Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023

Vision

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor du Canada, le SCT collabore avec les ministères et organismes pour améliorer continuellement la gestion au sein du gouvernement fédéral. En ce qui a trait à cette responsabilité, le SCT joue un rôle de premier plan dans l’ensemble du gouvernement dans la réalisation de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

Les principales contributions du SCT sont à titre d’organisme central chargé d’élaborer les règles de la mise en œuvre des mesures liées à l’écologisation du gouvernement et d’en faciliter l’application. Il lui appartient également d’exercer un leadership à cet égard auprès des ministères et organismes fédéraux et de leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert. De plus, grâce aux efforts continus qu’il déploie dans le cadre de l’examen des présentations au Conseil du Trésor et des propositions réglementaires, le SCT aide d’autres ministères à respecter leurs engagements en vertu de la SFDD et de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le SCT cherche en outre à montrer l’exemple en écologisant ses propres opérations internes et à faire figure de modèle pour les mesures dont il fait la promotion à l’échelle du gouvernement. La pandémie de la COVID-19 a obligé le gouvernement à apporter des changements importants à son fonctionnement. À cet égard, le SCT examinera les nouvelles possibilités découlant de ces changements pour améliorer davantage et plus rapidement la durabilité environnementale de ses opérations et de celles du gouvernement dans son ensemble

Objectif de la SFDD – Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Le gouvernement dispose d’un important portefeuille de biens immobiliers qui utilisent une grande quantité d’énergie. Il dépense également des milliards de dollars chaque année sur des biens et services pour servir les Canadiens. Dans le cadre de ses efforts visant des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilients aux changements climatiques, le gouvernement du Canada peut faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, stimuler le secteur des technologies propres, contribuer aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et réaliser des économies.

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des opérations fédérales de 40 % d’ici 2030 (dans l’espoir d’y arriver d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005 (en cherchant à devenir neutre en carbone). Pour atteindre ces cibles, il est essentiel d’écologiser les biens immobiliers du gouvernement et d’appuyer leur transition vers un fonctionnement à faibles émissions de carbone.

Les biens immobiliers représentent 89 % des émissions ciblées du gouvernement en 2018-2019 et sont liés à de nombreux autres engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert. Ils représentent également près de 40 % des acquisitions du gouvernement. En exigeant que les nouveaux bâtiments soient prêts pour le carbone net zéro, que toutes les rénovations majeures accordent la priorité aux approches à faibles émissions de carbone et que tous les bâtiments consomment de l’électricité entièrement propre d’ici 2025^{Note de bas de page 4}, le gouvernement favorise l’écologisation de ses achats, réduit ses émissions et appuie la transition vers une économie propre. Le gouvernement prend également des mesures pour écologiser ses baux de locaux à bureaux dans les immeubles où il est le locataire majoritaire en y ajoutant des normes de rendement améliorées en matière d’énergie et de durabilité.

Les travaux visant à améliorer la durabilité environnementale des biens et des opérations du gouvernement ne portent pas seulement sur les biens immobiliers. En effet, le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de ses parcs automobiles et à réduire les émissions liées à ses chaînes d’approvisionnement. Il atténuera d’autres impacts environnementaux grâce à une meilleure gestion de la consommation de l’eau et de la production de déchets. Les opérations gouvernementales deviendront plus résilientes aux impacts de plus en plus graves des changements climatiques.

Le SCT contribue à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD en effectuant les activités énumérées ci-après.

• Élaborer de nouvelles règles pour l’acquisition et la gestion des biens et des services acquis (par exemple, les biens immobiliers, les biens, y compris les parcs automobiles, et les services) et en faciliter l’application. Le SCT a amorcé le processus de mise en œuvre en intégrant les objectifs d’écologisation du gouvernement dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements, qui est entrée en vigueur en 2019. Les travaux visant la refonte des instruments de politique connexes se poursuivent, et le SCT intégrera les objectifs d’écologisation pertinents du gouvernement dans ces instruments.
• Exercer un leadership auprès des ministères et organismes et leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert, qui est chargé d’élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert (encadré 1), et d’en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre :
  • accroît la transparence et la responsabilisation en recueillant et en publiant des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations gouvernementales;
  • fournit aux ministères fédéraux, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert^{Note de bas de page 5}, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES provenant de leurs opérations;
  • élabore des lignes directrices pour aider les ministères à comprendre et à réduire les risques liés aux impacts des changements climatiques sur les biens immobiliers et les biens matériels;
  • établir des normes communes visant l’approvisionnement durable par l’entremise de la Politique d’achats écologiques et des instruments de politique connexes.
• Contribuer à l’atteinte des autres objectifs de la SFDD dans le cadre de l’examen continu par le SCT des propositions qui seront présentées au Conseil du Trésor. Lorsque les ministères et organismes demandent l’approbation du Conseil du Trésor des nouvelles propositions ou des autorisations de dépenser ou l’approbation du Conseil du Trésor (gouverneur en conseil) des propositions réglementaires, ils doivent démontrer qu’ils ont réalisé une évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^{Note de bas de page 6}. Le SCT examine les renseignements et l’analyse fournis par les ministères et informe les ministres du Conseil du Trésor, s’il y a lieu, des impacts environnementaux liés aux propositions à approuver.
• Montrer l’exemple pour améliorer les opérations internes du SCT
  • Le SCT procède actuellement à une évaluation des risques climatiques liés à ses programmes et opérations. Une fois que l’évaluation sera terminée, le SCT examinera les mesures à prendre pour réduire ces risques et faire la promotion de l’approche auprès d’autres ministères.
  • Le SCT met à l’essai et met en œuvre des initiatives d’écologisation qui peuvent être reproduites à l’échelle du gouvernement. Comme il est expliqué plus en détail à la section 4, le SCT favorise l’écologisation du gouvernement grâce à l’amélioration de ses processus, à la réduction de l’empreinte environnementale de ses véhicules et de ses opérations et au renforcement des stratégies d’achat écologique.