santé (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	5 000 000
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 577 591
	Crédit 10b	700 000
Total		2 277 591
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	281 157
	Crédit 10b	1 105 500
Total		1 386 657
Fonds pour appuyer la recherche ciblée sur les maladies du cœur et les accidents vasculaires cérébraux chez les femmes, et pour promouvoir la collaboration entre les institutions de recherche de lʼensemble du pays (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	340 000
Total des crédits à adopter		223 268 812
Total des crédits législatifs		1 014 139
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit	Crédit 10b	1 000 000
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5a	618 301
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès	Crédit 1b	375 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(35 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 10b	(1 997 939)
Total des transferts		(64 638)
Total des dépenses budgétaires		224 218 313

Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	631 772 731	99 726 353	731 499 084
Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau	5 794 032	11 543 273	17 337 305
Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé	12 000 000	5 000 000	17 000 000
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé	25 509 000	340 000	25 849 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	133 824 661	(100 000)	1 817 304	135 541 965
5b Subventions et contributions	1 057 334 354	(42 967 270)	108 766 553	1 123 133 637
Total des crédits	1 191 159 015	(43 067 270)	110 583 857	1 258 675 602
Total des postes législatifs	16 010 588	0	212 821	16 223 409
Total des dépenses budgétaires	1 207 169 603	(43 067 270)	110 796 678	1 274 899 011

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)	Crédit 5b	104 466 553
Fonds pour la création du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5b	3 100 000
Fonds pour la création du bureau de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 106 427
	Crédit 5b	1 200 000
Total		2 306 427
Fonds à lʼappui dʼun examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Crédit 1b	710 877
Total des crédits à adopter		110 583 857
Total des crédits législatifs		212 821
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès	Crédit 1b	(100 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 5b	(624 597)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve	Crédit 5b	(1 000 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 5b	(41 342 673)
Total des transferts		(43 067 270)
Total des dépenses budgétaires		67 729 408

Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
La Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours à Fort McMurray	0	104 466 553	104 466 553
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd	0	3 100 000	3 100 000
Fonds pour la résilience communautaire	0	200 000	200 000
Contributions
Fonds pour la résilience communautaire	0	1 000 000	1 000 000

Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	567 140 637	(7 452 178)	9 445 894	569 134 353
5b Dépenses en capital	88 174 077	0	1 300 500	89 474 577
10b Subventions et contributions	343 252 000	0	30 074 850	373 326 850
Total des crédits	998 566 714	(7 452 178)	40 821 244	1 031 935 780
Total des postes législatifs	1 310 919 298	0	85 965	1 311 005 263
Total des dépenses budgétaires	2 309 486 012	(7 452 178)	40 907 209	2 342 941 043

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes dʼinitiatives stratégiques à coûts partagés et attribués, dans le cadre de Cultivons lʼavenir 2, dans les domaines de lʼinnovation, de la compétitivité et du développement des marchés ainsi que de lʼadaptabilité et de la capacité du secteur	Crédit 10b	27 374 850
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	5 730 152
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à lʼéquipement, et autres revenus	Crédit 1b	2 761 778
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	158 270
	Crédit 10b	1 700 000
Total		1 858 270
Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	795 694
	Crédit 10b	1 000 000
Total		1 795 694
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	1 300 500
Total des crédits à adopter		40 821 244
Total des crédits législatifs		85 965
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	(52 178)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2	Crédit 1b	(2 500 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1b	(4 900 000)
Total des transferts		(7 452 178)
Total des dépenses budgétaires		33 455 031

Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture	883 000	1 000 000	1 883 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés	60 869 892	16 707 195	77 577 087
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation	100 179 252	8 160 822	108 340 074
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur	44 830 856	2 506 833	47 337 689
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse	864 000	1 700 000	2 564 000

Ministère de lʼEmploi et du Développement social

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼEmploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	631 759 566	2 952 599	19 902 446	654 614 611
5b Subventions et contributions	1 972 638 415	497 000	39 748 000	2 012 883 415
Total des crédits	2 604 397 981	3 449 599	59 650 446	2 667 498 026
Total des postes législatifs	53 589 444 616	0	3 737 491	53 593 182 107
Total des dépenses budgétaires	56 193 842 597	3 449 599	63 387 937	56 260 680 133
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	979 969 792	0	0	979 969 792
Total des dépenses non budgétaires	979 969 792	0	0	979 969 792

