2-Chloroacétamide - fiche d’information

Acétamide, 2-chloro-
Numéro de registre CAS 79-07-2

Résumé des publications :

Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
- Les risques que poses une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
- Si nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à la prévention ou à la réduction des effets nocifs potentiels.
À la suite de l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que le 2-chloroacétamide n'est pas nocif pour la santé humaine ou l'environnement, étant donné qu'on ne s'attend pas à une exposition.

L'évaluation préalable a conclu au sujet de l'acétamide, 2-chloro-, également appelé 2-chloroacétamide. Cette substance a été évaluée dans le cadre du cinquième lot de l'initiative Défi du PGPC.
Le 2-chloroacétamide est un produit chimique industriel. Historiquement, il a été homologué comme pesticide (agent de conservation de matériaux) pour utilisation dans les peintures, les adhésifs, les colorants, les détergents, les textiles et les industries connexes réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. En 2008, un (seul) produit antiparasitaire contenant du 2-chloroacétamide (Parmetol K-50) était homologué, lequel a ensuite été abandonné par le titulaire. Le dernier jour d'utilisation du produit était le 31 décembre 2009.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, il n'y a pas eu d'utilisation ou de rejet de 2-chloroacétamide à des fins non pesticides au Canada.

Selon l'évaluation préalable, l'exposition des Canadiens au 2-chloroacétamine devrait être faible.
Étant donné qu'aucune utilisation ni aucun rejet à des fins non pesticides n'a été déterminé au Canada, l'exposition à l'environnement devrait également être très faible.

Il a été déterminé que le 2-chloroacétamide a des effets sur la reproduction, selon les classifications d'autres agences.
Le 2-chloroacétamide n'a pas été considéré comme dangereux pour les organismes aquatiques.

D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, l'exposition des Canadiens et de l'environnement devrait être très faible; par conséquent, le risque pour la santé humaine et l'environnement a été jugé faible.

Le gouvernement a conclu que les utilisations non pesticides du 2-chloroacétamide n'étaient pas nocives pour la santé humaine et que cette substance ne pénètre pas dans l'environnement à des niveaux nocifs pour celui-ci.

Bien que le 2-chloroacétamide n'ait pas été considéré comme nocif pour la santé humaine au moment de l'évaluation, cette substance a été considérée comme ayant des effets préoccupants sur la santé. Il pourrait présenter un risque potentiel si le niveau d'exposition venait à augmenter.
Le 2-chloroacétamide est assujetti aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE (1999). Les dispositions relatives aux NAc exigent que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées liées à cette substance, et que la nouvelle activité soit évaluée pour des risques pour la santé humaine et l'environnement avant d'être menée.
L'arrêté donne un aperçu de la définition d'une nouvelle activité liée au 2-chloroacétamide, ainsi que les renseignements qui devraient être fournis au gouvernement pour une évaluation avant qu'une nouvelle activité ne soit entreprise.

Vous trouverez des mises à jour sur les mesures relatives au 2-chloroacétamide dans l'échéancier pour les substances de cinquième lot de l'initiative Défi.
Les renseignements sur les dispositions relatives aux NAc appliquées aux substances , le cas échéant, se trouvent dans l'ensemble de données sur des publications des NAc .
Des renseignements supplémentaires sur la gestion des risques des substances visées par le PGPC sont disponibles.
Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver quand une substance est mentionnée dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.

L'évaluation préalable a porté sur les risques de l'exposition de la population générale du Canada, plutôt que sur les risques d'exposition professionnelle. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail et les étapes à suivre sur le lieu de travail, les Canadiens doivent consulter leur employeur ou l' Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur juridiction.