Plan de gestion des produits chimiques du Canada : un aperçu

Quel est le PGPC

Les substances chimiques font partie de notre vie quotidienne et sont essentiels à notre économie, à nos collectivités et à nos foyers. Même si elles sont utiles elles peuvent aussi être nocives sur la santé humaine et l'environnement, en l'absence d'une gestion appropriée. Le gouvernement du Canada a créé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006. Le PGPC aide à protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant et gérant les risques pour la santé et l'environnement associés aux substances chimiques qui peuvent être présentes dans les produits de tous les jours, comme les aliments et les produits alimentaires, les produits offerts aux consommateurs, les cosmétiques, les médicaments et l'eau potable, ainsi que les rejets industriels. Pour ce faire, il utilise les outils de gestion les plus appropriés dérivant d'un vaste ensemble de lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)], la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les pêches, et d'autres.

Le PGPC continuera de protéger les Canadiens et l'environnement contre les substances nocives. Prenant appui sur ses réalisations à ce jour, le PGPC évaluera d'autres substances chimiques et gérera les risques cernés afin d'aider à protéger les Canadiens et leur environnement, y compris les populations qui pourraient être plus vulnérables et exposées aux produits chimiques nocifs.

Figure 1 - Équivalent textuel

La figure illustre le cycle de gestion des produits chimiques du Canada composé de plusieurs éléments intégrés : au milieu de la figure, se trouve un centre d'échange d'information par la consultation, la communication et la coopération (décrit comme : Mobiliser les intervenants et les partenaires dans la réalisation du programme. Informer le public et encourager la participation des Canadiens au PGPC). Cet élément central est lié aux 6 autres éléments, qui sont interconnectés et liés en cercle :

• collecte d'information, y compris par la recherche et le suivi : recueillir et analyser des données pour éclairer les décisions scientifiques et en matière de réglementation, et mener des activités de recherche, de suivi biologique et environnementale et de surveille
• évaluation des risques : évaluer les produits chimiques prioritaires actuellement commercialisés ainsi que les nouvelles substances entrant sur le marché canadien
• gestion des risques (élaboration de mesures de gestion) : élaborer des mesures pour prévenir ou gérer les risques identifiés associés aux produits chimiques toxiques
• promotion de la conformité : sensibiliser et aider les communautés réglementées à comprendre leurs obligations de se conformer à la loi et à ses règlements, et les encourager à respecter volontairement les mesures de gestion des risques
• application de la loi : prendre des mesures pour faire appliquer la loi, dans le but de ramener les parties réglementées en conformité
• mesure du rendement, évaluation et production de rapports : évaluer l'efficacité des mesures de gestion des risques et évaluer systématiquement les objectifs du PGPC

Consultation, communication et coopération

La mobilisation d'une variété d'intervenants et de partenaires ainsi que la sensibilisation du public sont essentielles à la réalisation des fonctions centrales du PGPC. En vertu de la LCPE (1999), le gouvernement du Canada est chargé d'encourager la participation des Canadiens à toutes les étapes du processus décisionnel et de leur fournir des renseignements sur la santé humaine et l'état de l'environnement. Le gouvernement travaille également avec d'autres gouvernements, au pays et a l'international pour échanger des renseignements, éviter les chevauchements et assurer une gestion rationnelle des produits chimiques à l'échelle mondiale. Il sensibilise le grand public et des publics ciblés, tels que les populations vulnérables, en leur communiquant des renseignements sur les risques pour la santé et l'environnement. La sensibilisation des Canadiens se fait par la publication sur Canada.ca de renseignements en langage clair sur des substances et des activités de programme précises, et par la communication directe de ces renseignements aux Canadiens au moyen d'une gamme d'activités en personne et virtuelles.

Collecte de renseignements

La collecte de renseignements consiste à recueillir des renseignements sur une substance ou un groupe de substances à partir de différentes sources publiées et non publiées, de diverses bases de données et auprès des parties intéressées. La collecte et l'analyse de ces renseignements sont essentielles pour que des décisions reposant sur des données scientifiques et liées à la réglementation soient prises sur l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances dans le cadre du PGPC au Canada. Le gouvernement investit dans la recherche, le suivi et la surveillance, notamment le suivi biologique, pour fournir des renseignements essentiels sur l'exposition à des substances chimiques et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Ces renseignements permettent de guider l'établissement des priorités ainsi que les activités de gestion et d'évaluation des risques.

Pour plus d'informations, visitez le page Web « Collecte de renseignements ».

