Comité canadien de mobilisation sur les aliments et produits de santé pour animaux (CCMAPSA) – Cadre de fonctionnement

Table des matières

1. Objectif
2. Mandat
3. Nomination des membres externes
4. Rôles et responsabilités
   • 4.1 Membres externes
   • 4.2 Président
   • 4.3 Secrétariat
   • 4.4 Invités
5. Administration
   • 5.1 Ordres du jour
   • 5.2 Avis de réunion et invitations
   • 5.3 Fréquence, type et lieu des réunions
   • 5.4 Suppléants
   • 5.5 Sous-comités
   • 5.6 Comptes-rendus des décisions
   • 5.7 Confidentialité
6. Modification du mandat
7. Annexe A - Liste des membres du comité

1.0 Objectif

La participation du Comité canadien de mobilisation sur les aliments et produits de santé pour animaux (CCMAPSA) aux travaux de la Direction de la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada (SC) fait partie intégrante de la prise de décisions réglementaires de qualité. Cette participation reflète l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'un processus décisionnel réglementaire ouvert, transparent et responsable, en veillant à ce que les points de vue des parties réglementées et des autres intervenants concernés soient pris en compte de manière appropriée.

2.0 Mandat

Relevant du directeur général de la DMV de Santé Canada et du directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, le CCMAPSA offre un lieu de partage d'informations et d'échange d'idées entre le gouvernement, les parties réglementées et les intervenants sur les questions relatives aux aliments du bétail et aux produits tels que les médicaments vétérinaires, les médicaments biologiques vétérinaires, et les produits de santé vétérinaires. Les objectifs spécifiques du CAFPHEC sont les suivants :

• faciliter l'accès rapide à des produits vétérinaires et à des aliments pour bétail sûrs, efficaces et de qualité au Canada;
• répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des intervenants;
• discuter de la classification des nouveaux produits et de leur utilisation;
• trouver des solutions aux problèmes actuels tels que la résistance aux antimicrobiens et l'utilisation prudente des antimicrobiens.

Le CCMAPSA n'est pas un organisme décisionnel. En ce qui concerne les questions relatives à l'ACIA, les responsabilités décisionnelles incombent en fin de compte à l'ACIA, conformément à son mandat de réglementation en vertu de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail et de son Règlement. De même, pour les questions relatives à SC, les responsabilités décisionnelles et l'obligation de rendre des comptes incombent à la Direction générale des produits de santé et des aliments de SC, conformément à son mandat réglementaire en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues.

3.0 Nomination des membres externes

Le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA nommeront les membres externes au CCMAPSA en consultation avec le président. Un maximum de 12 membres externes nommés siégeront au comité, les organisations de parties prenantes individuelles étant représentées par un membre nommé. Une liste des membres se trouve à l'annexe A.

En consultation avec le président, la représentation des membres siégeant au comité peut être revue de temps à autre afin d'assurer un éventail approprié de connaissances, d'expertise, d'expérience et de perspectives et pour promouvoir la diversité et l'inclusivité liées au mandat du CCMAPSA.

Les membres externes devraient inclure, sans s'y limiter, des représentants des secteurs suivants :

• Industrie des produits de santé animale
• Vétérinaires
• Éleveurs de bétail, y compris les animaux terrestres et aquatiques
• Industrie de l'alimentation animale

4.0 Rôles et responsabilités

4.1 Membres externes

Les membres du CCMAPSA sont censés fournir des conseils et des contributions et participer de manière constructive à un processus visant à favoriser le dialogue entre les intervenants et avec les représentants du gouvernement. Les membres peuvent soulever des questions dans le cadre du processus d'élaboration de l'ordre du jour et doivent fournir tout document connexe aussi longtemps à l'avance que possible. Tous les membres du comité ont un statut égal lors des discussions, au cours desquelles ils doivent faire preuve de franchise et présenter leurs opinions de manière respectueuse.

4.2 Président

Le président du CCMAPSA représente les groupes d'intervenants et est nommé par le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA avec la contribution et le consensus des membres. Le mandat du président est d'une durée de deux ans. La rotation du président permet une flexibilité et une prise en compte des ressources disponibles. Le mandat du président peut être renouvelé par le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, avec l'appui d'au moins 50 % des membres.

En plus de présider les réunions du CCMAPSA et d'être responsable de la conduite des réunions, le président aidera à établir l'ordre du jour des réunions et vérifiera le compte rendu des discussions/décisions de chaque réunion.

