Ouverture et transparence en matière de réglementation à l’Agence de la santé publique du Canada
Le gouvernement du Canada met plus que jamais des données et des renseignements à la disposition de la population. Il offre aussi plus d'occasions aux Canadiens de participer aux discussions entourant les politiques et les priorités gouvernementales.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Ses activités sont axées sur la prévention des maladies chroniques, la prévention des blessures et l'intervention d'urgence pour la santé publique et l'éclosion de maladies infectieuses. Les parties réglementées relevant de la compétence de l'ASPC couvrent un large éventail et comprennent : les chercheurs qui manipulent des agents pathogènes et des toxines en laboratoires; les entreprises qui servent de l'eau et des aliments à des voyageurs à bord de trains, d'avions, de traversiers, de bateaux de croisière et d'autocars, ainsi que les particuliers et les exploitants de véhicules qui entrent au Canada et qui en sortent.
L'ASPC a élaboré le présent Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture (CRTO) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et de rehausser leur confiance à l'égard du système de réglementation grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CRTO est conforme aux priorités du gouvernement du Canada concernant le gouvernement ouvertNote de bas de page 1, aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, grâce à la mobilisation, à la transparence et à l'imputabilité.
Pour y parvenir, les programmes de réglementation de l'ASPC collaboreront afin de cerner des livrables concrets et d'élaborer un plan de mise en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2016-2017. Ce plan sera publié sur le site Web de l'ASPC et fera l'objet d'un rapport annuel de l'ASPC sur sa progression.
- L'ouverture et la transparence nous aideront à atteindre notre objectif en veillant à ce que l'ASPC demeure une voix crédible : pour les Canadiens sur les questions de protection et de promotion de la santé;
- pour les parties réglementées en mettant en place un régime réglementaire prévisible et en intervenant à titre d'autorité lors de situations à risque élevé
Le CRTO met en lumière des mesures concrètes que l'ASPC prend et prendra pour améliorer l'accès à des renseignements à jour, utiles et pertinents pour les Canadiens sur la santé, la sécurité et de nature scientifique, tout en respectant les questions de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité.
Portée
Le CRTO s'applique à tous les programmes de réglementation que l'ASPC est chargée d'administrer et d'appliquer :
- le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT);
- les articles du Règlement sur la santé des animaux, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, touchant l'importation de pathogènes d'origine animale;
- le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autocars (Règlement sur l'eau potable), en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé;
- les articles de la Loi sur les aliments et drogues touchant les services de transport de passagers et les services accessoires;
- La Loi sur la quarantaine.
Les renseignements personnels recueillis en vertu du cadre législatif ci-dessus seront traités en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection de l'information.
Principes directeurs
Le CRTO de l'ASPC repose sur les principes directeurs suivants :
- Des renseignements à jour, pertinents et accessibles
- L'emploi d'un langage clair et uniformisé
- Le respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité
Piliers
Le CRTO de l'ASPC s'articulera autour des piliers suivants :
Informer et mobiliser
Les Canadiens disposent des plus récents renseignements sur d'importants enjeux de protection et de promotion de la santé afin d'appuyer leurs décisions et d'accroître les possibilités de mobilisation.
Habiliter
Les parties réglementées disposent des renseignements dont elles ont besoin pour assumer leurs responsabilités.
Application de la loi
Les Canadiens peuvent constater comment les parties réglementées respectent les règles mises en place pour protéger et promouvoir leur santé.
Plan d'action de 2017-2020 du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture (CRTO)
Le Plan d'action de 2017-2020 du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture (CRTO) met en lumière des mesures concrètes que nous prenons pour améliorer l'accès à des renseignements à jour, utiles et pertinents sur la santé et la sécurité, tout en respectant les questions de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité.
Planification et production de rapports
L'Agence de la santé publique du Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture et a lancé le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture (CRTO) pour mettre en évidence la façon dont nous atteignons nos objectifs. Au cours des prochaines années, nous continuerons à agir pour que les Canadiens aient accès plus facilement à encore plus de renseignements.
Nous établirons des thèmes et prendrons des mesures concrètes pour améliorer notre transparence et notre ouverture en matière de réglementation et nous ferons régulièrement rapport de nos progrès.
Renseignements actuels en matière d'orientation et d'application de la loi
Nous publions des renseignements en matière d'orientation et d'application de la loi à l'intention de l'industrie, des parties réglementées et du grand public, dans l'ensemble des secteurs de programme, pour promouvoir la conformité et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Par exemple :
- Cadre de conformité et d’application des règlements de l’ASPC
- Directives, avis et avis spéciaux en matière de biosécurité
- Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité
- Renseignements sur la réglementation :
- Plans prospectifs de la réglementation
- Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes et évaluations des risques, pour le personnel de laboratoire manipulant des agents pathogènes humains et des toxines
- Résultats des inspections des navires de croisière, par entreprise, pour le programme d'inspection de la conformité des navires de croisière qui font escale dans les ports canadiens
- Renseignements concernant la Conformité et application de la loi en matière de biosécurité et de bioconfinement des agents pathogènes humains, des agents pathogènes d'animaux terrestres et des toxines
Nous disposons aussi de renseignements sur les activités du Ministère :
- Rapports sur les plans et les priorités
- Rapports ministériels sur le rendement
- Rapports financiers trimestriels
- Évaluations
Notes de bas de page
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