Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires - Volet d’incubation

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• Section 1 : Aperçu
• Section 2 : Objectifs et principes
• Section 3 : Détails et exigences du financement – Volet d'incubation
• Section 4 : Admissibilité
• Section 5 : Processus de demande et d'évaluation
• Section 6 : Autres considérations
• Section 7 : Contactez-nous
• Section 8 : Glossaire des termes

Section 1 : Aperçu

Promouvoir l'équité en santé : Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires (le Fonds) aide les personnes noires du Canada à acquérir des connaissances et des capacités ainsi qu'à élaborer des programmes mieux adaptés sur le plan culturel afin d'améliorer la santé mentale dans leurs communautés.

1.1 Contexte

La santé mentale correspond au bien-être émotionnel, psychologique et social d'une personne et représente un volet important de la santé générale. En 2023, le Rapport de l'Association canadienne pour la santé mentale soulignait que les déterminants sociaux de la santé ont un impact significatif sur la santé mentale et que les inégalités en matière de revenus, de logement et d'emploi, entre autres, peuvent avoir des répercussions négatives sur la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens.

De plus en plus d'études montrent que les personnes noires au Canada font face à d'importants défis d'ordre social et économique qui ont des répercussions négatives sur leur santé mentale. Ces défis comprennent des expériences de racisme et de discrimination interpersonnelle et institutionnelle entraînant des désavantages socio-économiques. Ces derniers se traduisent notamment par un niveau d'éducation plus faible, des niveaux de pauvreté et d'exclusion sociale plus élevés, des interactions plus fréquentes avec les services de police, de justice pénale, et de protection de la jeunesse et un accès limité à des services.

Face à ces défis, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lance une opportunité de financement pour les organismes qui souhaitent présenter des propositions de projets dans le cadre du volet d'incubation du Fonds.

• 3.1 Détails et conditions de financement

Il s'agit d'un processus d'appel de propositions anticipé. Les décisions de financement dépendront des fonds disponibles.

Section 2 : Objectifs et principes

2.1 Objectifs

Les objectifs de l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires sont les suivants :

• mieux comprendre les obstacles uniques en matière de santé mentale et les déterminants sociaux qui touchent les communautés noires au Canada
• mieux connaître les stratégies et les programmes efficaces et culturellement adaptés pour améliorer la santé mentale et agir sur les principaux déterminants sociaux pour les communautés noires, en se concentrant notamment sur les populations prioritaires (voir glossaire)
• renforcer la capacité des communautés noires du Canada à surmonter les obstacles en matière de santé mentale

2.2 Principes

Les demandeurs pour le volet d'incubation doivent respecter les principes ci-dessous dans leurs propositions lorsqu'ils présentent une demande de financement.

• Leadership assuré par des communautés : les projets sont dirigés par des groupes communautaires, des organismes à but lucratif ou des chercheurs appartenant aux communautés noires du Canada ou ils sont conçus en étroite collaboration avec ceux-ci. Les projets sont menés à bien par des membres de la communauté noire du Canada, qui sont les premiers à en bénéficier.
• Données probantes : les projets sont basés sur des données et des preuves significatives qui démontrent un impact positif sur la santé mentale des personnes noires. Les demandeurs sont tenus de consulter des données scientifiques et d'autres données disponibles pour évaluer les interventions et les approches efficaces qui améliorent la santé mentale.
• Approche axée sur les déterminants sociaux de la santé : les projets traitent d'au moins un déterminant social de la santé mentale pour les communautés noires, comme le racisme envers les personnes noires, le niveau de scolarité, le logement, les services de police et les systèmes de justice pénale, la pauvreté ainsi que l'exclusion sociale. Les projets peuvent être réalisés dans différents milieux en fonction de ces déterminants de la santé mentale, y compris dans des écoles et des établissements d'enseignement postsecondaires, des lieux de travail, des établissements de soins de santé communautaires, des centres communautaires, des services de police ainsi que des centres de détention et établissements correctionnels.
• La lentille de l'équité en matière de santé : les projets intègrent tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation, une lentille d'équité en matière de santé qui prend en considération et examine les différences inéquitables et évitables relatives aux déterminants de la santé, aux résultats sur la santé, ainsi qu'à la portée et à l'impact des interventions pour les divers sous-groupes au sein des diverses communautés noires. Par exemple, ils reconnaissent les différences fondées sur le sexe et le genre, l'âge, les contextes ethniques et culturels, les expériences de migration, les emplacements géographiques, l'orientation sexuelle et le statut socio-économique et y répondent.^{Note de bas de page 1}
• Compétence et sécurité culturelle : Le cas échéant, les projets reconnaissent et remettent en question l'inégalité des rapports de force entre les organismes et les participants aux projets en établissant des relations égalitaires et réciproques caractérisées par le respect, la responsabilité partagée et l'échange culturel. La culture, les valeurs et les préférences des participants aux projets doivent être prises en compte dans la prestation des services.
• Partenariats et collaboration : Les projets bénéficient d'un soutien financier ou en nature offerts par des partenaires issus de différents secteurs (par exemple, secteur à but non lucratif, milieu universitaire, secteur de la recherche, secteur privé, organismes appartenant ou non au secteur de la santé et d'autres paliers de gouvernement).