Évaluation des risques

Les scientifiques du PGPC évaluent si les substances commercialisées au Canada (substances existantes) ou dont l'introduction est proposée sur le marché canadien (nouvelles substances) présentent ou peuvent présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les décisions reposent sur cette évaluation scientifique et tiennent aussi compte des propriétés dangereuses de la substance (par exemple, propriétés cancérigènes ou toxicité pour les organismes aquatiques) ainsi que la nature et de l'ampleur de l'exposition des Canadiens ou de l'environnement à la substance. Le gouvernement du Canada peut alors déterminer si une mesure de gestion des risques est nécessaire, et, dans l'affirmative, choisir le type de mesure de contrôle qui permet le mieux de réduire ou de prévenir les effets nocifs potentiels.

Pour plus d'informations, visitez le page Web « Évaluation des risques des substances chimiques ».

Gestion des risques

Les risques pour l'environnement ou la santé humaine sont déterminés au moyen du processus d'évaluation des risques. Lorsqu'il est déterminé qu'une substance chimique pose un risque, les gestionnaires des risques identifient la meilleure façon de gérer le risque afin de protéger les Canadiens et l'environnement. Pour ce faire, les gestionnaires des risques doivent comprendre la façon dont la substance chimique est créée, la façon dont on l'utilise, qui l'utilise et comment elle en arrive à contaminer l'environnement ou la population. Il faut alors définir, élaborer et mettre en place des mesures de gestion des risques (obligatoire ou volontaire) pour éviter, atténuer ou éliminer les risques.En vertu des différentes lois fédérales existantes, divers types de mesures peuvent être appliquées, y compris des règlements, des ententes, des avis de prévention de la pollution, des exigences en matière d'étiquetage, des lignes directrices et des codes de pratiques.

Pour plus d'informations, visitez le page Web « Gestion des risques de substances chimiques ».

Promotion de la conformité

La promotion de la conformité vise à promouvoir la connaissance et l'éducation des parties réglementées quant à leurs obligations de respecter la loi, ainsi que ses mesures réglementaires et non réglementaires par le biais des activités suivantes :

• matériel à distribuer comme des fiches d'information, des brochures, des affiches, des guides et des foires aux questions
• présentations et participation à des salons, conférences et ateliers de l'industrie et des associations
• réunions des intervenants et visites sur place
• publications, articles, messages sur les médias sociaux, vidéos et publicités
• communication et réponse aux demandes de renseignements

La promotion de la conformité consiste aussi à fournir des renseignements aux Canadiens sur les risques pour la santé que peuvent présenter les substances chimiques dans l'environnement.

Application de la loi

Le gouvernement mène des activités d'application de la loi afin de vérifier la conformité et de ramener, si nécessaire, les parties réglementées en conformité. Les activités d'application de la loi comprennent les inspections, les enquêtes et les mesures d'application de la loi prises en cas de violation des dispositions d'une loi. Les mesures d'application de la loi utilisées pour traiter ou prévenir une non-conformité peuvent comprendre : l'émission d'ordres de se conformer, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions, des saisies et des poursuites, comme spécifié dans les différentes lois et réglements.

La LCPE (1999) est appliquée conformément au document « Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application, accessible au public ». Dans les cas de non-conformité, les facteurs suivants sont pris en considération pour déterminer quelle mesure d'application de la loi à prendre : la nature de la violation présumée, l'efficacité du retour à la conformité avec la LCPE (1999) et ses règlements et la cohérence de l'application de la loi.

Pour plus d'informations sur la et l'application de la loi, visitez :

• Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé
• Politique sur la conformité et d'application de la loi de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Lignes directrices sur la conformité à la loi et sur les mesures d'application de la loi de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Mesure du rendement, évaluation et production de rapports

Les évaluations de la mesure du rendement fournissent aux Canadiens des renseignements sur l'efficacité des mesures de gestion des risques mises en place à l'égard des substances qui se sont révélées toxiques en vertu de la LCPE (1999). La mesure du rendement contribuera à gagner la confiance des Canadiens à l'égard de la protection de leur santé et de l'environnement contre les substances nocives. Les résultats communiqués aux Canadiens sur le niveau de rendement des stratégies et des outils de gestion de risques permettront aux intervenants et au grand public de mieux comprendre l'efficacité des mesures de protection de leur santé et de l'environnement contre les substances toxiques.

Pour plus d'informations, visitez le page Web « Mesure du rendement pour les substances toxiques ».

Comment participer

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