Avis : Limites d’exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz

Janvier 2021

Sur cette page

• Aperçu
• Objectif
• Contexte
• Approche de Santé Canada
  • Conclusions
• Recommandations
• Prochaines étapes

Aperçu

Santé Canada fournit des recommandations sur les limites d'exposition humaine localisée aux champs électromagnétiques (CEM) de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz. Elles ont été élaborées à la demande d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de soutenir l'établissement de nouvelles exigences de conformité pour les appareils sans fil qui fonctionneront dans cette gamme de fréquences.

Ces limites d'exposition humaine localisée sont recommandées dans les scénarios où des appareils sans fil fonctionnant dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz sont tenus près du corps, tels que les téléphones intelligents et les tablettes, y compris certains appareils munis de la technologie 5G.

En savoir plus sur les limites d'exposition humaine recommandées pour les CEM de radiofréquences.

Objectif

Voici les principaux objectifs de cet avis :

• Communiquer les recommandations de Santé Canada concernant les limites d'exposition humaine localisée aux CEM de radiofréquences dans la gamme de 6 Hz à 300 GHz
• Décrire la méthodologie et les résultats de l'approche adoptée par Santé Canada pour élaborer ces recommandations, qui comprenait ce qui suit :
  • évaluer les lignes directrices internationales récemment publiées;
  • entreprendre un examen de la documentation scientifique;
  • réaliser des modélisations numériques et computationnelles.

Contexte

Le Code de sécurité 6 de Santé Canada énonce les limites recommandées pour l'exposition humaine aux CEM de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Ces limites ont été adoptées par ISDE en tant que limites d'exposition aux radiofréquences au Canada pour les dispositifs sans fil et leur infrastructure associée, en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Le Code de sécurité 6 fournit des valeurs limites d'exposition recommandées pour :

• l'exposition moyenne du corps entier, lorsque le corps entier est exposé aux CEM de radiofréquences (pour les fréquences jusqu'à 300 GHz);
• l'exposition localisée, lorsqu'une partie du corps est exposée aux CEM de radiofréquences (pour les fréquences jusqu'à 6 GHz).

Tel qu'indiqué dans l'avant-propos du Code de sécurité 6, l'interprétation du Code de sécurité 6 peut être exigé par les scientifiques de Santé Canada afin de répondre aux nouveaux scénarios d'exposition dans un domaine où les technologies progressent rapidement.

La version actuelle du Code de sécurité 6 fournit des limites d'exposition du corps entier couvrant la gamme de fréquences entre 6 GHz et 300 GHz. Le Code ne précise pas de limites pour les expositions localisées dans cette gamme de fréquences, car ces fréquences n'ont pas été utilisées auparavant dans des sources (c'est-à-dire des appareils sans fil) utilisées près du corps.

Les appareils sans fil à venir, qui utiliseront la bande de fréquences entre 6 GHz et 300 GHz, tels que les téléphones intelligents ou les tablettes, pourront être utilisés près du corps. Pour soutenir l'établissement de nouvelles exigences de conformité pour les appareils sans fil qui fonctionneront dans cette gamme de fréquences, ISDE a demandé à Santé Canada de formuler des recommandations sur les limites d'exposition au-dessus de 6 GHz pour ces scénarios. Santé Canada a déterminé que ces scénarios d'exposition seraient mieux traités par l'application de limites d'exposition localisée.

Approche de Santé Canada

Santé Canada a développé un sommaire de son analyse des limites recommandées d’exposition humaine localisée aux champs de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz.

Santé Canada a examiné les nouvelles lignes directrices sur l'exposition aux radiofréquences de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection—ICNIRP) (Guidelines on Limiting Exposure to Electromagnetic Fields (en anglais seulement (format pdf)), qui ont été publiées en mars 2020. Les nouvelles lignes directrices de l'ICNIRP :

• introduisent des limites d'exposition humaine localisée au-dessus de 6 GHz;
• ont fait l'objet d'une consultation publique (en anglais seulement) en 2018;
• tiennent compte de la documentation scientifique sur les effets sur la santé de l'exposition aux CEM de radiofréquences;
• définissent des effets sur la santé scientifiquement établis qui peuvent se produire à des niveaux d'exposition supérieurs aux limites recommandées (lésions thermiques des tissus et sensation de chaleur douloureuse).

