Édition de janvier 2024 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Points saillants : Publication d'arbres de décision technique
- Nouvelles normes de service pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Lancement du Système commun de paiement en ligne
- Résumé de la 45e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
- Atelier multilatéral du printemps 2024 : Appel final pour des présentateurs et des sujets
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Points saillants : Publication d'arbres de décision technique
Un ensemble supplémentaire d'arbres décisionnels techniques qui reflètent le Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifié est maintenant disponible sur SIMDUT.org.
Ces arbres de décision aident les fournisseurs à visualiser le flux séquentiel logique pour la classification des dangers pour la santé posés par les produits dangereux utilisés dans les milieux de travail au Canada. Ces arbres de décision couvrent les exigences de classification de chacune des classes de danger pour la santé décrites dans les 12 sous-parties de la partie 8 du RPD modifié. En cas de divergence entre les arbres de décision technique et le règlement, le règlement prévaut.
Un ensemble d’arbres de décision technique publiée en mars 2023 basés sur la version antérieure du RPD restera disponible sur SIMDUT.org jusqu’à la fin de la période de transition du RPD (décembre 2025).
Nouvelles normes de service pour les demandes de dérogation présentées au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Les normes de service pour les demandes de dérogation concernant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) sont modifiées afin de refléter le nouveau processus d'examen des demandes. Les nouvelles normes de service spécifiées ci-dessous entreront en vigueur le 1er avril 2024.
| Nombre de dérogations présentées dans une demande (dérogations originales/représentées) | Norme de prestation de services pour la délivrance du numéro d'enregistrement et la communication sur la validité de la dérogation |
|---|---|
| 1 à 15 | 10 jours ouvrables |
| 16 à 25 | 15 jours ouvrables |
| 26 et plus | 20 jours ouvrables |
Les nouvelles normes de service proposées ont fait l'objet d'une période de consultation de 30 jours, soit du 11 octobre au 10 novembre 2023. Nous remercions les intervenants pour leurs précieux commentaires.
Voici ce que nous avons entendu au cours de la période de consultation :
- Aucune préoccupation majeure n'a été soulevée concernant les nouvelles normes de service proposées pour les demandes de dérogation relatives aux RCC
- Les intervenants ont reconnu que les nouvelles normes de service sont nécessaires pour refléter le travail requis pour examiner les demandes relatives aux RCC dans le cadre de la nouvelle procédure d'examen des demandes
- Une partie prenante a recommandé une norme de service plus courte dans le cas de demandes déposées dans des circonstances exceptionnelles
- Il est à noter que l'application de la norme de service commence lorsqu'un dossier de demande complet est soumis et que le paiement a été effectué
- Le délai de traitement d'une demande traitée selon la norme de service est interrompu lorsque Santé Canada demande des renseignements supplémentaires à un demandeur et reprend lorsque celui-ci soumet les renseignements demandés à Santé Canada
- Les intervenants ont indiqué que la procédure actuelle de paiement par carte de crédit entraînait des retards dans l'acquittement des frais pour les demandes relatives aux RCC, ce qui entravait l'examen des demandes
- Santé Canada reconnaît que cette situation est une source d'irritation pour les demandeurs; veuillez consulter les renseignements sur le nouveau Système commun de paiement en ligne ci-dessous
Lancement du Système commun de paiement en ligne
Le service des comptes clients de Santé Canada a récemment lancé le Système commun de paiement en ligne. Ce nouveau système de paiement permet aux utilisateurs de payer le montant dû directement à Santé Canada, en effectuant un paiement en ligne par carte de crédit.
Les demandeurs qui présentent une demande de dérogation au titre de la LCRMD peuvent désormais utiliser ce système pour payer en ligne les frais exigés liés à la demande.
Résumé de la 45e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
La 45e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) a eu lieu à Genève du 6 au 8 décembre 2023.
Dans l'ensemble, les recommandations formulées par le SCESGHNU sont conformes aux positions et aux intérêts du Canada :
- Le SCESGHNU a adopté des modifications aux mises en garde relatives à la toxicité aiguë et à la toxicité pour certains organes cibles
- Des corrections à la 10e édition révisée ont été adoptées pour la traduction française des mentions de danger pour les produits chimiques sous pression des catégories 1, 2 et 3, comme l'avait proposé le Canada
- Le SCESGHNU a accepté de fusionner les travaux proposés par la Chine dans l'annexe 4 et par les États-Unis dans l'annexe 11, en ce qui concerne la communication des dangers pour les substances et les mélanges dégageant des vapeurs inflammables
- En ce qui concerne le champ d'application, le SCESGHNU a convenu qu'il pourrait être étendu pour couvrir également d'autres cas possibles où le rejet de substances inflammables pourrait ne pas être couvert par la classification
Diverses mises à jour supplémentaires ont été effectuées :
- Le Canada informe le SCESGHNU de la publication du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
- Le point a été fait sur les travaux en cours par le Canada et les États-Unis en tant que coprésidents du groupe de correspondance informel sur l'élaboration éventuelle d'une liste mondiale de produits chimiques classés conformément au SGH
De plus amples informations sont disponibles dans le rapport du Sous-comité d'experts sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de sa quarante-cinquième séance (disponible en anglais seulement).
Atelier multilatéral du printemps 2024 : Appel final pour des présentateurs et des sujets
Comme indiqué dans l'édition précédente du bulletin d'information, le deuxième atelier annuel multilatéral du Programme des produits dangereux utilisé au travail est prévu pour le printemps 2024. L'objectif de ce forum est d'encourager la participation et le dialogue au sein de la communauté du SIMDUT afin d'améliorer la participation et l'échange de connaissances.
Nous invitons tous les groupes d'intervenants intéressés à proposer des sujets de discussion que leurs organisations pourraient présenter dans le cadre de ce prochain atelier.
Veuillez envoyer vos propositions de points à inclure à l'ordre du jour à l'adresse whmis-simdut@hc-sc-gc.ca avant le 31 janvier 2024, en incluant toutes coordonnées pertinentes de la personne ou les personnes qui dirigeront le sujet de discussion.
De plus amples renseignements, dont les dates à inscrire à votre calendrier, vous seront communiqués ultérieurement.
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
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