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 385 157
	Crédit 5b	39 748 000
Total		43 133 157
Fonds pour lʼaugmentation de la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et des mesures renforcées pour préserver lʼintégrité du programme	Crédit 1b	16 517 289
Total des crédits à adopter		59 650 446
Total des crédits législatifs		3 737 491
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut	Crédit 1b	3 114 773
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5b	497 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 1b	(32 000)
Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020	Crédit 1b	(130 174)
Total des transferts		3 449 599
Total des dépenses budgétaires		66 837 536

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	736 432 566	40 245 000	776 677 566

Ministère de lʼEnvironnement

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼEnvironnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	738 101 487	(1 479 063)	15 221 831	751 844 255
5b Dépenses en capital	72 698 024	(300 000)	1 474 025	73 872 049
10b Subventions et contributions	131 734 461	(401 102)	15 100 000	146 433 359
Total des crédits	942 533 972	(2 180 165)	31 795 856	972 149 663
Total des postes législatifs	92 650 221	0	1 675 866	94 326 087
Total des dépenses budgétaires	1 035 184 193	(2 180 165)	33 471 722	1 066 475 750

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	7 637 241
	Crédit 10b	7 380 000
Total		15 017 241
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	246 856
	Crédit 10b	7 350 000
Total		7 596 856
Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 530 303
	Crédit 5b	300 000
	Crédit 10b	250 000
Total		6 080 303
Fonds pour revitaliser le réseau de radars météorologiques du Canada	Crédit 1b	120 364
	Crédit 5b	1 127 025
Total		1 247 389
Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	809 454
	Crédit 5b	47 000
	Crédit 10b	120 000
Total		976 454
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	877 613
Total des crédits à adopter		31 795 856
Total des crédits législatifs		1 675 866
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10b	35 298
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	Crédit 10b	(436 400)
Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada	Crédit 1b	(150 000)
	Crédit 5b	(300 000)
Total		(450 000)
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	(1 329 063)
Total des transferts		(2 180 165)
Total des dépenses budgétaires		31 291 557

Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à lʼappui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie dʼemploi jeunesse	3 069 000	7 350 000	10 419 000
Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air	8 110 628	7 193 600	15 304 228
Contributions à lʼappui de Ressources en eau	469 158	120 000	589 158
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	33 241 670	35 298	33 276 968

Ministère de lʼIndustrie

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼIndustrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	369 954 494	(254 958)	3 138 061	372 837 597
5a Dépenses en capital	17 263 494	3 347 508	0	20 611 002
10b Subventions et contributions	1 311 175 250	0	271 750 173	1 582 925 423
Total des crédits	1 698 393 238	3 092 550	274 888 234	1 976 374 022
Total des postes législatifs	222 839 414	0	288 999	223 128 413
Total des dépenses budgétaires	1 921 232 652	3 092 550	275 177 233	2 199 502 435
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires	Crédit 10b	249 343 217
Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des possibilités de stage dans le domaine de la technologie numérique	Crédit 1b	168 148
	Crédit 10b	9 476 246
Total		9 644 394
Fonds pour le programme Un Canada branché visant à étendre et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada	Crédit 10b	8 300 000
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile	Crédit 10b	3 580 710
Financement aux fins de lʼadministration du Fonds dʼinnovation pour le secteur de lʼautomobile et lʼétablissement du Bureau dʼinvestissement du secteur de lʼautomobile	Crédit 1b	1 169 750
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	53 193
	Crédit 10b	1 050 000
Total		1 103 193
Fonds pour lʼinitiative visant à mieux soutenir les entrepreneurs (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1b	889 406
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	857 564
Total des crédits à adopter		274 888 234
Total des crédits législatifs		288 999
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense	Crédit 1b	3 000 000
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5a	142 550
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les investissements dans divers projets dʼimmobilisation	Crédit 1b	(3 204 958)
	Crédit 5a	3 204 958
Total		0
Réaffectation des ressources de contributions à la subvention (800 000 $) pour lʼUnion internationale des télécommunications afin de contrer les fluctuations monétaires	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada	Crédit 1b	(50 000)
Total des transferts		3 092 550
Total des dépenses budgétaires		278 269 783

Tableau 101. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	4 808 000	800 000	5 608 000
Contributions
Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires	494 931 813	249 343 217	744 275 030
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Programme stages pour les jeunes	0	9 476 246	9 476 246
Contributions en vertu du programme Un Canada branché	76 000 000	8 300 000	84 300 000
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile	16 545 128	3 580 710	20 125 838
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles	3 200 242	1 050 000	4 250 242

