ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

Annexe A : Principales conclusions détaillées

La section suivante présente les principaux résultats pour chaque question d'évaluation.

Ressources nécessaires au maintien de systèmes de surveillance

Question d'évaluation 14 : Quelles ressources sont nécessaires afin de maintenir, renforcer ou améliorer la surveillance de la sûreté du sang?

Étant un programme de contributions, le PCSS n'offre pas un financement permanent aux activités des provinces et territoires reliées à la surveillance de la sûreté du sang. Il existe une hypothèse fondamentale selon laquelle les coûts de démarrage d'un système de surveillance diffèrent de ceux du maintien d'un tel système une fois établi. Toutefois, le maintien ou l'amélioration de la surveillance à long terme peut nécessiter une certaine forme de financement continu. Cette section explore les besoins de financement possibles à partir de maintenant.

Coûts de maintien du SSIT

La révision à mi-mandat du SSIT (2003) a examiné comme le SSIT pourrait être soutenu sur une longue période en mettant l'accent sur le degré d'engagement des administrations provinciales envers le SSIT et sur les conditions nécessaires de viabilité du programme. Alors, les représentants provinciaux ont indiqué que la plupart des administrations provinciales avaient un engagement envers le SSIT, mais en aucun cas cet engagement n’était formel. En réponse à une question du sondage à ce sujet, seuls les représentants de deux provinces étaient certains que le SSIT faisait partie du plan stratégique de leur ministère ou de leur service responsable de la santé.

Les provinces et territoires font des contributions financières et en nature au système de surveillance. La révision à mi-mandat a découvert que les activités du SSIT recevaient un soutien financier plus important de certaines provinces et certains territoires. La révision à mi-mandat a également conclu que la plupart des provinces et territoires s'attendent à recevoir un financement continu de la part du fédéral et a recommandé que le programme cherche à conclure un accord de financement stable avec les provinces (p. 28).

Habituellement, les ressources, les activités et les produits nécessaires au maintien d'un programme sont plus limités que lors de l'établissement du programme. Cela semble ne pas s'avérer dans le cas du SSIT : la plupart des répondants au sondage ont mentionné que le coût annuel total (y compris les contributions fédérales, provinciales et territoriales) du maintien du SSIT avait augmenté avec les années. Une variation importante a été constatée dans les contributions des provinces et territoires d'une année à une autre, elles pouvaient augmenter, diminuer ou rester stables.

Les opinions du personnel de l'ASPC à propos des coûts associés au maintien du SSIT en comparaison avec les coûts initiaux de développement du système différaient, la plupart des réponses étant théoriques plutôt que fondées sur des faits. Voici les réponses obtenues, notamment :

• Les coûts de démarrage d'un système de surveillance sont toujours plus élevés au début, cependant, j'ai l'impression que les provinces et territoires ont diminué leur financement avec les années;
• Les coûts sont invariables puisque les fonds attribués aux provinces et territoires servent principalement à la rémunération du personnel; et
• Les coûts augmentent à cause de l'inflation, des améliorations continues et de la mise à jour du système.

À propos des besoins prévus en matière de financement, les provinces et territoires ont précisé des montants de financement de la part du PCSS variant de 10 000 $ à 290 000 $ par année (en plus des contributions de leur province ou territoire) afin de soutenir le SSIT dans leur administration. Le financement total requis du PCSS pour le maintien du SSIT dans l'ensemble des administrations est estimé à 1,2 $ million. Les répondants au sondage ont déclaré que cette somme serait consacrée aux activités suivantes (en ordre de fréquence de mention) :

• Études/formation;
• Personnel;
• Présence à des réunions ou des conférences (y compris les déplacements);
• Maintenance de la base de données ou du système;
• Qualité des données (extractions, validation, suivi des déclarations incomplètes, etc.);
• Développement et mise à jour des outils cliniques favorisant des pratiques sécuritaires de transfusion; et
• Recherche des moyens d'éviter les dédoublements de déclaration des fabricants de produits sanguins et du bureau de coordination de la province ou du territoire.

Sommaire

Il semble difficile de déterminer les ressources nécessaires au soutien d'un système de surveillance, étant donné qu'aucune des parties ne fait preuve d'un engagement ferme à long terme. En outre, on ne sait pas exactement quelles ressources sont nécessaires pour le maintien du SSIT, et quelles activités et sorties à long terme sont nécessaires pour le SSET et le SSCTO.

Les provinces et territoires qui participent au SSIT ont prévu que l'ensemble des coûts de maintien du SSIT pourrait être plus élevé que les coûts annuels de la mise en œuvre initiale du système, possiblement à cause de l'inflation et des frais de mise à jour du système. Les provinces et territoires qui ont participé au sondage ont estimé le besoin d'un financement total d'environ 1,2 $ million par année de la part du PCSS pour maintenir le SSIT.