Avis de biosécurité : SRAS-CoV-2 (Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2)

Sur cette page

• 1.0 Renseignements généraux
• 2.0 Classification par groupe de risque et exigence relative à la délivrance de permis
• 3.0 Recommandations en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic
  • Recommandations supplémentaires en matière de biosécurité
  • Procédures opératoires normalisées
  • Désinfectants
• 4.0 Exigences en matière de biosécurité pour les activités in vitro et in vivo
• 5.0 Transport
• 6.0 Coordonnées
• 7.0 Références et ressources

Le présent avis de biosécurité est émis par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour aider les laboratoires cliniques, de diagnostic et de recherche à mettre en œuvre des procédures de biosécurité appropriées pour manipuler de manière sécuritaire des échantillons pouvant contenir le SRAS-CoV-2. Il vise également à appuyer la réalisation d'évaluations locales des risques (ELR) dans les installations où sont manipulés le virus SRAS-CoV-2 vivant complet ou l'ARN complet du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement^{Note de bas de page 1}. Le SRAS-CoV-2 est le virus responsable de la pandémie de COVID-19 qui a débuté en décembre 2019. Le présent avis de biosécurité est fondé sur les données scientifiques probantes disponibles en date du 5 juillet 2022 et pourrait être sujet à des révisions et à des changements lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Le SRAS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène humain du groupe de risque 3 (GR3) et un agent zoopathogène du groupe de risque 2 (GR2). La surveillance des activités avec le SRAS-CoV-2 est sous l'autorité de l'ASPC et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les laboratoires qui reçoivent des échantillons prélevés chez des patients infectés ou faisant l'objet d'une enquête pour une infection au SRAS-CoV-2 doivent être conscients que la manipulation inappropriée de ces échantillons représente un risque d'exposition qui peut mener à des conséquences graves pour la santé du personnel de laboratoire, de la communauté et de la population animale.

L'ARN complet du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement est également considéré comme une matière biologique infectieuse, car il est composé d'ARN simple brin de polarité positive. Puisque l'ARN de polarité positive pourrait possiblement être traduit immédiatement dès son entrée dans une cellule hôte, l'ARN complet du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement est classé comme un agent pathogène humain du GR2 et un agent zoopathogène du GR1. Ainsi, les procédures de laboratoire qui facilitent l'entrée de l'ARN dans une cellule (p. ex. les protocoles de transfection, les travaux in vivo) sont soumises à des exigences accrues en matière de confinement (précisées à la section 4.2) afin d'atténuer les risques d'exposition et de rejet. Les fragments d'ARN du SRAS-CoV-2 ne sont pas considérés infectieux et sont classés comme une matière biologique du GR1 pour les humains et les animaux.

Dans cet avis de biosécurité, le SRAS-CoV-2 désigne le virus vivant complet, et l'ARN du SRAS-CoV-2 désigne l'ARN complet purifié ou synthétisé chimiquement.

1.0 Renseignements généraux

Les premiers signalements de cas de pneumonie d'étiologie inconnue sont survenus dans la province du Hubei (Chine) en décembre 2019^{Note de bas de page 2}. Un nouveau coronavirus, nommé SRAS-CoV-2 par la suite, a été identifié comme étant l'agent responsable et sa séquence génétique a été rendue disponible au public pour permettre la mise au point de tests de diagnostic et pour appuyer le développement d'un vaccin^{Note de bas de page 2Note de bas de page 3}. Une liste des symptômes courants de la COVID-19 chez les humains est disponible sur Maladie à coronavirus (COVID-19) : Symptômes et traitement^{Note de bas de page 4}. Le site Web de l'épidémie de la COVID-19 de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) (en anglais seulement) offre des renseignements sur le nombre de cas et de décès confirmés^{Note de bas de page 5}.

Certaines études ont rapporté que les animaux (p. ex. les chats, les chiens, les visons, les lions, les tigres) infectés par le SRAS-CoV-2 peuvent développer des symptômes de la COVID-19, comme des symptômes respiratoires et gastro-intestinaux qui peuvent mener à la mort^{Note de bas de page 6Note de bas de page 7Note de bas de page 8}. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE [Office International des Épizooties]), qui offre des conseils aux autorités vétérinaires, a déclaré que le SRAS-CoV-2 est un agent pathogène émergent dont la détection chez un animal doit être signalée à l'OIE à travers une autorité vétérinaire nationale pertinente, qui, au Canada, se trouve à être l'ACIA^{Note de bas de page 9}. L'ACIA doit être avisée immédiatement (cfia.notification-notification.acia@inspection.gc.ca) si le SRAS-CoV-2 est détecté chez un animal^{Note de bas de page 10}.

