Comprendre le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences

Le code de sécurité 6 fait partie d'une série de codes de sécurité fournissant des orientations sur la protection contre les rayonnements émis par les dispositifs émettant des rayonnements.

Sur cette page

• À propos du Code de sécurité 6
• Guide technique pour le Code de sécurité 6
• Code de sécurité 6 : fondé sur des données scientifiques probantes
• Comment le Code de sécurité 6 vous protège contre les champs électromagnétiques de radiofréquences
• Normes internationales relatives aux limites d'exposition
• Ce que nous faisons pour vous protéger contre l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences
• Feuillet de renseignements à partager

À propos du Code de sécurité 6

Le Code de sécurité 6 est un document qui énonce les limites de sécurité recommandées pour ce qui est de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques des radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Le code de sécurité 6 et complété par des recommandations sur les limites d’exposition humaine localisée aux CEM de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz pour des scénarios où des appareils fonctionnant dans cette gamme sont tenus près du corps.

Cette gamme couvre les fréquences du matériel et des dispositifs de communication qui émettent des champs électromagnétiques de radiofréquences, dont :

• la technologie Wi-Fi
• les téléphones cellulaires
• les compteurs intelligents
• les dispositifs qui utilisent la technologie 5G

Les limites de sécurité présentées dans le Code :

• ne sont pas propres à un dispositif
• protègent contre tous les effets nocifs pour la santé établis associés aux champs électromagnétiques de radiofréquences, peu importe leur source
• intègrent de vastes marges de sécurité pour offrir à toutes les personnes au Canada, y compris celles qui travaillent près de sources de radiofréquences, un degré de protection important
• protègent les personnes de tous âges et de toutes tailles contre l'exposition à toutes les formes de champs électromagnétiques de radiofréquences en continu (vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept)

Les limites d'exposition dans le Code de sécurité 6 sont fondées sur :

• les recherches de Santé Canada
• un examen continu des études scientifiques publiées sur de possibles effets nocifs pour la santé

Le Code de sécurité 6 est régulièrement revu pour confirmer qu'il continue de protéger contre tous les effets potentiellement nocifs pour la santé connus.

Code de sécurité 6

Le Code est divisé en deux sections.

La première section :

• fait un survol des buts du Code
• résume des faits saillants de la littérature scientifique qui montrent :
  • les effets sur la santé de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquences
  • comment ces effets sur la santé ont servi à l'établissement des limites d'exposition du Code de sécurité 6

La deuxième section :

• précise les limites d'exposition et indique s'il s'agit :
  • de restrictions de base, c'est-à-dire de limites d'exposition dans le corps humain
  • de niveaux de référence, c'est-à-dire de limites d'exposition à l'extérieur du corps humain
• dresse la liste des principaux documents de littérature scientifique ou documents de référence utilisés pour les modifications au Code
• définit les principaux termes utilisés tout au long du Code

Guide technique pour le Code de sécurité 6

Le Guide technique pour le Code de sécurité 6 est une publication complémentaire à l'intention des professionnels et des techniciens. Le Guide technique :

• contient de l'information qui aide à la compréhension du Code de sécurité 6
• fournit de l'information à propos des méthodes d'inspection et des exemples de calculs en vue de l'évaluation des niveaux d'exposition
• présente des pratiques exemplaires recommandées pour garantir la conformité aux niveaux d'exposition maximaux dans les environnements contrôlés et non contrôlés

Code de sécurité 6 : fondé sur des données scientifiques probantes

Pour établir les limites d'expositions recommandées dans le Code de sécurité 6, nous avons :

• pris en considération toutes les études scientifiques évaluées par les pairs
• utilisé une approche du poids de la preuve pour l'examen de la littérature scientifique

Effets sur la santé scientifiquement établis

De façon continue, nous examinons et tenons compte de toutes les études scientifiques évaluées par les pairs qui se penchent sur de possibles effets biologiques et nocifs pour la santé, qu'il s'agisse d'effets thermiques ou non.

Les effets biologiques sont des réactions physiologiques qui peuvent se produire pour diverses raisons; ils ne sont pas nécessairement dangereux. Un effet nocif pour la santé entraîne un problème de santé chez l'humain pour lequel des soins médicaux peuvent être nécessaires.

L'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences entraîne deux effets nocifs pour la santé scientifiquement établis.

• Les fréquences de moins de 10 mégahertz (MHz) peuvent entraîner une stimulation des nerfs périphériques (sensation de fourmillement). Les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 pour les fréquences de moins de 10 MHz ont été fixées sous le niveau (seuil) auquel cet effet peut se produire.
• Les fréquences de plus de 100 kilohertz (kHz) peuvent entraîner un échauffement des tissus. Les limites d'exposition établies dans le Code de sécurité 6 pour les fréquences de plus de 100 kHz ont été fixées sous le niveau (seuil) auquel cet effet peut se produire.

Il n'y a pas d'effets nocifs pour la santé scientifiquement établis en deçà des limites fixées dans le Code de sécurité 6.

Poids de la preuve

L'approche du poids de la preuve tient à la fois compte du nombre d'études et, surtout, de leur qualité.

Les études menées selon les règles ont plus de poids. Ces études incluent :

• les statistiques appropriées
• tous les contrôles nécessaires
• une évaluation complète de la source de radiofréquences et du niveau d'exposition

Les études qui ne sont pas menées dans les règles ont peu de poids. Ces études présentent des lacunes, comme :

• une analyse statistique insuffisante;
• des échantillons de contrôle inappropriés;
• une évaluation incomplète de la source de radiofréquences et du niveau d'exposition.

Comment le Code de sécurité 6 vous protège contre les champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites d'exposition fixées dans le Code de sécurité 6 sont établies de façon à protéger l'ensemble de la population canadienne contre tous les effets nocifs pour la santé.