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 544 389 323	10 119 949	62 188 733	1 616 698 005
5b Dépenses en capital	159 984 961	1 451 491	80 521 780	241 958 232
10b Subventions et contributions	3 593 926 551	4 536 400	398 447 096	3 996 910 047
15b Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	50 779 000	0	13 927 000	64 706 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	5 349 079 836	16 107 840	555 084 609	5 920 272 285
Total des postes législatifs	354 439 984	0	2 301 769	356 741 753
Total des dépenses budgétaires	5 703 519 820	16 107 840	557 386 378	6 277 014 038
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	3 098 450	0	0	3 098 450
Total des dépenses non budgétaires	3 098 451	0	0	3 098 451

Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)	Crédit 1b	29 075 282
	Crédit 10b	204 300 000
Total		233 375 282
Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016) (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)	Crédit 1b	28 525 826
	Crédit 10b	178 800 000
Total		207 325 826
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	2 071 260
	Crédit 5b	45 280 811
Total		47 352 071
Fonds pour lʼachat du bâtiment du siège social de lʼOrganisation de lʼaviation civile internationale à Montréal	Crédit 5b	23 450 000
Fonds pour les paiements au titre des programmes de pension, dʼassurance et de sécurité sociale ou dʼautres ententes pour les employés recrutés sur place à lʼextérieur du Canada	Crédit 15b	13 927 000
Fonds pour le Programme dʼaide au renforcement des capacités antiterroristes dans la région du Sahel, en Afrique (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	2 516 365
	Crédit 10b	7 447 096
Total		9 963 461
Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 10b	7 900 000
Fonds pour le renforcement de la sécurité dans les missions à lʼétranger	Crédit 5b	7 711 735
Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation de la chancellerie de New York	Crédit 5b	4 079 234
Total des crédits à adopter		555 084 609
Total des crédits législatifs		2 301 769
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	9 371 909
	Crédit 5b	1 451 491
Total		10 823 400
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016	Crédit 10b	4 000 000
Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Crédit 1b	832 740
	Crédit 10b	100 000
Total		932 740
Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	Crédit 10b	436 400
Transfert de lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	160 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires	Crédit 1b	27 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle	Crédit 1b	(113 700)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(158 000)
Total des transferts		16 107 840
Total des dépenses budgétaires		573 494 218

Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	1 962 345 854	179 100 000	2 141 445 854
Subventions à lʼappui du Programme de paix et de stabilisation des opérations	0	135 000 000	135 000 000
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	5 470 000	8 500 000	13 970 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations	0	43 800 000	43 800 000
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	4 900 000	28 247 096	33 147 096
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement	218 292 015	7 900 000	226 192 015
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (569 010 euros)	411 710	436 400	848 110

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 105. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	892 358 332	(3 424 773)	120 800 275	1 009 733 834
5b Dépenses en capital	55 025 685	0	400 273	55 425 958
10b Subventions et contributions	7 634 597 014	2 531 906	518 068 111	8 155 197 031
Total des crédits	8 581 981 031	(892 867)	639 268 659	9 220 356 823
Total des postes législatifs	159 577 528	0	5 884 117	165 461 645
Total des dépenses budgétaires	8 741 558 559	(892 867)	645 152 776	9 385 818 468
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	56 303 000	0	0	56 303 000

Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds visant des investissements supplémentaires pour lʼéducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 569 189
	Crédit 10b	244 200 000
Total		245 769 189
Fonds pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10b	72 053 367
Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à lʼenfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	555 192
	Crédit 10b	70 400 000
Total		70 955 192
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)	Crédit 1b	57 067 985
	Crédit 5b	300 000
	Crédit 10b	750 000
Total		58 117 985
Fonds pour le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans lʼenfance par les Autochtones	Crédit 1b	53 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	504 184
	Crédit 10b	37 553 000
Total		38 057 184
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 295 248
	Crédit 10b	26 681 143
Total		27 976 391
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 10b	25 500 000
Fonds pour soutenir la mobilisation des peuples autochtones par lʼentremise des organisations autochtones représentatives (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	16 000 000
Fonds pour renforcer le capital de base de lʼAdministration financière des Premières Nations pour faciliter lʼaccès aux marchés de capitaux par les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	10 000 000
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 617 404
	Crédit 10b	5 000 000
Total		8 617 404
Fonds pour appuyer le développement économique de la Nation métisse (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	5 000 000
Fonds visant le Programme pour la prévention de la violence familiale (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10b	4 750 000
Fonds en vue dʼinstaurer les composantes dʼune approche pangouvernementale efficace pour renforcer la mise en œuvre des traités modernes	Crédit 1b	2 990 934
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal)	Crédit 1b	200 139
Fonds pour la gestion des terres pour la Nation des Dakota de Sioux Valley	Crédit 10b	180 601
Fonds en vue dʼapporter des améliorations informatiques pour faciliter la réglementation de lʼexploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations	Crédit 5b	100 273
Total des crédits à adopter		639 268 659
Total des crédits législatifs		5 884 117
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 10b	1 997 939
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve	Crédit 10b	1 000 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash	Crédit 10b	411 518
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10b	320 000
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 10b	229 449
Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada	Crédit 10b	50 000
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 10b	20 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (1 525 969 $) pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1b	(310 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10b	(497 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit	Crédit 10b	(1 000 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut	Crédit 1b	(3 114 773)
Total des transferts		(892 867)
Total des dépenses budgétaires		644 259 909

Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	507 708 468	73 579 336	581 287 804
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale	470 925 141	6 407 989	477 333 130
Contributions
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	1 435 744 670	244 200 000	1 679 944 670
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	704 594 372	75 150 000	779 744 372
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail	41 376 000	37 056 000	78 432 000
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	53 930 000	26 681 143	80 611 143
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	288 904 157	22 231 518	311 135 675
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	186 646 159	15 050 000	201 696 159
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	28 795 000	6 727 156	35 522 156
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones	10 940 796	5 000 000	15 940 796
Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord	18 022 816	3 000 000	21 022 816
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	1 790 728 543	3 000 000	1 793 728 543
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral	14 943 588	2 766 875	17 710 463
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus dʼévaluation indépendant	0	750 000	750 000

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	879 912 710	0	62 011 580	941 924 290
5b Subventions et contributions	2 725 592 000	0	66 470 000	2 792 062 000
Total des crédits	3 605 504 710	0	128 481 580	3 733 986 290
Total des postes législatifs	32 171 305	0	1 480 249	33 651 554
Total des dépenses budgétaires	3 637 676 015	0	129 961 829	3 767 637 844

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer lʼallocation pour déficience permanente, lʼallocation pour perte de revenus et lʼindemnité dʼinvalidité (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	5 615 092
	Crédit 5b	60 070 000
Total		65 685 092
Fonds pour le transfert de lʼHôpital Sainte-Anne au Québec	Crédit 1b	42 883 333
Fonds pour la commémoration en 2017 des principaux jalons de la Première Guerre mondiale – Batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et de la Deuxième Guerre mondiale – Raid de Dieppe	Crédit 1b	7 240 000
Fonds pour lʼouverture de bureaux locaux et la prestation améliorée de services de gestion de cas à lʼintention des anciens combattants (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	6 273 155
Fonds pour les Jeux Invictus de 2017 (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5b	6 000 000
Financement pour le Fond du souvenir (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5b	400 000
Total des crédits à adopter		128 481 580
Total des crédits législatifs		1 480 249
Total des dépenses budgétaires		129 961 829

Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	260 809 000	59 555 000	320 364 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite	2 100 000	515 000	2 615 000
Fonds du Souvenir	11 324 000	400 000	11 724 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	1 955 000	6 000 000	7 955 000

Ministère des Finances

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	95 369 878	0	5 820 073	101 189 951
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
7b Autorisation d’augmenter la limite des prêts assurés en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle	0	0	1	1
Total des crédits	95 369 879	0	5 820 074	101 189 953
Total des postes législatifs	89 373 051 964	0	542 538 818	89 915 590 782
Total des dépenses budgétaires	89 468 421 843	0	548 358 892	90 016 780 735

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1b	4 000 000
Fonds pour lʼexamen des lois visant le secteur financier (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	549 150
Fonds pour la mise en œuvre et le suivi du programme de réforme de la stabilité financière	Crédit 1b	451 128
Fonds pour le processus dʼarbitrage aux termes de lʼEntente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec	Crédit 1b	283 531
Fonds à lʼappui des travaux dʼélaboration de politiques et juridiques pour lʼinitiative touchant les régimes à prestations cibles	Crédit 1b	270 677
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1b	265 587
Autorisation d’augmenter la limite des prêts hypothécaires assurés consentis par des assureurs du secteur privé en vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle	Crédit 7b	1
Total des crédits à adopter		5 820 074
Total des crédits législatifs		542 538 818
Total des dépenses budgétaires		548 358 892

Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution au Harbourfront Centre	0	4 000 000	4 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 430 799 430	(957 007)	20 842 744	1 450 685 167
5b Dépenses en capital	1 055 389 554	0	1 588 390	1 056 977 944
10b Subventions et contributions	94 450 048	1 930 772	3 060 074	99 440 894
Total des crédits	2 580 639 032	973 765	25 491 208	2 607 104 005
Total des postes législatifs	131 247 612	0	1 841 055	133 088 667
Total des dépenses budgétaires	2 711 886 644	973 765	27 332 263	2 740 192 672

Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 390 995
	Crédit 5b	50 000
	Crédit 10b	375 000
Total		11 815 995
Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur les pêches afin dʼaméliorer la surveillance et la déclaration des projets existants qui sont permis en vertu de la Loi sur les pêches	Crédit 1b	2 685 822
	Crédit 10b	750 000
Total		3 435 822
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 627 110
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 675 877
	Crédit 5b	25 000
	Crédit 10b	25 000
Total		1 725 877
Fonds pour lʼapprovisionnement de deux navires de levé et de sondage de chenal par la Garde côtière canadienne	Crédit 5b	1 513 390
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 472 891
Fonds pour appuyer les projets au titre du programme de subventions visant les ports pour petits bateaux	Crédit 10b	1 440 600
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, pour couvrir les coûts de dépollution à la suite dʼun déversement de pétrole	Crédit 1b	630 821
Fonds pour assurer l’achèvement des améliorations aux ports de pêche essentiels du Canada pour traiter les problèmes de sécurité et les défaillances opérationnelles	Crédit 1b	359 228
Fonds pour la mise en œuvre de lʼapproche stratégique par étape à lʼégard des négociations des traités sur les pêches avec les Premières Nations miʼkmaques et malécites	Crédit 10b	250 000
Fonds pour la mise en œuvre de l’Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l’Accord définitif des Tla’amins	Crédit 10b	219 474
Total des crédits à adopter		25 491 208
Total des crédits législatifs		1 841 055
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	1 329 063
Transferts à l’interne
Pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations	Crédit 1b	(1 192 068)
	Crédit 10b	1 192 068
Total		0
Pour appuyer les projets au titre du programme de contributions visant les ports pour petits bateaux	Crédit 1b	(590 238)
	Crédit 10b	590 238
Total		0
Pour appuyer les organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans	Crédit 1b	(393 194)
	Crédit 10b	393 194
Total		0
Pour appuyer le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire)	Crédit 1b	(110 570)
	Crédit 10b	110 570
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10b	(35 298)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10b	(320 000)
Total des transferts		973 765
Total des dépenses budgétaires		28 306 028

Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	1 440 600	1 940 600
Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation	0	100 000	100 000
Contributions
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	1 192 068	2 154 068
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation	0	750 000	750 000
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	500 000	590 238	1 090 238
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	49 971 597	469 474	50 441 071
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	758 217	393 194	1 151 411
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations	0	275 000	275 000
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	2 839 228	110 570	2 949 798
Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces	4 470 000	25 000	4 495 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	540 995 204	1 472 103	22 277 456	564 744 763
5a Dépenses en capital	87 507 904	230 000	0	87 737 904
10b Subventions et contributions	283 665 468	0	3 899 000	287 564 468
Total des crédits	912 168 576	1 702 103	26 176 456	940 047 135
Total des postes législatifs	802 804 386	0	441 005	803 245 391
Total des dépenses budgétaires	1 714 972 962	1 702 103	26 617 461	1 743 292 526

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en vue du règlement des droits miniers de la Commission dʼétablissement des soldats et de la mise en application de lʼentente sur le transfert de ces droits avec le gouvernement du Manitoba	Crédit 1b	13 213 793
Fonds pour la modernisation de lʼOffice national de lʼénergie	Crédit 1b	2 441 379
	Crédit 10b	1 000 000
Total		3 441 379
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 854 922
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 113 628
	Crédit 10b	1 704 000
Total		2 817 628
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 287 005
	Crédit 10b	115 000
Total		2 402 005
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	88 082
	Crédit 10b	1 080 000
Total		1 168 082
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	278 647
Total des crédits à adopter		26 176 456
Total des crédits législatifs		441 005
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique	Crédit 1b	2 576 839
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5a	230 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires	Crédit 1b	(171 996)
Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Crédit 1b	(932 740)
Total des transferts		1 702 103
Total des dépenses budgétaires		28 319 564

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des organismes s’occupant de recherche, de développement et d’activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère	1 628 000	115 000	1 743 000
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds d’aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones	0	1 704 000	1 704 000
Stratégie emploi jeunesse	558 000	1 080 000	1 638 000
Contributions à lʼappui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques	0	1 000 000	1 000 000

