Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 : Tableaux de renseignements supplémentaires

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date publiée : 2017-11-09

Table de matières

Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Initiatives horizontales
- Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada (IF)
- Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
Audits internes et évaluations
- Audits internes achevés en 2016-2017
- Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l'ASPC à l'appui du Thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et du Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l'exercice précédent est accessible sur le site Web de l'ASPC.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Dans le cadre du thème I, l'ASPC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise d'une stratégie de mise en œuvre pour l'objectif 1 : Changements climatiques.

Liens avec l'architecture d'alignement de programmes (AAP) : Sous-sous-programme 1.2.1.3 : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques : Atténuer les effets des changements climatiques, réduire les niveaux d'émission de gaz à effet de serre et s'adapter aux répercussions inévitables.

Cible 1.2 de la SFDD - Adaptation aux changements climatiques : Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux répercussions des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD dirigée par l'ASPC : Sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine. Collaborer avec les différents acteurs nationaux et internationaux pour réduire les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liés aux changements climatiques en renforçant les capacités et l'expertise en santé publique grâce à des recherches ciblées, à la modélisation et à des analyses du rapport coûts-avantages.

Cibles dirigées par un ministère

Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par l'ASPC, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.

Tableau - Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par l'ASPC, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.
Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Sans objet (s.o.)	s.o.	s.o.	s.o.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Le guide sur l'adaptation aux changements climatiques et à la santé publique a été lancé sur le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique;
Le guide s'adresse aux professionnels de santé publique à l'échelle locale. Il vise à améliorer leur capacité à intervenir rapidement en cas de maladies transmises par l'eau ou par vecteur ainsi qu'à réduire et atténuer les cas de maladies infectieuses.

Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, l'ASPC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise de 4 stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens et l'objectif 8 : Gestion de l'eau.

Cibles dirigées par un ministère

Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par l'ASPC, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.

Tableau - Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par l'ASPC, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.
Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens	Cible 7.1 :Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1er avril 2014, et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un niveau élevé de rendement écologique reconnu par l'industrie.	Cadre de durabilité des biens immobiliers en place visant à améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers ministériels à compter du 31 mars 2015.	Atteint [26 mars 2015]
		Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (m²).	0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m²
			0 nouvelle location ou nouveau projet de renouvellement de location 0 m²
			Outil d'évaluation utilisé : BOMA BEST^{Note de bas de page 1} International Institute for Sustainable Laboratories (projets de laboratoire seulement)
		Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (m²).	0 bâtiment appartenant à la Couronne 0 m²
			0 nouveau projet de construction 0 m²
			0 projet de construction à des fins de location 0 m²
			0 projet de rénovations majeures 0 m²
			Niveau de rendement environnemental atteint : 3 globes verts^{Note de bas de page 2} (projets de 1 M$ à 10 M$) LEED^{Note de bas de page 3} (CI) niveau Argent (projets de 10 M$ et plus)
			International Institute for Sustainable Laboratories (projets de laboratoire seulement)
		Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.	0 projet d'aménagement et de réaménagement 0 m² Niveau de rendement environnemental atteint : 3 globes verts (projets de 1 M$ à 10 M$) LEED (CI) niveau Argent (projets de 10 M$ et plus) International Institute for Sustainable Laboratories (projets de laboratoire seulement)
	Cible 7.2 : Achat écologique À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.	Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.	Atteint [31 mars 2014]
		Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017.	3 100 %
		Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017.	1 100 %
	Cible du ministère concernant les achats écologiques D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.	Volume des achats de matériel de TI conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de matériel de TI effectués au cours de l'exercice en question.	100 %
	Cible du ministère concernant les achats écologiques D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ces fournitures.	Volume des achats de fournitures de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de fournitures de bureau effectués au cours de l'exercice en question.	89,5 %
	Cible du ministère concernant les achats écologiques D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats d'équipement de bureau (imprimantes, télécopieurs, numériseurs et photocopieurs) devront présenter au moins un aspect écologique.	Volume des achats d'équipement de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats d'équipement de bureau effectués au cours de l'exercice en question.	96,8 %
	Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada a mis à jour et a adopté des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.	Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de de travail en place à compter du 31 mars 2015.	Atteint [31 mars 2015]

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

7.1.1.1 : Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère responsable relativement aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie.
7.1.1.3 : Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.
7.1.1.4 : Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement.
7.1.1.5 : Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement.

Cible 7.2 : Achat écologique

7.2.1.5 : Tirer parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

7.3.1.1 : Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.
7.3.1.3 : Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
7.3.1.6 : Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
7.3.1.7 : Réutiliser ou recycler les biens et le matériel de travail de façon écologique et sécuritaire.

Tableau - Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 8 : Gestion de l'eau	Cible 8.1 : Gestion de l'eau À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.	Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le cadre de durabilité des biens immobiliers à compter du 31 mars 2015.	Atteint [26 mars 2015]
Objectif 8 : Gestion de l'eau		Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2016-2017 (si possible).	20 900 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne 100 % 0 m² de nouvelles constructions et de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne 0 % 0 m² de rénovations majeures 0 % 60 400 m² de locations 100 %

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

8.1.1.1 : Conserver l'eau potable.
8.1.2 : Mener des vérifications de l'eau potable dans les biens appartenant à la Couronne (pratique exemplaire).
8.1.3 : Analyser les données sur la consommation d'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens appartenant à la Couronne (pratique exemplaire).

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production des rapports 2016-2017, l'ASPC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'ASPC n'a pas réalisé d'initiatives qui ont nécessité une évaluation environnementale stratégique (EES), aucune déclaration publique n'a été présentée.

En 2016-2017, l'ASPC a appliqué le processus d'EES à toutes les propositions suivantes, lesquelles sont menées par l'ASPC et nécessitent une EES, selon la Directive du Cabinet : cinq présentations au Conseil du Trésor, cinq recommandations ministérielles et deux notes à l'intention de la ministre. Aucune présentation réglementaire, aucun mémoire au Cabinet ou autre proposition stratégique menés par l'ASPC n'ont été préparés pendant le cycle d'établissement de rapports 2016-2017.

L'incidence des propositions sur l'atteinte des cibles et des objectifs de la SFDD 2013-2016 a été prise en compte. Cinq propositions menées par l'ASPC pourraient contribuer directement ou indirectement à deux des quatre thèmes de la SFDD 2013-2016 : une proposition apporterait une contribution au Thème I « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air » et à l'Objectif 1 « Changements climatiques »; trois propositions apporteraient une contribution au Thème IV « Réduire l'empreinte environnementale » et à l'Objectif 6 « Émissions de gaz à effet de serre et consommation d'énergie »; une proposition apporterait une contribution au Thème IV « Réduire l'empreinte environnementale » et à l'Objectif 7 « Gestion des déchets et des biens ».

En 2016-2017, l'ASPC a entrepris des initiatives ciblées afin de renforcer ses capacités en matière d'EES et d'étude des propositions, notamment le lancement d'un nouveau module d'apprentissage en ligne sur les exigences et le processus relatifs à l'EES et le renouvellement des séances de formation en classe afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences de l'EES.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (voté)

Date de mise en œuvre
1995-1996

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
Le programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies, le sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine et le sous-sous-programme 1.2.2.1 : Développement sain durant l'enfance

Description

Objectif(s) : Donner aux enfants autochtones d'âge préscolaire vivant dans des milieux urbains et nordiques le goût d'apprendre, les encourager à avoir une bonne estime de soi et leur offrir la possibilité de s'épanouir pleinement comme jeunes citoyens.

Pourquoi ce programme de paiements de transfert (PPT) est nécessaire : Les enfants autochtones courent un risque plus élevé de présenter de faibles résultats en ce qui concerne leur développement et leur santé comparativement aux enfants non autochtones. D'importants éléments de preuve appuient le rôle atténuant des programmes communautaires de développement de la petite enfance dans la vie des enfants qui font face à des risques semblables.

Méthode d'intervention : Les projets financés doivent intégrer les six éléments de programmes essentiels (la promotion de la santé, la nutrition, l'éducation, les cultures et les langues autochtones, la participation des parents et le soutien social) dans leur conception de programmes. Dans le contexte de cette uniformité pancanadienne, des centres sont localement adaptés aux besoins et aux actifs de leurs collectivités.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Le PAPACUN a fourni des services à plus de 4 600 enfants autochtones ainsi qu'à leur famille dans 134 centres dans 117 communautés dans l'ensemble du Canada.

Le PAPACUN a contribué à enrichir les connaissances et les compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui a permis d'appuyer la santé des mères, des enfants et des familles. Grâce au programme :

68 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que leurs compétences parentales se sont améliorées;
84 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que la santé et le bien-être de leur enfant se sont améliorés;
76 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré en savoir plus sur la façon d'assurer la bonne santé de leur enfant;
71 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que leur enfant a davantage pris conscience des cultures autochtones;
89 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que leur enfant est parvenu à mieux s'exprimer;
79 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant grâce au PAPACUN.

De plus, le PAPACUN a constaté que les parents et les fournisseurs de soins sont mobilisés et soutenus en tant que principaux professeurs et fournisseurs de soins pour leurs enfants. Grâce au programme :

87 % des répondants à l'enquête ont déclaré faire plus d'activités avec leur enfant afin de lui permettre d'apprendre;
71 % des répondants ont déclaré préparer des collations et des repas plus sains pour leur famille;
81 % des répondants ont déclaré prendre le temps de lire à leur enfant plus souvent;
61 % des répondants ont déclaré que leur famille prend part à davantage d'activités traditionnelles et autochtones.

L'information tirée de l'enquête indique que le programme a une incidence positive non seulement sur la santé et le bien-être des enfants qui y participent, mais également sur leur famille.

Le PAPACUN a démontré sa pérennité en collaborant et en tirant parti des sources de financement. Dans l'ensemble, le PAPACUN a travaillé avec plus de trois types de partenaires différents dans 77 %^{Note de bas de page 4} des centres du programme.

Au fil des années, ces chiffres sont demeurés constants. Ils reflètent la capacité des centres du PAPACUN à collaborer et à recevoir le financement et le soutien de partenaires autre que l'ASPC. En tirant parti du financement et du soutien, le PAPACUN est en mesure d'étendre la portée du programme et d'apporter davantage de soutien à leurs clients. Les centres du PAPACUN collaborent plus fréquemment avec des organisations de santé telles que des unités de santé publique et des centres et des cliniques de santé communautaire.

Commentaires sur les écarts Sans objet (s.o.)

Audits achevés ou prévus
s.o.

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2016-2017
Prévue : 2021-2022

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	32 994 509	33 676 570	32 134 000	32 605 228	32 479 550	345 550
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	32 994 509	33 676 570	32 134 000	32 605 228	32 479 550	345 550

Quote-part de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Quote-part de l'Organisation panaméricaine de la santé (voté)

Date de mise en œuvre
Juillet 2008

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2013-2014

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
Le programme 1.1 : Infrastructure de santé publique et le sous-programme 1.1.2 : Information et réseaux de santé publique

Description

Objectif : Respecter l'obligation du Canada, à titre d'État membre de l'OPS, de verser une aide financière à l'Organisation afin qu'elle puisse poursuivre ses travaux liés à la santé publique dans les Amériques. Le programme permet au Canada de protéger la santé des Canadiens en faisant progresser ses priorités internationales en matière de politique étrangère et de santé et en contribuant à la sécurité de la région des Amériques (la Région).

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Protéger la santé des Canadiens, tout en faisant progresser les priorités internationales du Canada en matière de politique étrangère et de santé.

Méthodes d'intervention : En tant que membre de l'OPS, le Canada peut protéger la santé des Canadiens et faire progresser les priorités du Canada en matière de santé grâce à une gestion rapide et efficace des urgences en santé et des éclosions dans la région des Amériques; à la collaboration sur la production et l'échange de renseignements sur la santé et la santé publique; au renforcement des capacités dans la Région des Amériques pour s'assurer que les normes et règles internationales sont maintenues grâce à des analyses comparatives des politiques et à l'échange de pratiques exemplaires. Paiement de la cotisation annuelle du Canada à l'OPS.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Ce PPT a atteint son objectif principal qui consiste à respecter l'obligation du Canada de verser une aide financière à l'OPS afin qu'elle puisse poursuivre ses travaux liés à la santé publique et à permettre au Canada de faire progresser ses priorités internationales en matière de politique étrangère et de santé mondiale et de contribuer à la sécurité de la Région afin de protéger la santé des Canadiens.

Grâce au soutien canadien apporté à l'OPS, notre influence et nos intérêts liés à la région des Amériques en ce qui concerne les politiques, la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilisation ont été mis de l'avant et les valeurs canadiennes liées à la santé ainsi que le succès des politiques clés telles que la couverture de santé universelle ont été diffusés.

Le Canada a su être efficace à 100 % en ce qui concerne la promotion des objectifs de santé auprès de la direction de l'OPS. Chaque année, les priorités clés du Canada sont identifiées et mises de l'avant par le biais de différentes réunions de la direction, y compris le Comité exécutif et le Conseil directeur de l'OPS.

