Rapport final d'évaluation préalable sur 2-méthyl-4,6-dinitrophénol (DNOC)
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Publication du rapport final d'évaluation préalable
Le 28 novembre 2009, un avis de publication de la décision finale concernant le rapport final d'évaluation préalable du 2-méthyl-4,6-dinitrophénol, aussi appelé 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC), a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé du rapport final d'évaluation préalable sur le DNOC est présenté dans le document :
- Gazette du Canada, Partie I : Publication de la décision finale sur l'évaluation préalable d'une substance - 2-méthyl-4,6-dinitrophénol (DNOC), no CAS 534-52-1 - inscrite sur la Liste intérieure des substances (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (Version PDF)
On peut consulter le texte intégral du rapport d'évaluation préalable à l'adresse suivante :
En se fondant sur les effets du DNOC et l'exposition à cette substance au Canada, l'évaluation finale conclut que le DNOC ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature 1) à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, 2) à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie ou 3) à constituer un danger au Canada pour la vie humaine ou la santé. Par conséquent, le DNOC ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les ministres de l'Environnement et de la Santé ont donc l'intention de ne prendre aucune mesure pour l'instant à l'égard de cette substance en vertu de la Loi.
Pour obtenir des exemplaires du rapport final d'évaluation préalable, prière de nous écrire.
Contexte
Le rapport provisoire d'évaluation écologique préalable et le rapport provisoire sur l'état de la science ont été rendus publics le 23 juin 2007 pour une période de consultation publique de 60 jours. Le gouvernement a examiné les commentaires obtenus et ceux-ci sont abordés dans le rapport final; la rétroaction du gouvernement aux commentaires émis est présentée dans le tableau suivant.
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