Au cours des réunions du comité, le président veillera à ce que les réunions respectent les principes énoncés dans mandat du CCMAPSA, à ce que l'heure soit respectée, à ce que les membres puissent s'écouter et s'engager dans des discussions constructives entre eux et avec les représentants du gouvernement, à ce qu'ils gèrent les conflits lorsque nécessaire et à ce qu'ils orientent la réunion vers des résultats productifs.

4.3 Secrétariat

Les fonctions du secrétariat sont partagées par l'ACIA et SC, avec un soutien ponctuel des membres selon les besoins. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec le président, le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, ainsi qu'avec les membres. Il s'agit notamment de planifier les réunions et d'élaborer des ordres du jour provisoires, d'organiser la logistique, de prévoir des mécanismes de retour d'information pour les commentaires des membres, de veiller à ce que les membres reçoivent les documents de réunion aussi longtemps à l'avance que possible, de prévoir des preneurs de notes, de rédiger des comptes rendus de décisions et de superviser les communications externes.

4.4 Invités

Des invités ayant une expertise dans des domaines particuliers peuvent être invités par le président ou par le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA à participer aux réunions du CAFPHEC afin de présenter ou fournir des renseignements spécifiques à un contexte donné, au besoin.

5.0 Administration

5.1 Ordres du jour

Les questions et les enjeux spécifiques aux discussions du comité seront déterminés par le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, en consultation avec le président et avec l'apport des membres.

5.2 Avis de réunion et invitations

Les réunions seront convoquées par le secrétariat en collaboration avec le président. Les dates de réunion seront fixées de manière à tenir compte de la disponibilité du plus grand nombre possible de membres. La participation aux réunions se fait sur invitation uniquement.

5.3 Fréquence, type et lieu des réunions

Le CCMAPSA se réunira au moins deux fois par an, en personne dans la région de la capitale nationale ou par vidéoconférence. Au moins une réunion du CCMAPSA par an aura lieu en personne, sous réserve de toute restriction en matière de santé ou de sécurité publique. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées au besoin à la discrétion du directeur général de la DMV de Santé Canada et du directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, en consultation avec le président.

5.4 Suppléants

Si un membre ne peut pas assister à une réunion, il peut demander qu'un suppléant y assiste à sa place. Les membres doivent informer le président et le secrétariat de cette situation aussi longtemps que possible avant la réunion. Les suppléants peuvent assister à la réunion en tant que délégués à condition d'obtenir l'approbation du président avant la réunion.

Il incombe au membre d'assurer une présence et une participation constantes, dans la mesure du possible. Pour les membres qui ne sont pas en mesure d'assister et de participer régulièrement ou qui ne souhaitent plus être membres pour quelque raison que ce soit, le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, en consultation avec le président, peuvent nommer de nouveaux membres pour les remplacer.

5.5 Sous-comités

Le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA, en consultation avec le président, peuvent demander la création d'un sous-comité ou d'un groupe ad hoc pour examiner plus en profondeur une question afin d'éclairer les travaux du comité.

5.6 Comptes-rendus des décisions

Le Secrétariat préparera un compte-rendu des décisions (CRD) après chaque réunion. Le président vérifie l'exhaustivité et l'exactitude du compte-rendu des décisions. Après cet examen, et dans un délai d'un mois après la réunion, il sera distribué aux membres pour commentaires.

5.7 Confidentialité

Les membres et leurs suppléants qui assisteront à la réunion pourraient obtenir des renseignements qu'ils seront invités à garder confidentiels. Les membres sont tenus de ne divulguer aucun de ces renseignements.

6.0 Modification du mandat

Le directeur général de la DMV de Santé Canada et le directeur exécutif, Direction de la santé des animaux de l'ACIA peuvent revoir le mandat à tout moment et y apporter les modifications nécessaires en consultation avec le président et les membres.

Annexe A - Liste des membres du comité

Représentants du gouvernement

• Directeur général, DMV, HC
• Directeur exécutif, Direction de la santé des animaux, ACIA

Représentants de l'industrie (membres externes)

• Association de la nutrition animale du Canada
• Institut canadien de la santé animale
• Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture
• Canadian Cattlemen's Association
• Conseil canadien du porc
• Association canadienne des médecins vétérinaires
• Les Producteurs de poulet du Canada
• Producteurs laitiers du Canada