Le Code de sécurité 6 protège tout le monde qui est exposé aux champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites d'exposition du Code de sécurité 6 protègent tout le monde contre tous les effets nocifs pour la santé connus, notamment :

• les adultes
• les membres des populations vulnérables (p. ex. les enfants)
• les personnes qui travaillent près de sources de champs électromagnétiques de radiofréquences

Compte tenu des données scientifiques actuelles, nous avons conclu que l'exposition à des champs électromagnétiques de radiofréquences aux niveaux permis par le Code de sécurité 6, ce qui inclut l'exposition à de l'équipement utilisant la technologie 5G, n'entraînera aucun effet nocif pour votre santé.

Un certain nombre de personnes ont décrit un éventail de symptômes qu'elles attribuent à l'exposition aux champs électromagnétiques. Cet ensemble de symptômes est souvent appelé « hypersensibilité électromagnétique ». Il ne s'agit pas d'un diagnostic médical reconnu. Même si les symptômes attribués à l'hypersensibilité électromagnétique sont réels, les données scientifiques actuelles n'ont pas prouvé qu'ils sont causés par l'exposition à des champs électromagnétiques.

Le Code de sécurité 6 vous protège contre l'exposition combinée à divers champs électromagnétiques de radiofréquences

Les limites en place dans le Code de sécurité 6 vous protègent contre l'exposition combinée aux champs électromagnétiques de radiofréquences produits par de multiples sources. Le Code de sécurité 6 tient compte de l'exposition totale de toutes les sources de champs électromagnétiques de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, dont celles qui pourraient être utilisées par la technologie 5G.

Cela signifie que si quelqu'un, même un petit enfant, est exposé en continu à de multiples sources de champs électromagnétiques de radiofréquences qui se situent dans les limites fixées par le Code de sécurité 6, il n'y aurait aucun effet nocif pour la santé de cette personne.

La plupart des recherches n'appuient pas l'existence d'un lien entre les champs électromagnétiques de radiofréquences et le cancer

En 2011, le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut‐être cancérogènes pour l'homme (Groupe 2B). Cette décision a été prise sur la base d'une quantité limitée d'éléments probants montrant un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l'utilisation du téléphone sans fil.
Toutefois :

• le CIRC n'a pas trouvé de lien direct entre l'exposition à des champs électromagnétiques de radiofréquences et le cancer;
• la majorité des recherches effectuées à ce jour n'appuient pas l'existence d'un lien entre l'exposition à des champs électromagnétiques de radiofréquences et des cas de cancer chez l'humain.

Nous sommes en accord avec la position que l'Organisation mondiale de la Santé, soit qu'il faut poursuivre les recherches dans ce domaine.

Normes internationales de limites d'exposition

Les limites d'exposition fixées dans le Code de sécurité 6 sont conformes à celles fixées dans les normes utilisées dans d'autres régions de monde, dont :

• le Japon;
• l'Australie;
• la Nouvelle-Zélande;
• les États-Unis;
• l'Union européenne.

À l'échelle mondiale, quelques administrations (villes, provinces ou pays) appliquent des limites plus strictes d'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences produits par les tours de téléphonie cellulaire.

Ces limites plus strictes :

• ne s'appuient sur aucun fondement scientifique;
• ne sont pas appliquées de manière uniforme aux autres appareils sans fil sur le territoire de ces mêmes administrations.

Ce que nous faisons pour vous protéger contre l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences

Pour protéger votre santé et votre sécurité, les scientifiques de Santé Canada :

• rédigent des lignes directrices d'exposition humaine (Code de sécurité 6) aux champs électromagnétiques de radiofréquences;
• mènent des recherches sur les possibles effets nocifs pour la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences;
• font en continu le suivi et l'analyse de toute la littérature scientifique nationale et internationale concernant les effets sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences;
• contribuent aux efforts internationaux, dont ceux du Projet international CEM de l'OMS, qui visent à évaluer les possibles risques pour la santé des champs électromagnétiques de radiofréquences.

Santé Canada a aussi financé des travaux de recherche scientifique sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et la santé par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Bien que Santé Canada recommande des limites pour une exposition humaine sans danger, le Ministère ne réglemente pas votre exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la réglementation du matériel de communication sans fil, ce qui comprend notamment :

• la technologie Wi-Fi;
• les téléphones cellulaires;
• les tours de téléphonie cellulaire.

De plus, ISDE :

• supervise l'homologation et la mise en place des tours de téléphonie cellulaire;
• veille à ce que ces tours soient conformes aux normes réglementaires relatives aux limites d'exposition humaine définies dans le Code de sécurité 6;
• tient compte des effets sur l'environnement et de l'utilisation du territoire avant l'installation de tours;
• met au point des normes réglementaires qui exigent la conformité aux limites d'exposition humaine décrites dans le Code de sécurité 6;
• veille à ce que l'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences produits par les téléphones cellulaires et les tours de téléphonie cellulaire ne dépassent pas les limites fixées;
• exécute un programme de surveillance du marché et vérifie périodiquement les installations d'antennes et les appareils pour s'assurer de leur conformité.

Si de nouveaux éléments scientifiques probants montraient qu'une exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences inférieure aux niveaux fixés dans le Code de sécurité 6 présente un risque, le gouvernement du Canada prendrait des mesures pour protéger la santé des Canadiens.

Liens connexes

• Champs électromagnétiques de radiofréquences
• L'énergie radiofréquence et la sécurité
• Sources de rayonnements au quotidien
• Monographies du CIRC identifiant les dangers cancérogènes pour les humains (en anglais seulement)
• Poids de la preuve : Principes généraux et applications actuelles à Santé Canada
• Guide technique pour le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences
• Code de sécurité 6 - Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (2015)