Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014

Initiatives horizontales

• Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
• État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
• Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Programmes du ministère responsable : Infrastructure de santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date de clôture: En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont vulnérables participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats de premier niveau

• Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
• Capacité individuelle et organisationnelle améliorée.
• Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial.
• Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
• Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces.
• Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale.
• Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Résultats ultimes

• Prévention de la contraction et de la transmission de nouvelles infections.
• Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie.
• Apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact.
• Soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

Structure(s) de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative accorde du financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, et assure le leadership quant aux questions liées aux programmes et aux politiques de santé à l'échelle internationale.

Santé Canada appuie la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de VIH dans les collectivités des Premières Nations au sud du 60^e parallèle, et facilite l'accès à des services de qualité liés au VIH/sida (diagnostic, soins, traitement et soutien social) dans ces collectivités.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada voué à la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) gèrent le programme de recherche extra­muros et en établissent les priorités.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Points saillants du rendement : En 2013–2014, des partenaires fédéraux élaboreront des approches intégrées relativement aux infections acquises dans la collectivité et aux facteurs de santé connexes, comme les comorbidités, la santé mentale, le vieillissement, les maladies chroniques et autres déterminants de la santé. Les programmes renforceront les liens avec les provinces, les territoires et les autres intervenants quant au VIH et aux programmes connexes dans les populations autochtones et du Nord, dont l'établissement de meilleures approches pour faire face au VIH et au sida. Les programmes renforceront également la recherche sur les interventions et la mise en œuvre et appuieront les nouvelles initiatives de recherche visant à prévenir la transmission.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions sont fondées sur des services d'analyse de référence accrédités, rapides et fiables, permettant de dépister avec exactitude toutes les souches du VIH en circulation au Canada et d'orienter les efforts vers toute nouvelle éclosion de VIH. Ceci permet de déterminer et de dépister de façon efficace les nouvelles souches de VIH et d'améliorer la qualité, la fiabilité et la comparabilité des tests de dépistage du VIH.

RA 1.2 : L'utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée en vue de ce qui suit : établir des normes relatives au diagnostic, au pronostique et aux essais sur la résistance aux médicaments; offrir des services d'assurance de la qualité et de normalisation du rendement aux laboratoires régionaux; déterminer les changements dans les tendances relatives à la transmission du VIH; réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant par l'entremise de la désignation des thérapies antivirales optimales et abordables. Les plateformes d'expertise et de connaissances quant à la recherche en laboratoire sont consolidées afin d'établir un centre de leadership mondial en matière de recherche sur le VIH, de diagnostic viral, d'intervention en cas d'éclosion et de liens génétiques quant au risque de contracter la maladie.

RA 2.1 : Faire participer et collaborer les provinces et les territoires par l'entremise du Réseau de santé publique, établir une meilleure connaissance des tendances et une meilleure compréhension des facteurs associés au VIH et aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) à l'aide d'enquêtes épidémiologiques ciblées sur le comportement, et promouvoir et intégrer des pratiques exemplaires afin de contribuer aux efforts de prévention et de contrôle dans les activités de surveillance et d'orientation sur le VIH et les ITSS connexes.

RA 3.1 : Améliorer la capacité en santé publique et la capacité communautaire afin de prévenir et de contrôler le VIH et les ITSS connexes, par l'entremise de partenariats stratégiques auprès d'intervenants.

RA 3.2 : Élaborer des approches intégrées quant au VIH et aux ITSS connexes et aux facteurs comme les comorbiditées, la santé mentale, les maladies chroniques et autres déterminants de la santé, dont un modèle de financement communautaire intégré et une stratégie renouvelée de mobilisation des intervenants qui élargit le mandat des mécanismes actuels de mobilisation axés sur des maladies précises.

RA 3.3 : Améliorer les renseignements offerts aux intervenants en santé publique en fournissant des connaissances à jour en vue d'interventions efficaces auprès des populations vulnérables, dont les rapports d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes, des questions et réponses sur les pratiques d'inclusion dans l'éducation en matière de santé sexuelle auprès des minorités raciales et ethniques, des questions et réponses sur les ITSS chez les adultes d'âge moyen et les adultes âgés, et autres produits d'information ciblés.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 4.1 : En collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, le portefeuille de la Santé appuiera la participation du Canada à l'intervention mondiale sur le VIH/sida pour s'assurer que l'engagement international du Canada est cohérent et efficace.