En 2016-2017, les priorités suivantes ont été atteintes :

L'émission de recommandations politiques et la progression de la résolution concernant l'accès aux médicaments et aux autres technologies de la santé stratégiques à coût élevé ainsi que leur utilisation rationnelle compte tenu des obligations liées au commerce international et à la propriété intellectuelle;
La vérification que la mise en œuvre du cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques par l'OPS dans la région des Amériques était conforme à celle adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (états membres de l'OMS);
La diffusion de l'évaluation de fin d'exercice biennale du programme et du budget (2014-2015) et de la première évaluation provisoire du plan stratégique de l'OPS (2014-2019).

L'OPS joue un rôle important puisqu'elle permet aux États membres d'aborder les questions de santé publique d'intérêt commun. L'OPS a pour mission de « diriger les efforts stratégiques communs des États membres et d'autres partenaires afin de faire la promotion de l'équité en matière de santé, de combattre la maladie et d'améliorer la qualité de la vie et la longévité de la population des Amériques ». En tant qu'État membre et partenaire, le Canada a contribué à l'avancement des travaux de l'OPS :

en exerçant un leadership en ce qui a trait aux questions de santé de portée régionale, y compris la préparation et l'intervention en cas d'urgences sanitaires;
en veillant au respect des normes et règles, comme le Règlement sanitaire international et la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac;
en offrant un soutien technique aux États membres.

Les contributions du Canada à l'OPS ont appuyé la mise en œuvre de son plan stratégique (2014-2019). Grâce à sa mise en œuvre ainsi qu'à des efforts consolidés, les Amériques sont devenus la première région au monde de l'OMS à s'être complètement débarrassé de la transmission du virus de la rougeole selon le Comité international d'experts pour la documentation et la vérification de la rougeole, de la rubéole et du syndrome de rubéole congénitale dans les Amériques.

Au cours de la dernière année, le Canada s'est employé à peaufiner les composantes relatives à l'évaluation et à la surveillance du plan stratégique de l'OPS. Le Canada a notamment joué un rôle de premier ordre en conseillant le secrétariat de l'OPS sur l'élaboration d'un cadre qui sera utilisé pour orienter l'affectation des ressources à divers secteurs de programme, lequel a été adopté en septembre 2016.

L'appui que le Canada apporte à l'OPS contribue à accroître la sécurité sanitaire mondiale en renforçant l'infrastructure de la santé publique dans la région des Amériques et en établissant des mécanismes pour mettre en commun l'information, faciliter la surveillance et renforcer les capacités à intervenir en cas d'urgences liées à la santé publique de portée internationale. Le rôle rassembleur de l'OPS lors de pandémies ou d'éclosions de maladie est essentiel à la gestion et à l'atténuation rapide des événements de santé publique d'importance dans la Région. L'OPS a contribué à l'intervention pour lutter contre la propagation rapide du virus Zika dans la Région. L'OPS a activé le Système de gestion des incidents pour mieux répondre aux besoins des États membres et communiquer de façon plus efficace avec eux.

En tant qu'État membre de l'OPS, le Canada participe aux réunions de la direction et verse des contributions pour financer l'OPS. La quote-part versée à l'OPS par le Canada était la troisième en importance. Le pays continue de promouvoir la responsabilisation et la gestion transparente du budget de l'OPS. Les entités dirigeantes offrent un forum constructif qui permet de renforcer les relations bilatérales et multilatérales du Canada dans la Région. Par l'entremise de son engagement auprès des entités dirigeantes, le Canada a fait progresser ses priorités stratégiques d'engagement envers l'OPS, a renforcé ses relations et a rehaussé son profil dans la Région.

Le Canada a répondu à 34 demandes de soutien technique, aidant ainsi à renforcer la capacité dans la région des Amériques par l'échange de pratiques exemplaires et d'expertise.

En tant qu'État membre de l'OPS, le Canada peut obtenir du financement pour appuyer des projets d'intérêt commun dans le cadre du Plan de travail biennal du Canada et de l'OPS. Six projets ont été élaborés et lancés conjointement par l'OPS et le portefeuille de la Santé durant l'exercice de 2016-2017 afin de réaliser les objectifs suivants :

Appuyer la mise au point et la diffusion de preuves économiques et politiques pour la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles;
Renforcer la capacité des systèmes de santé de traiter les victimes de violence conjugale et sexuelle;
Partager les connaissances et l'expérience canadiennes concernant la gestion des produits chimiques;
Renforcer les capacités régionales en matière de réglementation de médicaments et d'autres technologies de santé dans les Amériques;
Intégrer la surveillance de la Résistance aux antimicrobiens (RAM) dans les Caraïbes - Renforcement des capacités;
Origine ethnique et santé.

Commentaires sur les écarts

La quote-part annuelle du Canada à l'OPS est calculée en dollars américains et versée en dollars canadiens. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés aux taux de conversion entre les dollars américains et canadiens.

La quote-part de l'OPS a été transférée à Affaires mondiales Canada (AMC) en 2016-2017. À compter de 2017-2018, AMC rendra compte de la quote-part de l'OPS.

Audits achevés ou prévus
s.o.

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2013-2014

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Divers moyens sont mis en œuvre pour assurer que la mobilisation se présente de bien des manières, y compris des réunions, la participation aux entités dirigeantes de l'OPS (processus de planification et de budget), la coopération technique et la coopération des programmes dans les secteurs prioritaires, les activités de transfert de connaissances par l'entremise de la participation du Canada aux groupes consultatifs techniques de l'OPS et l'examen des rapports et des suivis annuels sur le rendement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	14 334 724	14 622 256	12 500 000	0^{Note de bas de page a}	0	(12 500 000)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	14 334 724	14 622 256	12 500 000	0^{Note de bas de page a}	0	(12 500 000)
Note de bas de page 1 La quote-part de l'OPS a été transférée à AMC en 2016-2017. À compter de 2017-2018, AMC rendra compte de la quote-part de l'OPS. Retour à la référence de la note de bas de page a

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Programme canadien de nutrition prénatale (voté)

Date de mise en œuvre
1994-1995

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Description

Objectifs : Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le PPT cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d'augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mamans.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les faits montrent que la nutrition maternelle, de même que le niveau de soutien social et affectif fourni à une mère et à son enfant, peuvent avoir une incidence sur la santé prénatale et du nourrisson, ainsi que sur le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et leur procure une aide à cet égard. Il favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens.

Méthode d'intervention : Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, la fourniture de vitamines prénatales, d'aliments et de coupons alimentaires, les cours sur le rôle parental, le soutien social, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant et les modes de vie sains.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Le PCNP a offert des services à plus de 48 000 participants^{Note de bas de page 5}, dont des femmes enceintes, des femmes qui viennent tout juste d'accoucher, des parents et des fournisseurs de soins.

Le PCNP a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des participants au programme afin de favoriser la santé des mères, des enfants et des familles. Par exemple, grâce au programme :

86 % des répondantes à l'enquête ont déclaré mieux comprendre les effets de la consommation d'alcool pendant la grossesse entraîne sur leur bébé;
92 % des répondantes ont déclaré en savoir davantage sur l'importance de l'allaitement;
83 % des répondantes ont déclaré être plus à même de gérer le stress;
85 % des répondantes ont déclaré faire des choix alimentaires plus sains;
89 % des répondantes ont déclaré avoir commencé à allaiter. Ceci est d'une importance particulière puisque les participantes du PCNP sont susceptibles d'être touchées par des facteurs de risque reconnus pour diminuer le taux d'allaitement.

De plus, la viabilité du PCNP a été démontrée grâce à la mise à profit de collaborations et de sources de financement. Par exemple :

88 % des projets ont été en mesure de collaborer avec plus de trois types de partenaires différents;
64 % des projets ont été en mesure de tirer parti de fonds provenant d'autres sources telles que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.

Au fil des années, ces chiffres sont demeurés constants. Ils reflètent la capacité du PCNP à collaborer et à recevoir le financement et le soutien de partenaires autre que l'ASPC. En tirant parti du financement et du soutien, le PCNP est en mesure d'étendre la portée du programme et d'apporter davantage de soutien leurs à clients. Le PCNP collabore plus fréquemment avec des organisations de santé telles que des unités de santé publique, des centres et des cliniques de santé communautaire, des centres de ressources pour les familles, des centres de services à la petite enfance, des garderies et des organisations communautaires.

Commentaires sur les écarts
Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues principalement en raison du réalignement interne des fonds au Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE).

Audits achevés ou prévus
Achevé : Audit des programmes de santé maternelle et infantile (2015-2016)
Prévu : Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2015-2016
Prévue : 2021-2022

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 757 290	26 990 094	27 189 000	25 642 843	25 593 868	(1 595 132)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	26 757 290	26 990 094	27 189 000	25 642 843	25 593 868	(1 595 132)

Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie canadienne sur le diabète (voté)

Date de mise en œuvre
2005-2006

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2009-2010

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
Le programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies et le sous-programme 1.2.3 : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures.

Description

Objectifs : Promouvoir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'une vie saine et active, contribuant ainsi à réduire le risque de développer le diabète et d'autres maladies chroniques.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Le diabète de type 2 est une des maladies qui se répandent le plus rapidement au Canada, avec plus de 60 000 nouveaux cas chaque année. On estime qu'environ deux millions de Canadiens ont le diabète et qu'un tiers d'entre eux ne savent pas qu'ils souffrent de la maladie. Les facteurs de risque associés au diabète de type 2 sont de plus en plus répandus.

Méthodes d'intervention : Le PPT appuie le leadership fédéral en favorisant des partenariats multisectoriels entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, ainsi que le secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Depuis son lancement en 2013, les Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques de l'ASPC ont investi 49 millions de dollars et ont tiré parti de 43 millions de dollars supplémentaires de la part de partenaires pour appuyer les initiatives qui favorisent la saine alimentation, l'activité physique et le mieux-être ainsi que pour traiter les facteurs de risques communs qui sous-tendent les maladies chroniques importantes, y compris le diabète. La SCD compte parmi plusieurs fonds qui appuient cette approche. Elle comprend les trois programmes ou projets suivants :

Prescriptions en matière de modes de vie et soutien pour réduire le risque de diabète dans les communautés rurales et éloignées :

Offert dans les communautés rurales de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, HealtheSteps™ est un programme de prescriptions en matière de modes de vie sains qui met l'accent sur la prévention et la gestion du diabète en augmentant le taux d'activité physique, diminuant les comportements sédentaires et favorisant la saine alimentation. Un encadrement personnel en personne pour un mode de vie sain, une note individuelle de condition physique, des prescriptions d'exercices, des activités physiques et alimentaires personnalisés pour un mode de vie sain, l'accès à un encadrement par téléphone, un réseau sécuritaire de soutien par les entraîneurs et les pairs ainsi que des applications novatrices pour téléphones intelligents pour un mode de vie sain seront fourni aux participants. Le taux d'activité physique importante est passé de 32 %, soit la base de référence, à 52 % après un an. Selon CANRISK, un questionnaire sur une base volontaire qui mesure les risques de développement du diabète de type 2, le nombre de participants qui sont très susceptibles de développer le prédiabète ou le diabète de type 2 a passé de 41 %, soit la base de référence, à 14 % en un an.

Préparons la réussite des enfants (BOKS) :

Un programme qui a su prouver son efficacité dans de nombreuses régions, BOKS est un programme d'activité physique avant l'école pour les enfants du primaire qui a pour but d'améliorer leur santé physique, nutritionnelle et mentale ainsi que leur confiance en soi et leur bien-être. Dans le cadre de l'initiative, des bénévoles formés animent un programme de 12 semaines pour les enfants qui se déroule une heure avant l'école. Dans la deuxième année, 203 nouvelles écoles se sont inscrites au programme, pour un total de 410 écoles et 12 300 enfants. Il a été démontré que la condition physique des enfants ayant participé au BOKS s'est améliorée et que ceux-ci étaient plus actifs pendant et après l'école. Les étudiants qui participent au programme, ainsi que leurs parents, sont plus susceptibles de signaler qu'ils (ou que leur enfant) atteignent les taux d'activité physique recommandée par les lignes directrices comparativement aux étudiants qui ne participent pas au programme, ainsi que leurs parents.

Les centres autochtones pour les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques :

Ce projet, situé à Flat Bay dans le nord du Labrador, offre à sa communauté Mi'kmaq un programme qui repose sur une approche multidimensionnelle à la santé appelée Créer le mieux-être. Le programme est fondé sur l'information tirée d'un questionnaire sur le mode de vie et d'une évaluation physique et utilise des contacts réguliers, des plans d'action et des objectifs raisonnables afin de permettre aux participants d'apporter des changements réalisables à leur mode de vie. À ce jour, 135 personnes ont terminé le programme; 90 % des participants ont déclaré se sentir maintenant en meilleure santé comparativement au moment où ils ont commencé le programme; 62 % des participants ont démontré une baisse de leur pression artérielle et 72 % des participants ont déclaré manger plus de fruits et de légumes.