Pour évaluer la validité des limites proposées, Santé Canada :

• a entrepris une analyse systématique de la documentation scientifique pertinente sur les effets sur la santé de l'exposition à la bande de fréquences entre 6 GHz et 300 GHz, qui comprend des études sur les effets thermiques et non thermiques chez les humains et les animaux;
• a examiné la documentation pertinente étudiant l'interaction entre les CEM de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz et les tissus humains au moyen d'analyses computationnelles et numériques;
• a entrepris une approche de dosimétrie computationnelle utilisant la modélisation numérique pour évaluer l'augmentation de la température dans les tissus humains superficiels à la suite d'expositions aux CEM de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 Hz à 300 GHz.

Conclusions

Pour les expositions localisées aux CEM de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz, Santé Canada est d'accord avec l'ICNIRP pour dire que deux effets néfastes sur la santé peuvent se produire, soit les suivants :

• sensation de douleur due à la chaleur
• lésions thermiques des tissus

Santé Canada est également d'accord avec l'ICNIRP en ce qui concerne la température seuil pour l'apparition de ces effets.

En tenant compte d'hypothèses de la pire éventualité qui ont été intégrées dans sa modélisation computationnelle, Santé Canada a déterminé que l'application des limites de l'ICNIRP est justifiée avec certaines modifications afin de tenir compte d'un plus grand nombre de scénarios d'exposition. Ces modifications permettraient de limiter davantage les augmentations maximales de température localisée de tissus à des niveaux inférieurs aux seuils de sensation de chaleur douloureuse ou de lésions thermiques.

Recommandations

Pour les expositions localisées aux CEM de radiofréquences dans la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz, les recommandations de Santé Canada sont les suivantes :

Tableau 1 : Restrictions de base pour l'exposition locale aux champs électromagnétiques de > 6 GHz à 300 GHz

Scénario d'exposition	Durée de l'exposition (t)	Densité d'énergie absorbée locale [kJ/m2]	Densité de puissance absorbée locale [W/m2]
Environnement contrôlé	0 s < t < 360 s	36 [0,05+0,95(t/360)0,5]	S. O.
	t ≥ 6 min	S. O.	100
Environnement non contrôlé	0 s < t < 360 s	7,2 [0,05+0,95(t/360)0,5]	S. O.
	t ≥ 6 min	S. O.	20
Remarques : « S. O. » signifie « sans objet » et n'a pas besoin d'être pris en compte lors de la détermination de la conformité. « t » correspond au temps exprimé en secondes et les restrictions doivent être respectées pour toutes les valeurs de t comprises entre > 0 s et < 360 s, quelles que soient les caractéristiques temporelles de l'exposition elle-même. Les expositions à la densité de puissance absorbée locale doivent être moyennées sur six minutes. La moyenne de la densité de puissance absorbée locale doit être calculée sur une surface carrée de 4 cm2 du corps. Au-delà de 30 GHz, une contrainte supplémentaire est imposée, de sorte que l'exposition spatiale crête est limitée à deux fois celle de la restriction de 4 cm2. La moyenne de la densité d'énergie absorbée locale doit être calculée sur une surface carrée de 4 cm2 du corps. Au-delà de 30 GHz, une contrainte supplémentaire est imposée, de sorte que l'exposition spatiale crête est limitée à 72 [0,025+0,975(t/360)0,5] kJ/m2 pour un environnement contrôlé et à 14,4 [0,025+0,975(t/360)0,5] kJ/m2 pour un environnement non contrôlé. L'exposition provenant de toute impulsion, groupe d'impulsions ou sous-groupe d'impulsions dans un train, ainsi que de la somme d'expositions (incluant les CEM non pulsés), délivrées en t secondes, où t est la somme de toutes les périodes pendant lesquelles l'exposition est non nulle, ne doit pas dépasser ces niveaux.