Section 3 : Détails et exigences du financement – Volet d'incubation

3.1 Détails et exigences du financement

Cette possibilité de financement vise à soutenir des projets dans le cadre du volet d'incubation du Fonds.

Le volet d'incubation offre un financement à court terme pour soutenir les bénéficiaires en milieu communautaire ayant une capacité organisationnelle et des ressources limitées à prendre des mesures pour renforcer leur capacité de concevoir, d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer des programmes culturellement adaptés qui favorisent la promotion de la santé mentale et agissent sur ses déterminants au sein des communautés noires du Canada. Les activités de renforcement des capacités comprennent, entre autres, le développement de réseaux, des collaborations et des partenariats liés au projet, d'activités de synthèse et de mobilisation des connaissances communautaires; et de l'élaboration d'un concept de programme et sa mise en essai, ainsi que d'interventions à court terme de promotion de la santé mentale.

• 3.2 Activités admissibles

Les demandeurs dans le cadre de ce volet doivent démontrer la nécessité d'un financement initial pour appuyer des activités de renforcement des capacités.

Les demandeurs intéressés par le volet d'incubation sont invités à soumettre un formulaire de présélection avancée.

• 5.1 Processus de demande

Les décisions relatives au financement dans le cadre du volet d'incubation seront fondées sur les résultats d'un processus compétitif d'évaluation des propositions et sur les fonds disponibles. Il ne sera pas possible de financer tous les projets admissibles.

3.2 Montant et durée du financement

Les demandeurs dans le cadre du volet d'incubation peuvent demander un financement allant jusqu'à 100 000 $ pour des activités de renforcement des capacités.

Toutes les activités du volet d'incubation doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2026.

Section 4 : Admissibilité

Pour être admissibles au financement dans le cadre du volet d'incubation, les projets proposés doivent s'aligner sur les objectifs et les principes du Fonds décrits ci-dessus. Les demandeurs doivent aussi démontrer clairement comment leur demande de financement répond aux critères d'admissibilité suivants pour les bénéficiaires et les activités.

4.1 Bénéficiaires admissibles

Les types de demandeurs suivants sont admissibles au financement dans le cadre du volet d'incubation :

• les organismes canadiens à but non lucratif et les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale, la priorité étant accordée à ceux qui sont dirigés par les communautés noires du Canada et qui sont au service de ces communautés
• les institutions publiques canadiennes non fédérales, comme les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d'application de la loi incluant les services de police, les hôpitaux et autres établissements de soins de santé (la demande doit être présentée en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
• les sociétés d'État, telles que définies dans la Loi sur la gestion des finances publiques (la demande doit être présentée en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et les administrations municipales et leurs organismes (la demande doit être présentée en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
• les organismes de recherche et les universités affiliées à des établissements d'enseignement postsecondaires (la demande doit être présentée en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)
• les organismes du secteur privé (la demande doit être présentée en partenariat avec au moins un organisme à but non lucratif)

Les projets doivent être dirigés par des groupes communautaires, des organismes à but non lucratif ou des chercheurs appartenant aux communautés noires du Canada, ou conçus en étroite collaboration avec celles-ci.

4.2 Activités admissibles

Tous les projets du volet d'incubation doivent être réalisés au sein des communautés et populations noires du Canada, et celles-ci doivent être les premières à en bénéficier. Les activités suivantes sont admissibles au financement :

• Développer et renforcer la participation, les réseaux, les collaborations et les partenariats communautaires
• Recueillir et analyser des données et des renseignements provenant de diverses sources (par exemple, des consultations communautaires et des évaluations des besoins, des entrevues avec des pairs et des informateurs clés, des groupes de discussion et des données secondaires)
• Consolider les connaissances sur ce qui fonctionne grâce à la synthèse et à la mobilisation des données probantes ainsi que des ressources et des atouts de la communauté
• Évaluer les programmes de promotion de la santé mentale actuels et antérieurs pour déterminer les leçons apprises et les pratiques prometteuses
• Élaborer le concept ou la méthodologie d'un nouveau programme de santé mentale culturellement adapté

Remarque : Les activités peuvent être des interventions ou des projets ponctuels à petite échelle.

4.3 Dépenses admissibles

Le financement est limité aux dépenses en espèces qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à l'atteinte des objectifs du projet. Les dépenses admissibles peuvent comprendre entre autres:

• les salaires, les avantages sociaux et les honoraires de consultants qui sont directement liés au projet
• la location de bureaux et d'équipements qui ne sont pas habituellement utilisés dans le cadre des activités courantes de votre organisme
• les frais de voyage et d'hébergement au Canada, qui ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les voyages d'affaire du gouvernement
  • Conseil national mixte : Directive sur les voyages
• les réunions, les événements et les ateliers – les dépenses associées à la location des salles de réunion, au transport, à l'hébergement et aux repas ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les affaires gouvernementales
  • Conseil national mixte : Directive sur les voyages
• les honoraires pour reconnaître la participation volontaire de divers groupes aux activités du projet, y compris les personnes ayant une expérience vécue
• les coûts associés à la production audiovisuelle ou au développement d'un site Web ou d'une application pour téléphone intelligent lorsqu'ils sont intégrés dans les objectifs et les activités du projet
• l'élaboration de produits de diffusion, de promotion et des communications
• les frais d'assurance (les bénéficiaires doivent garantir que tout événement public financé par le programme est couvert par une assurance appropriée)
• les services d'évaluation et de vérification de projets offerts par des tiers
• les autres frais afférents au projet approuvé

Les dépenses administratives liées au projet (par exemple, la location de bureaux) ne doivent pas dépasser 15 % du financement total du projet.

Un budget détaillé sera exigé dans le cadre du processus de demande de financement.

Aucune dépense ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent l'accord de contribution.

4.4 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du volet d'incubation :

• la fourniture de services de santé mentale ou de traitements cliniques pour les maladies mentales (par exemple, conseils psychologiques)
• La prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement
• les dépenses d'exploitation de base, y compris celles encourues par l'organisme dans le cadre de ses activités habituelles ou quotidiennes (par exemple, le loyer)
• les coûts ou les dépenses d'immobilisations (par exemple, l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules)
• tout genre d'allocation de présence pour les membres bénévoles de conseils d'administration ou d'autres organes de gouvernance
• les assemblées générales annuelles ou courantes de la direction d'un organisme ou d'une association, y compris les frais de voyages connexes
• la production périodique de bulletins d'information, de journaux, de magazines, de revues ou d'émissions de radio et de télévision
• la recherche fondamentale dans une discipline quelconque (la recherche fondamentale est l'enquête initiale entreprise dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, mais sans applications spécifiques)
• les frais de voyage et d'accueil liés au projet dépassant les taux autorisés par le Conseil national mixte
• les coûts divers non précisés
• les dépenses en nature

Section 5 : Processus de demande et d'évaluation

Des webinaires d'information seront organisés pour aider les demandeurs à remplir les formulaires de demande pour le volet d'incubation. Une séance en anglais aura lieu le 29 octobre et celle en français le 30 octobre. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les séances et un exemplaire du formulaire de présélection avancée veuillez écrire à l'adresse suivant : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