2.0 Classification par groupe de risque et exigence relative à la délivrance de permis

Le SRAS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène humain du GR3 et un agent zoopathogène du GR2. L'ARN complet du SRAS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène humain du GR2 et un agent zoopathogène du GR1. Les activités réglementées sont définies à l'article 7 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Les exigences d'obtenir un permis visant des agents pathogènes et des toxines ou un permis d'importation sont déterminées en fonction du type d'activité ou d'échantillon et si la matière contenant le SRAS-CoV-2 ou l'ARN du SRAS-CoV-2 est importée. Plus précisément :

• Une personne qui effectue des activités réglementées avec une matière contenant le SRAS-CoV-2 nécessite un permis visant des agents pathogènes et des toxines du GR3 délivré par l'ASPC sauf si la matière est exclue en vertu de l'article 4 de la LAPHT ou si les activités sont exemptées de l'exigence relative à la délivrance de permis en vertu de l'article 27 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). Les activités réglementées doivent être réalisées dans une installation qui répond aux exigences applicables décrites dans la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) pour un niveau de confinement 3 (NC3).
• Une personne qui effectue des activités réglementées avec de l'ARN du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement qui peuvent mener à l'entrée de l'ARN dans une cellule doit obtenir un permis visant des agents pathogènes et des toxines du GR3 délivré par l'ASPC. Des exemples d'activités réglementées qui peuvent mener à l'entrée de l'ARN du SRAS-CoV-2 dans une cellule comprennent, sans s'y limiter, les protocoles de transfection (p. ex. les protocoles de transfection expérimentaux impliquant des réactifs chimiques et/ou l'électroporation) et l'exposition expérimentale d'un animal (p. ex. l'injection intramusculaire d'ARN du SRAS-CoV-2). Ces activités réglementées doivent être réalisées dans une installation qui répond aux exigences applicables décrites dans la NCB pour un NC3 ou un NC3-Ag.
• Une personne qui effectue des activités réglementées avec de l'ARN complet du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement qui ne sont pas susceptibles de mener à l'entrée de l'ARN dans une cellule doit obtenir un permis visant des agents pathogènes et des toxines du GR2 délivré par l'ASPC, sauf si la matière est exclue en vertu de l'article 4 de la LAPHT ou si les activités sont exemptées de l'exigence relative à la délivrance de permis en vertu de l'article 27 du RAPHT. Les activités réglementées doivent être réalisées dans une installation qui répond aux conditions énoncées dans le permis visant des agents pathogènes et des toxines du GR2.
• Une personne qui effectue des analyses de laboratoire ou des tests de diagnostic (c.-à-d. des activités de diagnostic sans mise en culture) avec une matière contenant le SRAS-CoV-2 ou l'ARN du SRAS-CoV-2 peut être exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis en vertu de l'article 27(1) du RAPHT. Plus précisément :
  • Si la matière contient le SRAS-CoV-2 ou de l'ARN du SRAS-CoV-2 et n'est pas importée, les recommandations en matière de biosécurité énoncées dans la section 3.0 de cet avis de biosécurité sont recommandées pour atténuer les risques d'exposition pour les membres du personnel et de rejet dans la communauté.
  • Si la matière contient de l'ARN du SRAS-CoV-2 et est importée, les recommandations en matière de biosécurité énoncées dans la section 3.0 de cet avis de biosécurité sont recommandées pour atténuer les risques d'exposition pour les membres du personnel et de rejet dans la communauté. Un permis d'importation délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux (RSA) n'est pas exigé lorsque la matière importée contient seulement de l'ARN du SRAS-CoV-2.
  • Si la matière contient le SRAS-CoV-2 et est importée, un permis d'importation est exigé en vertu du RSA et les activités de diagnostic avec la matière importée contenant le SRAS-CoV-2 doivent être réalisées dans une installation qui répond aux exigences applicables décrites dans la NCB pour un niveau de confinement 2 (NC2). Le permis d'importation est délivré par l'ASPC si la matière importée contenant le SRAS-CoV-2 est un échantillon primaire humain ou un échantillon de contrôle de la qualité (p. ex. purifié, contenu dans un échantillon humain ou un panel de compétence). Si la matière importée contenant le SRAS-CoV-2 est un produit ou un sous-produit animal (p. ex. de la viande) ou un échantillon primaire animal (p. ex. un tissu, du sérum, du sang), le permis d'importation est délivré par l'ACIA.

