Guide à l'intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés - Sommaire

De : Santé Canada

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés qui s'appliquent aux produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Plus particulièrement, ce guide fournit de l'information concernant:

• Les produits assujettis au Règlement
• Les limites maximales permises de plomb et cadmium lixiviables dans les produits
• Les exigences relatives aux produits décoratifs

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'annoncer ou de vendre un produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines », tel que ce terme est défini dans la LCSPC (alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC)

À qui s'adresse ce guide

• Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés
• Autres parties intéressées qui sont touchées par la réglementation

Dans ce guide

• Introduction
• Législation
• Contexte
• Exposition au plomb et au cadmium contenus dans les produits céramiques émaillés et les produits de verre
• Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés
  • Produits décoratifs en céramique et en verre émaillés
  • Éléments distinctifs et mises en garde
• Mise à l'essai des produits
• Annexe A: Définitions
• Annexe B: Ressource d'information

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Détails and historique

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).