Commentaires sur les écarts
Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues principalement en raison de la réaffectation du financement à d'autres priorités de la direction générale et de l'ASPC.

Audits achevés ou prévus
Achevé :
Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)
Audit de la promotion de la prévention du diabète et de la lutte contre le diabète du Bureau du vérificateur général (Chapitre 5, 2013)
Prévu :
Audit des partenariats multisectoriels (2018-2019)

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2014-2015
Prévue : 2019-2020

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des appels ouverts publiés sur le site Web de l'ASPC ainsi que des appels ciblés sont utilisés afin de trouver des demandeurs. Des réunions en personne ou par téléconférence avec les bénéficiaires sont organisées afin de promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances ainsi que d'appuyer l'élaboration d'études de cas dans le but de mettre en commun les connaissances acquises des projets financés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	1 227 000	0	0	(1 227 000)
Total des contributions	4 228 159	3 600 377	5 051 000	5 144 984	4 864 643	(186 357)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	4 228 159	3 600 377	6 278 000	5 144 984	4 864 643	(1 413 357)

Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Plan d'action communautaire pour les enfants (voté)

Date de mise en œuvre
1993-1994

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Description

Objectifs : Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et approprié du point de vue culturel, visant à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et d'atténuer leurs risques en matière de santé. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie grâce à des investissements dans les services d'intervention précoce qui traitent des besoins de toute la famille.

Méthode d'intervention : Les programmes offerts à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Le PACE a offert des services à plus de 227 067 participants.

Comme mentionné dans l'Évaluation du PACE, du PCNP et des activités connexes (2016), une part importante des participants du PACE vivent dans des conditions de risque. De plus, il est indiqué que les familles du PACE vivent dans des conditions de risque plus élevées que la population générale. Le PACE a réussi à contribuer à l'atténuation des inégalités en matière de santé chez les participants au programme.

Par exemple, le PACE a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui favorise la santé des mères, des enfants et des familles. Grâce au programme, 86 % des répondants à l'enquête ont déclaré que le programme les avait aidés à améliorer leurs compétences parentales; 90 % des répondants ont déclaré que la santé et le bien-être de leur enfant s'étaient améliorés; 85 % des répondants ont déclaré en savoir davantage sur la façon de garder leur enfant en bonne santé et 83 % des répondants ont déclaré que leur enfant était plus en mesure de s'exprimer.

D'autres données montrent que 87 % des répondants à l'enquête ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant, 91 % des répondants ont déclaré faire plus d'activités avec leur enfant pour l'aider à apprendre et 90 % des répondants ont déclaré avoir plus de gens à qui s'adresser lorsqu'ils ont besoin d'aide grâce à leur participation au PACE.

Puisque c'est la première fois que ce type de données est recueilli, il n'existe pas de données comparatives qui permettent de déterminer les tendances au fil du temps. Les données démontrent que les parents et les fournisseurs de soins croient que le programme a une incidence positive sur leurs compétences et leurs connaissances parentales et sur la santé et le bien-être de leur enfant. À l'avenir, ceci sera considéré comme étant la base de référence.

La viabilité du PACE a été démontrée grâce à la mise à profit de collaborations et de sources de financement. Par exemple :

87 % des projets du PACE ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents;
73 % des projets ont réussi à tirer parti de fonds provenant d'autres sources telles que des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.

Au fil des années, ces chiffres sont demeurés constants. Ils reflètent la capacité du PACE à collaborer et à recevoir le financement et le soutien de partenaires autre que l'ASPC. En tirant parti du financement et du soutien, le PACE est en mesure d'étendre la portée du programme et d'apporter davantage de soutien à leurs clients. Le PACE collabore plus fréquemment avec des organisations de santé telles que des unités de santé publique et des centres et des cliniques de santé communautaire, des centres de ressources pour les familles, des centres de services à la petite enfance, des garderies et des organisations communautaires.

Commentaires sur les écarts
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues principalement en raison du réalignement des fonds du PCNP.

Audits achevés ou prévus
Achevé : Audit des Programmes de soins de santé maternelle et infantile (2015)
Prévu : Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2015-2016
Prévue : 2020-2021

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.^{Note de bas de page 6}

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	54 874 998	57 216 454	53 400 000	55 279 637	55 172 571	1 772 571
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	54 874 998	57 216 454	53 400 000	55 279 637	55 172 571	1 772 571

Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau (voté)

Date de mise en œuvre
2015-2016

Date d'échéance
2019-2020

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2015-2016

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé

Description

Objectif(s) : Soutenir Baycrest Health Sciences à l'égard de la mise en place du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) et de son fonctionnement. Le CICSCV sera un pôle national d'organismes de premier plan qui se consacre à la mise au point, à la validation, à la commercialisation, à la diffusion et à l'adoption de technologies et de services axés sur la santé du cerveau et le vieillissement.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Il faut améliorer les résultats pour la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de démence et d'autres troubles neurologiques, en particulier en l'absence de traitements ou de remèdes facilement accessibles. Grâce à la facilitation de l'utilisation des technologies, des interventions et des travaux de recherche les plus récents par le biais à des partenariats et à des collaborations entre de multiples secteurs, les Canadiens pourront tirer profit des toutes dernières innovations en matière de produits, de services et de soins qui auront des effets mesurables sur l'amélioration des résultats pour la santé cognitive, psychologique et physique d'une population vieillissante.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT facilite l'établissement de partenariats avec des fournisseurs de soins et des organismes offrant des soins aux personnes âgées, des chercheurs et des partenaires de l'industrie, des organisations sans but lucratif et des gouvernements afin d'accélérer la mise au point, la validation, la diffusion et l'adoption de produits, de pratiques et de services novateurs conçus pour soutenir la santé du cerveau et le vieillissement.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2016-2017, le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement a lancé des appels à l'innovation dans quatre programmes qui visent tous à créer un monde dans lequel la population peut vieillir dans le contexte de leur choix tout en conservant leur bien-être cognitif, émotionnel et physique ainsi que leur indépendance, et ce, le plus longtemps possible. Le Centre a évalué 162 propositions de projets, approuvé et lancé 39 nouveaux projets, appuyé l'élaboration de 11 produits, processus et services, aidé à l'élaboration de 11 nouvelles pratiques de santé et évalué 10 nouveaux produits et services.

Voici quelques exemples des projets :

Cogniciti :

Cogniciti est un outil d'évaluation en ligne de la santé du cerveau qui a été élaboré et validé par des chercheurs à Baycrest. L'évaluation en ligne de la santé du cerveau de Cogniciti permet d'aider les adultes âgés de plus de 40 ans à déterminer si les symptômes de perte de mémoire qu'ils éprouvent sont normaux à leur âge ou s'ils devraient consulter un médecin. Cogniciti permet également aux personnes de profiter de l'évaluation et de l'identification précoce d'un problème potentiel, ce qui mène ensuite à un diagnostic et un traitement plus rapide.

Programme d'entraînement par réalité virtuelle à domicile pour les personnes souffrant d'une légère déficience cognitive :

Les personnes souffrant d'une légère déficience cognitive courent le risque de voir leur déficience s'aggraver et sont confronté à un manque d'options de traitement. Les avantages des exercices physiques sur la santé sont bien documentés et les exercices cognitifs peuvent être aussi bénéfiques. L'équipe de Bruyère expérimente l'utilisation de jeux de « réalité virtuelle » non immersifs afin d'inciter les personnes souffrant d'une légère déficience cognitive à exercer leur corps et leur esprit dans le confort de leur domicile. Ce projet déterminera s'il est possible de déplacer les entraînements par réalité virtuelle des cliniques aux domiciles.

Art-on-the-Brain :

Art-on-the-Brain est un service de soins mobiles conçu afin d'aborder le problème qu'est l'accès réduit à des loisirs intéressants pour les adultes plus âgés ayant des conditions de santé complexes. Art-on-the-Brain utilise l'art visuel présenté dans un environnement interactif en ligne afin de stimuler les facultés cognitives et d'encourager les contacts sociaux entre les utilisateurs par l'entremise d'une série d'activités d'apprentissage et de jeux intéressants. L'application pourrait bouleverser les pratiques médicales conventionnelles en intégrant des technologies fondées sur des données probantes au sein du processus systématique des professionnels de la santé.

Commentaires sur les écarts s.o.

Audits achevés ou prévus
Prévu : Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)

Évaluations achevées ou prévues
Prévue : 2019-2020

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Une demande de propositions ciblées a été utilisée pour obtenir une proposition.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	6 000 000	6 000 000	6 000 000

Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada (IF)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada (voté)

Date de mise en œuvre
Janvier 2005

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2017

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
Le programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies, le sous-programme 1.2.1 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses, le sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine, le sous-sous-programme 1.2.1.2 : Maladies infectieuses et transmissibles et le sous-sous-programme 1.2.2.2 : Communautés en santé

Description

Objectifs : Prévenir et contrôler le VIH et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS); faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur la prévention; accroître le recours aux faits et aux connaissances sur les interventions efficaces.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : L'évaluation de 2015 démontre que le VIH et le sida demeurent un problème de santé publique au Canada qui affecte plus particulièrement les populations vulnérables. Bien que le nombre total de nouveaux diagnostics de VIH soit légèrement à la baisse, les nouveaux cas d'infection sont toujours un problème et 21 % des personnes vivant avec le VIH ne savent pas qu'ils sont infectés. Par conséquent, il est encore nécessaire de fournir des efforts de prévention équitables et ciblés ainsi que de mettre l'accent sur l'accès aux tests, aux diagnostics et aux traitements.

Méthodes d'intervention : En plus de faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur les méthodes de prévention, l'IF soutient et renforce les partenariats multisectoriels qui agissent sur les déterminants de la santé. Elle appuie les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission du VIH. Cela comprend les infections transmises sexuellement (ITS) et les problèmes de co-infections par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose). Les personnes qui vivent avec le VIH et le sida ou qui y sont vulnérables participent activement aux politiques et programmes de l'IF.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Les paiements de transfert effectués en vertu de l'Initiative fédérale ont permis à 130 organisations nationales et communautaires de mettre en œuvre 158 projets d'activités de prévention et de prise en charge du VIH et des ITSS connexes.
Grâce à ce financement, l'ASPC aide les gens dans l'ensemble du système de santé canadien et ceux qui travaillent dans des milieux communautaires à mieux comprendre les facteurs qui influencent la vulnérabilité aux ITSS afin que les programmes, les services et les politiques puissent être mis en œuvre pour remédier à ces facteurs. Une organisation nationale, avec le financement de l'ASPC, a servi de courtier national du savoir et a eu le mandat de partager et de diffuser des connaissances crédibles et à jour sur la transmission des ITSS, les facteurs de risque des ITSS et les approches efficaces directement liées à la population pour la prévention des ITSS. Ce courtier du savoir a développé et distribué plus de 607 000 exemplaires de ressources sur le VIH et l'hépatite C dans le but d'assurer que les personnes, les praticiens, les fournisseurs de services et les décideurs politiques élaborent et mettent en œuvre des programmes, des services et des politiques fondés sur des données probantes.
De plus, l'ASPC a financé des organismes nationaux et communautaires qui travaillent avec des praticiens et des fournisseurs de services afin de renforcer leur pratique et d'améliorer la qualité des programmes et des services offerts aux personnes à risque de contracter le VIH et aux personnes vivant avec le VIH. Près de 3 000 fournisseurs de services de première ligne sans but lucratif, près de 1 400 fournisseurs de soins cliniques et un peu plus de 1 000 professionnels de la santé publique ont été joints par le biais de conférences, de foires de santé, d'ateliers de formation, de webinaires et d'autres événements éducatifs, ce qui a permis d'accroître leur capacité à mettre en œuvre des approches fondées sur des données probantes pour travailler avec des personnes à risque de contracter le VIH et les personnes vivant avec le VIH ainsi que d'améliorer leurs connaissances en la matière. L'accroissement de la capacité à mettre en œuvre des approches efficaces et adaptées à la culture augmente la probabilité que les personnes reçoivent les programmes et les services nécessaires pour prévenir les infections et améliorer leur santé.

**Fournisseurs de service joints grâce aux activités de formation, Année : 2016-2017**

Tableau - Pie Chart 1 – Fournisseurs de services joints grâce aux activités de formation, Année : 2016-2017
Fournisseurs de service	Pourcentage atteint par la formation
Professionnels de la santé publique	19
Fournisseurs de services de première ligne sans but lucratif/Aînés	55
Fournisseurs de soins cliniques	26

Source : Outil de mesure du rendement des programmes de S et C de l'Initiative fédérale – collecte de données 2016-2017

Le financement par l'intermédiaire du transfert de paiements de l'Initiative fédérale à des organismes nationaux et communautaires a également appuyé des partenariats novateurs pour accroître l'accès aux services sociaux et de santé, y compris les dépistages et les traitements d'ITSS, les soins de santé mentale et le logement. Les projets financés dans le cadre de cette initiative ont permis de passer près de 3 800 ententes officielles de partenariat entre les organisations non gouvernementales, les praticiens et les fournisseurs de services. Ces partenariats permettent aux personnes atteintes par une ITSS d'accéder au soutien et aux soins nécessaires pour vivre plus longtemps et en meilleure santé. Plus de 90 % des personnes interrogées dans le cadre des projets financés par l'ASPC ont déclaré avoir un plus grand accès aux soins, au traitement et au soutien grâce à leur participation.
De plus, les organisations financées par l'ASPC ont travaillé directement avec près de 181 000 personnes à risque de contracter une ITSS et personnes vivant avec une ITSS afin d'accroître l'accès aux programmes de prévention et à l'information, au dépistage, au traitement et aux soins continus ainsi qu'au soutien grâce à la sensibilisation communautaire, aux activités éducatives et aux services de recommandation. Grâce à ces activités, les organisations financées se sont concentrées sur les personnes les plus à risque d'infection. Ensemble, les projets financés ont joint plus de 65 400 jeunes, près de 16 500 personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS connexes ainsi que plus de 60 700 personnes qui consomment de la drogue. Les organisations ont également joint plus de 20 500 personnes qui s'identifient comme étant des hommes gais, bispirituels, bisexuels ou des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes ainsi que près de 3 000 personnes qui s'identifient comme étant transgenres. Finalement, ces organisations ont aussi joint plus de 31 700 peuples autochtones, dont 82 % sont des membres des Premières nations, plus de 14 % sont des personnes métisses et plus de 5 % sont des Inuits.

**Population prioritaire jointe, Année : 2016-2017**

Tableau - BAR Graph 1 – Population prioritaire jointe, Année : 2016-2017
Population Prioritaire	Nombre de personnes jointes
Les jeunes	65 400
Les personnes qui consomment de la drogue	60 700
Les autochtones	31 700
Les hommes gais, bispirituels, bisexuels et les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes	20 500
Les femmes	17 500
Les personne vivant avec le VIH, le VHC ou d'autres ITSS connexes	16 500
Les personnes provenant de pays où l'hépatite C ou le VIH est endémique	15 000
Les personnes incarcérées	4 700

Remarque : 22 % des personnes ont indiqué qu'elles appartenaient à deux populations
Source : Outil de mesure du rendement des programmes de S et C de l'Initiative fédérale – collecte de données 2016-2017

Les organisations financées ont également cherché à fournir à ces personnes les outils nécessaires pour appuyer les comportements sains qui réduisent le risque de transmission ou de contraction d'ITSS. Parmi les personnes jointes par ces activités, près de 88 % des personnes interrogées ont estimé que les activités auxquelles elles ont participé avaient amélioré leurs connaissances quant à la prévention des infections et 93 % des personnes ont déclaré qu'elles avaient amélioré leur capacité à adopter des comportements qui réduisent le risque de transmission ou de contraction d'une ITSS. De plus, 86 % des personnes interrogées ont déclaré avoir l'intention d'adopter un comportement sexuel sain pouvant réduire les risques de transmission.

**Population prioritaire jointe grâce aux activités visant à améliorer la capacité, Année: 2016-2017**

Tableau - BAR Graph 2 – Population prioritaire jointe grâce aux activités visant à améliorer la capacité, Année : 2016-2017
Population Prioritaire	Nombre de personnes jointes
Les jeunes	12 300
Les autochtones	10 100
Les personnes qui consomment de la drogue	9 400
Les femmes	5 600
Les personnes provenant de pays où l'hépatite C ou le VIH est endémique	5 400
Les personne vivant avec le VIH, le VHC ou des ITSS connexes	3 600
Les hommes gais, bispirituels, bisexuels et les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes	2 700
Les personnes incarcérées	300

Remarque : 18 % des personnes ont indiqué qu'elles appartenaient à deux populations
Source : Outil de mesure du rendement des programmes de S et C de l'initiative fédérale – collecte de données 2016-2017

**Population prioritaire jointe grâce aux activités de sensibilisation, Année : 2016-2017**

Tableau - BAR Graph 3 – Population prioritaire jointe grâce aux activités de sensibilisation, Année: 2016-2017
Population Prioritaire	Nombre de personnes jointes
Les jeunes	53 200
Les personnes qui consomment de la drogue	26 200
Les autochtones	26 100
Les personne vivant avec le VIH, le VHC ou des ITSS connexes	24 400
Les hommes gais, bispirituels, bisexuels et les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes	21 100
Les personnes provenant de pays où l'hépatite C ou le VIH est endémique	14 500
Les personnes incarcérées	6 300
Les femmes	5 000

Remarque : 24 % des personnes ont indiqué qu'elles appartenaient à deux populations
Source : Outil de mesure du rendement des programmes de S et C de l'initiative fédérale – collecte de données 2016-2017

Pour réduire les obstacles qui peuvent limiter l'accès aux services, comme la stigmatisation entourant le VIH, l'hépatite C et autres ITSS, les organisations se sont efforcées de réduire l'incidence des préjugés liés au VIH, à l'hépatite C et aux autres ITSS. Près de 30 000 fournisseurs de services, personnes à risque de contracter une ITSS et personnes vivant avec une ITSS ont participé à de telles activités. Des 7 000 fournisseurs de services et des 23 000 personnes jointes par les projets financés par l'ASPC, 91 % et 89 % ont déclaré que leurs connaissances en ce qui concerne la nature et les répercussions de la stigmatisation s'étaient améliorées. L'amélioration de ces connaissances aide les personnes et les fournisseurs de services à adopter des attitudes et des comportements sans préjugés. Parmi les fournisseurs de services qui ont participé aux projets, 85 % ont déclaré avoir changé leur pratique pour moins stigmatiser les personnes à risque de contracter une ITSS ou les personnes vivant avec une ITSS ainsi que pour être plus accueillants et inclusifs envers eux. En améliorant leurs pratiques, les fournisseurs de services peuvent faire en sorte que les clients se sentent plus en sécurité et plus à l'aise d'avoir des conversations sur les services de prévention, de dépistage et de traitement des ITSS. Des projets comme ceux-ci aident également les personnes à risque de contracter une ITSS et les personnes vivant avec une ITSS à se montrer résilientes face à la stigmatisation. Ce qui, par la suite, donne un regain de confiance aux personnes atteintes et leur permet de demander l'aide des médecins. Grâce à leur participation aux projets financés par l'ASPC, 78 % des personnes interrogées ont déclaré avoir eu un regain de confiance qui leur a permis de parler avec des fournisseurs de soins de santé au sujet de la prévention, du dépistage et des traitements des ITSS.

Commentaires sur les écarts s.o.

Audits achevés ou prévus
Achevé : 2014-2015

Évaluations prévues
Achevée : 2013-2014
Prévue : 2018-2019

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les cadres supérieurs de l'ASPC ont collaboré avec des organisations non gouvernementales nationales afin de promouvoir l'échange de connaissances, d'appuyer l'élaboration d'approches régionales spécifiques et d'identifier les priorités pour diriger l'orientation future du Fonds d'action communautaire sur le VIH et l'hépatite C. Les demandeurs et les bénéficiaires ont participé à des processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi qu'à des réunions périodiques avec des intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	175 000	125 000	7 430 000	522 000	218 940	(7 211 060)
Total des contributions	22 708 436	22 894 206	15 631 758	23 219 019	23 048 615	7 416 857
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	22 883 426	23 019 206	23 061 758	23 741 019	23 267 555	205 797

Fonds pour la promotion de modes de vie sains (FPMVS)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds pour la promotion de modes de vie sains (voté)

Date de mise en œuvre
2005-2006

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2013-2014

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Description

Objectif : Soutenir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, réduisant ainsi le risque de maladie chronique.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les solutions uniques élaborées en vase clos ne peuvent venir à bout des enjeux complexes en santé publique. En mobilisant divers secteurs de la société, les partenaires peuvent tirer parti des connaissances, de l'expertise, du champ d'action et des ressources de chacun, pour que chaque intervenant puisse ainsi se concentrer sur ses forces afin d'atteindre un objectif commun, soit d'améliorer la santé des Canadiens.

Méthode d'intervention : Le PPT mobilise plusieurs secteurs et leur offre un financement, et forme des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres secteurs, incluant le secteur privé. Il cherche aussi à éclairer le processus décisionnel quant aux politiques et aux programmes.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Depuis son lancement en 2013, les Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques de l'ASPC ont investi 49 millions de dollars et ont tiré parti de 43 millions de dollars supplémentaires de la part de partenaires pour appuyer les initiatives qui favorisent la saine alimentation, l'activité physique et le mieux-être ainsi que pour traiter les facteurs de risque communs qui sous-tendent les maladies chroniques importantes. Le FPMVS compte parmi plusieurs fonds qui appuient cette approche. En 2016-2017, plusieurs projets ont été financés dans le cadre de ce fonds dans le but d'évaluer et de mettre en œuvre des interventions novatrices de prévention visant à traiter les facteurs de risque communs qui sous-tendent les maladies chroniques. Voici trois exemples :

Le Projet Vive l'activité physique RBC :

Le Projet Vive l'activité physique RBC a pour mission d'intégrer la littératie physique dans les programmes de sport et de loisirs de la jeunesse dans le but d'encourager les enfants à sortir et à jouer. En fournissant un programme de subventions qui soutient les organisations locales pour mettre en place des programmes qui contribuent à renforcer la confiance en soi des enfants (âgés de deux à douze ans) grâce à des principes d'alphabétisation physique, le projet soutient les communautés dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres plans d'action qui transforment la façon dont l'activité physique et le sport est planifié, présenté et organisé au sein de la communauté. Avec nos partenaires, y compris ParticipACTION, le Projet Vive l'activité physique RBC a accordé plus de 6,23 millions de dollars sur une période de trois ans à 591 bénéficiaires d'action communautaire et de leadership partout au Canada.

Augmenter les taux d'activité physique au Canada par l'entremise des programmes Enfant actif et S'amuser grâce au sport :

Les enfants handicapés ont moins de possibilités que les enfants sans handicap lorsqu'il s'agit de loisirs, de divertissements et de compétitions. Pour plusieurs de ces enfants, les programmes Enfant actif et S'amuser grâce au sport, offerts par Olympiques spéciaux Canada, sont leur moyen d'accéder à une structure de conditionnement physique. L'objectif du projet est de promouvoir des modes de vie sains et des poids santé et de prévenir les maladies chroniques pour les enfants ayant une déficience intellectuelle. Les activités du projet comprennent l'appui aux 12 chapitres nationaux d'Olympiques spéciaux Canada qui traitent de la réduction des obstacles à l'élaboration de programmes pour les jeunes athlètes; l'élaboration d'un guide d'information pour les familles et les fournisseurs de soins sur les avantages à participer à ces programmes; la sensibilisation ciblée aux soins de santé, à la diversité culturelle, au handicap et au marché de l'éducation pour encourager l'adoption du programme et la participation au programme; et le recrutement de nouveaux bénévoles.

Étendre le projet APPLE Schools aux écoles vulnérables à travers le Canada :

Le projet APPLE Schools est une initiative de promotion de la santé axée sur l'école, située en Alberta, qui compte plus de 16 500 enfants et jeunes dans 63 écoles de la province. L'ASPC appuie l'expansion de ce projet dans près de 16 écoles situées dans des régions vulnérables, rurales et éloignées de l'Alberta, du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, où la population autochtone est plus concentrée. Ce projet présente des messages et des activités qui encouragent l'adoption de modes de vie sains dans le milieu scolaire et implique les enseignants, les parents et les partenaires communautaires pour encourager les élèves à rester actifs et à avoir une saine alimentation en dehors des heures de classe. Le projet APPLE Schools fait partie d'une Collaboration sur le mieux-être des jeunes autochtones qui comprend les programmes Ever Active Schools, Alberta's Future Leaders, Right To Play, Alberta Recreation & Parks Association, Canadian Sport for Life et plus encore. Les membres de la Collaboration sur le mieux-être des jeunes autochtones cherchent des occasions pour permettre aux jeunes des communautés autochtones d'améliorer leur bien-être.

Commentaires sur les écarts s.o.

Audits achevés ou prévus
Prévus :
Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)
Audit des partenariats multisectoriels (2018-2019)

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2014-2015
Prévue : 2019-2020

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	80 000	80 000	80 000
Total des contributions	7 051 788	4 732 395	5 388 000	5 902 436	4 908 740	(479 260)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	7 051 788	4 732 395	5 388 000	5 982 436	4 988 740	(399 260)

Stratégie d'innovation (SI)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Stratégie d'innovation (voté)

Date de mise en œuvre
2009-2010

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Description

Objectifs : Appuyer l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives prometteuses et novatrices qui visent à améliorer la santé de la population dans divers milieux et dans diverses populations du Canada en utilisant une approche de recherches interventionnelles; appuyer l'adaptation et la diffusion des connaissances selon les résultats qui auront été recueillis de manière systématique dans le cadre de ces interventions pour promouvoir leur utilisation dans l'ensemble du Canada.

En 2014-2015, une partie des fonds de la SI a été établie pour aborder la violence familiale du point de vue de la santé. Selon les éléments de l'approche de la SI, les objectifs précis de cet investissement sont les suivants :

S'assurer que les survivants de violence familiale disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour améliorer leur santé;
Promouvoir la collaboration multiorganismes et plurisectorielle pour ce qui est de fournir des services et des programmes pour les survivants de violence familiale;
Bâtir une base de connaissance par des recherches interventionnelles afin de trouver ce qui fonctionne pour améliorer la santé des survivants de violence familiale;
Améliorer la capacité des professionnels à appuyer la santé des survivants de violence familiale de façon sécuritaire et efficace.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : La majorité des recherches en santé publique met l'accent sur la description des problèmes plutôt que sur l'identification de solutions potentielles. C'est pourquoi iI existe peu de données probantes pour guider les décideurs en matière d'interventions de santé publique efficaces. En outre, il manque de données indiquant comment une intervention pilote fructueuse évolue après le stade expérimental, soit aux stades du déploiement, de la répétition, de l'adaptation et du maintien, afin d'orienter son application à long terme et les changements de politiques. Le PPT finance des travaux de recherche appliquée en vue de produire des connaissances sur les interventions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la santé de la population.

Méthode d'intervention : Le PPT appuie des activités dans deux domaines clés :

Mise à l'essai et mise en œuvre d'interventions novatrices en santé de la population. Le PPT finance, appuie et surveille des organisations qui conçoivent, élaborent, mettent en œuvre, adaptent et évaluent des interventions en santé de la population qui ciblent les enfants, les jeunes et les familles dans plus de 300 collectivités;
Élaboration et échange des connaissances. Le PPT favorise l'élaboration, l'échange et l'utilisation de connaissances pratiques fondées sur les résultats des interventions en vue de réduire les inégalités en matière de santé et d'aborder les questions complexes relatives à la santé publique.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Les fonds fournis dans le cadre de la SI ont appuyé trois domaines prioritaires en 2016-2017 : l'obtention de poids plus sains, la promotion de la santé mentale et la prévention de la violence familiale.

L'obtention de poids plus sains et la promotion de la santé mentale :

Le travail dans le cadre des deux domaines distincts de la SI (obtention de poids plus sains et promotion de la santé mentale) se déroule en trois phases, chacune étant d'une durée de deux à quatre ans. Les trois phases sont, en ordre, élaborer, mettre à l'essai et mettre en œuvre et étendre la portée des interventions à la santé de la population.

La phase 2 du volet de l'obtention de poids plus sains s'est achevée en 2016-2017. Ces interventions ont touchés plus de 24 000 personnes vulnérables et 90 % des projets ont signalé des changements dans les résultats de santé, les facteurs de risque ou les facteurs de protection des participants. Les changements signalés comprennent l'augmentation de la consommation de fruits et de légumes, l'amélioration des taux d'activité physique, l'augmentation de la consommation d'aliments sauvages, l'amélioration des compétences culinaires et les améliorations perçues en santé mentale et physique^{Note de bas de page 7}.

Quatre interventions de promotion de la santé mentale ont entrepris la première année de la phase 3 en 2016-2017, laquelle vise à étendre les interventions qui fonctionnent afin de joindre plus de personnes et de réaliser des changements durables. Ces interventions ont touché 4 700 personnes vulnérables. Les projets n'ont pas encore terminé la collecte et l'analyse des données sur les changements en matière de résultats de santé, de facteurs de risque ou de facteurs de protection.

Environ 527 partenariats ont été établis grâce à ces projets, 93 % d'entre eux ont duré trois ans ou plus. De plus, 71 % des projets ont tiré parti de plus de 5 millions de dollars de sources de financement supplémentaires ce qui représente 45 % du financement total des projets de l'ASPC. Par ailleurs, 100 % des projets ont bénéficié d'un appui non financier d'une valeur de plus de 774 000 $. L'appui non financier représentait environ 11 % du financement total des projets de l'ASPC^{Note de bas de page 8}. Puisque tous les projets sont actuellement dans la phase 3, l'établissement de partenariats intersectoriels aussi solides est essentiel à la durabilité à long terme de ces interventions.

Les projets ont également élaboré plus de 1 100 produits de connaissances, joignant plus de 228 000 intervenants^{Note de bas de page 9}. Au total, 45 % des intervenants ont déclaré qu'ils utilisaient les connaissances générées par les projets dans leur travail^{Note de bas de page 10}. Différents types de politiques et de pratiques ont été éclairées par les données probantes et la recherche interventionnelle dans tous les projets, y compris la politique organisationnelle interne, la politique du gouvernement provincial, la législation (règlements), la politique programmatique et la politique scolaire. Par exemple, un projet intitulé Fourth R, dirigé par l'Université de Western Ontario, a influencé les changements de politiques, car leur coordonnateur d'éducation nationale a travaillé avec le ministère de l'Éducation des Territoires du Nord-Ouest pour élaborer une nouvelle législation sur les écoles sécuritaires.

Violence familiale :

En 2016-2017, l'ASPC a investi 5,3 millions de dollars dans 16 projets communautaires pour améliorer la santé des survivants de violence et dans trois projets visant à améliorer la capacité des professionnels de la santé et des services sociaux à soutenir les survivants.
Les projets communautaires pluriannuels mettent à l'essai une série d'approches à la promotion de la santé conçues spécifiquement pour soutenir les survivants de violence. Ils comprennent les programmes parentaux, la pleine conscience et le yoga, l'activité physique qui tient compte des traumatismes, les programmes axés sur les arts et la culture et le soutien des pairs. Les programmes sont présentés et mis à l'essai dans des refuges, des écoles et des milieux communautaires. Les projets sont actuellement à différents stades, certains élaborent ou lancent de nouveaux programmes alors que d'autres commencent la mise en œuvre et la mise à l'essai de programmes avec des survivants de violence. Les projets ont élaboré du matériel éducatif et d'appui, y compris des programmes, des modules de formation, des webinaires et des manuels, auxquels s'ajoutent plus de 1 200 partenaires et fournisseurs de services communautaires.

Un centre de connaissances relie le travail des projets financés dans le cadre de cet investissement :

En 2016-2017, le centre de connaissances a encouragé une communauté de pratique, y compris les chercheurs et les responsables de programmes de 16 projets, par le biais de webinaires, de réunions et de présentations.

L'investissement a également contribué à renforcer la capacité des professionnels de la santé et des services sociaux, ce qui a permis de joindre plus de 1 500 professionnels par le biais de séances de formation, de webinaires et d'ateliers.

Tous les projets financés dans le cadre de cet investissement devaient mobiliser des partenaires de plusieurs secteurs, y compris la recherche interventionnelle, la promotion de la santé, la prévention de la violence familiale et la réponse à celle-ci. L'investissement a permis d'améliorer la connexion et la collaboration pour résoudre le problème complexe qu'est la violence familiale.

Commentaires sur les écarts
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues principalement en raison du financement reçu pour améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada.

Audits achevés ou prévus
Prévus :
Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)
Audit des partenariats multisectoriels (2018-2019)

Évaluations achevées ou prévues
Achevées : 2014-2015 et 2015-2016
Prévue : 2019-2020

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des appels ouverts et ciblés de propositions sont utilisés afin de recueillir des propositions de demandeurs potentiels. Plusieurs approches sont utilisées pour mobiliser les demandeurs et améliorer la qualité des propositions soumises, y compris les séances d'information et les outils et les ressources. La SI accorde une grande importance et un soutien à la collecte systématique de connaissances et au partage de l'information entre les bénéficiaires financés, l'ASPC et les autres partenaires pour éclairer la conception de leurs prochains programmes et de leurs prochaines politiques.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	99 866	805 998	7 370 000	1 615 000	1 304 646	(6 065 354)
Total des contributions	9 060 034	10 652 475	2 877 000	11 346 597	11 078 853	8 201 853
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	9 159 900	11 458 473	10 247 000	12 961 597	12 383 499	2 136 499

Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert
Centres de collaboration nationale en santé publique (voté)

Date de mise en œuvre
2005-2006

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2012-2013

Résultat stratégique
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
Le programme 1.1 : Infrastructure de santé publique et le sous-programme 1.1.2 : Information et réseaux de santé publique

Description

Objectif : Promouvoir l'utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument, appliquent et communiquent les connaissances pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les CCN sont conçus pour cerner les lacunes relatives aux connaissances, stimuler la recherche dans les secteurs prioritaires et établir des liens entre les chercheurs et les praticiens du domaine de la santé publique afin de créer de solides réseaux de pratique au Canada dans le but de renforcer la santé publique du Canada et sa capacité d'intervention en situation d'urgence.

Méthode d'intervention : Fournir des fonds de contribution permettant au bénéficiaire d'élaborer des solutions créatives qui répondent aux besoins du système de santé publique et de ses organisations.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints
Les CCNSP continuent à améliorer la capacité à différents niveaux du système de santé publique et d'autres secteurs (environnement, transport, logement) au moyen de diverses méthodes allant de la formation en ligne aux ateliers, en passant par les programmes de sensibilisation et les événements de réseautage, et ce, afin de diffuser à grande échelle une vaste gamme de produits de connaissance. En 2016-2017, les CCNSP ont favorisé la création et la diffusion de produits et d'activités d'application des connaissances grâce à la production et à la présentation de plus de 2 011 nouveaux produits et activités, comme des examens des données probantes, des publications, des vidéos, des ateliers, des webinaires, des cours en ligne et des exposés lors de conférences, pour aider les praticiens et les décideurs à appliquer leurs nouvelles connaissances au sein de leur environnement respectif. Le nombre de visites des sites des CCNSP (pour accéder à des produits et à des activités d'application des connaissances) a aussi augmenté considérablement, avec en tout 419 289 visiteurs uniques. En outre, les CCNSP ont mené à bien 421 activités liées à la détermination des lacunes et des besoins en matière de connaissances en vue d'offrir aux courtiers du savoir les ressources et les structures nécessaires pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les CCNSP ont également entretenu plus de 377 partenariats et activités de collaboration avec des partenaires du portefeuille de la Santé, des ministères provinciaux et territoriaux, des praticiens en santé publique et des organismes externes pour établir des interventions fondées sur des données probantes visant à réduire les risques pour la santé. Ces collaborations ont davantage facilité et haussé la sensibilisation à la santé publique grâce aux outils d'échange de connaissances, aux ressources et à l'expertise des CCN.

Commentaires sur les écarts
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues principalement en raison d'un réalignement interne des fonds.

Audits achevés ou prévus
Prévu : Audit de la gestion des programmes de subventions et de contributions (2017-2018)

Évaluations achevées ou prévues
Achevée : 2014-2015
Prévue : 2018-2019

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme ne planifie pas d'émettre davantage d'appels puisque les accords de contribution avec les bénéficiaires peuvent être renouvelés tous les cinq ans et que les plans de travail sont révisés et approuvés de façon annuelle.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	6 169 000	6 430 239	5 842 000	6 573 348	6 573 348	731 348
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	6 169 000	6 430 239	5 842 000	6 573 348	6 573 348	731 348

Initiatives horizontales

Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada (IF)

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale
IF

Nom du ministère responsable
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Organisations fédérales partenaires
Santé Canada (SC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Service correctionnel du Canada (SCC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet (s.o.)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
13 janvier 2005

Date d'achèvement de l'initiative horizontale
En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)
En cours

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
72 600 000

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
71 712 725

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)
s.o.

Structures de gouvernance

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs (ou l'équivalent) des neuf centres de responsabilité à qui l'IF accorde du financement. Chaque année, une réunion des directeurs généraux et du CCR a lieu pour examiner les progrès de l'IF par rapport à son rendement et à ses objectifs stratégiques. Sous la direction de l'ASPC, le CCR assure la cohérence des politiques et des programmes des ministères et des organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation, de mesure du rendement et de rapports.

L'ASPC est l'autorité fédérale responsable des dossiers liés au VIH. Elle veille aux travaux scientifiques en laboratoire, à la surveillance, à l'élaboration de programmes, à la transmission des connaissances, à la sensibilisation du public, à l'orientation des professionnels de la santé ainsi qu'à la collaboration et à la coordination mondiales.
SC soutient la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de VIH dans les communautés inuites et des Premières nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle, et facilite l'accès à des services de qualité liés au VIH (diagnostic, soins, traitement et soutien) dans ces collectivités.
À titre d'organisme du gouvernement du Canada (GC) responsable de la recherche dans le domaine de la santé, les IRSC appuient la production de nouvelles connaissances scientifiques et favorisent leur application en vue d'améliorer la santé, de mettre en place des services et des produits de santé plus efficaces et de renforcer le système de santé canadien.
SCC, un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH et du sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Coordonnées de la personne-ressource

Bersabel Ephrem
Directrice Générale, Centre de lutte contre les maladies transmissibles et les infections
130, chemin Colonnade
Ottawa, ON K1A 0K9
613-948-6799
bersabel.ephrem@phac-aspc.gc.ca

Renseignements sur les résultats

Description de l'initiative horizontale (IH)

Objectifs :

Développer les connaissances sur l'épidémie grâce à la science en laboratoire, la surveillance et les recherches sur les facteurs qui y contribuent et sur les meilleures méthodes pour y réagir efficacement;
Promouvoir l'utilisation et l'intégration de directives de santé publique pour prévenir et contrôler le VIH ainsi que l'accès à des interventions liées au VIH fondées sur des données probantes et axées sur les besoins des populations à risque et des personnes qui vivent avec le VIH;
Mieux faire connaître la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH, améliorer l'accès à la prévention, aux traitements et aux soins et à un environnement social favorable pour les personnes qui vivent avec le VIH ou qui risquent de le contracter.

Pourquoi l'IH est nécessaire :

L'ONUSIDA a établi des cibles, connues sous le nom de cibles 90-90-90, pour 2020 afin de se rapprocher de la fin de l'épidémie du VIH d'ici 2030 :
- 90 % des personnes qui vivent avec le VIH en sont conscientes;
- 90 % des personnes qui sont au courant de leur séropositivité reçoivent un traitement;
- 90 % des personnes qui reçoivent un traitement n'ont plus de charge virale.
À la fin de 2014, environ 65 040 personnes vivaient avec le VIH au Canada. De ces personnes qui vivent avec le VIH, environ 52 220 (80 %) ont été diagnostiqués, 39 790 (76 %) recevait un traitement antirétroviral et 35 350 (89 %) n'avaient plus de charge virale. Les prévisions du Canada en ce qui concerne les cibles 90-90-90 relèvent des données déclarées par d'autres pays développés tels que l'Australie, les États-Unis et les pays de l'Europe de l'Ouest.
Le nombre de nouveaux cas de VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les personnes provenant de pays où le VIH est endémique et les autochtones demeure disproportionnellement élevé et la stigmatisation et la discrimination qui entoure le VIH empêchent ces personnes de demander un dépistage ou un traitement.
Les populations clés à risque de contracter le VIH peuvent également être plus susceptibles de contracter d'autres ITSS. Environ 44 % des personnes atteintes d'hépatite C n'en sont pas conscientes et pourraient transmettre leur infection aux autres. Puisque les ITSS possèdent les mêmes facteurs de risque communs et les mêmes voies de transmission, l'IF soutient aussi les approches intégrées à la lutte contre le VIH et les autres ITSS.
Une approche horizontale du GC permettra aux organisations de collaborer pour rendre les connaissances et les données probantes plus accessibles afin d'appuyer les interventions et les pratiques efficaces en santé publique; pour soutenir des interventions communautaires et fédérales plus solides; pour contribuer à la réduction des barrières qui empêchent les populations prioritaires d'accéder à la prévention, au diagnostic, aux soins, au traitement et au soutien nécessaires; pour promouvoir une approche cohérente et coordonnée à la réalisation des cibles mondiales.

Méthodes d'intervention :

Les partenaires du gouvernement du Canada sont chargés de ce qui suit :

Science et services en laboratoire de santé publique;
Surveillance;
Élaboration de directives en matière de santé publique;
Synthèse des connaissances;
Élaboration de politiques relatives aux programmes;
Renforcement des capacités;
Sensibilisation;
Activités d'éducation et de prévention pour les Premières nations vivant dans les réserves, les Inuits vivant au sud du 60e parallèle et les détenus dans des établissements fédéraux;
Création de nouvelles connaissances grâce au financement de la recherche;
Prestation de services de santé et de santé publique aux détenus dans des établissements fédéraux;
Soutien des activités communautaires de prévention grâce à des subventions et des contributions.

Les partenaires fédéraux forment des partenariats multisectoriels et collaborent de façon étroite pour lutter contre les facteurs qui peuvent accroître la transmission et la contraction du VIH. Cela comprend les problèmes de co-infections du VIH avec d'autres maladies infectieuses (p. ex. hépatite C, ITSS et tuberculose). Les personnes qui vivent avec le VIH ou qui y sont vulnérables participent activement à l'élaboration des politiques et des programmes de l'IF.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2018-2019

Résultats partagés des partenaires fédéraux
Mieux connaître les méthodes de prévention de la transmission et de la contraction du VIH et des ITSS connexes.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR) :

IR : % d'intervenants qui ont indiqué avoir de meilleures connaissances.
C : 90 %
RR : 87 % des intervenants ont indiqué avoir de meilleures connaissances.

IR : % de populations prioritaires qui ont indiqué avoir de meilleures connaissances.
C : 95 %
RR : 88 % des populations prioritaires ont indiqué avoir de meilleures connaissances.

IR : % de publications dont l'accès est libre.
C : 71 %
RR : 64 % des publications sont libres d'accès.

IR : % de publics cibles qui ont indiqué avoir de meilleures connaissances.
C : 80 %
RR : 88 % des publics cibles ont indiqué avoir de meilleures connaissances.

Source de données et fréquence de la surveillance et de l'établissement de rapports :

Le rapport annuel sur le Contrôle des maladies et des infections transmissibles, le rapport annuel des Laboratoires nationaux de microbiologie et le rapport annuel des IRSC.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Renforcer la capacité (aptitudes, compétences et facultés) des populations et des publics prioritaires.

IR : % de populations prioritaires qui ont déclaré avoir une meilleure capacité.
C : 75 %
RR : 87 % des populations prioritaires ont déclaré avoir une meilleure capacité afin de prévenir la
contraction et la transmission du VIH et d'ITSS connexes.

IR : % de délinquants sous responsabilité fédérale nouvellement admis ayant suivi le Programme de
sensibilisation à la réception au moment de leur admission.
C : 65 %
RR : 39 % des délinquants sous responsabilité fédérale nouvellement admis ont suivi le Programme de sensibilisation à la réception au moment de leur admission.

IR : % de collectivités des Premières Nations qui ont déclaré avoir accès aux tests de dépistage du VIH sur la réserve ou à proximité.
C : 100 %
RR : 83 % des collectivités des Premières Nations ont déclaré avoir accès aux tests de dépistage du VIH sur la réserve ou à proximité.

IR : % de participants des populations prioritaires qui ont déclaré avoir le courage de parler avec les fournisseurs de soins de santé au sujet des risques d'ITSS.
C : 75 %
RR : 77 % des participants des populations prioritaires ont déclaré avoir le courage de parler avec les fournisseurs de soins de santé au sujet des risques d'ITSS.

Source de données et fréquence de la surveillance et de l'établissement de rapports :

Le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles, le rapport annuel de Service correctionnel du Canada et le rapport annuel de Santé Canada.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer l'assimilation et l'application de connaissances dans les mesures et les pratiques de santé publique.

IR : % d'analyses en laboratoire de référence accréditées qui sont réalisées dans les délais prescrits.
C : 90 %
RR : 96 % des analyses en laboratoire de référence accréditées ont été réalisées dans les délais prescrits.

IR : % de clients qui sont satisfaits des services de laboratoire de référence.
C : 90 %
RR : 97 % des clients sont satisfaits des services de laboratoire de référence.

IR : % d'analyses moléculaires réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.
C : 70 %
RR : 91 % des analyses moléculaires ont été réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.

IR : % d'analyses sérologiques réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.
C : 90 %
RR : 89 % des analyses sérologiques ont été réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.

IR : % d'articles évalués par des pairs qui ont été cités dans d'autres articles évalués par des pairs - cinq ans de données (les autocitations et l'année de publication 2016-2017 sont exclues)
C : 100 %
RR : 78 % des articles évalués par des pairs ont été cités dans d'autres articles évalués par des pairs au cours de la période visée.

IR : % de participants à des webinaires sur les ITSS qui ont déclaré utiliser les données probantes acquises grâce aux webinaires pour orienter leur travail.
C : 75 %
RR : 19 % des participants à des webinaires sur les ITSS ont déclaré utiliser les données probantes acquises grâce aux webinaires pour orienter leur travail.

IR : % des subventions qui ont mené à l'élaboration d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de la reproduction des conclusions.
C : 100 %
RR : 62 % des subventions ont mené à l'élaboration d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de la reproduction des conclusions.

IR : % des subventions qui ont signalé que l'application des connaissances a permis la création de meilleurs produits et services de santé.
C : 100 %
RR : 73 % des subventions ont signalé que l'application des connaissances a permis la création de meilleurs produits et services de santé.

IR : % des subventions des IRSC qui ont mené à des renseignements ou des conseils destinés aux patients ou au grand public ou aux comportements des patients ou du grand public.
C : 100 %
RR : 24 % des subventions des IRSC ont mené à des renseignements ou des conseils destinés aux patients ou au grand public ou aux comportements des patients ou du grand public.

IR : % de fournisseurs de services qui ont déclaré avoir changé leurs pratiques après les activités du projet.
C : 75 %
RR : 89 % des fournisseurs de services ont déclaré avoir changé leurs pratiques après les activités du projet.

Source de données et fréquence de la surveillance et de l'établissement de rapports :

Le rapport annuel des Laboratoires nationaux de microbiologie, le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles et le rapport annuel des IRSC.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer l'assimilation de comportements qui aident à prévenir la transmission du VIH et d'ITSS connexes.

IR : % de délinquants qui sont séropositifs, qui en sont conscients et qui ont accès à un traitement.
C : 90 %
RR : 91 % des délinquants qui sont séropositifs en sont conscients et ont accès à un traitement.

IR : % de populations prioritaires qui ont déclaré recevoir de meilleurs services des fournisseurs de services.
C : 75 %
RR : 89 % des populations prioritaires ont déclaré recevoir de meilleurs services des fournisseurs de services.

IR : % de populations prioritaires jointes qui ont déclaré un changement ou une amélioration vers des comportements sexuels plus sains qui permettent de prévenir la transmission du VIH ou de l'hépatite C.
C : 5 %
RR : 4 % des populations prioritaires jointes ont déclaré un changement ou une amélioration vers des comportements sexuels plus sains qui permettent de prévenir la transmission du VIH ou de l'hépatite C.

IR : % de populations prioritaires qui ont déclaré avoir un meilleur accès aux services.
C : 75 %
RR : 85 % des populations prioritaires ont déclaré avoir un meilleur accès aux services.

Source de données et fréquence de la surveillance et de l'établissement de rapports :

Le rapport annuel de Service correctionnel du Canada et le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Diminuer la contraction et la transmission de nouvelles infections.

IR : % de personnes vivant avec le VIH qui en sont conscientes.
C : 90 %
RR : 80 % des personnes vivant avec le VIH en sont conscientes.

IR : % de personnes qui sont conscientes de leur séropositivité et qui reçoivent un traitement.
C : 90 %
RR : 76 % des personnes qui sont conscientes de leur séropositivité reçoivent un traitement.

IR : % de personnes qui reçoivent un traitement qui n'ont plus de charge virale.
C : 90 %
RR : 89 % des personnes qui reçoivent un traitement n'ont plus de charge virale.

Source de données et fréquence de la surveillance et de l'établissement de rapports :

Le rapport annuel des Prévisions nationales de surveillance du VIH.

Résultat prévu ou résultat des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
s.o.

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales	Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale	Lien aux résultats stratégiques du ministère	Lien aux priorités du gouvernement	Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)	Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars)	Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars)	Résultats attendus en 2016-2017	Indicateurs de rendement en 2016-2017	Cibles pour 2016-2017	Résultats réels en 2016-2017
ASPC	Infrastructure de santé publique	Systèmes de laboratoires de santé publique	Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.	Sans objet	En cours	6 683 679	6 729 847	RA 1.1	IR 1.1.1 IR 1.1.2 IR 1.1.3 IR 1.1.4	C 1.1.1 C 1.1.2 C 1.1.3 C 1.1.4	RR 1.1
	Promotion de la santé et prévention des maladies	Maladies infectieuses et transmissibles		Sans objet	En cours	3 249 213	2 676 505	RA 1.2 RA 1.3	IR 1.2.1 IR 1.2.2 IR 1.3.1 IR 1.3.2	C 1.2.1 C 1.2.2 C 1.3.1 C 1.3.2	RR 1.2 RR 1.3
	Promotion de la santé et prévention des maladies	Communautés en santé		Sans objet	En cours	32 014 495	31 438 316	RA 1.4	IR 1.4.1	C 1.4.1	RR 1.4
SC	Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits	Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement - VIH et sida	Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé	Sans objet	En cours	4 515 000	4 515 000	RA 2.1	IR 2.1.1	C 2.1.1	RR 2.1
IRSC	Initiatives horizontales de recherche en santé	Avancées en santé et dans les services de santé	Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application des connaissances issues de la recherche en santé	Sans objet	En cours	21 950 352	21 734 365	RA 3.1 RA 3.2	IR 3.1.1 IR 3.1.2 IR 3.2.1 IR 3.2.2	C 3.1.1 C 3.1.2 C 3.2.1 C 3.2.2	RR 3.1 RR 3.2
SCC	Détention	Services de santé en établissement	La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.	Sans objet	En cours	4 187 261	4 618 691	RA 4.1 RA 4.2	IR 4.1.1 IR 4.2.1	C 4.1.1 C 4.2.1	RR 4.1 RR 4.2
Total pour toutes les organisations fédérales	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	En cours	72 600 000	71 712 725	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Résultats attendus et réels en 2016-2017 :

RA 1.1 : Une infrastructure de dépistage et de recherche phylogénétique pour les services des laboratoires de référence et des méthodes de dépistage améliorées permettent d'orienter les interventions de première ligne en matière de lutte contre le VIH et les ITSS connexes ainsi que de jouer un rôle prééminent à l'échelle mondiale dans la recherche sur le VIH, le diagnostic viral, l'intervention en cas d'éclosion et l'établissement de liens génétiques quant au risque de contracter la maladie.

IR 1.1.1 : % d'analyses en laboratoire de référence accréditées qui sont réalisées dans les délais prescrits.
C 1.1.1 : 90 %
RR 1.1.1 : 96 %

IR 1.1.2 : % de clients qui sont satisfaits des services de laboratoire de référence.
C 1.1.2 : 90 %
RR 1.1.2 : 97 %

IR 1.1.3 : % d'analyses réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.
C 1.1.3 : a) 70 % moléculaire b) 90 % sérologique
RR 1.1.3 : a) 91 % b) 89 %

IR 1.1.4 : % de publications en libre accès.
C 1.1.4 : 60 %
RR 1.1.4 : 34 %

RR 1.1 : Dans le but d'accroître l'accès au dépistage du VIH, l'ASPC a mis au point des méthodes novatrices de dépistage pour permettre les examens de la charge virale du VIH aux points de service et le diagnostic précoce du nourrisson. L'ASPC a également contribué à renforcer les capacités de plus de 40 laboratoires cliniques à travers le Canada et a aidé plus de 1 400 sites internationaux à fournir un dépistage précis et fiable du VIH. Les efforts de l'ASPC dans ce domaine ont permis d'améliorer la qualité du dépistage du VIH dans le monde entier de façon considérable, ce qui favorise un traitement opportun et adéquat pour les patients. L'ASPC a intégré les leçons tirées du travail international dans ce domaine et les applique aux communautés des régions éloignées et défavorisées du Canada, comme le nord-ouest du Manitoba.

L'ASPC a soutenu les collectivités des Premières nations du nord-ouest de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan dans la mise en œuvre de projets pilotes visant à accroître l'accès au dépistage d'ITSS, en utilisant d'autres méthodes de dépistage telles que les examens de taches de sang séchées. Les projets comprenaient également une évaluation de la préparation communautaire à l'introduction de nouvelles méthodes de dépistage dans les communautés éloignées. Les leçons tirées de ces projets pilotes ont permis d'élaborer une « boîte à outils pour le dépistage » qui fournit aux communautés les ressources et les outils nécessaires pour les approches de dépistage adaptées aux besoins uniques de la communauté.

L'ASPC a également travaillé pour mettre en place des technologies afin d'améliorer les diagnostics et la réponse aux éclosions, d'orienter les interventions et de comprendre les liens entre la génétique et le risque de contraction du VIH. Parmi de nombreuses initiatives, une nouvelle plate-forme de dépistage du VIH résistant aux médicaments a été élaborée pour identifier les formes de VIH résistantes aux médicaments qui étaient difficiles à identifier auparavant.

En utilisant des informations génétiques sur les virus du VIH et de l'hépatite A, B et C, l'ASPC a mené un projet visant à améliorer les enquêtes et la surveillance des épidémies au Canada. L'information génétique sur ces virus a permis aux professionnels de la santé publique d'identifier de façon plus efficace et efficiente la transmission de ces infections au sein des communautés. Ce travail fournit des renseignements essentielles qui permettent de guider les interventions de santé publique dans la communauté et le suivi de l'efficacité des stratégies de prévention et de contrôle.

RA 1.2 : L'infrastructure de surveillance est renforcée pour améliorer la collecte, l'analyse et la diffusion de données stratégiques sur l'incidence et la prévalence du VIH, ainsi que pour renouveler la façon de surveiller les comportements au Canada afin de faciliter la promotion des connaissances et leur utilisation dans la prise de décisions et les interventions de première ligne.

IR 1.2.1 : % des rapports de surveillance des maladies associés à des maladies infectieuses émergentes et réémergentes clés qui sont mis à jour et publiés par année.
C 1.2.1 : 80 %
RR 1.2.1 : Non disponible pour cette année financière.

IR 1.2.2 : % du public cible qui dit utiliser les données probantes acquises à l'occasion de webinaires pour guider son travail.
C 1.2.2 : 75 %
RR 1.2.2 : 54 %

RR 1.2 : En collaboration avec les provinces et les territoires, les méthodes de surveillance actuelles ont été examinées et de nouvelles méthodes ont été élaborées pour mesurer les progrès réalisés par le Canada en ce qui concerne la cible mondiale de traitement du VIH, aussi appelée 90-90-90.

RA 1.3 : Les lignes directrices de santé publique en matière de dépistage, d'analyse et de traitement du VIH et d'autres ITSS sont mises à jour et font l'objet d'une promotion active auprès du public et des professionnels de la santé afin de faciliter leur utilisation et de réduire les obstacles à l'obtention de services de diagnostic et de traitement du VIH et du sida et d'autres ITSS.

IR 1.3.1 : % des produits de connaissances destinés aux professionnels de la santé publique qui sont publiés sur des plateformes Web.
C 1.3.1 : 100 %
RR 1.3.1 : 40 %

IR 1.3.2 : % du public cible qui dit utiliser les données probantes acquises à l'occasion de webinaires pour guider son travail.
C 1.3.2 : 75 %
RR 1.3.2 : 54 %

RR 1.3 : L'ASPC a mis à jour les lignes directrices pour le dépistage et le traitement du VIH et d'autres ITSS afin de s'assurer que les professionnels de la santé ont les connaissances et les outils nécessaires pour prévenir et contrôler efficacement ces infections. Par exemple, l'ASPC, en collaboration avec l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada, a publié des lignes directrices sur le calendrier optimal pour l'initiation du traitement antirétroviral chez les adultes infectés par le VIH-1. L'ASPC a également mis à jour les lignes directrices sur le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles dans les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement (LDCITS). Enfin, dans le but de mieux mobiliser ces connaissances et de soutenir l'application pratique de ces directives, l'ASPC a mis à jour son application mobile pour les LDCITS.

RA 1.4 : Les priorités à l'égard des investissements en milieu communautaire visent à accroître la prévention du VIH et des ITSS connexes au sein des populations les plus à risque. Des interventions de première ligne prometteuses sont déterminées et font l'objet d'une promotion auprès des organismes de santé publique et des organisations communautaires d'intervention directe. Les intervenants participent de façon plus efficace à des stratégies visant la réduction des obstacles à l'obtention de services de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien pour le VIH et les ITSS connexes.

IR 1.4.1 : % des subventions accordées aux investissements régionaux pour accroître la prévention du VIH et des ITSS connexes au sein des populations les plus à risque.
C 1.4.1 : 100 %
RR 1.4.1 : 100 %

RR 1.4 : Les partenaires de l'Initiative fédérale ont travaillé en collaboration avec les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C, les dirigeants et les communautés autochtones, les professeurs et les chercheurs, le Conseil national autochtone du VIH et du sida, le Conseil consultatif ministériel sur l'IF et un large éventail d'intervenants communautaires pour identifier des actions concrètes qui peuvent orienter les stratégies fondées sur des données probantes afin de remédier aux obstacles à la prévention, au diagnostic et au traitement du VIH et des ITSS connexes. L'identification de ces actions facilitera des efforts de prévention et de contrôle plus ciblés par divers secteurs qui travaillent sur le terrain.

Après des consultations avec des partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants communautaires, universitaires et de santé publique, l'ASPC a lancé un appel pour des interventions communautaires axées sur des priorités ciblées visant à prévenir de nouveaux cas d'ITSS, à augmenter l'accès au dépistage et aux traitements et à réduire le fardeau des infections en abordant la stigmatisation et la discrimination associées au VIH. Plus de 90 projets seront financés au cours des trois à cinq prochaines années afin d'appuyer ces priorités ciblées.

RA 2.1 : Il y a réduction des obstacles à l'obtention de services de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien chez les Premières Nations vivant dans les réserves, grâce à un nouveau cadre mis en œuvre en partenariat avec des intervenants clés.

IR 2.1.1 : Nombre ou % de collectivités Premières Nations qui affirment avoir accès aux tests de dépistage du VIH sur la réserve ou à proximité.
C 2.1.1 : 100 %
RR 2.1.1 : 83 %

RR 2.1 : Dans le but de réduire les obstacles à la prévention, au diagnostic et au traitement des ITSS, Santé Canada a étendu son programme axé sur les collectivités auprès des Premières nations dans les réserves. Le programme « Know Your Status », soit « connaître son statut », a réalisé d'importants progrès dans la réduction du nombre de personnes atteintes du VIH qui n'en étaient pas conscientes, l'augmentation de la proportion de personnes atteintes qui reçoivent un traitement et l'augmentation de la proportion de personnes qui reçoivent un traitement qui présentent une quantité indétectable du virus du VIH dans leur circulation sanguine. Ce programme a également obtenu des résultats dans la prévention de nouveaux cas de VIH, puisqu'aucun nouveau cas de VIH n'a été déclaré depuis 2015 dans les deux communautés qui ont mis en œuvre le programme dans son entièreté.

RA 3.1 : Des connaissances scientifiques sur la nature du VIH et les façons de lutter contre le virus sont dégagées, et une capacité de recherche est constituée afin de créer des approches biomédicales, comportementales et systémiques qui permettront de réduire la transmission du VIH et de mieux comprendre le VIH en vue de limiter ses effets sur la santé et le bien-être des personnes qui en sont atteintes.

IR 3.1.1 : % de subventions menant à l'élaboration d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de la reproduction des conclusions.
C 3.1.1 : 100 %
RR 3.1.1 : 62 %

IR 3.1.2 : Nombre ou % de publications dont l'accès est libre.
C 3.1.2 : 52 %
RR 3.1.2 : 79 %

RR 3.1 : Les IRSC ont accordé des subventions à des projets qui visent à réduire la transmission du VIH et à améliorer les connaissances liées au VIH pour atténuer ses répercussions sur la santé et le bien-être des personnes vivant avec le VIH. Grâce à ce financement, les IRSC ont amélioré les connaissances sur la façon dont les facteurs de risque comportementaux (p. ex. la toxicomanie et les rapports sexuels non protégés), les facteurs interpersonnels (p. ex. les caractéristiques du partenaire) et les facteurs socioculturels (p. ex. la migration et la mobilité) ont une incidence sur le risque de contraction du VIH et d'infections connexes parmi les personnes à risque. Les résultats des projets de recherche ont été utilisés par des organismes internationaux dans l'élaboration de programmes et de politiques et ont donné lieu à des recommandations visant à améliorer les pratiques en matière de politiques et de santé publique au Canada.

Grâce au financement du Centre d'action des IRSC sur le VIH et le sida, les IRSC ont une meilleure connaissance des approches novatrices pour lutter contre le VIH et les infections connexes (p. ex. l'hépatite C et les infections sexuellement transmissibles), ainsi que des facteurs socioculturels interconnectés qui contribuent au risque de contraction et aux problèmes de santé. Les projets de recherche financés ont également permis de découvrir des méthodes pour améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la durabilité des interventions comportementales, sociales, structurelles, biomédicales et médicales qui sont fondées sur des données probantes.

RA 3.2 : Il y a augmentation de l'utilisation des connaissances scientifiques actuelles et nouvelles sur le VIH et les ITSS connexes dans les activités de santé communautaire et de santé publique afin de faciliter l'application de connaissances scientifiques concernant les interventions efficaces en matière de prévention et de traitement. La mise en œuvre de travaux de recherche scientifique sert à orienter les interventions de prévention et de traitement en vue d'améliorer la prévention du VIH et les soins aux personnes infectées ainsi que de réduire les obstacles.