Pour plus de renseignements sur la façon de faire une demande de permis visant des agents pathogènes et des toxines ou un permis d'importation, veuillez consulter la page Web de notre programme de délivrance de permis ou nous écrire à licence.permis@phac-aspc.gc.ca.

3.0 Recommandations en matière de biosécurité pour les activités de diagnostic

Un agent pathogène dans un échantillon primaire (c.-à-d. dans son environnement naturel) est exclu de la LAPHT et n'est donc pas réglementé par l'ASPC si l'agent pathogène n'a pas été cultivé ou intentionnellement recueilli ou extrait (p. ex. concentré, mis en culture). Les échantillons primaires contiennent généralement des concentrations d'agents pathogènes plus faibles que celles provenant de cultures (c.-à-d. des agents pathogènes cultivés). Des exemples d'échantillons primaires comprennent des échantillons respiratoires (p. ex. des expectorations), du sang, du plasma, des fèces, et des tissus prélevés directement chez des patients. Les échantillons de diagnostic provenant d'animaux exposés naturellement (c.-à-d. ne résultant pas d'études in vivo) sont aussi considérés comme des échantillons primaires.

Une personne qui effectue des analyses de laboratoire ou des tests de diagnostic qui n'impliquent pas la mise en culture ou la production de SRAS-CoV-2 peut être exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis conformément à l'article 27(1) du RAPHT. Lorsque des échantillons de contrôle de la qualité ou un panel de compétence sont nécessaires pour ces tests (p. ex. les contrôles de SRAS-CoV-2), une personne pourrait tout de même être exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis en fonction des activités menées^{Note de bas de page 11}. Une personne qui effectue des analyses de laboratoire avec des échantillons primaires identifiés (c.-à-d. des échantillons primaires dans lesquels la présence de SRAS-CoV-2 est confirmée) pourrait également être exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis en fonction du type d'activités prévues (c.-à-d. si elle ne produit pas ou ne cultive pas de SRAS-CoV-2 vivant complet).

Lorsqu'une personne effectuant des analyses de laboratoire ou des activités de diagnostic est exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis, il est tout de même recommandé que, au minimum, de bonnes pratiques microbiologiques en laboratoire soient suivies dans les aires de travail où les échantillons primaires sont manipulés^{Note de bas de page 12}. Toutes les précautions raisonnables devraient être prises pour protéger la santé et la sécurité du public contre les risques associés à ces activités de laboratoire, tel qu'énoncé à l'article 6 de la LAPHT. Des pratiques de routine et des précautions universelles sont également recommandées dans les laboratoires où des échantillons primaires pouvant contenir le SRAS-CoV-2 sont manipulés^{Note de bas de page 13}.

Si des aérosols risquent d'être produits pendant des activités de diagnostic avec des échantillons primaires prélevés de patients faisant l'objet d'une enquête pour une infection au SRAS-CoV-2, il est recommandé que les laboratoires mettent aussi en œuvre les recommandations supplémentaires en matière de biosécurité. Ces recommandations doivent être mises en œuvre en fonction de l'ELR du laboratoire, qui prend en considération la production possible de gouttelettes et d'aérosols infectieux pendant les activités de diagnostic et le risque d'exposition qui en résulte. À mesure que plus de renseignements sur le SRAS-CoV-2 deviennent disponibles, il pourrait être déterminé que le risque d'exposition est moindre lors de la manipulation de certains types d'échantillons primaires^{Note de bas de page 14}. Par exemple, les recherches actuelles avec des échantillons primaires provenant de patients faisant l'objet d'une enquête pour une infection au SRAS-CoV-2 démontrent que la charge virale dans l'urine présente un risque d'exposition faible comparativement aux échantillons respiratoires^{Note de bas de page 15Note de bas de page 16Note de bas de page 17Note de bas de page 18}. Des exemples d'activités de diagnostic qui peuvent mener à la production d'aérosols comprennent l'inoculation de milieux de culture bactérienne ou fongique, la préparation de frottis pour des analyses microscopiques, la préparation d'échantillons pour une technique RT-PCR et la préparation de coupes congelées (tissus non fixés) avec un cryostat.

