Ligne directrice canadienne sur la biosécurité - Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles

Table des matières

• Préface
• Abréviations et sigles
• 1. Introduction
  • 1.1 Portée
  • 1.2 Matières biologiques de groupe de risque 1
  • 1.3 Comment utiliser la ligne directrice Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles
• 2. Éléments de conception physique
  • 2.1 Éléments généraux de conception physique
  • 2.2 Éléments de conception physique supplémentaires propres aux espaces de travail avec des animaux
• 3. Pratiques opérationnelles
  • 3.1 Bonnes pratiques microbiologiques
  • 3.2 Gestion du programme de biosécurité
  • 3.3 Décontamination et gestion des déchets
  • 3.4 Considérations pour le travail avec les animaux
• 4. Glossaire
• 5. Références et ressources

Préface

Au Canada, la manipulation ou l'entreposage des agents pathogènes humains et des toxines de groupe de risque 2 (GR2), GR3 et GR4 est réglementé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). La manipulation et l'entreposage d'agents zoopathogènes importés du GR2, GR3 et GR4, ou d'une partie de ceux-ci (p. ex. une toxine), ou d'animaux, de produits ou sous-produits animaux (p. ex. des tissus, du sérum), ou d'autres organismes porteurs d'un agent zoopathogène ou d'une partie de celui-ci (p. ex. une toxine) sont réglementés en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA). En vertu de la LSA et du RSA, l'ASPC est aussi responsable de l'importation ou du transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres ou d'une partie de ceux-ci (p. ex. une toxine) en culture pure ou dans des matrices ne provenant pas d'animaux (p. ex. un échantillon humain, de plante, alimentaire ou environnemental).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation de l'importation ou du transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres désignés par l'ACIA (APAT-DA; terme collectif qui englobe les maladies animales exotiques, les maladies animales émergentes et les agents pathogènes non indigènes d'animaux sous l'autorité de l'ACIA), ainsi que d'animaux, de produits animaux et de sous-produits animaux (p. ex. des tissus, du sérum) qui sont porteurs d'un agent pathogène d'animaux terrestres ou d'une partie de celui-ci (p. ex. une toxine), en vertu de la LSA et du RSA.

La figure suivante illustre la hiérarchie des documents qu'utilisent l'ASPC et l'ACIA pour surveiller les activités de biosécurité et de biosûreté. Chaque niveau de la pyramide correspond à un type de document. Les documents sont placés en ordre de priorité du haut de la pyramide vers le bas. Les lois et les règlements se trouvent au sommet de la pyramide, car ce sont ces documents qui confèrent à l'ASPC et à l'ACIA leur autorité légale. Les outils de communication des risques et les documents techniques sont à la base de la pyramide, puisqu'ils visent seulement à résumer les recommandations et l'information scientifique.

La ligne directrice Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles a été élaborée par l'ASPC et l'ACIA dans le cadre d'une série de publications électroniques qui portent sur des concepts de la biosécurité et de la biosûreté au Canada. Cette ligne directrice formule des recommandations fondées sur les risques pour les installations où sont manipulées des matières biologiques de GR1, qui sont soit incapables ou peu susceptibles de causer une maladie chez l'humain ou l'animal. La Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) décrit les exigences fondées sur les risques pour les installations où sont manipulées des matières réglementées aux niveaux de confinement 2, 3 ou 4.

Bien que la NCB ne précise pas d'exigences s'appliquant à la manipulation et l'entreposage des matières biologiques de GR1, il est recommandé de manipuler les matières du GR1 selon des pratiques de travail sécuritaires et que les activités soient effectuées dans un laboratoire, une aire de production ou un espace de travail avec des animaux qui intègre une conception de zone de confinement de base. Cette ligne directrice vise à fournir aux intervenants et intervenantes un soutien et des conseils sur la façon d'atténuer les risques lors du travail avec des matières biologiques de GR1 qui ne sont pas assujetties à la LAPHT ou à la LSA. Les matières biologiques de GR1 pourraient présenter un risque faible pour la santé d'une personne ou d'un animal et un risque faible pour la santé publique et la population animale. Cependant, les matières biologiques de GR1 ne sont pas sans risques et pourraient entraîner des infections dans certaines circonstances (p. ex. chez des personnes dont le système immunitaire est affaibli). De ce fait, il demeure important de prendre des précautions raisonnables lors de la manipulation de ces matières. La présente ligne directrice décrit des recommandations et des éléments généraux à prendre en considération pour concevoir un laboratoire de base et manipuler en toute sécurité des matières biologiques de GR1.

Abréviations et sigles

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

APAT-DA

Agent pathogène d'animaux terrestres désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

ELR

Évaluation locale des risques

EPI

Équipement de protection individuel

GR

Groupe de risque (c.-à-d. GR1, GR2, GR3, GR4)

HEPA

Haute efficacité pour les particules de l'air

LAPHT

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

LSA

Loi sur la santé des animaux

NC

Niveau de confinement (c.-à-d. NC1, NC2, NC3, NC4)

NCB

Norme canadienne sur la biosécurité

PIU

Plan d'intervention d'urgence

PON

Procédure opératoire normalisée

RAPHT

Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

RSA

Règlement sur la santé des animaux

1. Introduction

Les mots en caractères gras sont définis dans le glossaire à la section 4.