Tableau 2 : Niveaux de référence pour l'exposition locale aux champs électromagnétiques de > 6 GHz à 300 GHz

Scénario d'exposition	Durée de l'exposition (t)	Densité d'énergie incidente locale [kJ/m2]	Densité d’énergie de puissance incidente locale [W/m2]
Environnement contrôlé	0 s < t < 360 s	275/fG0,177 X 0,36 [0,05+0,95(t/360)0,5]	S. O.
	t ≥ 6 min	S. O.	275/fG0,177
Environnement non contrôlé	0 s < t < 360 s	55/fG0,177 X 0,36 [0,05+0,95(t/360)0,5]	S. O.
	t ≥ 6 min	S. O.	55/fG0,177
Remarques : « S. O. » signifie « sans objet » et n'a pas besoin d'être pris en compte lors de la détermination de la conformité. fG est la fréquence en GHz; t est l'intervalle temporel en secondes, de sorte que l'exposition provenant de toute impulsion, groupe d'impulsions ou sous-groupe d'impulsions dans un train, ainsi que de la somme d'expositions (incluant les CEM non pulsés), délivrées en t secondes, où t est la somme de toutes les périodes pendant lesquelles l'exposition est non nulle, ne doit pas dépasser ces niveaux. La densité d'énergie incidente doit être calculée sur une période t. La moyenne de la densité de puissance incidente doit être calculée sur une période de 6 minutes. Pour les fréquences de > 6 GHz à 300 GHz : (a) dans la zone du champ lointain, la conformité est démontrée si le calcul de la moyenne de la densité de puissance incidente projetée sur une surface carrée du corps de 4 cm2ne dépasse pas les valeurs des niveaux de référence ci-dessus; la densité de puissance incidente équivalente en ondes planes peut remplacer la densité de puissance incidente; (b) dans la zone de champ proche rayonnant, la conformité est démontrée si le calcul de la moyenne de la densité de puissance incidente projetée sur une surface carrée du corps de 4 cm2 ne dépasse pas les valeurs des niveaux de référence ci-dessus; et (c) dans la zone de champ proche réactif, les niveaux de référence ne peuvent pas être utilisés pour déterminer la conformité, et par conséquent les restrictions de base doivent être évaluées. Pour les fréquences de > 6 GHz à 300 GHz : (a) dans la zone de champ lointain ou de champ proche rayonnant, la conformité est démontrée si le calcul de la moyenne de la densité d'énergie incidente projetée sur une surface carrée du corps de 4 cm2 ne dépasse pas les valeurs des niveaux de référence ci-dessus; (b) dans la zone de champ proche réactif, les niveaux de référence ne peuvent pas être utilisés pour déterminer la conformité, et par conséquent les restrictions de base doivent être évaluées. Pour les fréquences de > 30 GHz à 300 GHz, l'exposition spatiale crête de la densité de puissance incidente ne doit pas dépasser deux fois celle de la restriction de 4 cm2. Pour les fréquences de > 30 GHz à 300 GHz, l'exposition spatiale crête de la densité d'énergie incidente ne doit pas dépasser 275/fG0,177 X 0,72 [0,025+0,975(t/360)0,5] kJ/m2 pour un environnement contrôlé et 55/fG0,177 X 0,72 [0,025+0,975(t/360)0,5] kJ/m2 pour un environnement non contrôlé.

L'application de ces limites contribuera à garantir que les Canadiens continuent d'être protégés contre les effets nocifs sur la santé de l'exposition aux CEM de radiofréquences.

Prochaines étapes

ISDE va mettre à jour ses exigences de conformité en matière de radiofréquences pour les appareils sans fil sur la base de ces limites d'exposition recommandées.

Santé Canada continuera de surveiller et d'analyser toute la documentation scientifique pertinente relative aux effets sur la santé de l'exposition aux CEM de radiofréquences.

Si de nouvelles preuves scientifiques montraient que l'exposition à des CEM de radiofréquences inférieures aux niveaux recommandés par Santé Canada présente un risque, le gouvernement du Canada prendrait des mesures pour protéger la santé des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation à l'adresse hc.ccrpb-pcrpcc.sc@canada.ca.

Pour plus de renseignements sur la réglementation des équipements de communication sans fil, veuillez communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse suivante : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca.