Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 30 octobre 2014 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

• Coprésidents :
  • David Morin (directeur général, Science et évaluation des risques, Environnement Canada [EC])
  • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
• Membres du Conseil présents :
  • Shannon Coombs
  • William David
  • Fe de Leon
  • Roger Keefe pour John Skowronski
  • Shelagh Kerr
  • Amardeep Khosla
  • Gordon Lloyd
  • Eric Loring
  • Sandra Madray
  • Maggie MacDonald
  • Keith Mussar
  • Mary Richardson
  • Dr Don Spady
• Représentants du gouvernement présents :
  • José Audet-Lecouffe (Section de la liaison avec les programmes, EC)
  • Christine Brown (Division de l'élaboration des politiques et de l'engagement, SC)
  • Greg Carreau (directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, EC)
  • Robert Chénier (directeur, Division de l'évaluation écologique, EC)
  • Vincenza Galatone (directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques, EC)
  • Melanie Peris (gestionnaire, Section de la liaison avec les programmes, EC)
  • Virginia Poter (directrice générale, Secteur des produits chimiques, EC)
  • John Worgan (directeur, Bureau de la gestion du risque, SC)
  • Lorraine Tétreault (directrice intérimaire, Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC)
  • Suzanne Leppinen (directrice, Bureau de la politique des produits chimiques, SC)
  • Victoria Tunstall (chef, Section internationale, Bureau de la politique des produits chimiques, SC)
  • Susan Fraser (Division de la mobilisation et du développement de programmes, EC)
  • Jake Sanderson (gestionnaire, Politique et planification horizontales, EC)
  • Maya Berci (gestionnaire, Section de la coordination du programme et des mesures réglementaires, EC)
  • Alexandra Halkett (gestionnaire, élaboration des politiques et engagement, SC)
• Absents :
  • Susan Abel
  • Dr Joseph Byers
  • Bruce Cran
  • Jason McLinton
  • Gary Leroux
  • Lee Wilson
• Observatrice :
  • Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick)

Mot de bienvenue

On souhaite la bienvenue aux participants et on présente les observateurs et les suppléants. Les présidents présentent un aperçu de l'ordre du jour et mentionnent les activités de participation des intervenants qui ont eu lieu depuis la dernière réunion.

Point à l'ordre du jour 1 - Mises à jour sur le programme

Les représentants du gouvernement présentent un aperçu du prochain rapport d'étape sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce troisième rapport d'étape sur le PGPC devrait être publié en décembre. Il trace un portrait du travail effectué dans le cadre du PGPC à l'approche du 10^e anniversaire du programme et aborde notamment les sujets suivants :

• l'avenir du PGPC;
• les engagements et les activités à l'échelle internationale;
• les changements au programme sur les nanomatériaux;
• l'étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC);
• les facteurs déclenchant une évaluation des risques en vertu du PGPC;
• la mise à jour de l'inventaire des produits figurant sur la Liste intérieure des substances;
• l'approche sur les polymères;
• les changements à l'Inventaire national des rejets de polluants;
• l'Initiative des groupes de substances.

Le numéro d'été a suscité des commentaires positifs. On fait remarquer que le niveau de langue du rapport pouvait être difficile à comprendre pour le grand public et qu'il ciblait davantage un public d'intervenants qui connaissent bien le PGPC. En particulier, le lien entre le rapport et l'intérêt des collectivités inuites n'est pas explicite. Les participants se demandent si d'autres documents, tels que les feuillets d'information, pourraient être mieux adaptés au grand public. Ils examinent également la nécessité de mettre en perspective les mesures du rapport d'étape afin d'obtenir une meilleure indication de son utilité.

Le Comité scientifique du PGPC a également fait l'objet d'une discussion. Les membres du comité tiendront leur deuxième réunion la semaine prochaine, et se concentreront sur le survol des méthodologies et l'élaboration d'approches analogues. On mentionne que les membres du Comité consultatif des intervenants (CCI) pourraient tirer profit de rapports plus directs sur les délibérations du Comité scientifique.

Mesures de suivi

• EC et SC assureront un suivi auprès des intervenants afin de présenter des documents d'information qui pourraient convenir aux collectivités inuites et au grand public, et d'en discuter avec eux.
• EC essaiera de vérifier le nombre de téléchargements du rapport d'étape du PGPC.

Point à l'ordre du jour 2 - Avenir de l'atelier de mobilisation du PGPC

En vue de la prochaine étape du PGPC, le gouvernement a participé en 2014 à un certain nombre de séances d'information et de mobilisation destinées aux intervenants et leur faisait part à cette occasion de ses premières réflexions sur la prochaine étape du PGPC, en plus de les consulter à cet égard. Ces séances comprenaient les suivantes :

• l'atelier à intervenants multiples de juin à Toronto;
• la conférence du CEPA Industry Coordinating Group;
• le webinaire avec les organisations non gouvernementales (ONG);
• l'atelier à intervenants multiples du 29 octobre, 2014.

On donne un aperçu de l'atelier du 29 octobre, 2014. Ont participé à l'atelier les membres du CCI, en plus de nombreux autres intervenants du secteur, des ONG et des établissements d'enseignement. Les commentaires des membres du CCI sont généralement positifs, en particulier au sujet des séances en ateliers, décrites comme très instructives et fournissant une occasion d'entendre les points de vue des autres intervenants. Les membres ont aussi apprécié la diversité des intervenants présents à l'atelier. Toutefois, ils s'entendent sur le fait qu'il y avait trop de contenu pour une séance d'une journée. Un membre suggère d'organiser plus de séances de ce genre et d'accorder plus de temps pour aborder chacun des sujets.

Mesures de suivi

• Les membres du CCI fourniront tout autre commentaire ou rétroaction sur l'atelier multilatéral.
• EC et SC étudieront la possibilité d'organiser un autre atelier multilatéral préalablement à la réunion du CCI de mai afin d'atteindre un public plus large.

Point à l'ordre du jour 3A - Programme des substances nouvelles : transparence du programme

Le Programme des substances nouvelles (SN) vise à empêcher l'accès sur le marché canadien à toute substance nouvelle avant que ses risques potentiels pour les Canadiens et l'environnement, de même que les renseignements obligatoires connexes, n'aient été évalués. L'objectif du Programme des SN est de cerner les possibilités d'accroître la transparence du processus décisionnel, tout en maintenant les renseignements commerciaux confidentiels et en respectant les délais serrés relatifs à l'exécution de l'évaluation des risques et à la mise en œuvre de la gestion des risques. À ce jour, le Programme des SN a donné accès en ligne à des publications et à des ressources afin de s'assurer que les parties intéressées sont au courant des processus et politiques du programme, y compris des avis d'information et des documents de politique et d'orientation, et a tenu une série de webinaires d'information. Le public peut également consulter certaines ressources relatives aux décisions du Programme des SN grâce à des publications en ligne, telles que des résumés de l'évaluation des risques des substances nouvelles, des décisions relatives aux demandes de dérogation et des listes de substances. L'équipe du Programme des SN s'efforce de déterminer des possibilités d'accroître sa transparence tout en tenant compte de la confidentialité des renseignements commerciaux, des contraintes de temps et de la capacité du programme. Certaines options proposées sont examinées, y compris l'élargissement de la portée des résumés de l'évaluation des risques publiés et la création d'une base de données et d'outils de recherche relatifs aux renseignements sur les produits chimiques accessibles au public.

Les représentants du gouvernement présentent un aperçu des initiatives passées et actuelles du programme en matière de transparence et discutent des questions relatives à la promotion de la transparence. Une discussion s'ensuit sur le processus d'évaluation des risques, y compris des scénarios où les renseignements reçus sont incomplets, entraînant des prolongations pour l'obtention de renseignements supplémentaires. Le décompte du délai prévu pour les évaluations commence seulement lorsque les représentants du gouvernement confirment que tous les renseignements reçus sont complets. Les représentants du programme clarifient également la façon dont les mélanges ont été traités dans le cadre du programme. Le Programme des substances nouvelles s'articule autour des substances individuelles telles que définies dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. À ce titre, seules les substances individuelles dans un mélange (formulations préparées) sont assujetties à une déclaration obligatoire, et non les mélanges mêmes.

Mesure de suivi

• EC essaiera de vérifier le nombre de téléchargements des résumés de l'évaluation des risques.

Point à l'ordre du jour 3B - Programme des substances nouvelles : renseignements commerciaux confidentiels

Les représentants du gouvernement expliquent les améliorations apportées au traitement des renseignements confidentiels pour les activités d'évaluation des risques relatifs aux substances nouvelles et existantes, afin d'obtenir les commentaires des intervenants. La proposition comprend des critères plus clairs pour les demandes ayant trait aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC) et concernant les renseignements qui ne sont généralement pas considérés comme des RCC ; des procédures pour le suivi des demandes ayant trait aux RCC que le gouvernement aimerait rendre publiques sans en violer la confidentialité ; et une façon de pouvoir confirmer si des demandes antérieures ayant trait aux RCC relatives à l'identité d'une substance sont toujours valides.