Le niveau de confinement 1 (NC1) décrit un espace de travail de base conçu pour la manipulation et l'entreposage en toute sécurité de matières biologiques de groupe de risque 1 (GR1). La conception et les pratiques du NC1 constituent la base de toutes les zones de confinement pour protéger les membres du personnel et l'environnement contre une exposition aux matières biologiques manipulées dans l'installation. La biosécurité est principalement assurée par des éléments de conception physique (p. ex. un laboratoire bien conçu et fonctionnel) et un niveau de base de pratiques opérationnelles (p. ex. de bonnes pratiques microbiologiques). Une zone de confinement pour les activités de NC1 (ci-après nommée une zone de NC1) peut comprendre les types d'espaces de travail suivants : des espaces de travail en laboratoire, des aires de production à grande échelle et des espaces de travail avec des animaux. En raison du faible risque que les matières biologiques de GR1 présentent pour la santé publique et la santé animale, la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) ne précise pas d'exigences applicables aux laboratoires ou aux autres installations où des activités impliquant des matières biologiques de GR1 sont menées. Une personne manipulant ou entreposant ces matières n'a pas besoin d'obtenir un permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) ou la Loi sur la santé des animaux (LSA)^{Note de bas de page 1}.

1.1 Portée

La ligne directrice Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles fournit des conseils détaillés sur les pratiques exemplaires pour la conception de base des espaces de travail et la manipulation en toute sécurité des matières biologiques de GR1. Ces pratiques englobent les principes de base de la biosécurité et de la biosûreté et servent de point de départ à l'élaboration des pratiques obligatoires requises à des niveaux de confinement plus élevés tel qu'énoncé dans la NCB. Les éléments fournis dans le présent document sont présentés sous forme de recommandations uniquement et peuvent être suivis sur une base volontaire, à moins qu'ils ne soient exigés en tant que condition d'un permis. Comme décrit dans cette ligne directrice, les matières biologiques de GR1 ne sont pas sans risque et peuvent causer une infection dans certaines circonstances (p. ex. chez les personnes dont la fonction immunitaire est compromise).

1.2 Matières biologiques de groupe de risque 1

Aux fins de la présente ligne directrice, les matières biologiques désignent les microorganismes, les protéines et les acides nucléiques pathogènes ou non pathogènes, ainsi que toute matière biologique (p. ex. des cellules, des tissus, d'autres échantillons) susceptible de contenir des microorganismes, des protéines, des acides nucléiques, d'autres agents infectieux ou des parties de ceux-ci. Les exemples comprennent, sans s'y limiter, les bactéries, les virus, les champignons, les prions, les toxines, les organismes génétiquement modifiés, les acides nucléiques, les échantillons de tissus, les échantillons diagnostiques, les échantillons environnementaux, les vaccins vivants et les isolats d'un agent pathogène ou d'une toxine (p. ex. une culture pure, une suspension, des spores purifiées), qu'ils soient infectieux ou toxiques ou non. Les matières biologiques de GR1 sont définies comme un microorganisme, un acide nucléique ou une protéine qui est soit :

• a) incapable de causer une maladie chez l'humain ou l'animal;
• b) capable de causer une maladie chez l'humain ou l'animal, mais est peu susceptible de le faire.

Les organismes de GR1 qui sont capables de causer des maladies sont considérés comme des agents pathogènes qui présentent un faible risque pour la santé des personnes ou des animaux, et un faible risque pour la santé publique et pour les populations animales. Cependant, les agents pathogènes du GR1 peuvent être opportunistes et menacer la santé des personnes immunodéprimées ou immunosupprimées (p. ex. en raison d'un traitement médical, d'une grossesse, du diabète ou d'autres conditions). Par exemple, Bacillus subtilis, une bactérie du GR1 largement utilisée comme probiotique (c.-à-d. une bactérie vivante ajoutée à la nourriture ou consommée comme supplément pour conférer un bienfait pour la santé de l'hôte), a également été associée à de nombreux cas d'intoxication alimentaire et à d'autres effets négatifs sur la santé^{Note de bas de page 2},^{Note de bas de page 3},^{Note de bas de page 4},^{Note de bas de page 5},^{Note de bas de page 6}.

La classification des groupes de risque est déterminée par une évaluation des risques associés à l'agent pathogène qui évalue les caractéristiques inhérentes d'un agent biologique, y compris la pathogénicité, la virulence, la communicabilité, la gamme d'hôtes et la disponibilité de traitements prophylactiques ou thérapeutiques efficaces. Les groupes de risque varient du GR1 (risque faible pour la personne et la communauté) au GR4 (risque élevé pour la personne et la communauté). Une liste complète des facteurs de risque liés aux agents pathogènes figure dans la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité sur L'évaluation des risques associés à l'agent pathogène^{Note de bas de page 7}.

Les matières biologiques de GR1 ne sont pas couvertes par la LAPHT, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), la LSA et le Règlement sur la santé des animaux (RSA) en raison du faible risque qu'elles présentent pour la santé publique et la santé animale. Par conséquent, les laboratoires et les autres installations où seulement des matières biologiques de GR1 sont manipulées ou entreposées ne sont pas réglementés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)^{Note de bas de page 8},^{Note de bas de page 9},^{Note de bas de page 10},^{Note de bas de page 11}. Néanmoins, il demeure important de prendre les précautions nécessaires (p. ex. de bonnes pratiques microbiologiques) pour manipuler ces matières biologiques. En cas de risque accru (p. ex. une personne immunodéprimée travaillant avec un agent pathogène opportuniste du GR1), il peut être envisagé d'utiliser des procédures opérationnelles de niveau de confinement 2 (NC2) ou de déplacer le travail dans une zone de NC2 pour une protection supplémentaire.