Ministère des Transports

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	573 877 447	(1 948 103)	34 048 601	605 977 945
5b Dépenses en capital	149 908 315	(186 837)	1 950 000	151 671 478
10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors	258 354 429	(450 000)	0	257 904 429
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport	122 251 530	0	6 407 437	128 658 967
20b Subventions et contributions – Autre	46 690 181	0	3 724 318	50 414 499
Total des crédits	1 151 081 902	(2 584 940)	46 130 356	1 194 627 318
Total des postes législatifs	268 937 467	0	3 703 355	272 640 822
Total des dépenses budgétaires	1 420 019 369	(2 584 940)	49 833 711	1 467 268 140

Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour accroître la sécurité des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	26 898 799
	Crédit 5b	1 000 000
	Crédit 20b	1 505 000
Total		29 403 799
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires	Crédit 1b	2 159 500
	Crédit 5b	950 000
	Crédit 15b	6 407 437
Total		9 516 937
Fonds en vue de moderniser et de renforcer le système de sécurité automobile pour les Canadiens (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	2 482 893
Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière	Crédit 20b	1 394 318
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	727 971
	Crédit 20b	475 000
Total		1 202 971
Fonds pour appuyer une évaluation approfondie du projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail Canada Inc. (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	886 764
Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	492 582
	Crédit 20b	350 000
Total		842 582
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	250 000
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	150 092
Total des crédits à adopter		46 130 356
Total des crédits législatifs		3 703 355
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1b	624 597
Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	153 532
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger	Crédit 5b	(186 837)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1b	(302 000)
Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime	Crédit 10	(450 000)
Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	(2 424 232)
Total des transferts		(2 584 940)
Total des dépenses budgétaires		47 248 771

Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de transfert des biens portuaires	150 000	3 400 000	3 550 000
Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire	0	500 000	500 000
Programme de financement de la participation communautaire	1 600 000	475 000	2 075 000
Contributions
Programme de transfert des biens portuaires	0	3 007 437	3 007 437
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	4 442 681	1 394 318	5 836 999
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	0	1 005 000	1 005 000
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation	0	350 000	350 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 123. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 912 236 616	0	52 350 000	1 964 586 616
5b Dépenses en capital	1 335 215 927	0	5 000 000	1 340 215 927
Total des crédits	3 247 452 543	0	57 350 000	3 304 802 543
Total des postes législatifs	123 673 478	0	3 320 000	126 993 478
Total des dépenses budgétaires	3 371 126 021	0	60 670 000	3 431 796 021

Tableau 124. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour les coûts supplémentaires liés aux opérations de rémunération suite à la mise en œuvre	Crédit 1b	46 680 000
Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	5 670 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	5 000 000
Total des crédits à adopter		57 350 000
Total des crédits législatifs		3 320 000
Total des dépenses budgétaires		60 670 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	189 865 237	5 127 757	624 855	195 617 849
5b Subventions et contributions	1 180 501 549	(1 225 424)	2 777 570	1 182 053 695
Total des crédits	1 370 366 786	3 902 333	3 402 425	1 377 671 544
Total des postes législatifs	25 819 489	0	24 069	25 843 558
Total des dépenses budgétaires	1 396 186 275	3 902 333	3 426 494	1 403 515 102

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	144 855
	Crédit 5b	1 777 570
Total		1 922 425
Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre	Crédit 5b	1 000 000
Fonds pour soutenir les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017	Crédit 1b	480 000
Total des crédits à adopter		3 402 425
Total des crédits législatifs		24 069
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme	Crédit 1b	5 024 057
	Crédit 5b	44 450
Total		5 068 507
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5b	310 000
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle	Crédit 1b	113 700
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5b	(127 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec	Crédit 5b	(150 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération	Crédit 5b	(200 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 5b	(229 449)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 5b	(360 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(513 425)
Total		(523 425)
Total des transferts		3 902 333
Total des dépenses budgétaires		7 328 827

Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	47 520 000	310 000	47 830 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	11 076 284	1 477 570	12 553 854
Contribution au Harbourfront Centre	0	1 000 000	1 000 000
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles	105 923 289	300 000	106 223 289
Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme	5 521 316	44 450	5 565 766

Musée canadien de l’histoire

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	66 199 477	0	11 547 000	77 746 477
Total des dépenses budgétaires	66 199 477	0	11 547 000	77 746 477

Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 377 000
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1b	170 000
Total des crédits à adopter		11 547 000
Total des dépenses budgétaires		11 547 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	7 700 000	0	200 000	7 900 000
Total des dépenses budgétaires	7 700 000	0	200 000	7 900 000