Les améliorations proposées visent à accroître l'accès du public aux données utilisées pour les évaluations des risques grâce à une plus grande transparence du Programme des SN en application du PGPC. Il est également prévu que ces mesures amélioreront la capacité du gouvernement à justifier les conclusions des évaluations des risques, tout en protégeant les RCC.

Elles visent aussi à accroître la transparence le plus possible grâce à un équilibre entre l'accès du public à l'information et le droit du secteur industriel de protéger les renseignements commerciaux confidentiels.

De façon générale, les membres du CCI appuient les améliorations proposées. Ils demandent si les ministères fédéraux ou les organismes de compétence fédérale s'échangent l'information contenant des RCC. Les représentants du gouvernement répondent qu'il faut obtenir le consentement officiel des déclarants avant de transmettre une évaluation contenant des RCC, et que ces renseignements ne soient pas diffusés à grande échelle, mais plutôt au cas par cas. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contient des dispositions qui prévoient les situations dans lesquelles il est possible de communiquer des RCC, par exemple lorsqu'il s'agit d'une question de sécurité publique ou de santé publique. En ce qui concerne les autres administrations, une entente est en place avec l'Australian National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS), selon laquelle les évaluations peuvent être communiquées sous réserve du consentement des déclarants. Une collaboration semblable a été conclue au titre du Programme international d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restrictions des substances chimiques (REACH) avec le consortium industriel ou les forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

Un document de consultation sur les RCC provisoire est prévu pour le début de 2015.

Point à l'ordre du jour 4 - Conseil de coopération en matière de réglementation 2

Les représentants du gouvernement présentent un aperçu de la deuxième étape du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), de son but, des domaines de travail, du lancement du plan d'avenir (en août 2014) et des éléments des plans de travail proposés. Environnement Canada, Santé Canada et l'Agence américaine pour la protection de l'environnement travaillent de concert à l'élaboration de deux plans de travail dans le secteur de la gestion des produits chimiques. L'un de ces plans de travail sera axé sur la méthodologie d'évaluation des risques et visera à mieux prévoir et comprendre les approches relatives à l'évaluation des risques dans l'ensemble des deux administrations. Le résultat prévu est un cadre de collaboration en matière d'évaluation qui favorisera une collaboration accrue et une meilleure harmonisation des évaluations des risques à long terme. Le deuxième plan de travail visera à mieux prévoir et comprendre les facteurs à prendre en considération pour l'élaboration et la conception d'exigences de déclaration au titre de la réglementation sur les nouvelles utilisations de substances chimiques (c'est-à-dire les dispositions relatives aux nouvelles activités du Canada et la réglementation sur les nouvelles utilisations importantes des États-Unis). Un autre objectif de ce plan de travail est de cerner les défis liés à la conformité et de déterminer les pratiques exemplaires visant à promouvoir la conformité et la communication de renseignements sur les nouvelles utilisations de substances chimiques dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ces deux plans de travail nécessiteront une participation importante des intervenants et devraient être mis en œuvre sur une période d'environ deux ans, à compter du début de 2015.

Une conférence Web aura lieu au début de décembre afin de fournir aux intervenants l'occasion d'examiner les ébauches des plans de travail sur la gestion des substances chimiques du CCR. Les versions définitives des plans de travail seront publiées à la fin de février 2015.

Une discussion s'ensuit sur les nanomatériaux réglementés par le CCR. On mentionne que les nanomatériaux faisaient partie de la première étape du CCR et que le plan de travail est terminé. Par conséquent, aucun projet sur les nanomatériaux n'est présenté pour la deuxième étape du CCR, mais des discussions ont lieu. Pour l'instant, bien que le Canada et les États-Unis s'entendent sur les principes qui définissent un nanomatériau, il n'y a aucun consensus officiel quant à la définition entre les deux administrations ou à l'échelle internationale. Au titre du PGPC, les renseignements sur les nanomatériaux seront fournis dans le cadre du Programme des SN. En ce qui concerne l'établissement de nouvelles approches relatives aux technologies émergentes, le regroupement des ressources pour effectuer le travail s'est avéré bénéfique et a permis au Canada d'échanger des renseignements avec les pays de l'OCDE.