Recommandations supplémentaires en matière de biosécurité

Lorsque des activités de diagnostic sont menées en dehors d'un espace de laboratoire (p. ex. des tests moléculaires au point de service [point-of-care]), des mesures d'atténuation des risques doivent être prises pour éviter une exposition possible aux agents pathogènes et la propagation de la contamination. Selon l'environnement, les mesures peuvent comprendre, sans s'y limiter, les suivantes^{Note de bas de page 19} :

• effectuer les tests à un poste de travail réservé à cet effet, où la surface peut être nettoyée et décontaminée facilement (c.-à-d. non absorbante, libre d'encombrement)
• s'assurer que la pièce où sont effectués les tests est bien ventilée et située loin des aires où la circulation est élevée
• porter un équipement de protection individuel (EPI) (p. ex. un sarrau ou protection similaire, des gants, une protection oculaire ou faciale, une protection respiratoire) tel que jugé nécessaire par une ELR
• décontaminer la zone de travail réservée après son utilisation, et gérer et éliminer de manière sécuritaire les déchets possiblement infectieux
• offrir une formation aux personnes, en particulier celles ayant peu ou pas d'expérience en laboratoire, sur la manière de limiter la production de gouttelettes et d'aérosols (p. ex. lors de l'utilisation d'une pipette ou d'un autre équipement)

Il est recommandé de documenter toute formation sur les procédures de biosécurité, car ces registres permettent de démontrer que toutes les précautions raisonnables ont été prises pour protéger le public contre les risques posés par ces activités de diagnostic. Les gens peuvent également consulter la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Niveau de confinement 1 : conception physique et pratiques opérationnelles pour identifier les mesures qui peuvent aider à atténuer les risques^{Note de bas de page 20}.

Procédures opératoires normalisées

Des procédures opératoires normalisées (PON) peuvent être mises en œuvre pour réduire les risques d'exposition aux endroits où des activités de laboratoire nécessitent l'utilisation d'instruments et d'appareils automatisés pouvant produire des gouttelettes ou des aérosols. Par exemple, ces procédures peuvent comprendre l'inactivation de la matière infectieuse avant de la placer dans un appareil automatisé (p. ex. en ajoutant un tampon de lyse pour lequel l'inactivation de SRAS-CoV-2 est confirmée avant que les échantillons ne soient placés dans un appareil automatisé) ou l'utilisation de contenants primaires moins susceptibles de briser (p. ex. des éprouvettes en plastique plutôt qu'en verre)^{Note de bas de page 21}. Certains laboratoires peuvent également mettre en œuvre une période d'attente avant d'ouvrir un appareil pour laisser suffisamment de temps aux aérosols ou aux gouttelettes possiblement présents de se déposer en cas de fuite ou de bris des contenants primaires (p. ex. lorsqu'une centrifugeuse est utilisée sans godets de sécurité ou rotors scellés).

Pour atténuer le risque associé aux procédures en aval avec des matières infectieuses (p. ex. en réduisant la charge virale d'un échantillon primaire), les protocoles de préparation des échantillons qui impliquent l'inactivation de SRAS-CoV-2 peuvent être considérés^{Note de bas de page 22}. De nombreux protocoles d'inactivation des coronavirus par la chaleur (p. ex. 56 à 60 °C pendant 30 à 60 minutes) ont été décrits dans la littérature (p. ex. pour les échantillons de sérum et de plasma) et de nombreux protocoles de préparation d'échantillons qui inactivent les virus enveloppés semblent inactiver de manière efficace le SRAS-CoV-2 (p. ex. des solutions de Trizol, des tampons de lyse contenant de la guanidine)^{Note de bas de page 18Note de bas de page 23Note de bas de page 24}. Néanmoins, il est nécessaire de toujours valider à l'interne les procédures d'inactivation pour confirmer leur efficacité contre le SRAS-CoV-2 (c.-à-d. les conditions exactes, la température et la durée d'incubation). Un échantillon primaire peut seulement être manipulé comme un échantillon non infectieux de manière sécuritaire si le protocole de préparation des échantillons a été validé.

