Enregistrement des nécessaires d'essai

Un nécessaire d'essai est une trousse ou un appareil qui contient une substance contrôlée et une substance adultérant ou agent de dénaturation dans le but de prévenir ou de décourager la consommation de la substance contrôlée dans le nécessaire d'essai par un humain. Les nécessaires d’essai sont conçus pour être utilisés au cours de la procédure d’analyse chimique ou pour des raisons médicales, industrielles, de laboratoire, de l’éducation, de l’application ou l’exécution de la loi, ou à des fins de recherche. Un nécessaire d'essai n’est pas conçu pour l’administration aux humains ou aux animaux.

Seul le fabricant d'un nécessaire d’essai est autorisé à demander un numéro d'enregistrement.

Veuillez noter que les fabricants canadiens des nécessaires d’essai doivent être aussi distributeur autorisé avec le BSC. Veuillez voir ci-dessous pour le formulaire de demande de nécessaire d'essai qui doit être rempli et soumis au BSC. 

Formulaire de demande de nécessaire d’essai