Groupe de substances contenant du sélénium
Certaines substances contenant du sélénium figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances contenant du sélénium pour faire l'objet de mesures est fondée sur le processus de catégorisation achevé en 2006
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Résumé des publications
- Échéancier
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
- Collecte de renseignements
Inscription de substances à l'annexe 1
Le sélénium et ses composés ont été inscrits à l'annexe 1.
- Décret final d'inscription du sélénium et ses composés: Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, Nº 10 – le 12 mai 2021.
Résumé des publications
Quelques-unes de ces substances (Nºs CAS 3425-46-5, 7782-49-2, 7783-07-5 et 144507-49-3) n'ont pas été désignées en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], mais ont été incluses suite à une approche d'évaluation basée sur l'entité.
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée et le projet de décret d'inscription à l'annexe 1 | Approche de gestion des risques proposée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1306-24-7 | Séléniure de cadmium (CdSe) | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| 3425-46-5 | Sélénocyanate de potassium | |||||
| 5819-01-2 | Séléniure de didodécyle | |||||
| 7446-08-4 | Dioxyde de sélénium (SeO2) | |||||
| 7446-34-6 | Sulfure de selenium | |||||
| 7488-56-4 | Disulfure de sélénium (SeS2) | |||||
| 7782-49-2 | Sélénium | |||||
| 7783-00-8 | Acide sélénieux | |||||
| 7783-07-5 | Séléniure de dihydrogène (H2Se) | |||||
| 7791-23-3 | Dichlorure de séléninyle | |||||
| 10102-18-8 | Sélénite de sodium | |||||
| 10214-40-1 | Sélénite de cuivre(2+) | |||||
| 12002-86-7 | Séléniure d'argent (AgSe) | |||||
| 12069-00-0 | Séléniure de plomb (PbSe) | |||||
| 12137-76-7 | Séléniure de palladium (PdSe) | |||||
| 12214-12-9 | Séléniuresulfure de dicadmium (Cd2SeS) | |||||
| 12626-36-7 | Sulfoséléniure de cadmium (Cd(Se,S)) | |||||
| 12656-57-4 | C.I. Orange de sulfoséléniure de cadmium | |||||
| 13410-01-0 | Sélénate de sodium | |||||
| 20405-64-5 | Séléniure de dicuivre (Cu2Se) | |||||
| 21559-14-8 | Bis(diéthylthiocarbamato-S) bis(diéthylthiocarbamato-S,S') sélénium | |||||
| 56093-45-9 | Sulfure de selenium | |||||
| 58339-34-7 | C.I. Rouge de sulfoséléniure de cadmium | |||||
| 67711-98-2 | Scories, four à dorer | |||||
| 69029-73-8 | Résidus de lessivage, tellure | |||||
| 121053-28-9 | Électrolytes, fabrication du cobalt | |||||
| 129618-35-5 | Électrolytes, fabrication du cuivre | |||||
| 144507-49-3 | Boues et sédiments, fabrication de l'acide sulfurique, tour de refroidissement au dioxyde de soufre, contenant du sélénium | |||||
| 152923-45-0 | Boues et sédiments, concentré de mercure, condensat de gaz relâché lors du rôtissage |
| Date | Activités |
|---|---|
| Le 12 mai 2021 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription du sélénium et ses composés à l'annexe 1 de la LCPE (1999). |
| Le 18 avril 2018 | Date limite pour la soumission de commentaires du public sur le projet de décret visant à inscrire le sélénium et ses composés à l'annexe 1 de la LCPE (1999). |
| Le 17 février 2018 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire le sélénium et ses composés à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 février 2018 | Date limite pour la soumission de commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée dans le cadre de la période de commentaires du public. |
| Le 16 décembre 2017 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision en vertu de l'article 68 (b) et (c) et du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 16 septembre 2015 | Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. |
| Le 18 juillet 2015 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. |
| Le 1 décembre 2013 | Date limite pour la présentation de renseignements volontaires par les intervenants intéressés |
| Le 1 octobre 2013 | Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 (sans prolongation) |
| Le 25 mai 2013 | Publication de l'avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances contenant du cobalt ainsi que des documents techniques y afférents |
| Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles | |
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
En décembre 2017, l’Évaluation préalable finale du sélénium et ses composés a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 50 - le 16 décembre 2017.
Cette évaluation préalable finale porte sur l’entité sélénium et comprend, de ce fait, les substances qui contiennent du sélénium dans tous les états d'oxydation (sélénite, séléniate, sélénium élémentaire et séléniure), le sélénium organique et le sélénium sous toutes les formes que l'on trouve dans l'environnement.
L’évaluation préalable finale a conclu que le sélénium et ses composés, ce qui inclut les 29 substances contenant du sélénium inscrites sur la Liste intérieure, sont nocifs pour l’environnement et pour certaines sous-populations canadiennes dont l’apport de sélénium est plus élevé. Par contre, le sélénium et ses composés ne sont pas considérés comme étant nocifs pour la population générale du Canada. Les substances répondent donc aux critères des alinéas 64a) et 64c) de la LCPE (1999).
Une approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée en même temps pour une période de commentaires publics de 60 jours.
En juillet 2015, l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sur le sélénium et ses composés ont été diffusés et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 29 - le 18 juillet 2015. Il y avait une période de commentaires du public de 60 jours associée à ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire avis émis en vertu de l'article 71
En mai 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 25 - le 25 mai 2013 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'applique à un sous-ensemble de 23 substances qui font partie du Groupe de substances contenant du sélénium.
Une compilation des données non confidentielles reçues sur les substances contenant du sélénium en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.
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