Importation commerciale de pesticides au Canada

Quiconque importe des pesticides au Canada doit se conformer aux exigences de la réglementation canadienne.

Santé Canada réglemente l'importation, la fabrication, la distribution et l'usage de tous les produits antiparasitaires (les pesticides) au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi).

Les pesticides comprennent notamment :

• Les herbicides
• Les fongicides
• Les insecticides
• Les rodenticides
• Les bactéricides
• Les agents de préservation du bois et des matériaux
• Certains assainisseurs, dont ceux pour les piscines et les spas
• Les dispositifs, dont ceux qui émettent un rayonnement ultraviolet ou qui génèrent de l'ozone
• Les répulsifs pour animaux ou insectes, dont les insectifuges contre les puces, les tiques et les moustiques
• Tout principe actif servant à la fabrication des produits ci-dessus

La Loi exige que tous les pesticides importés au Canada soient homologués par Santé Canada, sauf dans certains cas précis prévus dans la réglementation.

Pesticides admissibles à l'importation

Avant d'importer un pesticide au Canada, assurez-vous qu'il se situe dans au moins l'une des catégories suivantes :

Produit homologué

Un pesticide homologué par Santé Canada dispose d'une étiquette bilingue, en français et en anglais, sur laquelle figure un numéro d'homologation unique de quatre ou cinq chiffres (par exemple, no d'homologation 12345 LPA).

Produit autorisé

Un pesticide autorisé est soit :

• Identifié sur un certificat d'autorisation ou d'avis de recherche valide émis par Santé Canada et portant un code alphanumérique (par exemple 1234-RN-12), ou
• Identifié sur un certificat d'importation valide du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA), émis par Santé Canada et portant un code numérique (par exemple 123456-123).

Produit inscrit à l'annexe

Le pesticide inscrit est mentionné à l'annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires et répond à toutes les conditions indiquées.

Produit exempté

Un pesticide peut être exempté de l'homologation si :

• Il est destiné exclusivement à la recherche en laboratoire
• Il est déjà homologué en vertu de la loi sur les aliments et drogues et porte un numéro d'identification de médicament (DIN)
• Il est un dispositif à rayonnement ultraviolet qui satisfait à toutes les exigences mentionnées aux paragraphes 4 (c) à (e) du Règlement sur les produits antiparasitaires

En tant qu'importateur commercial de pesticides

Vous devez fournir des renseignements détaillés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), incluant :

• Le nom et les coordonnées complètes de l'expéditeur et de l'importateur
• Le nom et la description du pesticide
• Le nom du principe actif et sa concentration
• Le numéro d'homologation ou le numéro de certificat et type de certificat du pesticide
• La mention « exempté » ou « inscrit à l'annexe », le cas échéant
• L'utilisation prévue, par exemple, la fabrication, la revente ou la recherche

Santé Canada participe à l'Initiative du guichet unique de l'ASFC qui vise à simplifier l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et les importateurs.

La surveillance des importations permet de vérifier que les produits importés sont conformes aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) refuse l'entrée des pesticides non admissibles. En cas de non-conformité à la LPA, Santé Canada peut également prendre des mesures d'application de la loi, dont la saisie des produits ou des sanctions pécuniaires, selon sa Politique de conformité et d'application de la loi sur les produits antiparasitaires.

Utilisez l'outil de recherche d'étiquette en ligne de Santé Canada pour confirmer le statut d'homologation du produit antiparasitaire. Pour y accéder, cherchez « étiquettes pesticides Santé Canada » à l'aide de votre moteur de recherche préféré.

Pour plus d'information

Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement sur les produits antiparasitaires
La LPA et le RPA sont les documents officiels de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d'information, les contenus de la LPA et du RPA prévalent.

Mémorandum D19-9-1 de l'ASFC : L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées.

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.