Projet pilote pour la délivrance de licences d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) par voie électronique

Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques n^o 81, 2 avril 2020

Sur cette page

• À propos du projet pilote
• Avantages
• Nous joindre

À propos du projet pilote

Santé Canada reconnaît que la pandémie de COVID-19 a eu d'importants effets sur les activités opérationnelles, notamment au sein de l'industrie pharmaceutique.

Nous lançons un projet pilote de délivrance de LEPP par courriel à l'aide de signatures électroniques, ce qui signifie que nous n'enverrons plus de copies imprimées de LEPP par la poste. Ce projet pilote entre en vigueur le 2 avril 2020 pour une durée indéterminée.

Le projet pilote permettra à des secteurs d'activités essentiels, comme la délivrance de LEPP, de poursuivre leurs activités avec le moins de retards possible pour les parties réglementées.

Nous surveillerons la mise en œuvre du projet pilote et apporterons toute modification nécessaire, le cas échéant.

Avantages

Ce projet pilote afin de mettre en œuvre la délivrance de LEPP par voie électronique (« LEPP électroniques ») offre les avantages qui suivent :

• Perturbations minimales de la délivrance des LEPP aux parties réglementées pendant la pandémie de COVID-19
• Écologisation du processus de délivrance des LEPP grâce à l'élimination du recours au papier
• Augmentation de l'efficacité, de la simplicité, de la rentabilité et de la rapidité du processus de délivrance
• Ajout de caractéristiques de sécurité et de protection des renseignements personnels
  • Le type de signatures électroniques utilisé pour la délivrance de LEPP par voie électronique est doté d'un degré de chiffrement accru grâce à l'utilisation de clés publiques et de certificats numériques

Selon le logiciel PDF qu'ils utilisent, certains utilisateurs, lorsqu'ils ouvrent une LEPP en format électronique, peuvent recevoir un message indiquant qu'il n'est pas possible de confirmer la validité du certificat fiable. Veuillez consulter le manuel de l'utilisateur du logiciel pour obtenir de l'aide en ce qui concerne les certificats fiables.

Nous joindre

Pour prévenir tout problème lors de l'obtention d'une LEPP ou de tout autre document en format électronique, vous avez la responsabilité d'aviser Santé Canada de toute modification à vos coordonnées indiquées dans votre demande de LEPP, y compris de celle à votre adresse courriel et à votre adresse postale.

Pour mettre à jour vos coordonnées, veuillez envoyer un courriel à hc.el.applications-le.sc@canada.ca.

Pour transmettre votre rétroaction concernant ce projet pilote, veuillez faire parvenir un courriel à hc.del.questions-lepp.sc@canada.ca.