5.1 Processus de demande

Le processus de demande pour le volet d'incubation comprend deux étapes. La première étape consiste à soumettre un formulaire de présélection avancée (FPA). Le FPA fournit une vue d'ensemble et les grandes lignes du projet proposé. Les FPA reçus seront évalués afin de déterminer s'ils correspondent aux objectifs généraux du Fonds. Les candidats sélectionnés lors de la première étape seront invités à la seconde étape qui consiste à rempli le formulaire intitulé : Invitation à soumettre une demande de financement (ISDF). Les demandeurs dont le projet est inadmissible, incomplet ou rejeté ne seront pas invités à la deuxième étape.

La longueur maximale du FPA est de dix pages. Le cas échéant, des annexes documentant les données probantes sont autorisées en plus du maximum de dix pages. Des revues de littérature, une évaluation des besoins et les résultats d'évaluations antérieures sont des exemples d'annexes possibles.

Pour obtenir un exemplaire du formulaire du FPA ou des renseignements supplémentaires concernant ce volet de financement, veuillez écrire à l'adresse suivant : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

La date limite de soumission des FPA complétés est le 15 novembre 2024 à 17 h (heure de l'Est). Tous les FPA doivent être soumis par courriel à l'adresse suivante: cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca. Un accusé de réception sera envoyé par courriel. Assurez-vous que votre adresse courriel est incluse dans la demande jointe à votre FPA.

Toutes les demandes soumises feront l'objet d'un processus d'examen compétitif. Ceci s'applique à la fois au FPA et au formulaire ISDF.

L'ASPC n'est aucunement tenue de conclure un accord de financement à la suite de cette invitation à soumettre des FPA.

L'ASPC se réserve le droit :

• de rejeter toute proposition reçue en réponse à cette invitation
• d'accepter toute proposition en totalité ou en partie
• d'annuler ou de relancer la présente invitation à n'importe quel moment

L'ASPC ne remboursera pas au demandeur les coûts associés à la préparation ou à la présentation d'un FPA ou d'une proposition complète dans le cadre de la présente invitation.

5.2 Critères d'évaluation

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les demandes dans le cadre du volet d'incubation :

• Meilleure adéquation avec les objectifs globaux et les principes directeurs du Fonds
• Critères d'admissibilité comme indiqués dans Section 4
• qualité, clarté et exhaustivité de la proposition
• de réponse aux besoins ciblés par les communautés noires et les répercussions prévues sur celles-ci
• utilisation des ressources (par exemple, rapport coût-efficacité, optimisation des ressources).

Les décisions de financement sont prises de manière à garantir la diversité des projets. Cela signifie qu'en plus de répondre aux critères d'admissibilité et aux exigences de qualité, nous pourrons fonder nos décisions de financement sur les éléments suivants :

• emplacement du projet
  • Province ou territoire
  • Collectivités urbaines ou rurales et éloignées
• populations prioritaires
• taille de l'organisme

Section 6 : Autres considérations

6.1 Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement fédéral s'est engagé à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans l'une ou l'autre des langues officielles, ou dans les deux, selon la portée et le public ciblé. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

6.2 Exigence relative à l'analyse comparative entre les sexes Plus

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de l'Analyse comparative entre les sexes et le genre Plus (ACSG Plus). L'ACSG Plus prévoit la prise en compte du genre ainsi que d'autres facteurs identitaires, comme l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu, dans l'élaboration des politiques et des programmes. Les demandeurs doivent intégrer ces aspects dans leur demande.

• Analyse comparative entre les sexes plus

6.3 Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets qui comportent un volet de recherche ou une intervention portant sur des sujets humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui souscrit à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, les responsables de projet devront consulter le site Web sur l'énoncé de politique des trois conseils avant que les travaux menés dans le cadre du volet de recherche du projet ne commencent. La recherche est définie comme une activité conçue pour vérifier une hypothèse ou répondre à une question de recherche précise, permettant de tirer des conclusions et enrichir les connaissances grâce à l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles uniformisés, à la collecte ou à l'analyse systématique des données, ou à d'autres méthodes de recherche.

