Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue de l'exposition des personnes et de l'environnement à cette substance.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en oeuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
Le gouvernement propose que le chlorure d'aluminium basique et le pentahydroxychlorure de dialuminium sont nocifs pour la santé humaine en raison de l'exposition par inhalation découlant de l'utilisation de certains antisudorifiques en aérosol et de déodorants pour les pieds en aérosol. Ces substances sont associées à des effets nocifs pour la santé, notamment des effets non cancérogènes sur les poumons.
Le gouvernement propose de modifier l'entrée actuelle pour le « pentahydroxychlorure de dialuminium et ses complexes associés » sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada afin de réduire l'exposition par inhalation aux substances contenant du pentahydroxychlorure de dialuminium.
Il n'est pas proposé que les 53 substances de ce groupe sont nocives pour la santé humaine et aucune des 55 substances de ce groupe n'est proposé comme nocive pour l'environnement aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.
L'évaluation vise 8 substances contenant de l'aluminium qui ont été jugées prioritaires lors de l'établissement des priorités dans la Liste révisée des substances commercialisées.
Le chlorure d'aluminium, le nitrate d'aluminium et le sulfate d'aluminium ont été évalués antérieurement dans le cadre de la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2). Il a été déterminé que ces substances ne sont pas nocives pour l'environnement ou la santé humaine.
Les substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium sont d'origine anthropique, mais l'aluminium est également présent naturellement dans l'environnement en raison du cycle de météorisation, d'érosion et de dépôt.
Selon les informations recueillies par le gouvernement, ces 55 substances contenant de l'aluminium sont utilisées dans une vaste gamme de produits et d'applications, notamment dans les matériaux pour l'art, l'artisanat et les loisirs, les produits d'entretien automobile, les matériaux de construction, les produits de nettoyage, les emballages alimentaires, l'encre, l'encre en poudre, les colorants, les produits de soins corporels (cosmétiques, produits de santé naturels et produits pharmaceutiques sans ordonnance), la peinture, les revêtements, les produits antiparasitaires, les plastiques, les textiles et d'autres utilisations industrielles et commerciales.
Exposition de la population canadienne et de l'environnement
Les personnes au Canada peuvent être exposées à des substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium en raison de leur utilisation dans des produits et articles manufacturés disponibles pour les consommateurs, comme il est décrit ci-dessus.
L'exposition peut également se produire en raison de la présence de ces substances dans l'eau potable et l'environnement (sol, poussière domestique et air).
L'aluminium peut être présent dans les aliments en raison de l'ajout d'additifs alimentaires contenant de l'aluminium et de son utilisation possible en tant que composant d'additifs indirects dans les établissements de transformation alimentaire et dans la fabrication de matériaux d'emballage alimentaire, et du lessivage provenant des ustensiles de cuisine en aluminium.
Un document sur l'approche scientifique reposant sur des données de biosurveillance a été utilisé pour caractériser les risques pour la santé humaine découlant de l'exposition orale à ces substances. La biosurveillance humaine est la mesure des substances dans le sang, l'urine et autres tissus et fluides humains (tels que le lait maternel, les ongles et les cheveux) réalisée dans le cadre d'études ou d'enquêtes sur la santé, dont l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Les données sur les concentrations mesurées chez les humains sont importantes pour estimer l'exposition de la population canadienne.
Les risques pour la santé humaine associés à l'exposition par inhalation lors de l'utilisation d'antisudorifiques en aérosol et de déodorants pour les pieds en aérosol ont été caractérisés selon des méthodes classiques d'évaluation des risques pour tenir compte des effets sur les poumons.
Des scénarios détaillés d'exposition de l'environnement ont été élaborés pour la production d'aluminium primaire, la fabrication de ciment, l'extraction de métaux, la production d'électricité et la fabrication de pâtes et papiers.
Les données canadiennes à long terme sur la qualité de l'eau de surface et les données disponibles sur les concentrations d'aluminium dans le sol ont également été utilisées pour caractériser l'exposition.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Les effets critiques relevés pour caractériser le risque pour la santé humaine des substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium sont les suivants :
neurotoxicité par l'exposition orale;
effets non cancérogènes sur les poumons (par exemple, inflammation) dus à l'exposition par inhalation.
Chez les organismes d'eau douce, l'aluminium peut provoquer une toxicité en perturbant les concentrations d'ions dans le sang et, plus particulièrement chez les poissons, par des effets sur la fonction respiratoire (l'aluminium précipité peut obstruer les branchies des poissons).
