Rapport annuel de vérification de la conformité pour le Programme de la sécurité des produits de consommation 2021-2022

Sur cette page

• Sommaire
• Les principales catégories de produits de consommation rappelés
• Travailler avec des partenaires internationaux
• Inspections ciblées
• Conclusion

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (programme) de Santé Canada aide à protéger les gens au Canada en évaluant les risques pour la santé ou la sécurité que peuvent présenter les produits de consommation et les cosmétiques.

Au cours de l'exercice financier 2021 à 2022, le programme a reçu près de 3 000 rapports de l'industrie et des consommateurs, ainsi que plus de 60 000 déclarations de cosmétiques, dont certaines ont donné lieu à des activités réactives de mise en conformité et d'application.

Le programme a mené un certain nombre d'activités de vérification de la conformité, notamment :

• 324 inspections de produits prévues
• 4 003 inspections de surveillance pour vérifier que les produits rappelés n'étaient pas en vente
• 2 227 renvois de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui a entraîné le refus de 1 271 expéditions au Canada
• 1 074 de ces renvois concernaient des envois personnels et 197 étaient des expéditions commerciales

Dans l'ensemble, le personnel du programme a aussi pris des mesures correctives pour 505 différents produits non conformes. Ces mesures correctives comprenaient des :

• 250 rappels volontaires (154 à la suite d'incidents signalés et 96 à la suite d'inspections), avec un total de 7 millions d'unités de produits rappelées au Canada
• 105 arrêts de vente et 45 arrêts de distribution
• 28 corrections et 77 engagements

Pour découvrir la façon dont le programme est offert, veuillez consulter :

• À propos du Programme de la sécurité des produits de consommation

Les principales catégories de produits de consommation rappelés

Voici les 5 principales catégories de produits pour les produits de consommation rappelés :

1. vêtements, textiles et accessoires (21 %)
2. produits pour enfants (15 %)
3. articles pour la maison (14 %)
4. plein air (13 %)
5. produits pour l'entretien de la maison et de l'automobile appareils (11 %)

Travailler avec des partenaires internationaux

Santé Canada continue de travailler avec d'autres pays à la publication des rappels conjoints. En 2021-2022, le Programme de la sécurité des produits de consommation du Canada et la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis ont effectué 55 rappels conjoints. Cela a touché près de 18,1 millions d'unités.

En collaboration avec la CPSC des États-Unis et l'Agence fédérale de protection des consommateurs du Mexique (connue sous le nom de PROFECO), le programme a effectué deux rappels trilatéraux en 2021-2022. Ce rappel a touché 3,6 millions d'unités.

Inspections ciblées

Le Tableau 1 présente les activités d'inspection des produits complétées en date du 31 mars 2022. Les activités d'inspection commencées en 2021-2022, mais qui n'étaient pas encore complétées le 31 mars 2022, seront consignées dans le prochain rapport annuel.

Vous trouverez des détails sur les résultats des projets individuels dans les rapports sommaires sur l'application de la réglementation. La publication de ces rapports fait partie de l'engagement du gouvernement du Canada envers la transparence et l'ouverture en matière de réglementation.

Conclusion

Par l'entremise du Programme de la sécurité des produits de consommation, Santé Canada peut rapidement cerner les risques liés à la sécurité des produits et intervenir pour réduire ceux-ci. Nous pouvons également tenir les consommateurs informés des problèmes de santé et de sécurité liés aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Nous utiliserons les renseignements des activités de vérification de la conformité menées en 2021-2022 et les rapports reçus de la part des consommateurs et de l'industrie pour planifier les prochaines activités. Ces informations aideront le gouvernement fédéral à cibler les risques reliés à la sécurité des produits afin de mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs.