Retrait de substances de la Liste révisée des substances commercialisées

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• Aperçu
  1. Statut commercial au Canada
  2. Double emploi avec les substances figurant déjà sur la Liste intérieure des substances
  3. Substances faisant l’objet de mesures de gestion des risques
  4. Substances retirées en raison de préoccupations liées à l’environnement ou à la santé humaine
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Aperçu

Santé Canada est responsable de l’établissement des priorités et de l’évaluation des substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). Il existe également des critères et des considérations qui influencent la décision de retirer une substance de la LRSC, notamment les suivants :

1. Substances sans activité commerciale au Canada dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou pour lesquelles aucune donnée commerciale n’a été établie par des fabricants ou des importateurs canadiens.
2. Double emploi avec les substances figurant déjà sur la Liste intérieure (c’est-à-dire présentes sur les deux listes, Liste intérieure et LRSC).
3. Substances faisant l’objet de mesures de gestion des risques, par exemple une condition ministérielle ou une inscription à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
4. À tout moment que des préoccupations liées à l’environnement ou à la santé humaine sont relevées.

1. Statut commercial au Canada

Le statut commercial au Canada est établi en fonction des dossiers internes de Santé Canada, des résultats d’enquêtes menées aux termes de l’article 71 de la LCPE (1999) ou de communications directes avec les intervenants.

Dans le cadre de l’établissement des priorités de la LRSC, les substances potentiellement utilisées dans les produits régis par la LAD ont été ciblées en vue d’un examen approfondi en fonction d’une indication de danger pour la santé humaine ou l’environnement. Au total, 675 substances figurant sur la LRSC ont été inscrites à la partie 4 de l’annexe 1 d’une enquête obligatoire menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) publiée dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 2, le 14 janvier 2017. L’objectif de l’enquête était de recueillir des données sur le statut commercial de ces substances afin d’en vérifier le statut et de faire la lumière sur leur potentiel d’exposition humaine et environnementale.

En septembre 2020, en réponse aux résultats de l’avis de 2017 au titre de l’article 71 et des renseignements disponibles dans les dossiers de Santé Canada, un Avis d’intention de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées a été publié dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 39, le 26 septembre 2020 ainsi qu’un document de consultation. L’avis a été suivi d’une période de commentaires de 60 jours et d’un sondage de suivi facultatif pour obtenir des détails supplémentaires de la part des intervenants, au besoin.

Les commentaires reçus en réponse à l’avis d’intention, ainsi que les réponses au sondage de suivi facultatif, ont permis de déterminer que 602 substances de la LRSC sans activité commerciale au Canada atteindraient le seuil de déclaration au titre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), et ont donc été retirées de la LRSC. L’Avis de retrait des substances en faibles quantités de la Liste révisée des substances commercialisées a été publié dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 8, le 12 février 2022.

2. Double emploi avec les substances figurant déjà sur la Liste intérieure des substances

Le retrait de la LRSC des substances qui figurent sur la Liste intérieure permet d’éviter les doublons. Cela s’explique par le fait que les substances figurant sur la Liste intérieure ont déjà été catégorisées ou déclarées et évaluées, ce qui est considéré comme suffisant pour satisfaire à l’exigence d’évaluation et de gestion des substances de la LRSC en vertu de la LCPE (1999). La LRSC est également mise à jour régulièrement en retirant les substances qui ont été ajoutées à la Liste intérieure lors de déclarations plus récentes en vertu du RRSN de la LCPE (1999), afin d’éviter les doubles emplois. Lorsque des substances figurant sur la LRSC sont déclarées au titre du RRSN pour une utilisation non liée à la LAD, ou qu’elles sont ajoutées à la Liste intérieure, cela a pour effet de supprimer la restriction générale selon laquelle une substance figurant sur la LRSC doit être utilisée uniquement dans des produits réglementés par la LAD.

3. Substances faisant l’objet de mesures de gestion des risques

Les substances qui font l’objet de mesures de gestion des risques, notamment une condition ministérielle ou une inscription à l’annexe 1 de la LCPE (1999), seront retirées de la LRSC. Ces substances sont considérées comme des substances dont les risques pour la santé humaine et l’environnement sont gérés en vertu de la LCPE (1999).

4. Substances retirées en raison de préoccupations liées à l’environnement ou à la santé humaine

Les substances peuvent être retirées à tout moment en raison de préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine, même si aucune mesure officielle de gestion des risques n’a encore été mise en œuvre en vertu de la LCPE (1999). Les intervenants qui pourraient être concernés par le retrait d’une substance seront informés à l’avance au moyen d’avis publiés dans la Gazette du Canada ou au moyen de communications directes du programme. Il incombe toutefois aux intervenants de se tenir au courant du statut de toute substance d’intérêt de la LRSC, y compris des retraits de cette dernière.

Toutes les substances de la LRSC sont assujetties à la LCPE (1999), et des mesures adéquates peuvent être prises à n’importe quel moment en vertu de ladite loi en rapport aux substances de la LRSC qui posent un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Une fois que les substances sont retirées de la LRSC, elles peuvent tout de même être commercialisées au Canada, sous réserve du respect des lois applicables, notamment le RRSN (substances chimiques et polymères) ou le RRSN (organismes). Les substances toujours inscrites à la LRSC continuent d’être soumises à une surveillance et peuvent faire l’objet de mesures comme des enquêtes, des évaluations des risques ou des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).

Le tableau de suivi de la LRSC fait l’objet de révisions régulières afin de le mettre à jour et de le corriger.

Coordonnées

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Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
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Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
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