Tétrabromobisphénol A (TBBPA) et 2 de ses substances dérivées

• Collecte de renseignements
  • Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023
• Évaluation préalable finale
• Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques
• Contexte

Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique au N^os CAS 25327-89-3 et 4162-45-2. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Évaluation préalable finale

En novembre 2013, l'Évaluation préalable finale du tétrabromobisphénol A (TBBPA) et de deux de ses dérivés (TBBPA éthoxylé et éther allylique du TBBPA) a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 48 - le 30 novembre 2013.

Bien que l'ébauche d'évaluation préalable ait proposé de conclure que le TBBPA répond à l'un des critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999), de nouvelles preuves sous la forme de données sur l'exposition, obtenues au cours de la période de commentaires, ont mené à la réévaluation des risques et des conclusions proposées précédemment publiées.

Par conséquent, l'évaluation préalable finale a conclu que le TBBPA et 2 de ses dérivés ne répondent pas aux critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999).

Bien que l'exposition au TBBPA soit actuellement faible au Canada et que ses concentrations actuelles dans l'environnement ne montrent pas de danger pour les organismes au Canada, des préoccupations peuvent naître si de nouvelles activités se produisent, notamment un volume accru de fabrication, d'importation ou d'utilisation, ce qui pourrait entraîner une exposition plus forte des organismes au Canada. De ce fait, les options concernant les meilleurs moyens de surveiller les changements dans l'utilisation de cette substance seront étudiées, comme l'ajout de la substance à l'Inventaire national des rejets de polluants ou la modification de la Liste intérieure pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités s'appliquent à cette substance, afin que les nouvelles activités d'utilisation, de fabrication ou d'importation soient déclarées et sujettes à une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En novembre 2012, l'Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses dérivés (TBBPA éthoxylé et éther allylique du TBBPA) a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 45 - le 10 novembre 2012 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Un cadre de gestion des risques du TBBPA a été publié conjointement avec cette publication.

Les commentaires reçus du public ont été pris en compte et traités dans l'évaluation préalable finale. Les réponses à ces commentaires ont été résumées dans le Résumé des commentaires du public reçus sur le tétrabromobisphénol A (TBBPA, N° CAS 79-94-7), le TBBPA éthoxylé (N° CAS 4162-45-2) et l'éther allylique du TBBPA (N° CAS 25327-89-3), ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document proposé sur le cadre de gestion des risques.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, une évaluation préalable a été entreprise pour les substances de la Liste intérieure, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humaine.