Section 7 : Contactez-nous

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à l'adresse : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec objet « Fonds pour la SMCN ».

Section 8 : Glossaire des termes

Canadiens Noirs désignent généralement différentes personnes, populations et communautés du Canada qui affirment être d'ascendance africaine ou caribéenne.

Organismes dirigés par des communautés noires désignent, pour les fins de ce financement, les coalitions et les organismes à but non lucratif canadiens dont le mandat et/ou les priorités comprennent des activités spécifiquement conçues pour servir les communautés noires et bénéficier aux personnes noires vivant au Canada. Les preuves que ces organisations sont établies, dirigées et/ou au services des communautés noires au Canada, peuvent être les suivantes :

• Les énoncés de mission des organisations, les plans opérationnels et autres documents d'entreprise
• Les projets actuels et antérieurs
• Un leadership organisationnel substantiel de la part de personnes noires vivant au Canada (par exemple, gouvernance du conseil d'administration, leadership du personnel).

Fondées sur des données probantes désignent l'utilisation des meilleures données probantes disponibles pour la prise de décisions quant à la façon de réaliser des activités de projet. Par exemple, la conception et la mise en œuvre d'interventions peuvent être fondées sur des données scientifiques, des études d'évaluation, des données qualitatives ou des expériences vécues.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) désigne un processus analytique qui sert à évaluer l'expérience qu'ont différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires, des politiques, des programmes et des initiatives. Le terme « Plus » dans l'ACS Plus sert à indiquer que cette analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L'ACS Plus tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

Équité en santé fait référence à l'absence de différences inéquitables ou injustes, systématiques et évitables observées quant à l'état de santé ou aux déterminants sociaux de la santé. Une approche axée sur l'équité en santé vise à réduire les inégalités et à accroître l'accès aux opportunités et aux conditions qui favorisent la santé de tous. L'intensification des efforts pour répondre aux besoins des groupes de la population qui sont le plus à risque d'avoir une mauvaise santé peut contribuer à réduire les inégalités en santé entre les différents groupes de la population. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la page Web de l'ASPC sur les déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.

Contributions en nature sont des biens ou des services fournis au projet, parfois par l'organisme bénéficiaire lui-même, sans échange d'argent. Voici des exemples : l'utilisation d'espace de bureaux, d'équipement, de matériel, de fournitures et/ou de services fournis bénévolement par des professionnels. Les dons en argent appartiennent à la catégorie « Autres sources de financement » et ne constituent pas une contribution en nature.

Mobilisation des connaissances comprend la synthèse, l'adaptation, la diffusion et l'échange actif des connaissances.

Santé mentale désigne l'état psychologique et émotionnel ainsi que le bien-être social d'une personne. Il s'agit d'une ressource essentielle pour vivre une vie en santé et l'un des principaux facteurs déterminant la santé en général. Il ne s'agit pas de la même chose que la maladie mentale. Toutefois, une santé mentale fragile peut conduire à une maladie mentale et physique. Une bonne santé mentale permet à une personne de sentir les choses, de réfléchir et d'agir d'une manière qui l'aide à profiter de la vie et à relever les défis. La santé mentale peut être influencée positivement ou négativement par des facteurs à l'échelle individuelle, familiale, communautaire et sociétale, y compris des expériences de vie, des relations sociales, la santé physique et des déterminants sociaux de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les facteurs de risque et de protection liés à la santé mentale, consultez le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé positive de l'ASPC.

Personnes ayant une expérience vécue désignent les personnes qui ont une connaissance personnelle et une expérience vécue d'événements donnés. Elles représentent leur propre compréhension et leur propre expérience des problèmes, des défis, des facteurs identitaires, des conditions de santé ou d'autres facteurs, plutôt que des représentations construites par d'autres.

Déterminants sociaux de la santé désignent le vaste éventail de facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui ont trait à la place d'une personne dans la société (comme le sexe, la race, le revenu, l'éducation ou l'emploi) et qui déterminent la santé des personnes et de la population. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la page Web de l'ASPC sur les déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé.

Populations prioritaires sont les jeunes (généralement âgés de 15 à 24 ans), leur famille et les aînés (généralement âgées de 65 ans et plus)