La Liste révisée des substances commercialisées est fermée à la nomination    

Processus

Le processus de désignation de substances pour inscription sur la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) a pris fin le 3 novembre 2019. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et qui ne figure pas déjà sur la Liste intérieure doivent soumettre une déclaration en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Toutes les substances figurant sur la LRSC sont assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et des mesures appropriées peuvent être prises à tout moment en vertu de cette loi pour toute substance y figurant qui présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les substances inscrites font l’objet d’un examen, et les renseignements recueillis servent à guider les évaluations des risques pour celles qui nécessitent une évaluation plus approfondie en regard des risques qu’elles posent pour la santé humaine et l’environnement.

Veuillez communiquer avec l’Unité des affaires réglementaires pour des renseignements sur la désignation de nouvelles substances pour utilisation dans un produit réglementé par la LAD, conformément à l’un ou l’autre des règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca

Coordonnées pour les demandes concernant la Liste révisée des substances commercialisées

Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca