ARCHIVÉE - Industrie chimique

Le nouveau Règlement sur les précurseurs a été approuvé et publié dans la Gazette du Canada, Partie II du 9 octobre 2002. Veuillez consulter le communiqué à http://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2002/2002_65.htm ainsi que la  Gazette du Canada à http://canadagazette.gc.ca/partII/2002/20021009/pdf/g2-13621.pdf (DORS/2002 359 page 2139).

Nous avons élaboré un plan de mise en vigueur graduel. Les composantes les plus urgente - l'exigence de licence et de permis pour l'importation et l'exportation des précurseurs de classe A, ainsi que l'exigence de licence de production - entreront en vigueur le 9 janviers 2003. L'entrée en vigueur sera complétée au courant de l'année 2003.

Le Bureau des substances contrôlées est à élaboré une série de documents d'orientation qui accompagnera le Règlement sur les précurseurs et servira de guide pour se conformer aux exigences de ce Règlement. Les documents d'orientation de cette série incluent:

• Demande pour une licence de classe A
• Les exigences et les responsabilités des distributeurs autorisés des précurseurs de classe A
• Demande de permis d'importation, d'exportation et de transit ou de transbordement.
• Séance d'information sur le Règlement sur les précurseurs - Précurseurs de catégorie B (Version HTML) (Version PDF - 81 kilo-octets)

Le document d'orientation pour les demandes de licence de classe A et le formulaire de demande sont maintenant disponibles sur ce site Web sous les Documents : Précurseurs chimiques et Formulaire de demande : Précurseurs chimiques, respectivement. D'autres documents d'orientation seront également bientôt disponibles sur le site Web.

Toutes informations pertinentes à votre profession se trouvent dans le menu à gauche et en bas de l'écran.