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	200 000
Total des crédits à adopter		200 000
Total des dépenses budgétaires		200 000

Musée canadien de la nature

Tableau 132. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	26 129 112	0	3 312 000	29 441 112
Total des dépenses budgétaires	26 129 112	0	3 312 000	29 441 112

Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 312 000
Total des crédits à adopter		3 312 000
Total des dépenses budgétaires		3 312 000

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	21 700 000	0	11 904 000	33 604 000
Total des dépenses budgétaires	21 700 000	0	11 904 000	33 604 000

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 904 000
Total des crédits à adopter		11 904 000
Total des dépenses budgétaires		11 904 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	36 888 410	0	1 190 000	38 078 410
5 Paiements au Musée à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	44 888 410	0	1 190 000	46 078 410

Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 190 000
Total des crédits à adopter		1 190 000
Total des dépenses budgétaires		1 190 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	105 603 776	0	2 569 000	108 172 776
Total des dépenses budgétaires	105 603 776	0	2 569 000	108 172 776

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 569 000
Total des crédits à adopter		2 569 000
Total des dépenses budgétaires		2 569 000

Office national de l’énergie

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	83 860 909	0	688 629	84 549 538
Total des crédits	83 860 909	0	688 629	84 549 538
Total des postes législatifs	8 844 366	0	137 726	8 982 092
Total des dépenses budgétaires	92 705 275	0	826 355	93 531 630

Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	688 629
Total des crédits à adopter		688 629
Total des crédits législatifs		137 726
Total des dépenses budgétaires		826 355

Office national du film

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	64 627 997	0	1 500 000	66 127 997
Total des dépenses budgétaires	64 627 997	0	1 500 000	66 127 997

Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réalisation audio-visuelle, le développement de lʼauditoire et la numérisation de la collection patrimoniale de lʼOffice national du film (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 500 000
Total des crédits à adopter		1 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 500 000

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	25 454 987	0	118 039	25 573 026
Total des crédits	25 454 987	0	118 039	25 573 026
Total des postes législatifs	9 890 737	0	0	9 890 737
Total des dépenses budgétaires	35 345 724	0	118 039	35 463 763

Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	118 039
Total des crédits à adopter		118 039
Total des dépenses budgétaires		118 039

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	265 912 187	900 900	90 901 906	357 714 993
5 Éventualités du gouvernement	581 283 447	0	0	581 283 447
10 Initiatives pangouvernementales	3 193 000	0	0	3 193 000
15b Rajustements à la rémunération	0	0	6 183 243	6 183 243
20b Assurances de la fonction publique	2 338 970 604	0	44 700 000	2 383 670 604
25 Report du budget de fonctionnement	504 827 064	0	0	504 827 064
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital	73 858 716	0	0	73 858 716
Total des crédits	4 368 045 018	900 900	141 785 149	4 510 731 067
Total des postes législatifs	471 325 792	0	(100 960 132)	370 365 660
Total des dépenses budgétaires	4 839 370 810	900 900	40 825 017	4 881 096 727

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	69 080 001
Fonds pour couvrir les coûts que représente la part de lʼaugmentation du taux de cotisation assumée par le gouvernement au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire	Crédit 20b	44 700 000
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (provenant dʼautres organisations)	Crédit 1b	10 845 145
Fonds pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1b	8 900 000
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux	Crédit 15b	6 183 243
Fonds pour étendre les initiatives liées aux données ouvertes (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	2 076 760
Total des crédits à adopter		141 785 149
Total des crédits législatifs		(100 960 132)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail	Crédit 1b	821 150
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier	Crédit 1b	79 750
Total des transferts		900 900
Total des dépenses budgétaires		41 725 917

Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert	0	563 380	563 380

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 149. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	66 659 930	0	2 205 425	68 865 355
Total des crédits	66 659 930	0	2 205 425	68 865 355
Total des postes législatifs	7 152 127	0	30 382	7 182 509
Total des dépenses budgétaires	73 812 057	0	2 235 807	76 047 864

Tableau 150. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour investir dans lʼinfrastructure des technologies de lʼinformation essentielles afin de veiller à lʼefficacité des tribunaux fédéraux (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	1 294 910
Fonds pour la relocalisation des édifices de la cour fédérale de la ville de Québec (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	910 515
Total des crédits à adopter		2 205 425
Total des crédits législatifs		30 382
Total des dépenses budgétaires		2 235 807