Point à l'ordre du jour 5 - L'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM)

Les représentants du gouvernement donnent un aperçu de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), en soulignant les questions à aborder et les résultats attendus de la réunion à venir du deuxième Groupe de travail à composition non limitée sur la SAICM, en décembre 2014. L'objet de la réunion est de se préparer en vue de la quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui aura lieu en septembre 2015, au cours de laquelle les participants aborderont les interventions mondiales prioritaires en vue d'atteindre l'objectif 2020. Dans ce contexte, les membres du CCI sont invités à réfléchir aux mesures supplémentaires qu'ils peuvent prendre afin de contribuer à la réalisation de l'objectif 2020.

Des questions sont soulevées au sujet de la définition de gestion saine au titre de la SAICM, et du fait qu'elle tient compte ou non des changements climatiques ou de la dégradation des écosystèmes. On explique que la définition est intentionnellement vague parce que l'approche englobe des pays qui présentent divers niveaux de développement et, par conséquent, une gestion distincte des substances chimiques dans leur régime de réglementation respectif. Un membre du CCI qui connaît bien la SAICM suggère également d'examiner la « Déclaration de Dubaï », qui énonce les principes de haut niveau convenus par le gouvernement et les intervenants sur la question de la gestion saine des produits chimiques. En ce qui a trait aux changements climatiques, il existe d'autres ententes internationales qui traitent de cette question dans le contexte de la gestion des produits chimiques (par exemple, la Convention de Stockholm).

On souligne qu'en raison de la nature internationale de ce cadre, il faut s'assurer que les éléments fondamentaux sont présents dans les pays en développement (par exemple, les fiches signalétiques ainsi que les cadres législatifs et réglementaires nationaux), compte tenu du fait que ces éléments sont essentiels à la gestion saine des produits chimiques.

Les membres du CCI donnent leur aval au fait de présenter le modèle du PGPC en tant que modèle réalisable pour les autres pays et de mentionner qu'il a été éprouvé au Canada. Ils s'informent aussi au sujet des façons d'accroître leur participation, puisqu'il y a eu des commentaires à l'égard du fait que la participation des ONG était élevée dans les premiers jours de la SAICM, mais qu'elle a depuis diminué.

La prochaine réunion sur la SAICM devrait avoir lieu à la mi-décembre 2014. Les représentants du gouvernement communiqueront des liens aux membres du CCI et élaboreront des énoncés de principe. Ils acceptent avec plaisir les commentaires des membres du CCI et étudieront la possibilité d'organiser des séances de sensibilisation ou des webinaires sur la SAICM, afin de permettre une participation accrue des membres du CCI et d'autres intervenants aux prochaines activités relatives à la SAICM.

Point à l'ordre du jour 6 - Évaluation du CCI

Les représentants du gouvernement présentent le plan concernant la prochaine évaluation du CCI. Cette présentation vise à informer les membres du Conseil de l'évaluation à venir du CCI et à obtenir les premières réflexions du Conseil à l'égard des questions suivantes :

• Le CCI atteint-il ses objectifs ?
• Les sujets de discussion sont-ils pertinents ?
• Les discussions se sont-elles déroulées à un niveau approprié ?
• La fréquence des réunions est-elle appropriée ?
• Devrions-nous inviter de nouveaux membres ?

On mentionne que toutes les réponses seront confidentielles. La question d'inviter de nouveaux membres fait l'objet d'une discussion et certains participants mentionnent qu'il serait avantageux d'intégrer un plus grand nombre d'intervenants experts externes. On suggère aussi d'inviter le Comité scientifique du PGPC afin qu'il fasse part des progrès du comité aux membres du CCI. Les présidents répondent qu'ils sont ouverts aux suggestions d'intervenants et qu'ils les examineront. Les membres du Conseil auront l'occasion de faire part de leurs commentaires au début de 2015, lorsque l'évaluation commencera. Les résultats provisoires de l'évaluation du CCI devraient être communiqués à la réunion du CCI de mai 2015.

Points à l'ordre du jour proposés et mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du Conseil pour leurs échanges fructueux et leur participation active. Les membres du CCI sont invités à proposer les noms d'intervenants experts externes éventuels (par exemple, un écologiste ou un expert en santé de la population) en vue des prochaines réunions, ainsi que toute question dont ils souhaitent discuter comme points à ajouter à l'ordre du jour.

Les membres sont également encouragés à faire appel au personnel en tout temps.

La prochaine réunion est proposée pour le 7 mai 2015, et un atelier à intervenants multiples devrait se tenir le jour précédent.