Si une matière biologique de GR1 est modifiée et pose désormais un risque plus grand pour les membres du personnel ou l'environnement (c.-à-d. une augmentation de virulence ou pathogénicité, communicabilité, résistance à un traitement préventif ou thérapeutique, ou toxicité d'une toxine), elle devient une matière réglementée et le travail doit être interrompu. La matière réglementée doit être transférée dans une installation d'un niveau de confinement approprié, titulaire d'un permis visant des agents pathogènes et des toxines valide délivré par l'ASPC en vue de la poursuite des activités. Il est également possible de suspendre le travail avec la matière réglementée et de transférer en toute sécurité la matière réglementée au niveau de confinement approprié (p. ex. un NC2 avec un permis) jusqu'à ce qu'une demande soit faite pour que l'installation obtienne un permis visant des agents pathogènes et des toxines de l'ASPC pour manipuler ou entreposer des agents pathogènes ou des toxines de groupe de risque 2, 3 ou 4.

Si une ou plusieurs modifications sont apportées à des matières biologiques de GR1 associées à un agent pathogène d'animaux terrestres désigné par l'ACIA (APAT-DA; terme collectif qui englobe les maladies animales exotiques, les maladies animales émergentes et les agents pathogènes non-indigènes d'animaux sous l'autorité de l'ACIA) ou à tout autre matière biologique entraînant un risque accru pour les animaux ou la communauté animale (c.-à-d. une augmentation de virulence ou pathogénicité, communicabilité, résistance à un traitement préventif ou thérapeutique, ou toxicité d'une toxine), le travail avec la matière doit être interrompu, la matière doit être entreposée en toute sécurité et l'ACIA doit être contactée. L'ACIA évaluera les effets des modifications et déterminera les conditions nécessaires pour permettre la poursuite des travaux avec la matière.

1.3 Comment utiliser la ligne directrice Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles

La présente ligne directrice décrit les recommandations générales et les considérations relatives à la conception de base des espaces de travail et à la manipulation sécuritaire des matières biologiques de GR1. Ces pratiques recommandées sont fondées sur les risques et les données probantes. Les éléments de conception physique et les pratiques opérationnelles des zones de NC1 décrites dans le présent document sont considérées comme les pratiques exemplaires pour les travaux impliquant des matières biologiques de GR1. Une évaluation locale des risques (ELR), fondée sur les procédures à mettre en œuvre et la matière biologique à manipuler, peut déterminer que certaines des recommandations peuvent être modifiées ou ne s'appliquent pas, selon la situation^{Note de bas de page 12}.

Les sections 2 et 3 décrivent respectivement les éléments de conception physique et les pratiques opérationnelles recommandées. Le format utilisé dans le présent document est semblable à celui utilisé dans la NCB. Les recommandations sont regroupées par sujet dans plusieurs matrices. Les notes explicatives, qui se trouvent sous les recommandations, fournissent des renseignements supplémentaires et des éclaircissements sur l'intention de la recommandation. Différents types d'espaces de travail pour la manipulation de matières biologiques sont décrits, notamment les espaces de travail en laboratoire, les aires de production à grande échelle et les espaces de travail avec des animaux.

Une liste détaillée de toutes les abréviations et de tous les sigles utilisés dans la présente ligne directrice se trouve au début du document. Chaque mot ou terme est écrit au long à sa première utilisation dans la ligne directrice, suivi de l'abréviation entre parenthèses. Après avoir été définie, l'abréviation est utilisée exclusivement dans le reste du document. Un glossaire complet des définitions des termes techniques se trouve à la section 4 du présent document. Les termes définis dans le glossaire apparaissent en caractères gras à leur première utilisation dans la ligne directrice. Une liste complète de références et d'autres ressources est fournie à la section 5. La série de Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité peut être consultée pour obtenir des conseils et des détails supplémentaires sur une variété de sujets relatifs à la biosécurité et à la biosûreté^{Note de bas de page 13}.

2. Éléments de conception physique

Pour tous les niveaux de confinement, la conception de l'installation et les mesures d'ingénierie sont établies pour limiter la propagation des matières biologiques. Dans les zones de NC1, cela peut être assez simple, et on y parvient en grande partie en séparant les espaces de travail des endroits publics et des aires administratives environnantes ainsi qu'en établissant des espaces désignés où les matières biologiques peuvent être manipulées dans un espace de travail. Les espaces de travail en laboratoire pour les activités avec des matières biologiques de GR1 ne présentent pas de caractéristiques physiques spécifiques autres que celles qui conviennent à un espace de laboratoire bien conçu et fonctionnel pour la manipulation de ces matières (p. ex. des éviers pour le lavage des mains, des panneaux). Les espaces de travail eux-mêmes sont conçus pour être faciles à nettoyer et à décontaminer. Des dispositifs de sécurité, d'urgence et de sûreté de base sont intégrés pour protéger les membres du personnel, empêcher les animaux de s'échapper et fournir un niveau de contrôle de base des insectes et des animaux nuisibles.

2.1 Éléments généraux de conception physique

Les éléments de conception physique de base recommandés ci-dessous s'appliquent à tout espace de travail de NC1. Cela comprend les espaces de travail en laboratoire, les aires de production à grande échelle et les espaces de travail avec des animaux. Les éléments de conception propres aux aires de production à grande échelle comprennent des considérations pour gérer un déversement ou une fuite provenant d'équipement à système fermé.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

2.2 Éléments de conception physique supplémentaires propres aux espaces de travail avec des animaux

Les éléments de conception physique suivants s'appliquent aux espaces de travail avec des animaux de NC1, qui comprennent les salles où les animaux sont hébergés, les box et les salles de nécropsie, et peuvent également comprendre les corridors associés. Ces pratiques exemplaires s'appuient sur les pratiques exemplaires générales pour les espaces de travail en laboratoire ainsi que sur les considérations de base en matière de conception établies par le Conseil canadien de protection des animaux dans ses Lignes directrices sur les animaleries^{Note de bas de page 14}.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

3. Pratiques opérationnelles

Les pratiques opérationnelles font référence aux mesures administratives et aux procédures mises en place pour prévenir l'exposition des membres du personnel et le rejet de matières biologiques dans l'environnement.

