Signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique : Consommateurs

Sur cette page

• Ce qu'il faut déclarer
• Façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs

Ce qu'il faut déclarer

Santé Canada vous encourage à signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique si :

• des biens ont été endommagés
• les instructions ou les étiquettes sur la sécurité sont manquantes, ambiguës ou erronées
• le produit peut nuire à quelqu'un parce qu'il ne fonctionne pas comme il est censé le faire
• une personne a été blessée ou a failli l'être, a eu une mauvaise réaction ou est décédée après l'avoir utilisé

Lorsque vous soumettrez votre rapport, on vous demandera :

• une description de ce qui s'est passé
• la date et la nature de l'incident
• la marque, le nom et la description du produit
• le type de blessure occasionnée et si un traitement s'est avéré nécessaire
• l'adresse Web (URL) ou d'autres numéros d'identification, comme le Amazon Standard Identification Number (ASIN) et le numéro du produit, si ce dernier a été acheté en ligne
• les photos que vous avez du produit, de ses étiquettes et des dommages causés par celui-ci

On vous demandera également :

• l'endroit vous vous êtes procuré le produit
• si vous souhaitez garder l'anonymat ou acceptez que nous communiquions avec vous si nous avons des questions

Remarque : Santé Canada publie des rappels et des avis de sécurité. Vous n'avez pas besoin de soumettre un rapport pour nous informer d'un rappel qui y est déjà publié.

Si l'incident implique une réaction indésirable à un médicament ou à du matériel médical, à un problème de salubrité ou d'étiquetage des aliments, à des pesticides ou à une pratique commerciale trompeuse, consultez la page « Signaler d'autres problèmes  ».

Soumettre un rapport d’incident pour les consommateurs

Ce qui se passe après avoir soumis votre rapport

Façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs

Enregistrer votre formulaire :

Vous devez enregistrer votre formulaire en format .hcxs sur votre ordinateur après l'avoir rempli et soumis. Pour vous aider à retrouver facilement votre formulaire, inscrivez les numéros de cas et de demande dans le nom du fichier. Ces derniers sont générés lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre » du formulaire. Vous pouvez sauvegarder votre formulaire incomplet en tout temps et le télécharger plus tard pour le compléter et le soumettre.

Mettre à jour votre formulaire :

Si vous avez enregistré une copie du formulaire, vous pouvez le mettre à jour en suivant les instructions ci-dessous :

1. Sélectionnez « Mettre à jour un rapport ».
2. Cliquez sur « Choisir un fichier » pour sélectionner le fichier .hcxs précédemment enregistré.
3. Sélectionnez le fichier que vous souhaitez télécharger.
4. Cliquez sur « Télécharger les renseignements ».
5. Une fenêtre contextuelle s'affichera pour confirmer que les renseignements ont été téléversés. Cliquez sur « D'accord ».
6. Cliquez sur « Suivant » pour passer au formulaire.

Si vous n'avez que votre numéro de cas, vous pouvez tout de même mettre à jour la version précédente de votre formulaire. Cependant, vous devrez remplir de nouveau tous les champs obligatoires.

Vous pouvez mettre à jour votre formulaire en suivant les instructions ci-dessous :

1. Repérez le numéro de cas et entrez-le dans le champ intitulé « Numéro de cas ».
2. Cliquez sur « Suivant » pour accéder au formulaire.
3. Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et cliquez sur « Soumettre ».

Consulter votre formulaire :

Pour afficher une version en lecture seule d'un formulaire enregistré en format .hcxs, suivez les instructions ci-dessous :

1. Cliquez sur le lien suivant : Soumettre un rapport d'incident pour les consommateurs.
2. Une nouvelle page intitulée « Formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs » s'affichera.
3. Faites défiler la page jusqu'à la section intitulée « Je cherche à… ». Choisissez l'option « Afficher une version du rapport en lecture seule ».
4. Dans la boîte qui s'affiche ci-dessous, cliquez sur le bouton « Choisir fichier/Parcourir » pour sélectionner le fichier .hcxs précédemment enregistré.
5. Cliquez sur le bouton « Télécharger les renseignements ». Une nouvelle boîte s'affichera.
   • Celle-ci vise à confirmer que le contenu du rapport d'incident pour les consommateurs a été téléversé dans le formulaire en ligne.
6. Dans la boîte, cliquez sur le bouton « D'accord ».
7. Faites défiler l'écran jusqu'au bas de la page. Cliquez sur le bouton « Suivant ».
8. La première page du formulaire intitulée « Que s'est-il passé? » s'affichera.
9. Pour afficher la page suivante ou précédente du formulaire, faites défiler l'écran jusqu'au bas de la page. Cliquez sur le bouton « Suivant » ou « Précédent ».

Taille maximale du fichier

Si votre formulaire rempli et les pièces jointes ont une taille supérieure à 70 Mo, vous verrez un message d'erreur et ne pourrez pas téléverser les fichiers. Si c'est le cas pour vous, suivez les étapes ci-dessous :

1. Lorsque vous téléverserez la première version de votre formulaire, soumettez des pièces jointes ne dépassant pas 70 Mo.
2. Notez le numéro de cas que vous recevrez lorsque vous soumettrez ce formulaire.
3. Dans le « formulaire pour soumettre des documents additionnels », ajoutez les autres pièces jointes et entrez le numéro de cas.