RA 5.1 : Des travaux seront lancés avec les dirigeants des Premières Nations et d'autres intervenants pour élaborer des approches améliorées pour faire face au VIH/sida dans les collectivités des Premières Nations et au sud du 60^e parallèle. Le résultat prévu est un rapport permettant d'établir les orientations d'une meilleure approche nationale, qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 6.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et des méthodes de lutte contre la maladie par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. En 2013–2014, de nouveaux fonds et programmes de financement seront axés sur la découverte d'un remède au VIH, le renforcement du réseau de chercheurs cliniques du Canada et l'examen des déterminants sociaux de la santé et des services de santé.

RA 6.2 : Une communauté de recherche solide et diversifiée capable de faire avancer la recherche sur le VIH, tant à l'échelle des sciences biomédicales qu'à celle des projets communautaires, grâce à l'appui à la formation et aux équipes de recherche multidisciplinaires.

RA 6.3 : Coordination accrue et harmonisation stratégique de la recherche sur le VIH avec les priorités et initiatives nationales et internationales en santé grâce au leadership et à la participation des IRSC et des chercheurs canadiens. Une meilleure coordination et des partenariats accrus permettront d'accroître le nombre de ressources affectées aux sujets prioritaires et de veiller à l'application efficace des nouvelles connaissances.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 7.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH/sida et aux méthodes de lutte contre la maladie grâce à ce qui suit : activités de surveillance de la santé, transfert de connaissances aux fournisseurs de services, exécution de programmes éducatifs et distribution de documents sur la prévention de la maladie aux détenus sous responsabilité fédérale.

RA 7.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida grâce à l'établissement et au renforcement de partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères fédéraux et des partenaires communautaires. Les résultats seront obtenus grâce à des réunions et à une communication continue avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la santé des chefs des services correctionnels et du Comité de consultation communautaire sur la santé publique de SCC, ainsi que des réunions avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires communautaires et des présentations à ces derniers.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Tremblay
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
genevieve.tremblay@phac-aspc.gc.ca

État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Programmes du ministère responsable : Infrastructure de santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Sécurité de la santé

Date de mise en œuvre : 21 juin 2006

Date de clôture : En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe. La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

• Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci.
• Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme :

• Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP.
• Capacité accrue en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme :

• Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien.
• Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structure(s) de gouvernance :

En janvier 2008, l'Agence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Points saillants du rendement : En 2013-2014, l'Agence continuera de travailler de concert avec ses partenaires pour établir des mesures de préparation relatives aux risques de pandémie de grippe aviaire ou de grippe humaine. Il s'agit notamment de continuer à garantir l'approvisionnement en antiviraux et en vaccins contre la grippe pandémique et de revoir le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. Santé Canada continuera de coordonner les politiques et les programmes de préparation aux situations d'urgence et de prendre des décisions en temps opportun relativement aux règlements sur les antiviraux et les vaccins, qui respectent des normes élevées de sécurité, de qualité et d'efficacité. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera d'améliorer ses capacités en matière de ressources humaines et de réglementation, d'améliorer les connaissances qu'ont les intervenants de la grippe aviaire tout en continuant de repérer la reconnaissance en temps opportun des éclosions potentielles, grâce à un système de surveillance intégré au Canada. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront de soutenir les activités du réseau de recherche sur l'influenza, qui représente un aspect fondamental de la préparation continue aux pandémies au Canada.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 1.1 : Les agents de santé publique examinent un vaste éventail de questions de santé publique partout au Canada et renforcent la capacité des organismes partenaires de répondre aux besoins cernés en santé publique grâce au transfert continu appliqué de compétences acquises et expérientielles et au perfectionnement continu des compétences.

RA 2.1 : Renforcer la capacité de surveillance en santé publique et la coordination des données au Canada afin d'appuyer la prévention des pandémies de grippe et les interventions en cas de pandémie de grippe.

RA 3.1 : Le Canada effectue des recherches pertinentes en vue de mieux comprendre la pathogénie de la grippe (comment le virus produit la maladie), d'examiner le virus plus en profondeur (susceptibilité aux antiviraux, efficacité des vaccins), de mettre au point des vaccins candidats éventuels et de mieux comprendre l'épidémiologie (façon dont le virus se propage) afin d'en atténuer l'incidence et d'accroître la capacité de lutte contre les éventuels virus de la grippe pandémique.

