Ébauche de la ligne directrice : Urgences en matière de Santé Publique ou touchant les Forces Armées Canadiennes — utilisation Immédiate ou mise en réserve de drogues

De Santé Canada

La présente ébauche de la ligne directrice fournit des informations sur l'interprétation des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), intitulées « Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) ». Il aide également les responsables de la santé publique à se conformer aux exigences réglementaires proposées en expliquant le processus de demande lors de la demande d'utilisation d'un médicament pour une situation d'urgence sanitaire publique ou militaire, ainsi qu'en matière de rapports, de conservation des données et d'étiquetage des médicaments.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

• Les médecins hygiénistes en chef (MHC) fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Les médecins hygiénistes municipaux
• Le médecin général (MG) des Forces armées canadiennes (FAC) responsable de la santé militaire
• Les fabricants de médicaments
• Le grand public

Objectifs de la consultation

Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur l'ébauche des lignes directrices. Ce projet d'orientation devrait être lu en parallèle avec les règlements proposés affichés sur le site web. Les informations recueillies lors de cette consultation seront utilisées pour finaliser la présente ligne directrice.

Renseignements connexes

• Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

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