3.1 Bonnes pratiques microbiologiques

L'expression « bonnes pratiques microbiologiques » décrit un ensemble fondamental de pratiques et de techniques sécuritaires établies dans les laboratoires de microbiologie^{Note de bas de page 15},^{Note de bas de page16}. Ces pratiques visent à minimiser la propagation de la contamination générée par la matière manipulée et à protéger la matière contre la contamination provenant de l'environnement afin de préserver sa qualité ou sa pureté. En même temps, les bonnes pratiques microbiologiques offrent un niveau de protection de base pour les membres du personnel de laboratoire et l'environnement contre les matières biologiques manipulées.

Les bonnes pratiques microbiologiques constituent la base sur laquelle reposent toutes les pratiques de biosécurité à des niveaux de confinement plus élevés. En raison du faible niveau de risque associé aux matières biologiques de GR1, il est généralement considéré comme sécuritaire d'effectuer la plupart des procédures sur une paillasse.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

3.2 Gestion du programme de biosécurité

L'élaboration de programmes et de politiques de biosécurité à l'échelle de l'installation est fondamentale pour la mise en œuvre de pratiques de travail sécuritaires et l'amélioration du rendement en matière de sécurité. Un programme de biosécurité est créé pour atténuer les dangers identifiés par une évaluation globale des risques de l'installation et de ses activités générales. Les ELR, quant à elles, sont menées pour identifier les risques associés à des activités spécifiques au site, pour lesquelles des pratiques de travail sécuritaires sont développées et intégrées dans des PON^{Note de bas de page12}. Même avec des matières biologiques de GR1, ces évaluations des risques sont recommandées afin d'identifier les dangers et d'élaborer des stratégies pour atténuer les risques. Les ELR pour les matières biologiques de GR1 peuvent être simples et, dans certains scénarios, il peut n'y avoir aucun risque significatif. Par exemple, s'il existe un risque de contamination des mains, le port de gants peut être recommandé; cependant, si la matière manipulée est considérée comme totalement sécuritaire à manipuler (p. ex. de la moisissure de pain, une culture de yogourt), le port de gants n'est pas nécessaire du point de vue de la biosécurité. En revanche, l'ELR pourrait identifier un risque spécifique à un travailleur particulier (p. ex. une personne immunodéprimée ou immunosupprimée).

La formation vise à fournir une compréhension rudimentaire de la biosécurité et de la sécurité en général. Afin de favoriser un milieu de travail sécuritaire et de protéger les travailleurs, il est également important d'établir un programme de formation et d'éducation des membres du personnel (de préférence avant de commencer à travailler avec les matières biologiques de GR1). Ce programme couvre les risques potentiels présents dans leur environnement de travail, les principes de base de la biosécurité, l'utilisation correcte de l'EPI et de l'équipement de laboratoire, ainsi que les pratiques et techniques de travail appropriées et sécuritaires. De plus, un plan d'intervention d'urgence (PIU) établit des procédures que les membres du personnel doivent suivre dans diverses situations d'urgence. Les politiques relatives aux inspections régulières de l'espace de travail par les membres du personnel sont importantes pour l'identification en temps opportun des défauts et de la détérioration des surfaces, des installations et des équipements présentant un risque d'exposition pour les membres du personnel ou un risque de rejet de matières biologiques dans l'environnement. De plus amples renseignements sur ces sujets sont disponibles dans la série de Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité^{Note de bas de page13}.

La taille, la structure et la complexité d'une organisation déterminent qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de biosécurité, y compris les évaluations globales et locales des risques. Par exemple, dans une grande institution telle qu'une université, l'évaluation globale des risques est souvent effectuée par la haute direction en collaboration avec l'agent de la sécurité biologique, tandis que l'évaluation locale des risques peut être effectuée par les membres du personnel de laboratoire et/ou le chercheur principal. Dans les petites organisations travaillant avec des matières biologiques de GR1, la gestion du programme de biosécurité et des installations peut être une responsabilité partagée entre les membres du personnel de laboratoire et les membres du personnel administratif.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

3.3 Décontamination et gestion des déchets

Pour limiter la propagation de contamination au-delà de l'espace de travail et de l'installation, il est crucial de décontaminer efficacement les déchets, les matières, l'équipement et les surfaces qui ont été en contact avec des matières biologiques de GR1. Pour garantir une décontamination efficace, il est important de choisir une méthode de désinfection adaptée. La littérature scientifique (p. ex. des articles de journaux évalués par des pairs) est référencée afin de déterminer les méthodes de désinfection, de décontamination et de vérification appropriées pour les matières biologiques de GR1 spécifiques présentes dans l'installation.

Au Canada, les produits chimiques utilisés comme désinfectants sur les surfaces environnementales et les objets inanimés doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise sur le marché par Santé Canada et recevoir un numéro d'identification de drogue (DIN)^{Note de bas de page17}. Santé Canada doit avoir suffisamment d'information pour appuyer l'innocuité, l'efficacité et la qualité d'un désinfectant lorsqu'il est utilisé conformément aux conditions d'utilisation recommandées de l'étiquette avant que l'autorisation de mise en marché ne soit accordée. L'examen de l'étiquette d'un désinfectant commercial fournit des renseignements sur les matières biologiques contre lequel il est efficace et sur les instructions d'utilisation appropriée.