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	55 027 166	218 045	1	55 245 212
Total des crédits	55 027 166	218 045	1	55 245 212
Total des postes législatifs	9 413 110	0	0	9 413 110
Total des dépenses budgétaires	64 440 276	218 045	1	64 658 322

Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC	Crédit 1b	218 045
Total des transferts		218 045
Total des dépenses budgétaires		218 046

Service correctionnel du Canada

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	1 976 338 298	0	31 590 964	2 007 929 262
5 Dépenses en capital	231 330 497	0	0	231 330 497
Total des crédits	2 207 668 795	0	31 590 964	2 239 259 759
Total des postes législatifs	251 324 350	0	22 540	251 346 890
Total des dépenses budgétaires	2 458 993 145	0	31 613 504	2 490 606 649

Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds afin d’assumer les dépenses attribuables aux changements liés à la population de délinquants et à la fluctuation des prix	Crédit 1b	30 589 498
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1b	729 700
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	271 766
Total des crédits à adopter		31 590 964
Total des crédits législatifs		22 540
Total des dépenses budgétaires		31 613 504

Service de protection parlementaire

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses du programme	56 313 707	0	6 691 090	63 004 797
Total des crédits	56 313 707	0	6 691 090	63 004 797
Total des postes législatifs	5 801 403	0	366 667	6 168 070
Total des dépenses budgétaires	62 115 110	0	7 057 757	69 172 867

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 1b	6 691 090
Total des crédits à adopter		6 691 090
Total des crédits législatifs		366 667
Total des dépenses budgétaires		7 057 757

Services partagés Canada

Tableau 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 338 484 390	103 304	2 834 643	1 341 422 337
5b Dépenses en capital	443 764 558	486 837	1 241 175	445 492 570
Total des crédits	1 782 248 948	590 141	4 075 818	1 786 914 907
Total des postes législatifs	89 961 831	0	52 729	90 014 560
Total des dépenses budgétaires	1 872 210 779	590 141	4 128 547	1 876 929 467

Tableau 158. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation aux ministères et organismes clients	Crédit 1b	2 834 643
	Crédit 5b	1 241 175
Total		4 075 818
Total des crédits à adopter		4 075 818
Total des crédits législatifs		52 729
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada	Crédit 1b	150 000
	Crédit 5b	300 000
Total		450 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger	Crédit 1b	186 586
	Crédit 5b	186 837
Total		373 423
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier	Crédit 1b	(79 750)
Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(153 532)
Total des transferts		590 141
Total des dépenses budgétaires		4 718 688

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	3 097 701 048	0	78 100 000	3 175 801 048
Total des dépenses budgétaires	3 097 701 048	0	78 100 000	3 175 801 048
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(644 314 000)	0	0	(644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires	(644 314 000)	0	0	(644 314 000)

Tableau 160. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼassouplissement en matière de remboursement anticipé dʼhypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la SCHL par des coopératives dʼhabitation et des fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1b	50 000 000
Financement pour le Fonds pour lʼinnovation en matière de logement locatif abordable (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	13 100 000
Fonds pour aider les propriétaires touchés par la pyrrhotite (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	10 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 000 000
Total des crédits à adopter		78 100 000
Total des dépenses budgétaires		78 100 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	117 397 056	150 000	17 762 375	135 309 431
Total des dépenses budgétaires	117 397 056	150 000	17 762 375	135 309 431

Tableau 162. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts en créant une nouvelle entrée et en agrandissant les espaces publics	Crédit 1b	17 762 375
Total des crédits à adopter		17 762 375
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec	Crédit 1b	150 000
Total des transferts		150 000
Total des dépenses budgétaires		17 912 375

Société Radio-Canada

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société Radio-Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	927 306 798	0	75 000 000	1 002 306 798
5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement	4 000 000	0	0	4 000 000
10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital	106 717 000	0	0	106 717 000
Total des dépenses budgétaires	1 038 023 798	0	75 000 000	1 113 023 798

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à lʼère numérique (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	75 000 000
Total des crédits à adopter		75 000 000
Total des dépenses budgétaires		75 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1b Paiements à la Société	389 760 000	0	35 690 000	425 450 000
Total des dépenses budgétaires	389 760 000	0	35 690 000	425 450 000

Tableau 166. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de pension	Crédit 1b	28 000 000
Fonds pour tenir compte du renouvellement de la flotte, des passages à niveau et de la sûreté (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	7 690 000
Total des crédits à adopter		35 690 000
Total des dépenses budgétaires		35 690 000

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Date de modification :: 2016-11-03