Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dans cette page
- Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Le développement durable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Rendement ministériel par objectif de la SFDD
- Rapport sur l’intégration du développement durable
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information inclue dans à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023.
De plus, le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La SMDD du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énuméré à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Objectif d’écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, sans émission de carbone et résilientes au climat, tout en réduisant également l’incidence sur l’environnement au-delà du carbone, y compris celle sur les déchets, l’eau et la biodiversité.Note de bas de page 1
Cet objectif cadre avec les nouveaux engagements pris dans la mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert de 2020 ainsi qu’avec les exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor.
Le SCT appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD en faisant ce qui suit :
- élaborer de nouvelles règles pour l’acquisition et la gestion des biens et des services acquis (par exemple, les biens immobiliers, les véhicules et d’autres biens, ainsi que les services connexes) et en faciliter l’application;
- exercer un leadership auprès des ministères et organismes et leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert, qui est chargé de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert et de coordonner sa mise en œuvre;
- s’efforcer d’atteindre les autres objectifs de la SFDD dans le cadre de l’examen continu par le SCT des propositions soumises au Conseil du Trésor;
- montrer l’exemple en écologisant les opérations internes du SCT.
Le SCT a apporté les changements suivants à sa SMDD, déposée en octobre 2020, afin qu’elle cadre avec la Stratégie pour un gouvernement vert mise à jour, qui a été publiée en novembre 2020 :
- mettre à jour l’objectif d’écologisation du gouvernement afin qu’il cadre avec les engagements plus ambitieux et élargis de la SFDD;
- devancer la date cible pour réaliser une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2030 à 2025 pour les biens immobiliers et les parcs automobiles conventionnels;
- ajouter les mesures qu’il prend dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ | Cible(s) de la SFDD | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif de la SFDD et de la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). |
Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie. |
Regrouper et publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, y compris un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, ainsi que d’autres mesures de rendement environnemental. Fournir des mises à jour annuelles sur les réductions globales des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral. |
Point de départ Cible Indicateur |
Selon les données préliminaires, en août 2022, les émissions provenant des installations et des parcs automobiles fédéraux étaient de 1 105 kt, ce qui représente une réduction de 690 kt, ou de 38,4 %, par rapport aux niveaux de 2005‑2006Note de bas de page 2. |
SFDD Cible ODD 13.3 |
D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Entreprendre une évaluation des impacts possibles sur le climat qui pourraient avoir une incidence sur les opérations et les programmes du SCT. Élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié. |
Point de départ Cible Indicateurs |
Le SCT a effectué sa première évaluation ministérielle des risques climatiques en 2020. Le SCT prend des mesures relativement à deux des risques les plus élevés :
Le SCT a traité le premier risque en améliorant considérablement ses capacités de télétravail. Le SCT traitera le deuxième risque en estimant les coûts de certains programmes fédéraux afin de mieux cerner les risques et les répercussions. |
SFDD Cible ODD 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement |
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. |
Fournir aux ministères fédéraux et aux organismes, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES de leurs opérations. |
Point de départ Cible Indicateurs |
Au cours de l’exercice 2021-2022, le Fonds pour un gouvernement vert disposait de 5,4 millions de dollars de financement, dont 100 % ont été affectés à des projets qui ont investi dans les technologies propres. |
SFDD ODD 9 |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
On a demandé aux fonctionnaires du SCT de considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat primaire lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. |
Point de départ Indicateur de rendement Cible |
En 2021‑2022, 100 % des processus d’approvisionnement du SCT ont continué d’exiger que les utilisateurs tiennent compte des achats écologiques lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. |
SFDD Cible ODD 12.7 |
|
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que tous les agents d’approvisionnement du SCT suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
Point de départ Indicateur de rendement Cible |
En 2021-2022, le SCT a continué d’atteindre sa cible consistant à ce que 100 % de ses agents d’approvisionnement suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
SFDD Les agents d’approvisionnement formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont les émissions de GES ont une empreinte réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Cible ODD 12.7 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Le SCT continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du SCT sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement des politiques, des plans ou des programmes approuvés, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.
En 2021‑2022, le SCT a procédé à une EES pour le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone. L’EES a permis d’établir que, pour que le Canada atteigne une économie à zéro émission nette de carbone d’ici 2050, il devra utiliser des carburants marins et d’aviation à faible teneur en carbone. Le gouvernement contribue à l’atteinte de cet objectif en s’engageant à acheter des carburants à faible teneur en carbone pour ses propres aéronefs et navires. Ce faisant, non seulement le gouvernement réduira ses propres émissions, mais il favorisera également le développement du marché des carburants à faible teneur en carbone au Canada. Ce sera bénéfique pour l’environnement et l’économie en stimulant la demande du marché en technologies propres, en créant des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes et en facilitant la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone.
Le SCT s’efforce d’intégrer le développement durable à ses processus décisionnels et opérationnels internes. À ce jour, il a réduit ses répercussions sur l’environnement en faisant ce qui suit :
- Réduire l’empreinte environnementale des activités ministérielles : Afin de détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement, un programme de compostage a été mis sur pied pour les bureaux du SCT situés au 219, avenue Laurier, en plus de celui déjà sur pied au 90, rue Elgin. Étant donné que la plupart des employés travaillaient à distance en raison de la pandémie de COVID‑19, il n’y avait pas assez de déchets pour exploiter le programme. Des vérifications des déchets ont été effectuées pour établir des bases de référence et seront effectuées à nouveau, car davantage d’employés commencent à retourner aux deux lieux de travail maintenant que le SCT a adopté la formule du milieu de travail hybride. Des efforts ciblés de réduction des déchets seront déployés à la lumière des résultats découlant des vérifications de déchets.
- Décarboniser une partie du parc automobile de la haute direction du SCT : Le SCT a deux véhicules de fonction, lesquelles sont maintenant hybrides électriques.
- Mobiliser ses employés pour d’autres actions écologiques : Le SCT a encouragé ses employés et leur famille à célébrer la Semaine canadienne de l’environnement en relevant chaque jour une série de défis écologiques.
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