L'eau de javel, par exemple, est un désinfectant à large spectre (ou l'ingrédient d'un désinfectant) généralement efficace contre la majorité des matières biologiques de GR1. Une dilution d'eau de javel à 10 % (c.-à-d. une dilution 1:10 ou 5 000 parties par million [ppm] d'hypochlorite de sodium), fraîchement préparée pour maintenir l'activité désinfectante et appliquée pendant une durée de contact appropriée, est suffisante pour décontaminer les surfaces et éliminer la plupart des matières biologiques de GR1. Le fait de rincer les surfaces de travail avec de l'eau après avoir appliqué l'eau de javel (pendant une durée appropriée pour une désinfection efficace) réduira le risque de corrosion profonde de certains matériaux (p. ex. l'acier inoxydable).

Les solvants, les détergents et les alcools sont d'autres désinfectants qui pourraient être appropriés en fonction des matières biologiques et de l'activité menée. Par exemple, l'alcool (p. ex. 70 % d'éthanol ou d'isopropanol, dans l'eau) est souvent utilisé comme mesure alternative à l'eau de javel en raison de son efficacité contre les bactéries végétatives, les mycobactéries et les virus enveloppés. Cependant, il n'est pas efficace contre les spores bactériennes ou fongiques^{Note de bas de page18},^{Note de bas de page19}. La durée de contact et la concentration d'une solution d'alcool sont des facteurs primordiaux pour l'efficacité du désinfectant puisqu'il s'évapore rapidement. Par conséquent, les procédures et les conditions d'entreposage sont élaborées en tenant compte de ces éléments^{Note de bas de page20}. Il est essentiel de suivre les instructions autorisées de l'étiquette fournie avec le produit pour atteindre les niveaux de désinfection nécessaires.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

3.4 Considérations pour le travail avec les animaux

Le travail avec les animaux soulève d'autres préoccupations en matière de biosécurité. Les animaux peuvent être porteurs de microorganismes qui font partie de leur flore normale, mais qui peuvent infecter les humains, ce qui crée des risques supplémentaires pour les membres du personnel, dont l'exposition à des agents pathogène de GR1 provenant d'animaux infectés ou de produits animaux contenant des agents pathogènes de GR1, et les blessures attribuables aux morsures, aux griffures et aux ruades. Par conséquent, il est important d'élaborer des pratiques de travail sécuritaires pour réduire au minimum le stress des animaux et protéger les membres du personnel contre l'exposition ou les blessures.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont que des recommandations et non des exigences, sauf indication contraire de l'ASPC ou l'ACIA.

4. Glossaire

Il est important de souligner que les définitions fournies dans ce glossaire peuvent différer de celles universellement reconnues ou celles publiées dans la NCB. Les définitions des termes marqués d'un astérisque (*) ont été adaptées spécifiquement à partir de celles de la NCB pour s'appliquer au contexte de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité — Niveau de confinement 1 : Conception physique et pratiques opérationnelles.

Accident

Événement imprévu ayant causé des blessures, un préjudice ou des dommages.

Aérosol

Fines particules solides ou gouttelettes en suspension dans un milieu gazeux (p. ex. l'air); les aérosols peuvent se former lorsqu'une activité provoque un transfert d'énergie dans une matière liquide ou semi-liquide.

Agent de la sécurité biologique (ASB)

Personne désignée pour superviser les pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté dans une installation.

Agent pathogène

Microorganisme, acide nucléique, protéine ou autre agent infectieux transmissible ayant la capacité de causer une maladie ou une infection chez l'humain ou l'animal. Les agents pathogènes humains et les agents zoopathogènes classés peuvent être trouvés à l'aide de la base de données sur les groupes de risque ePATHogène offerte par l'Agence de la santé publique du Canada.

Aire administrative *

Salle ou pièces voisines qui sont réservées pour des activités qui ne comportent pas de matières biologiques. Les aires administratives n'exigent pas d'équipement ou de systèmes de confinement, et il n'est pas nécessaire d'y mettre en œuvre des pratiques opérationnelles en matière de confinement. Les bureaux, les aires de photocopie, les salles de réunion et les salles de conférence sont des exemples d'aires administratives.

Aire de production à grande échelle *

Une salle ou une aire où sont effectuées des activités de production ou de pré-production, y compris des cultures in vitro, qui impliquent des volumes importants de matières biologiques. Les activités à grande échelle diffèrent des activités à l'échelle du laboratoire ou du banc d'essai selon l'équipement utilisé, puisqu'elles sont généralement effectuées dans des fermenteurs, des bioréacteurs et d'autres systèmes fermés.

Biosécurité *

Ensemble des principes, des technologies et des pratiques liés au confinement mis en œuvre pour empêcher l'exposition involontaire à des matières biologiques, ou leur rejet accidentel.

Biosûreté *

Ensemble des mesures de sûreté visant à prévenir la perte, le vol, le mésusage, le détournement ou le rejet volontaire de matières biologiques ou d'autres ressources connexes (p. ex. les membres du personnel, l'équipement, les animaux, les renseignements sensibles).

Bonnes pratiques microbiologiques

Code de déontologie fondamental régissant toutes les activités de laboratoire comportant des matières biologiques. Ce code sert à protéger les membres du personnel de laboratoire et à prévenir la contamination de leur milieu de travail et des échantillons utilisés.

Box

Salle ou espace conçu pour héberger un ou plusieurs animaux où la salle elle-même sert de confinement primaire. Ces espaces servent à héberger des gros animaux (p. ex. du bétail, des cerfs) ou des petits animaux qui sont hébergés dans des cages ouvertes (c.-à-d. pas des cages de confinement primaire).

Cage de confinement primaire *

Cage pour animaux qui sert de dispositif de confinement primaire et qui empêche le rejet de matières biologiques. Ce type de cage comprend les cages ventilées à couvercle filtrant et les étagères à cages de micro-isolation ventilées, avec ou sans filtre à haute efficacité pour les particules de l'air.

Confinement

Ensemble de paramètres de conception physique et de pratiques opérationnelles visant à protéger les membres du personnel, le milieu de travail immédiat et la communauté contre toute exposition à des matières biologiques. Dans le même contexte, le terme « bioconfinement » est aussi employé.

Confinement primaire *

Premier niveau de barrière physique conçu de façon à confiner des matières biologiques, et à prévenir leur rejet. On obtient le confinement primaire en se servant d'un dispositif, d'un équipement, ou d'une autre structure physique qui crée une barrière entre les matières biologiques et l'individu, le milieu de travail ou d'autres espaces à l'intérieur de la zone de confinement. Des exemples de ce type de confinement comprennent les enceintes de sécurité biologique, les boîtes à gants et les cages de micro-isolation. Dans les box, la salle elle-même sert de confinement primaire; l'équipement de protection individuel sert donc de protection primaire contre l'exposition.

Contamination *

Présence non désirée de matières biologiques sur une surface (p. ex. la paillasse, les mains, les gants) ou dans d'autres matières (p. ex. les échantillons de laboratoire, les cultures cellulaires).

Contamination évidente

Accumulation de matières organiques (p. ex. de la litière, de la nourriture, des excréments, du sang, des tissus) sur une surface qui peuvent être éliminées par des moyens physiques (p. ex. en grattant, en brossant, en essuyant avec un linge).

Danger

Source possible de dommage, de tort ou d'effets indésirables. Dans le contexte de la biosécurité, des objets (p. ex. des objets pointus ou tranchants, des aiguilles), des matières (p. ex. des agents pathogènes, des toxines), des animaux (p. ex. des morsures, des égratignures) et des situations (p. ex. une défaillance du système de confinement) en sont des exemples.

Déchet

Matière solide ou liquide produite par une installation et destinée à être éliminée.

Décontamination

Procédé qui consiste à traiter des matières et des surfaces pour que leur manipulation soit sécuritaire et qu'elles soient relativement exemptes de microorganismes, de toxines ou de prions. La décontamination s'effectue par désinfection, inactivation ou stérilisation.

Déplacement *

Fait de déplacer (p. ex. amener, apporter, conduire, relocaliser) des personnes, des matières (y compris des matières biologiques) ou des animaux entre deux emplacements du même édifice. Le déplacement peut se faire de différentes manières : à l'intérieur d'une même zone de confinement, vers une autre zone de confinement et vers un autre emplacement dans le même édifice.

Désinfectant

Agent chimique ayant la capacité d'éliminer le matériel biologique viable sur les surfaces ou dans les déchets liquides. L'efficacité peut varier selon les propriétés de l'agent chimique, la concentration, la durée de conservation et le temps de contact.

Dispositif de confinement primaire *

Appareil ou équipement conçu pour empêcher le rejet de matières biologiques et assurer le confinement primaire (c.-à-d. former une barrière physique entre les matières biologiques et la personne et/ou le milieu de travail). Les enceintes de sécurité biologique les isolateurs, les centrifugeuses munies de godets ou de rotors étanches, l'équipement de procédé, les fermenteurs, les bioréacteurs, les cages de micro-isolation et les étagères à cages ventilées en sont des exemples.

Éléments de conception physique

Mesures d'ingénierie et conception de l'installation visant à créer une barrière physique pour protéger les membres du personnel, l'environnement et ultimement, la communauté contre les matières biologiques.

Équipement de procédé

Équipement particulier servant à l'exécution d'un procédé de fabrication comportant des matières biologiques. Le terme « équipement de procédé » est généralement employé pour décrire l'équipement utilisé pour exécuter des procédés à grande échelle (p. ex. l'équipement de fermentation industrielle, les bioréacteurs).

Équipement de protection individuel (EPI) *

Équipement ou vêtement porté par les membres du personnel à titre de barrière afin de réduire le risque d'exposition aux matières biologiques. Des exemples d'EPI comprennent les sarraus, les blouses, les vêtements de protection couvrant toutes les parties du corps, les gants, les chaussures de sécurité, les lunettes de sécurité, les masques et les appareils de protection respiratoire.

Espace de travail avec des animaux

Une salle ou une aire réservée à l'hébergement des animaux ou aux activités qui comprennent des animaux.

Espace de travail en laboratoire

Espace à l'intérieur d'une zone de confinement conçu et équipé de façon à pouvoir y mener des activités in vitro (p. ex. à des fins de diagnostic, d'enseignement et de recherche).

Évaluation des besoins en matière de formation

Évaluation qui vise à cerner les besoins actuels et futurs en ce qui concerne la formation des membres du personnel de l'installation (c.-à-d. de l'organisation, de la zone de confinement), y compris la formation, la formation de perfectionnement et la requalification, et les lacunes du programme de formation existant.

Évaluation des risques de biosûreté *

Évaluation des risques qui consiste à définir et à classer par ordre de priorité les matières biologiques et les autres ressources connexes (p. ex. l'équipement, les animaux, les renseignements sensibles, les membres du personnel), à évaluer la probabilité des menaces, les vulnérabilités et les conséquences associées, ainsi qu'à recommander des stratégies d'atténuation appropriées afin de protéger ces ressources contre des événements de biosûreté.

