Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029, Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 fournit des renseignements sur les examens des règlements que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention d’entreprendre au cours des 10 prochaines années, organisés par responsabilité essentielle et justifications pour lesquelles des examens pourraient être effectués.
Surveillance des dépenses
Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.
Leadership administratif
Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
- Examen du Règlement sur les carburants de remplacement;
- Examen du Règlement sur les marchés de l’État;
- Examen du Règlement sur le prêt de biens publics;
- Examen du Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux;
- Examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie.
Examens des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs
- Examen du Règlement sur l’accès à l’informationVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur la protection des renseignements personnels (DORS/83-508);
- Examen des règlements relatifs aux sociétés d’État (groupe);
- Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe);
- Examen des règlements relatifs aux conflits d’intérêts (groupe);
- Examen des règlements relatifs à la gestion des finances publiques (groupe).
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
Examens des règlements qui ont déjà été achevés et qui ne devraient pas être réalisés de nouveau prochainement
Employeur
Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution
- Examen du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des servicesVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur la pension de la fonction publiqueVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneursVoir la note en bas de page *;
- Examen des règlements relatifs à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (groupe)Voir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur le partage des prestations de retraiteVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communesVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfertVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement sur les prestations supplémentaires de décèsVoir la note en bas de page *;
- Examen des règlements relatifs à la Loi sur les régimes de retraite particuliers (groupe);
- Examen du Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique;
- Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe);
- Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stageVoir la note en bas de page *;
- Examen du Règlement définissant le terme « promotion »;
- Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires;
- Examen du Règlement concernant la pension (territoire du Yukon);
- Examen du Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert;
- Examen du Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public;
- Examen des règlements relatifs au dessaisissement et au retrait du Régime de pension de retraite de la fonction publique.
Examens des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)
Surveillance réglementaire
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par leSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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