Aborder la question du tabagisme et de l’utilisation des produits de vapotage au Canada

La lutte contre le tabagisme et l’utilisation des produits de vapotage est une responsabilité partagée au Canada. Bien que de grands progrès aient été accomplis dans la réduction du taux de tabagisme, il reste encore beaucoup de travail à faire. La présente page décrit les rôles des différents ordres de gouvernement et des autres partenaires.

Sur cette page

• Progrès et défis actuels
• Le rôle du gouvernement fédéral
• Le rôle des provinces et des territoires
• Autres partenaires

Progrès et défis actuels

Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les gens à cesser de fumer et à protéger la santé des jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tabac des dangers du tabagisme et de la dépendance à la nicotine. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atteindre son objectif de réduire le tabagisme au Canada à moins de 5 % d’ici 2035.

La baisse importante du taux de tabagisme dans l’ensemble de la population canadienne qui s’est produite depuis les années 1960 est en grande partie attribuable aux activités et aux efforts de tous les ordres de gouvernement, des professionnels de la santé, des universitaires, des organismes communautaires et d’autres personnes et groupes préoccupés par la situation.

Malgré de grandes réalisations dans le domaine de la lutte au tabagisme, il reste encore beaucoup de travail à faire. Le tabagisme est la principale cause évitable de maladie et de décès prématuré au Canada, provoquant chaque année la mort de plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes en 2020^{Référence 1}.Un canadien sur deux qui fume des cigarettes, en mourra.

Selon les estimations, le tabagisme coûte environ 11,2 milliards de dollars en 2020 à la société canadienne, soit 293 dollars par citoyen canadien^{Référence 1}. Ce chiffre comprend les coûts directs des soins de santé, tels que les coûts des hôpitaux, des médecins et des médicaments, ainsi que les coûts indirects, tels que la perte de productivité et d’actifs due aux incendies résidentiels causés par les cigarettes.

Les nouveaux produits contenant de la nicotine complexifient la situation. En particulier, la popularité des produits de vapotage a augmenté de façon constante au Canada au cours de la dernière décennie, le nombre de vapoteurs ayant beaucoup augmenté depuis 2018.

Le rôle du gouvernement fédéral

La Stratégie canadienne sur le tabac (SCT) est la stratégie fédérale pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 330 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018 et 66 millions de dollars chaque année, dans des initiatives nationales pour aider à atteindre l’objectif ambitieux de réduire le tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035. L’objectif de la SCT est d’aider les Canadiens et Canadiennes qui fument à arrêter ou à réduire les effets nocifs de leur dépendance à la nicotine, ainsi que de protéger la santé des jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tabac des dangers du tabagisme et de la dépendance à la nicotine.

Santé Canada est responsable de la mise en œuvre de la SCT par l’entremise de la Direction de la lutte au tabagisme. Plusieurs autres ministères fédéraux jouent également un rôle important dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Santé Canada est responsable de l’exécution et du contrôle de l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTVP). Cette loi réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage vendus au Canada. Santé Canada exécute également d’autres lois qui réglementent le tabac et les produits de vapotage, y compris la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues.

Depuis 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un ensemble détaillé de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation accrue du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et de l’application des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.

De plus, le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada appuie des initiatives novatrices qui s’attaquent aux enjeux liés à la consommation de drogues et de substances, y compris la nicotine et le tabac. Les projets soutenus par le PUDS visent à protéger les gens des méfaits du tabagisme et de la dépendance à la nicotine au moyen de programmes de prévention, de promotion de la santé, de réduction des méfaits et de renoncement au tabac.

D’autres ministères du gouvernement fédéral contribuent à ce travail :

• Agence de la santé publique du Canada : Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés finance des activités de renoncement et de prévention pour certains groupes du Canada qui présentent un taux élevé de tabagisme, comme les jeunes hommes pratiquant un métier manuel (comme les travailleurs de la construction), la communauté canadienne LGBTQ+ et les populations à faible revenu.
• Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Collaborent avec les organisations autochtones nationales et régionales pour élaborer des plans spécifiques visant à réduire le tabagisme commercial chez les peuples autochtones et fournir des contributions financières aux projets des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada et Agence des services frontaliers du Canada : Jouent un rôle essentiel dans la compréhension et la prévention de l’importation et de la vente de tabac illicite au Canada grâce au travail de surveillance policière et d’application de la loi.
• Agence du revenu du Canada : Supervise la perception et le paiement des taxes fédérales sur les produits du tabac et les liquides de vapotage vendus au Canada.
• Emploi et Développement social Canada : Le Programme du travail est responsable de l’exécution et du contrôle de l’application de la Loi sur la santé des non-fumeurs, qui limite le tabagisme et le vapotage dans les lieux de travail de compétence fédérale comme les bureaux gouvernementaux et les avions commerciaux.

Un rôle à jouer à l’échelle internationale

Le Canada est également un ardent défenseur de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT). En tant que partie à la CCLAT, le gouvernement du Canada fournit des commentaires sur les questions mondiales liées au tabac et aide à établir des normes et des dispositions internationales qui influencent les politiques sur le tabagisme et l’utilisation des produits de vapotage dans le monde entier. L’OMS publie des rapports de situation mondiale sur la mise en œuvre de la CCLAT.

L’article 5.3 de la CCLAT énonce l’obligation pour les parties de veiller à ce que les politiques, les lois et les règlements de santé publique ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac. Plus précisément, la CCLAT définit plusieurs lignes directrices de mise en œuvre relativement à l’article 5.3, à savoir que les parties doivent interagir avec l’industrie du tabac uniquement lorsque cela est nécessaire et uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre aux gouvernements de légiférer ou de réglementer efficacement l’industrie du tabac et les produits du tabac. À ce titre, conformément à ces lignes directrices et aux politiques d’ouverture et de transparence de Santé Canada, le public peut facilement consulter le registre des réunions tenues avec l’industrie du tabac à la page des réunions entre la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et des représentants de l’industrie du tabac et du vapotage.

Le rôle des provinces et des territoires

Les provinces et les territoires continuent de fournir une contribution importante à la lutte contre le tabagisme et l’utilisation des produits de vapotage.

Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois ou mis en place des stratégies complètes pour lutter contre le tabagisme. De plus, bon nombre de provinces et de territoires élargissent l’application des lois sur le tabac ou élaborent de nouvelles stratégies pour lutter contre le vapotage. Certaines provinces ont haussé l’âge minimal pour la vente et la fourniture de produits du tabac et de vapotage et ont mis en œuvre des restrictions supplémentaires sur ces produits ou leur promotion en fonction de leurs besoins.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de restreindre le tabagisme et le vapotage dans tous les lieux de travail et les lieux publics qui ne sont pas régis par la réglementation fédérale, comme les restaurants, les bars et les centres commerciaux. En outre, plusieurs provinces et territoires ont adopté des lois et des politiques interdisant de fumer ou de vapoter dans une voiture où se trouvent des enfants, dans les espaces communs des habitations à logements multiples (comme les immeubles d’appartements ou de condos) ainsi que sur les terrasses et dans certains espaces publics extérieurs. De nombreuses municipalités ont également mis en place des mesures pour réglementer les produits du tabac et de vapotage et leur utilisation. 

Bien que Santé Canada accorde du financement pour soutenir l’initiative pancanadienne de la ligne sans frais d’aide au renoncement, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui veillent à ce que leurs citoyens aient accès à ce soutien gratuit, confidentiel et pratique. Des spécialistes formés peuvent offrir des conseils, aider à élaborer un plan d’abandon du tabagisme, répondre aux questions et fournir des renvois vers les programmes et les services offerts dans la collectivité partout au Canada.

Comité de liaison sur la lutte contre le tabagisme

Le Comité de liaison sur la lutte contre le tabagisme (CLLT) est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de l’élaboration de politiques et de programmes de lutte contre le tabagisme et le vapotage au Canada. Le CLLT tient lieu de forum de discussion et de collaboration axé sur l’amélioration de la cohérence des politiques et de l’efficacité des programmes, dans le but de réduire le fardeau des décès et des maladies causés par le tabagisme au Canada. 

Toutes les administrations (fédérale, territoriales, provinciales) sont représentées au comité. Le gouvernement fédéral est représenté par des fonctionnaires de Santé Canada (y compris de la Direction de la lutte au tabagisme et de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi), de Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada. Le comité est coprésidé par un représentant fédéral et un représentant provincial ou territorial.

Autres partenaires

Les efforts visant à lutter contre le tabagisme et l’utilisation des produits de vapotage ne se limitent pas à des mesures gouvernementales. Tous les intervenants, y compris les dirigeants communautaires, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les professionnels de la santé, ont un rôle important à jouer dans l’acquisition de données probantes pour orienter les nouveaux programmes et politiques sur le tabagisme et le vapotage et sensibiliser le public aux risques relatifs de l’utilisation des produits du tabac et de vapotage. La Direction de la lutte au tabagisme rencontre régulièrement les intervenants pour discuter des politiques et des programmes sur le tabagisme et le vapotage au Canada.