Évaluation globale des risques *

Évaluation générale qui appuie le programme de biosécurité dans son ensemble et qui peut comprendre plusieurs zones de confinement au sein d'une organisation. L'évaluation globale des risques détermine quels sont les dangers, les risques et quelles sont les stratégies d'atténuation pour les activités proposées comportant des matières biologiques. Les stratégies d'atténuation et de gestion des risques tiennent compte du type de programme de biosécurité nécessaire pour prévenir l'exposition des membres du personnel aux matières biologiques ainsi que le rejet de celles-ci.

Évaluation locale des risques (ELR) *

Évaluation propre à un endroit en particulier réalisée pour repérer les dangers associés aux activités menées ainsi qu'aux matières biologiques utilisées. Cette évaluation permet d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques et des stratégies de gestion des risques, qui doivent être intégrées aux paramètres de conception relatifs au confinement physique et aux pratiques opérationnelles de l'installation.

Exposition *

Contact ou proximité étroite avec les matières biologiques pouvant causer une infection ou une intoxication. Les voies d'exposition comprennent l'inhalation, l'ingestion, l'inoculation et l'absorption.

Filtre à haute efficacité pour les particules de l'air (HEPA)

Filtre à air mécanique plissé permettant de retenir plus de 99,97 % des particules aéroportées de 0,3 µm de diamètre, soit les particules les plus pénétrantes en raison de leur taille. Les phénomènes d'impaction, de diffusion et d'interception rehaussent la capacité des filtres HEPA à piéger et à retenir efficacement les particules dont le diamètre est inférieur ou supérieur à 0,3 µm.

Groupe de risque (GR)

Groupe dans lequel un agent biologique (c.-à-d. un microorganisme, une protéine, un acide nucléique ou une matière biologique contenant des parties de ceux-ci) est classé en fonction de ses caractéristiques inhérentes, comme la pathogénicité, la virulence, la transmissibilité et l'existence d'un traitement prophylactique ou thérapeutique efficace. Le groupe de risque indique quel est le risque pour la santé des personnes et du public ainsi que pour la santé des animaux et des populations animales.

Incident

Événement ou situation pouvant causer une blessure, du mal, une infection, une intoxication, une maladie ou un dommage. Les accidents et ceux évités de justesse sont considérés comme des incidents.

Installation *

Structure, édifice ou espace défini à l'intérieur d'une structure ou d'un édifice dans lesquels sont manipulées ou entreposées des matières biologiques. Il peut s'agir d'un unique laboratoire de recherche ou de diagnostic, d'une aire de production à grande échelle ou d'une zone où des animaux sont hébergés. Ce terme peut également désigner un ensemble de salles de ce type ou un édifice où se trouvent plusieurs espaces de ce type.

Laboratoire

Espace à l'intérieur d'une installation ou l'installation elle-même où des matières biologiques sont manipulées.

Maladie

Trouble structural ou fonctionnel touchant un humain ou un animal vivant, ou une partie du corps de ceux-ci. Les maladies sont causées par une infection ou une intoxication et se manifestent généralement par des signes et des symptômes caractéristiques.

Maladie animale émergente (MAÉ)

Nouvelle maladie infectieuse qui résulte de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant; maladie infectieuse connue se propageant à une nouvelle population ou zone géographique; ou maladie diagnostiquée pour la toute première fois ou causée par un agent pathogène auparavant inconnu qui pourrait avoir un effet important sur la santé animale, tel que déterminé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Maladie animale exotique (MAE)

Maladie qui apparait sur la Liste de l'Organisation mondiale de la santé animale, laquelle est modifiée de temps à autre, qui n'est pas considérée indigène au Canada, tel que déterminé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); ou toute maladie à déclaration obligatoire réglementée par l'ACIA qui n'est pas présente au Canada et pour laquelle l'ACIA a une stratégie de réponse établie; ou toute autre maladie qui, après avoir été dûment examinée, est désignée comme telle par le Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les agents pathogènes causant une MAE peuvent également avoir un effet dévastateur sur la santé de la population animale canadienne.

Manipulation ou entreposage *

« Manipulation ou entreposage » comprend la possession, la manipulation, l'utilisation, la production, l'entreposage, le transfert, l'importation, l'exportation, le rejet, l'élimination ou l'abandon de matières biologiques, ainsi que le fait de permettre l'accès à de telles substances. Tous les temps de verbe et toutes les variations de « manipulation ou entreposage » sont également utilisés dans ce contexte.

Matière biologique

Microorganismes, protéines ou acides nucléiques pathogènes ou non pathogènes, ou toute autre matière biologique pouvant contenir un de ces éléments, en partie ou en entier, ou d'autres agents infectieux. Les bactéries, les virus, les champignons, les prions, les toxines, les organismes génétiquement modifiés, les acides nucléiques, les échantillons de tissus, les échantillons de diagnostic, les échantillons environnementaux, les vaccins vivants et les isolats d'un agent pathogène ou d'une toxine (p. ex. les cultures pures, les suspensions, les spores purifiées) sont tous des exemples de microorganismes.

Matière réglementée

Dans le contexte de la Norme canadienne sur la biosécurité, les matières réglementées comprennent :

• les agents pathogènes humains et les toxines (en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines);
• les agents pathogènes d'animaux terrestres (en vertu de la Loi sur la santé des animaux [LSA] et du Règlement sur la santé des animaux [RSA]);
• les agents pathogènes d'animaux terrestres dans des animaux, des produits ou des sous-produits animaux, ou d'autres organismes (en vertu de la LSA et du RSA).

