Consultation sur le document d'orientation provisoire de Santé Canada: Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)

Le Bureau des dangers microbiens de Santé Canada souhaitent recueillir les commentaires et suggestions des parties intéressées à propos du Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH).

Ce document d'orientation a été développé afin de préciser quels produits alimentaires, traités au moyen d'un procédé de haute pression hydrostatique (PHPH), doivent être considérés à titre d'aliments nouveaux conformément à la définition établie au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Le présent document permettra aux fabricants d'aliments de déterminer si le produit traité au moyen d'un PHPH requiert, en vertu du titre 28 de la partie B, une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché par Santé Canada avant d'être mis en vente sur le marché canadien.

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 20 septembre 2012 au 3 décembre 2012 (75 jours). Les commentaires sur ce document d'orientation peuvent être soumis par la poste ou par courriel. Si vous souhaiter soumettre vos commentaires par courriel, veuillez indiquer «Document d'orientation PHPH» comme objet de votre courriel.

Bureau des dangers microbiens
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2204E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courrier électronique: bmh_bdm@hc-sc.gc.ca

Les commentaires doivent avoir été reçus avant 23 h 59 HNE, le 3 décembre 2012.

Document de consultation

Document d'orientation provisoire à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)

Information à l'appui

Aliments nouveaux

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Si vous avez des questions sur le sujet, veuillez contacter le Bureau des dangers microbiens au: bmh_bdm@hc-sc.gc.ca en indiquant «Document d'orientation PHPH» dans le champ « objet » de votre courriel.