RA 3.2 : Le Canada peut se préparer aux risques associés aux nouvelles souches de grippe et de les anticiper, et, par conséquent, est en mesure de cerner, d'atténuer et de contrôler la transmission de la maladie au stade initial de l'éclosion afin de réduire les répercussions possibles des épidémies et des pandémies de grippe.

RA 4.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RA 4.2 : Les maladies respiratoires et évitables par la vaccination de même que l'innocuité des vaccins sont surveillées et déclarées de manière opportune.

RA 5.1 : Renforcer davantage la capacité FPT d'intervenir en cas de pandémie de grippe en facilitant et en aidant les provinces, les territoires et le Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) à maintenir les réserves nationales d'antiviraux.

RA 5.2 : Le Canada a la capacité d'effectuer des interventions en santé publique en s'assurant qu'il a accès à un approvisionnement en vaccins en cas de grippe pandémique, ainsi que d'effectuer des interventions d'urgence et de maintenir l'état de préparation du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 6.1: Les politiques, lignes directrices et protocoles relatifs à la grippe pandémique sont pertinents; communications coordonnées des administrations avec les intervenants et le public.

RA 7.1 : Prise de décisions rapide relativement aux règlements sur les antiviraux et les vaccins qui respectent les normes les plus élevées de sécurité, de qualité et d'efficacité.

RA 8.1 : Surveillance et évaluation post-commercialisation opportunes et efficaces des produits de santé.

RA 9.1 : Collaboration accrue avec Affaires autochtones et développement du Nord Canada et l'Agence de la santé publique du Canada de même qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue des activités conjointes de préparation et d'intervention en cas d'urgence (notamment le renforcement, la mise à l'essai et la révision des plans d'intervention des Premières Nations dans les réserves en cas de pandémie). Renforcement des liens avec les intervenants clés en vue de faciliter l'intégration des plans d'intervention en cas de pandémie aux plans de préparation et d'intervention tous risques en cas d'urgence.

RA 10.1 : Appui continu envers la mise à l'essai et la modification des plans communautaires d'intervention en cas de pandémie en fonction des leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1.

RA 11.1 : Coordination des politiques et des programmes (y compris le système d'appel d'urgence) en vue de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence relativement à la grippe pandémique, aux événements donnant lieu à la mise en quarantaine et aux urgences en santé publique de portée internationale pour les moyens de transports, les biens, les cargaisons et les services auxiliaires.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 12.1 : Capacité accrue des ressources humaines en vue d'appuyer les procédures d'atténuation des risques (comme le dépistage accru chez les oiseaux vivants ou produits avicoles) dans les ports d'entrée du Canada.

RA 12.2 : Connaissances et sensibilisation accrues des intervenants et de la population générale à l'égard du secteur des services à l'industrie avicole.

RA 12.3 : Système de surveillance accru et intégrée en vue de veiller à l'identification opportune des éclosions possibles et à l'intervention en cas de grippe aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages de 2013 fait l'objet d'un examen.

RA 12.4 : Au cours des périodes interpandémiques, renforcer la capacité de réglementation, utiliser des outils de mesure du rendement pour désigner les points à améliorer et poursuivre la communication proactive et coordonnée des risques en ce qui a trait à la biosécurité et à la prévention des maladies.

RA 12.5 : Un effectif formé, compétent et équipé prêt à intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de maladies animales.

RA 12.6 : Amélioration, par l'entremise d'investissements dans la recherche, de la capacité fédérale en vue du contrôle, de l'évaluation des risques, du diagnostic, de la modélisation et du volet des questions relatives à la grippe aviaire portant sur les vaccins en vue d'accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes relativement à l'intervention en cas de pandémie de grippe aviaire de même que l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie afin de réduire les risques pour la santé humaine et les pertes économiques.

RA 12.7 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. En sus, l'ACIA continue à appuyer le développement de capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Les travaux se poursuivent en vue d'harmoniser les approches relatives au diagnostic de même que les questions relatives aux interventions et à l'accès au marché associées à la grippe aviaire.

RA 12.8 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. Le réseau facilite le dépistage, la détection et la déclaration rapides de la grippe aviaire.