Mécanisme

Dispositif physique ou mesure opérationnelle.

Membre du personnel autorisé

Personne ayant reçu le droit de pénétrer dans une zone de confinement sans supervision par l'autorité interne responsable (p. ex. le directeur de cette zone, l'agent de la sécurité biologique, une autre personne à laquelle cette responsabilité a été confiée). Pour obtenir ce statut, il faut satisfaire à diverses exigences en matière de formation et faire preuve de compétence envers les procédures opératoires normalisées, selon ce qui est jugé nécessaire par l'installation.

Microorganisme

Entité microbiologique cellulaire ou non cellulaire ne pouvant pas raisonnablement être décelable à l'œil nu et ayant la capacité de se répliquer ou de transférer son matériel génétique. Les microorganismes comprennent les bactéries, les champignons, les virus et les parasites, qu'ils soient pathogènes ou non.

Niveau de confinement (NC) *

Exigences minimales liées au confinement physique et aux pratiques opérationnelles visant la manipulation sécuritaire des matières biologiques dans les laboratoires, les aires de production à grande échelle et les environnements de travail avec des animaux. Il existe quatre niveaux de confinement, allant du niveau de base (c.-à-d. NC1) au niveau le plus élevé (c.-à-d. NC4).

Pathogénicité

Capacité d'un agent pathogène de causer une maladie chez un hôte humain ou animal.

Plan d'intervention d'urgence (PIU) *

Document énonçant les mesures à prendre et les parties responsables en cas d'urgence, par exemple en cas : de déversement, d'exposition, ou de rejet de matières biologiques; de fuite d'un animal; de blessure ou de maladie chez un membre du personnel; de panne de courant; ou de toute autre situation d'urgence.

Pratiques opérationnelles

Mesures administratives et procédures respectées dans une zone de confinement pour protéger les membres du personnel, l'environnement et, ultimement, la communauté contre les matières biologiques.

Prion

Petite particule protéique infectieuse généralement reconnue comme étant impliquée dans le développement d'un certain groupe de maladies neurodégénératives chez l'humain et l'animal, à savoir les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Procédure opératoire normalisée (PON) *

Document qui normalise, en fonction d'une évaluation locale des risques, les procédures et les pratiques de travail sécuritaires utilisées dans le cadre d'activités réalisées avec des matières biologiques dans une zone de confinement. Les protocoles expérimentaux, les procédures d'entrée et de sortie, les protocoles de décontamination et les procédures d'intervention en cas d'urgence sont des exemples de PON.

Programme de biosécurité *

Programme qui décrit les politiques et les plans institutionnels qui facilitent la manipulation et l'entreposage sécuritaire des matières biologiques, et qui préviennent leur rejet hors de la zone de confinement. Les éléments fondamentaux d'un programme de biosécurité comprennent un manuel de biosécurité, un programme de formation exhaustif, un programme de surveillance médicale, un plan d'intervention d'urgence, des procédures opératoires normalisées et un plan de biosûreté.

Rejet *

Libération de matières biologiques hors d'un système de confinement ou d'une zone de confinement (p. ex. découlant d'une fuite, d'une pulvérisation, d'un dépôt, d'une décharge, d'une vaporisation).

Risque

Probabilité qu'un événement indésirable (p. ex. un accident, un incident, un bris de confinement) survienne et les conséquences de cet événement.

Salle animalière

Salle conçue pour héberger des animaux dans des cages de confinement primaire. Ces espaces servent seulement pour les petits animaux (p. ex. des souris, des rats, des lapins).

Salle de nécropsie

Salle située à l'intérieur de la zone de confinement, où sont menées des nécropsies et des dissections d'animaux à l'extérieur d'un dispositif de confinement primaire.

Système fermé

Équipement, appareil, ou système de traitement conçu pour contenir des matières biologiques et prévenir leur rejet dans le milieu ambiant (p. ex. la zone de confinement).

Toxine (microbienne)

Substance toxique produite par un microorganisme, ou dérivée de celui-ci, qui peut avoir des effets graves sur la santé humaine ou animale. Les toxines humaines sont énumérées à l'annexe 1 et à la partie 1 de l'annexe 5 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Validation

Fait de confirmer qu'une méthode permet d'atteindre l'objectif souhaité et convient à l'usage auquel elle est destinée grâce à des données probantes objectives. La validation peut être l'observation que des conditions particulières ont été respectées (p. ex. confirmer à l'aide d'indicateurs biologiques, d'indicateurs chimiques ou de dispositifs de surveillance paramétriques situés à des endroits difficiles à décontaminer qu'un cycle précis d'autoclavage peut décontaminer une charge représentative de déchets).

Vérification

Surveillance régulière de l'équipement et des procédés visant à confirmer leur efficacité continue entre les validations (p. ex. une mise à l'essai de la performance d'un autoclave en utilisant des indicateurs biologiques). La comparaison de l'exactitude d'une pièce d'équipement avec celle prévue par une norme ou une procédure opératoire normalisée applicable est un exemple de vérification.

Virulence

Gravité ou sévérité d'une maladie causée par un agent pathogène.

Zone de confinement *

Espace physique qui répond aux exigences liées à un niveau de confinement donné. Il peut s'agir d'une salle unique, d'une série de salles situées dans un même endroit ou d'une série de salles adjacentes. Les espaces réservés au soutien de la zone, y compris les sas équipés de douches, les vestiaires « propres » et les vestiaires « sales », là où ils sont exigés, font partie de la zone de confinement.