Heptaméthylphénylcyclotétrasiloxane (Phényl-D4)

Numéro de registre CAS 10448-09-6

De quoi s'agit-il?

• L'heptaméthylphénylcyclotétrasiloxane, également appelé phényl-D4, est un produit chimique industriel.

Comment est-il utilisé?

• Cette substance n'est pas fabriquée ni importée au Canada.

Pourquoi le gouvernement du Canada l'a-t-il évalué?

• Avant l'évaluation, le phényl-D4 a été jugé comme présentant un danger potentiel pour l'environnement, d'après des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation possibles de cette substance dans les organismes et à son potentiel de toxicité pour ces derniers.
• De plus, on croyait que le phényl-D4 était commercialisé au Canada avant l'évaluation.

Comment est-il rejeté dans l'environnement?

• Le gouvernement du Canada a examiné des données qui indiquent que le phényl-D4 n'est pas commercialisé au Canada.
• En conséquence, il est peu probable que le phényl-D4 pénètre dans l'environnement à la suite de sa fabrication, de son importation ou de son utilisation commerciale au Canada.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique du phényl-D4, appelée évaluation préalable.
• Étant donné que cette substance n'est pas commercialisée et que l'on n'a pas reçu de nouvelles données à son égard, cette évaluation est basée sur les données recueillies par le passé.
• Les résultats du rapport final d'évaluation préalable indiquent que même si le phényl-D4 peut demeurer longtemps dans l'environnement, s'accumuler dans les organismes et être toxique pour eux, cette substance n'est pas préoccupante pour le moment, car elle n'est pas sur le marché.
• Le gouvernement a conclu que le phényl-D4 ne pénètre pas dans l'environnement en des quantités ou dans des conditions de nature à mettre en danger l'environnement.
• Le phényl-D4 n'étant pas commercialisé actuellement au Canada, il n'est pas considéré comme étant nocif pour la santé de la population générale aux taux d'exposition actuels.

Que fait le gouvernement du Canada?

• Le gouvernement du Canada recommandera l'application des dispositions relatives à un avis de nouvelle activité (NAc) pour cette substance. Cela exigerait que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation proposée de cette substance fasse l'objet d'une évaluation plus approfondie, afin de déterminer si la nouvelle activité nécessite l'adoption d'autres mesures de gestion des risques.
• Le rapport final d'évaluation préalable a été rendu public le 10 septembre 2011.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé que présente une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). Le phényl-D4 n'étant pas commercialisé, il n'est pas préoccupant pour l'environnement ou la santé humaine.
• Par mesure de précaution, on rappelle aux Canadiens d'observer attentivement les mises en garde et les modes d'emploi de tout produit qu'ils utilisent.