RA 12.9 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable relatif à la grippe pandémie et aux éclosions de maladies animales qui vise notamment la capacité des RH et les outils de gestion des données.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 13.1 : On examine les progrès réalisés dans le cadre des projets financés et les résultats des recherches.

RA 13.2 : On facilite l'utilisation des résultats des recherches, et des consultations sur les besoins futurs dans le domaine de la recherche prennent la forme de rapports et de réunions entre les chercheurs, les intervenants et les décideurs.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : S.O.

Personne-ressource : D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Programme du ministère responsable : Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de mise en œuvre : 20 février 2007

Date de clôture: 31 mars 2017

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates (Fondation Gates) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (1 à 3 ans) :

• Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI.
• Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada.
• Base de connaissances améliorée.
• Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI.
• Création d'un bureau de coordination de l'Alliance.

Résultats à moyen terme :

• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, abordables et universellement accessibles contre le VIH.
• Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant.
• Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV.

Résultats à long terme :

• L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structure(s) de gouvernance :

Le ministre de la Santé, de concert avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative sera créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la Fondation Gates. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'Agence, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la Fondation Gates.

Points saillants du rendement : Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2012-2013. Par exemple, améliorer les projets de recherche nationaux et internationaux, et continuer à appuyer le Bureau de coordination de l'Alliance.

Les plans pour 2013–2014 comprennent : animer le Forum international de réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments de 2013 et la conférence de 2013 du Réseau panaméricain d'harmonisation de la réglementation pharmaceutique; continuer à appuyer le programme de mentorat sur le renforcement des capacités réglementaires de l'ICVV; continuer d'offrir le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH; examiner la capacité liée aux anticorps monoclonaux au Canada; continuer d'appuyer la mise en œuvre de la recherche visant à éliminer la transmission de la mère à l'enfant en Afrique subsaharienne; continuer d'appuyer les équipes de recherche canadiennes travaillant sur le renforcement de la capacité quant aux essais cliniques liées à la prévention et sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale; et élaborer et lancer des possibilités de financement de la recherche pour continuer de faire avancer la recherche fondamentale en vue de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale.

Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 1.1 : Appuyer de façon continue les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et à la conception d'un vaccin contre le VIH.

RA 1.2 : Élaborer une approche d'accès au Fonds de transition pour un vaccin contre le VIH afin de fournir aux chercheurs le soutien en matière de finances et de gestion de projet nécessaire pour assurer la transition des vaccins candidats contre le VIH de la recherche sur la mise au point préclinique du vaccin aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RA 1.3 : Appuyer le travail continu du bureau de coordination de l'Alliance en vue d'établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts sont axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH et d'autres chercheurs au Canada et à l'échelle internationale.

RA 1.4 : Veiller à l'efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de la production de rapports et de l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 2.1 : Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, des politiques et des protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH/sida.

RA 3.1 : État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des autorités réglementaires des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques par l'entremise de la formation et de la mise sur pied d'un programme de mentorat.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 4.1 : Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement précommercial sont conçues dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 5.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité élevée du vaccin contre le VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RA 5.2 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RA 5.3 : Nombre accru de femmes qui ont accès à des services de qualité de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant.

RA 5.4 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

Résultats attendus 2013-2014 :

RA 6.1 : Soutien accru envers les nouveaux concepts, idées, approches et technologies par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche sur les vaccins contre le VIH.

RA 6.2 : Élargir le groupe de chercheurs dans le domaine des vaccins au Canada et dans les PFR-PRI, par l'entremise de nouveaux investissements dans le domaine et fournir du soutien continu aux chercheurs et aux équipes financés de l' ICVV.

RA 6.3 : Renforcement des liens et de l'efficacité parmi les chercheurs financés en vertu de cette initiative par l'entremise de la promotion de mécanismes de réseautage et de partage de l'information (comme les plateformes de partage des données et les mécanismes mondiaux d'accès à la propriété intellectuelle) afin d'appuyer la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de recherche pour favoriser l'élaboration, la mise à l'essai et la disponibilité d'un vaccin efficace contre le VIH.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Les intervenants non gouvernementaux (notamment les instituts de recherche et les organismes communautaires sans but lucratif) sont essentiels à la réussite de l'ICVV. Leur rôle consiste à discuter et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres bailleurs de fonds en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'ICVV de même qu'à la contribution du Canada relative à l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH.

Personne-ressource : Marc-André Gaudreau
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
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