Avis de consultation : Retrait du carisoprodol de la liste des drogues sur ordonnance

Date : 18 février 2025
Notre numéro de dossier : 25-101312-725

Le présent avis de consultation vise à vous donner l'occasion de formuler des commentaires sur la proposition de retirer le carisoprodol de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). La LDO est la liste des ingrédients médicinaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue. La LDO ne contient pas les ingrédients inscrits aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

Récemment, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I son intention d'ajouter le carisoprodol dans l'annexe V de la LRCDAS. Les ingrédients médicinaux sont retirés de la LDO lorsqu'ils sont inscrits à l'annexe de la LRCDAS parce que les contrôles des ordonnances en vertu de la LRCDAS assurent une surveillance suffisante à l'égard de toute utilisation thérapeutique. Aucun produit de santé contenant du carisoprodol n'est actuellement commercialisé au Canada.

Si le carisoprodol est ajouté à l'annexe V de la LRCDAS, sauf autorisation contraire de Santé Canada, ses utilisations suivantes seraient interdites :

• La vente
• L'importation
• L'exportation
• La production
• La possession en vue du trafic
• La possession en vue de l'exportation

Santé Canada sollicite les commentaires de toutes les parties potentiellement concernées sur les utilisations légitimes du carisoprodol. Vous pouvez soumettre des commentaires écrits à Santé Canada sur la mesure proposée pour contrôler cette substance, y compris des informations sur ses utilisations actuelles. Vous pouvez soumettre des commentaires à la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis par courriel à csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca.

Veuillez noter que la consultation est ouverte jusqu'au 24 février 2025.

Si vous avez des questions sur cet avis, veuillez communiquer avec :

Santé Canada
Comité du statut des drogues sur ordonnance
Holland Cross – Tour B, 6e étage
Indice de l'adresse : 3106C
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.drug.prescription.status-statut.dordonnance.des.drogues.sc@canada.ca