Prise en compte des sous-groupes de la population qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une sensibilité ou d'une exposition accrues, être plus sensibles de subir des effets nocifs à la d'une exposition à des substances chimiques que la population générale.
Certains sous-groupes de la population sont systématiquement pris en compte tout au long du processus d'évaluation, comme les nourrissons, les enfants et les femmes en âge de procréer. Par exemple, l'exposition selon les groupes d'âge est systématiquement estimée et les études sur la toxicité pour le développement et la reproduction sont examinées pour déterminer les effets nocifs potentiels sur la santé. Des données de biosurveillance humaine étaient disponibles pour les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes. Ces sous-groupes de la population ont été pris en compte dans les résultats de l'évaluation des risques associés aux substances contenant de l'aluminium.
En outre, l'exposition due à la consommation d'aliments traditionnels, de subsistance ou issus de la nature chez certaines communautés autochtones et l'exposition par l'air extérieur chez les personnes vivant à proximité de sources de rejet ont été examinées.
Résultats de l'évaluation des risques
Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution. Le potentiel d'effets cumulatifs a été pris en compte dans l'évaluation en examinant les expositions cumulées dues à la fraction du groupement d'aluminium.
D'après la comparaison des concentrations de chlorure d'aluminium basique et de pentahydroxychlorure de dialuminium auxquelles la population canadienne peut être exposée et qui proviennent des antisudorifiques en aérosol et des déodorants pour les pieds en aérosol, avec les concentrations associées à des effets non cancérogènes sur les poumons, il a été déterminé que ces substances peuvent présenter un risque pour la santé humaine.
En ce qui concerne les 53 autres substances du groupe des substances contenant de l'aluminium, il a été déterminé que le risque pour la santé humaine est faible si l'on compare l'exposition des personnes au Canada avec les concentrations associées à des effets critiques sur la santé.
Compte tenu de tous les renseignements examinés, il a été déterminé que les 55 substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium présentent un risque faible pour l'environnement.
Conclusions de l'évaluation proposées
Le gouvernement propose de conclure que le chlorure d'aluminium basique (N° CAS 1327-41-9) et le pentahydroxychlorure de dialuminium (N° CAS 12042-91-0) peuvent être nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation. Le gouvernement propose également de conclure que les 53 autres substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
Le gouvernement propose de conclure que ces 55 substances ne pénètrent pas dans l'environnement en concentrations nocives.
Il est proposé de conclure que le chlorure d'aluminium basique et le pentahydroxychlorure de dialuminium satisfont au critère de persistance, mais non au critère de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.
Mesures préventives et réduction des risques
Si les conclusions proposées sont confirmées dans l'évaluation finale, le gouvernement envisagera d'inscrire le chlorure d'aluminium basique et le pentahydroxychlorure de dialuminium à partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE, en utilisant une approche à 2 voies pour gérer les risques.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité aux fins de la prévention de la pollution.
Jusqu'à ce qu'un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction soit en vigueur, il est proposé de recommander d'inscrire ces 17 substances NBPE à la partie 2 de l'annexe 1. Une fois les critères établis, ces substances peuvent être déplacées à la partie 1 de l'annexe 1, le cas échéant.
La publication du cadre de gestion des risques a pour but d'engager une discussion avec les parties intéressées sur l'élaboration d'une ou plusieurs options de gestion des risques proposées.
Le gouvernement envisage de modifier l'entrée actuelle des substances contenant du pentahydroxychlorure de dialuminium sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada.
La Liste critique des ingrédients de cosmétiques est utilisée pour informer la population que certaines substances peuvent ne pas être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. Selon la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances nocives pour l'utilisateur ne peuvent être vendus.
Les options de gestion des risques peuvent également évoluer à la suite d'évaluations ou de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances du PGPC, ou d'autres activités pouvant porter sur les expositions préoccupantes relevées dans l'ébauche d'évaluation.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Les substances du Groupe des substances contenant de l'aluminium sont présentes dans de nombreux produits et articles manufacturés. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et le mode d'emploi concernant ces produits et éliminer les produits de manière responsable.
L'aluminium a été évalué par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, et Santé Canada a publié un document technique sur les Recommandations pour la qualité de l'eau potable. Ce document technique passe en revue et évalue tous les risques sanitaires relevés concernant l'aluminium dans l'eau potable.
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