Par mesure de précaution, les protocoles de désinfection peuvent également être révisés à l'interne avec les membres du personnel pour s'assurer que les protocoles sont suivis pour éviter les incidents et les blessures. Par exemple, la guanidine, qui est présente dans certaines solutions et milieux de transport, peut possiblement créer une réaction chimique dangereuse qui libère du cyanure gazeux lorsqu'elle est exposée à l'eau de Javel. Ainsi, il peut être nécessaire de réviser les procédures normalisées avec les membres du personnel (p. ex. une formation d'appoint) pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque que des solutions riches en guanidine soient exposées à l'eau de Javel.

Désinfectants

Selon les données scientifiques probantes actuellement disponibles, les désinfectants chimiques qui sont efficaces contre les virus enveloppés sont efficaces contre le SRAS-CoV-2. Ces désinfectants efficaces comprennent^{Note de bas de page 19} :

• l'hypochlorite de sodium (c.-à-d. de l'eau de Javel), 1 000 parties par million (ppm) (0.1%) pour la désinfection générale de surface et 10 000 ppm (1%) pour la désinfection de déversements d'échantillons
• une solution d'éthanol à 70 %
• une solution de povidone‐iode à 7.5%
• une solution de chloroxylenol de 0.05%
• une solution de chlorhexidine de 0.05%
• une solution de chlorure de benzalkonium de 0.1%

Pour qu'une matière contenant le SRAS-CoV-2 soit inactivée adéquatement, les désinfectants chimiques doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant ou selon des conditions d'utilisation publiées qui ont été démontrées pour inactiver les virus enveloppés. L'utilisation de désinfectants chimiques qui dénaturent ou inactivent l'ARN complet du SRAS-CoV-2 est recommandée. L'inactivation d'une matière infectieuse avec un désinfectant chimique dépend non seulement de la concentration de l'ingrédient actif, mais également de la température, du temps de contact et de la présence de substances qui affectent le processus (p. ex. une matière organique). Santé Canada offre une liste de désinfectants pour les surfaces dures qui sont disponibles sur le marché et susceptibles d'être efficaces contre le SRAS-CoV-2^{Note de bas de page 25}.

4.0 Exigences en matière de biosécurité pour les activités in vitro et in vivo

4.1 Exigences en matière de biosécurité pour les activités in vitro ou in vivo avec le SRAS-CoV-2

Le SRAS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène humain du GR3 et agent zoopathogène du GR2. Par conséquent, des exigences strictes en matière de confinement doivent être satisfaites pour réduire les risques d'exposition et de rejet de matières concentrées ou mises en culture. Le tableau suivant résume les exigences minimales en matière de confinement qui sont appropriées dans les laboratoires où le SRAS-CoV-2 est manipulé intentionnellement. À moins que la matière soit exclue de la LAPHT, ou qu'une personne soit exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis en vertu du RAPHT, toutes les activités in vitro et in vivo avec le SRAS-CoV-2 doivent être menées conformément à un permis visant des agents pathogènes et des toxines délivré en vertu de la LAPHT et dans une installation qui répond aux exigences minimales applicables en matière de confinement, telles que résumées dans le tableau 1 et telles qu'énoncées dans la NCB^{Note de bas de page 26}. Les activités in vivo comprennent l'exposition expérimentale d'un animal au SRAS-CoV-2 et la manipulation de ces animaux et de leurs échantillons dans un contexte de recherche.

Tableau 1 : Exigences canadiennes en matière de niveau de confinement pour le SRAS-CoV-2

Activités avec le SRAS-CoV-2	Niveau de confinement minimal exigé
Activités in vitro sans mise en culture Parmi ces activités figurent : la préparation d'échantillons humains ou animaux dans le but de concentrer ou d'isoler le SRAS-CoV-2 dans un contexte de recherche (p. ex. la concentration du virus par centrifugation)	NC3
Activités de mise en culture in vitro Parmi ces activités figurent : la mise en culture des échantillons (p. ex. le fait de cultiver du virus) le travail préparatoire pour les activités in vivo la manipulation d'une culture qui contient le SRAS-CoV-2 (c.-à-d. la manipulation du virus cultivé ou multiplié) pour son emballage et sa distribution à d'autres laboratoires	NC3
Activités in vivo Parmi ces activités figurent : la préparation d'un inoculum l'inoculation d'animaux le prélèvement d'échantillons chez des animaux infectés expérimentalement	NC3Note de bas de page 1
Note de bas de page Note de bas de page 1 Les travaux dans les zones de confinement de petits animaux (zones PA) doivent répondre aux exigences applicables de la colonne « NC3 » de la NCB, tandis que les travaux dans les zones de confinement de gros animaux (zones GA) doivent répondre aux exigences applicables de la colonne « NC3-Ag » de la NCB. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Bon nombre des exigences de la NCB sont axées sur les risques et la performance, de sorte qu'elles nécessitent qu'une ELR soit menée. Étant donné les risques associés aux activités in vitro et in vivo avec le SRAS-CoV-2, des mesures supplémentaires en matière de biosécurité peuvent être appropriées au NC3. Les installations doivent effectuer une ELR pour déterminer les mesures d'atténuation des risques appropriées avant d'entreprendre toute activité avec le SRAS-CoV-2 (NCB E4.1.8). De plus, l'ELR et les mesures d'atténuation devraient être mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

4.2 Exigences en matière de biosécurité pour les activités in vitro ou in vivo avec l'ARN complet du SRAS-CoV-2

L'ARN complet du SRAS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène humain du GR2 et agent zoopathogène du GR1. Par conséquent, certaines exigences en matière de confinement doivent être satisfaites pour réduire les risques d'exposition et de rejet de matières infectieuses. À moins que la matière soit exclue de la LAPHT, ou qu'une personne soit exemptée de l'exigence relative à la délivrance de permis en vertu du RAPHT, toutes les activités in vitro et in vivo avec l'ARN complet du SRAS-CoV-2 purifié ou synthétisé chimiquement doivent être menées conformément à un permis visant des agents pathogènes et des toxines délivré en vertu de la LAPHT et dans une installation qui répond aux exigences minimales applicables en matière de confinement, telles que résumées dans le tableau 2 et telles qu'énoncées dans la NCB^{Note de bas de page 26}. Les activités in vivo comprennent l'exposition expérimentale d'un animal à l'ARN complet du SRAS-CoV-2 et la manipulation de ces animaux et de leurs échantillons dans un contexte de recherche.

Tableau 2 : Exigences canadiennes en matière de niveau de confinement pour l'ARN complet du SRAS-CoV-2

Activités avec l'ARN complet du SRAS-CoV-2	Niveau de confinement minimal exigé
Activités in vitro non susceptibles de mener à l'entrée d'ARN du SRAS-CoV-2 dans une cellule Parmi ces activités figurent : l'analyse et la modification de la séquence génomique complète	NC2Note de bas de page 1
Activités in vitro susceptibles de mener à l'entrée d'ARN du SRAS-CoV-2 dans une cellule Parmi ces activités figurent : la transfection d'une lignée cellulaire immortalisée avec de l'ARN complet du SRAS-CoV-2	NC3
Activités in vivo avec l'ARN du SRAS-CoV-2 Parmi ces activités figurent : l'injection de l'ARN complet du SRAS-CoV-2 dans un animal le prélèvement d'échantillons chez des animaux infectés expérimentalement	NC3Note de bas de page 2
Note de bas de page Note de bas de page 1 En fonction des conditions du permis visant des agents pathogènes et des toxines du GR2, certaines activités in vitro énoncées dans le permis peuvent être autorisées au NC1 si les laboratoires suivent les recommandations en matière de biosécurité décrites dans le présent avis de biosécurité. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Les travaux dans les zones de confinement de petits animaux (zones PA) doivent répondre aux exigences applicables de la colonne « NC3 » de la NCB, tandis que les travaux dans les zones de confinement de gros animaux (zones GA) doivent répondre aux exigences applicables de la colonne « NC3-Ag » de la NCB. Retour à la référence de la note de bas de page 2

Si de nouveaux renseignements entraînent des changements à cet avis de biosécurité ou à la classification du groupe de risque pour le SRAS-CoV-2 ou l'ARN complet du SRAS-CoV-2, ou mènent à la publication d'une directive en matière de biosécurité, ces renseignements seront reflétés dans la base de données sur les groupes de risque ePATHogène^{Note de bas de page 27}.

5.0 Transport

Le transport du SRAS-CoV-2 doit se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et satisfaire aux exigences d'emballage énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.125.

Les cultures de SRAS-CoV-2 sont toujours classifiées sous UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME, classe 6.2, catégorie A.