IR 3.2.1 : % des subventions signalant l'application des connaissances/création de meilleurs produits et services de santé.
C 3.2.1 : 100 %
RR 3.2.1 : 73 %

IR 3.2.2 : % des subventions menant à des renseignements ou conseils destinés aux patients ou au grand public/comportement(s) des patients ou du grand public.
C 3.2.2 : 100 %
RR 3.2.2 : 24 %

RR 3.2 : Les IRSC ont accordé des subventions à des projets visant à mobiliser des connaissances pour faciliter l'application de connaissances scientifiques à des interventions efficaces de prévention, de dépistage et de traitement. Grâce à ce financement, les IRSC ont facilité l'application des connaissances à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des interventions au sein de la communauté pour accroître l'accès au dépistage des ITSS grâce à des mécanismes alternatifs (p. ex. des examens en ligne) et pour mettre en œuvre des programmes ciblés et efficaces de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) chez les personnes atteintes du VIH. Grâce à ce financement, les connaissances ont été utilisées pour l'élaboration de nouvelles politiques et lignes directrices provinciales concernant les examens en ligne et la diffusion électronique des résultats des examens. Les résultats ont également appuyé la mise à jour des lignes directrices provinciales et nationales sur la vaccination contre le VPH chez les personnes séropositives pour les professionnels de la santé. Ces lignes directrices veillent à ce que les professionnels de la santé possèdent les connaissances et les outils nécessaires pour prévenir efficacement la contraction d'ITSS par les personnes séropositives.

RA 4.1 : Compréhension accrue de la transmission et de la prévention du VIH/sida et d'autres ITSS dans les pénitenciers fédéraux grâce à des mesures accrues de dépistage, d'évaluation, d'analyse et de recherche pour orienter les programmes de sensibilisation et de promotion en matière de santé et de prévention de SCC. Continuer de mettre l'accent sur la compréhension et la réduction des stigmates associés au VIH chez les délinquants et la façon dont ils constituent un obstacle à l'accès à la prévention, au diagnostic, au traitement, aux soins et au soutien.

IR 4.1.1 : % de délinquants nouvellement admis ayant suivi le Programme de sensibilisation à la réception au moment de leur admission.
C 4.1.1 : 65 %
RR 4.1.1 : 39 %

RR 4.1 : Afin de permettre la meilleure compréhension du VIH et des ITSS connexes dans les pénitenciers fédéraux, le SCC a mis en place des dossiers médicaux électroniques et un processus d'évaluation initiale simplifié qui offrent à tous les détenus un dépistage des maladies infectieuses. Presque tous les détenus (99 %) ont eu recours au dépistage. Ce système de dossiers médicaux électroniques et d'évaluation initiale permet au personnel du SCC de surveiller la transmission des ITSS dans les institutions fédérales et d'adapter l'éducation préventive en conséquence.

RA 4.2 : Traiter de 80 % à 90 % des détenus séropositifs pour le VIH et déterminer des niveaux de référence pour la suppression virale.

IR 4.2.1 : % des délinquants séropositifs pour le VIH qui ont accès à un traitement.
C 4.2.1 : 90 %
RR 4.2.1 : 91 %

RR 4.2 : Grâce aux interventions de dépistage et de traitements auprès des détenus dans les établissements fédéraux, 91 % de tous les détenus ayant été diagnostiqués séropositifs ont reçu un traitement. SCC a mis en place des systèmes de surveillance de données pour les détenus recevant un traitement contre le VIH afin de faire un suivi de la quantité de virus dans leur circulation sanguine (charge virale). Grâce aux efforts de traitement et à de meilleurs systèmes de surveillance, 90,7 % des détenus qui reçoivent un traitement ont une charge virale non détectée.

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Rapport de clôture

Nom de l'initiative horizontale
ICVV

Date de mise en œuvre
20 février 2007

Date d'achèvement
31 mars 2017

Nombre d'années total
10

Nombre de renouvellements
1

Ministère responsable
ASPC

Ministères partenaires
SC, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), AMC et IRSC

Autres partenaires non fédéraux
Intervenants non gouvernementaux, y compris les institutions de recherche et les organismes communautaires sans but lucratif

Dépenses
111 000 000 $

Contribution fédérale totale de la date de mise en œuvre jusqu'à la date d'achèvement (autorisations et dépenses réelles)
Résultats partagés et services internes	Autorisations (selon la présentation au CT)	Dépenses réelles	Écarts
Résultats partagés Résultats immédiats (un à trois ans) : Amélioration et augmentation de la collaboration et des réseaux entre les chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et à la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI) Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada; Base de connaissances élargie; Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PRITI. Résultats intermédiaires : Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, abordables et universellement accessibles contre le VIH; Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant; Soutien d'un réseau solide et dynamique (Alliance de recherche et de développement de l'ICVV) de chercheurs de vaccins contre le VIH et d'autres vaccins, au Canada et à l'étranger. Résultats à long terme : L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH et du sida, plus particulièrement dans les PRITI.	110 000 000	107 878 672	2 121 328
Services internes	1 000 000	150 000	850 000
Totaux	111 000 000	108 028 672	2 971 328

Résultats

Indicateurs de rendement et données sur les tendances en ce qui a trait aux résultats partagés
Indicateurs de rendement	Données sur les tendances
Amélioration et augmentation de la collaboration et des réseaux entre les chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et à la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI).	Des équipes multidisciplinaires internationales ont collaboré à plus de 60 projets de recherche sur la vaccination et de recherche sociale. Le renforcement des relations et des synergies entre les chercheurs a accéléré la recherche et a mené à de nouvelles collaborations.
Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada. Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, abordables et universellement accessibles contre le VIH.	Le financement d'environ 29 projets a entraîné une augmentation de la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à mener des recherches pour le développement d'un vaccin contre le VIH et de technologies liées au VIH, à générer de nouveaux résultats de recherche et à élaborer de nouvelles technologies.
Base de connaissances élargie.	La génération de plus de 50 publications et 70 présentations a permis de créer de nouvelles approches et de nouveaux outils de diagnostic pour la recherche sur le vaccin contre le VIH et d'encourager une meilleure sensibilisation à la préparation aux vaccins.
Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PRITI.	L'échange de connaissances, la formation et le mentorat ont augmenté la capacité réglementaire de mener des essais cliniques sur les vaccins contre le VIH. Il y a eu une augmentation du nombre de PRITI capables de mener des essais cliniques en utilisant une éthique internationalement reconnue, des approbations réglementaires et la surveillance.
Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant.	Grâce à deux projets, près de 5 000 couples mère-enfant ont été inclus à des études; plus de 2 600 professionnels de la santé ont été formés dans des domaines tels que les bonnes pratiques cliniques et la prestation de services; la prestation de services communautaires liés au VIH chez les couples mère-enfant a vu une augmentation de 36 % de la participation aux soins prénataux avant 20 semaines de grossesse.
Soutien d'un réseau solide et dynamique (Alliance de recherche et de développement de l'ICVV) de chercheurs de vaccins contre le VIH et d'autres vaccins, au Canada et à l'étranger.	Un réseau de plus de 300 chercheurs de diverses disciplines à travers le monde a été créé, ce qui a permis de partager l'information et les connaissances, l'apprentissage, le mentorat, la collaboration et le réseautage.
L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH et du sida, plus particulièrement dans les PRITI.	Dans l'ensemble, les activités de l'ICVV ont permis de faire progresser la recherche et le développement pour un vaccin contre le VIH et d'autres recherches liées au VIH, d'accroître la visibilité de la recherche canadienne sur le vaccin contre le VIH, de renforcer les capacités de recherche dans les PRITI, de tirer parti de nouvelles collaborations et de nouveaux financements et de contribuer au façonnement de nouvelles priorités pour la recherche sur le VIH. Le travail entrepris a aidé à faire progresser ce domaine et a permis aux chercheurs canadiens de contribuer aux efforts mondiaux dans la recherche d'un vaccin contre le VIH. Le Canada mettra ces réalisations à profit grâce aux investissements des IRSC.

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales	Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère	Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale	Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017
L'ASPC	Promotion de la santé et de prévention des maladies	Communautés en santé	18 000 000	0	350 000
SC	Services internes	Gouvernance et services de soutien à la gestion	1 000 000	0	0
SC	Produits de santé	Programme de renforcement des capacités de réglementation en matière de vaccins contre le VIH	4 000 000	0	0
ISDE	Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Volet du Programme d'aide à la recherche industrielle portant sur le développement des technologies canadiennes contre le VIH	13 000 000	0	691 315
AMC	Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	Programme d'aide au développement international	60 000 000	1 150 000	1 150 000
IRSC	Avancées en santé et dans les services de santé	Avancées stratégiques - VIH et sida	15 000 000	1 424 096	1 142 689
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales			111 000 000	2 574 096	3 334 004

Les programmes qui reçoivent un financement continu
Programme	Financement continu	Objet
s.o.	s.o.	s.o.

Plans pour l'évaluation ou l'audit

Aucun audit ou évaluation n'est prévu pour l'ICVV.

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2016-2017
Titre de l'audit interne	Type d'audit interne	Date d'achèvement
Audit de la gestion des activités relatives aux maladies infectieuses non entériques d'origine zoonotique	Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes	Octobre 2016
Audit des principaux contrôles financiers, année 4	Contrôles internes	Novembre 2016
Processus de la continuité des activités de TI	Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes	Septembre 2016
Sécurité matérielle	Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes	Septembre 2016

Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
Titre de l'évaluation	État	Date de l'approbation de l'administrateur général	Lien avec les programmes de l'organisation
Évaluation de l'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	Achevée	Mars 2017	Sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance
Évaluation de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses	Achevée	Octobre 2016	Sous-sous-programme 1.2.1.1 Immunisation
Évaluation des activités de perfectionnement de la main d'œuvre en santé publique	Achevée	Octobre 2016	Sous-programme 1.1.1 Renforcement des capacités en matière de santé publique
Évaluation du Bureau du dentiste en chef - Santé buccodentaire	Achevée	Mars 2017	Sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance
Initiative de lutte contre la violence familiale	En cours	Septembre 2017	Sous-sous-programme 1.2.2.2 Communautés en santé
Planification et intervention en cas d'urgence (y compris le matériel)	En cours	Décembre 2017	Sous-sous-programme 1.3.1 Planification et intervention en cas d'urgence

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le 1^er mars 2016, le rapport du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L'obésité au Canada - Une approche globale de la société pour un Canada en meilleure santé, a été déposé au Sénat. Le rapport résume les témoignages et les mémoires, présente les conclusions du Comité et comprend 21 recommandations visant à déterminer où le gouvernement fédéral pourrait continuer à diminuer les taux d'obésité au Canada en tant qu'approche à l'échelle de l'ensemble de la société.

La réponse du gouvernement au rapport a été déposée au Sénat le 5 août 2016. La réponse met en évidence la façon dont les politiques et les programmes fédéraux existants, y compris les engagements du budget de 2016, sont conformes aux recommandations du rapport ainsi que la façon dont le gouvernement fédéral respecte son engagement en ce qui concerne la collaboration avec les provinces et les territoires sur les efforts complémentaires. Le gouvernement est d'accord, en principe, avec les recommandations du Comité. La réponse du gouvernement est une lettre adressée au président du Comité qui traite des recommandations par thème.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit en 2016-2017 ne nécessite une réponse.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit en 2016-2017 ne nécessite une réponse.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Tableau - Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Nom et phase du projet	Estimation initiale du coût total (en dollar)	Estimation révisée du coût total (en dollars)	Coûts totaux réels (en dollars)	2016-2017 (en dollars)				Date d'achèvement prévue
Nom et phase du projet	Estimation initiale du coût total (en dollar)	Estimation révisée du coût total (en dollars)	Coûts totaux réels (en dollars)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d'achèvement prévue
Lien avec l'Architecture d'alignement de programmes du ministère : Sous-programme 1.3.3 Biosécurité
Guich et unique	5 090 000	5 090 000	2 733 251	1 087 680	1 087 680	1 087 680	646 416	2017

Note de bas de page 1

BOMA BEST.

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Note de bas de page 2

Green Globes Fit-Up.

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Note de bas de page 3

Conseil du bâtiment durable du Canada.

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Note de bas de page 4

Exclus les centres des territoires qui n'ont pas participé à la collecte de données.

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Note de bas de page 5

Les différences dans le nombre de participations peuvent être comptabilisées par l'amélioration de la collecte de données et du suivi de participation au programme, ainsi que par les changements dans la définition de « participant » depuis 2013. Puisque la collecte de données est bisannuelle, le nombre de participations le plus récent provient de 2015-2016. Ce cycle reflète la fin d'un gros projet à centres multiples au Nouveau-Brunswick lors de cette période.

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Note de bas de page 6

Les familles qui participent au PACE vivent souvent dans des conditions de risque multiples et complexes. Ces conditions comprennent : un faible statut socioéconomique (p. ex. faible revenu, faible niveau de scolarité, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire), les grossesses chez les adolescentes et le fait d'être parent jeune, l'isolation sociale ou géographique avec un manque d'accès aux services, les nouveaux arrivants au Canada, l'abus ou la dépendance à l'alcool ou autre substance et les situations de violence ou de négligence. L'accent est porté sur l'intégration des familles autochtones vivant dans des communautés urbaines et rurales.

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Note de bas de page 7