Les échantillons de SRAS-CoV-2 sous une forme autre qu'une culture sont classifiés sous l'une ou l'autre des classifications suivantes :

• UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME, classe 6.2, catégorie A
• UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B, classe 6.2, catégorie B, conformément aux conditions prévues aux alinéas 1.39(a) à (c) du RTMD. Les laboratoires pourraient bénéficier d'un allégement réglementaire en matière de transport, conformément aux conditions du Certificat temporaire TU 0764.2 : Échantillons d'épreuve pour la COVID-19. Ce certificat temporaire a été délivré pour aider les professionnels de la santé à faire face à la demande accrue en transport d'échantillons de diagnostic pour le SRAS-CoV-2. Veuillez noter qu'il s'agit d'une mesure temporaire pour aider le Canada à lutter contre la pandémie actuelle de COVID-19.

Les déchets médicaux ou les déchets d'hôpital associés au SRAS-CoV-2 sont classifiés sous :

• UN2814, s'ils pourraient contenir des matières infectieuses de catégorie A telles que le SRAS-CoV-2 en culture
• UN3291, « DÉCHET D'HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. », « DÉCHET BIOMÉDICAL, N.S.A. », « DÉCHET MÉDICAL, N.S.A. » ou « DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. », s'ils contiennent des matières infectieuses de catégorie B ou s'il y a des motifs raisonnables de croire que la probabilité de contenir des matières infectieuses telles que le SRAS-CoV-2 est faible
• UN3549, DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L'HOMME, CATÉGORIE A, solides, conformément aux conditions de la norme CAN/CGSB-43.125

Les matières qui ne sont pas considérées infectieuses en vertu du RTMD ou qui sont exemptées des exigences d'emballage du RTMD doivent tout de même répondre aux conditions normales de transport, comme avoir un emballage étanche. Veuillez consulter le RTMD si d'autres matières infectieuses/marchandises dangereuses sont présentes.

Les échantillons primaires d'individus asymptomatiques qui ne sont pas connus comme étant positifs pour une maladie infectieuse telle que la COVID-19 peuvent être transportés en tant que « spécimens humains exemptés », conformément aux conditions de l'exemption 1.42 du RTMD. Veuillez noter que des mesures de précaution peuvent être nécessaires, en fonction de facteurs tels que les antécédents médicaux connus, les symptômes, les circonstances individuelles et les conditions endémiques locales. Par exemple, des échantillons primaires de bébés asymptomatiques dont la mère est infectée par le SRAS-CoV-2 ou présente des symptômes de la COVID-19 (c.-à-d. diagnostiquée ou non diagnostiquée) pourraient être classés comme des matières infectieuses de catégorie B en fonction de la probabilité de contamination.

Les taches de sang séchées, recueillies en appliquant une goutte de sang sur un matériau absorbant, ne sont pas soumises au RTMD. Les échantillons environnementaux (p. ex. la nourriture, l'eau, l'eau usée) qui ne représentent pas un risque significatif d'infection ne sont pas soumis aux exigences pour les substances infectieuses de Classe 6.2 en vertu du RTMD. Cependant, même si les taches de sang séchées et les échantillons environnementaux n'ont pas à répondre aux exigences d'emballage du RTMD, ces échantillons doivent tout de même répondre à certaines exigences d'emballage pour assurer des conditions de transport sécuritaires et protéger la qualité de l'échantillon, afin d'obtenir des résultats de diagnostic fiables et exacts.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de Transports Canada sur le transport de marchandises dangereuses ou le bulletin de Transports Canada sur l'expédition de matières infectieuses. Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec Transports Canada aux adresses suivantes :

• TDG-TMD@tc.gc.ca (pour des questions d'ordre général)
• TDGMOC-TMDContenants@tc.gc.ca (pour les moyens de confinement)
• TC.TDGClassification-ClassificationTMD.TC@tc.gc.ca (pour la classification)

En cas d'urgence concernant des marchandises dangereuses, veuillez appeler CANUTEC au 1 888 CANUTEC (226-8832), au 613 996-6666 ou au *666 (pour les téléphones cellulaires).

6.0 Coordonnées

Pour plus de renseignements en matière de biosécurité, visitez la page du Centre de la biosûreté de l'ASPC ou communiquez avec nous :

• Téléphone : 613 957-1779
• Télécopieur : 613 941-0596
• Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca

Pour aviser l'ACIA que le SRAS-CoV-2 a été détecté chez un animal, ou pour recevoir plus de renseignements sur les maladies déclarables ou à notification immédiate chez les animaux, veuillez communiquer avec l'ACIA par courriel : cfia.notification-notification.acia@inspection.gc.ca